Conditions particulières pour le Service Additionnel Simply Site (« Service Simply Site »)

Les présentes Conditions Particulières (“CP”) font partie intégrante et essentielle des Conditions Générales de Service ("CGS"). Les présentes CP visent à définir les conditions de souscription et de réalisation du Service Simply Site fourni par AMEN depuis la Solution. Le Service Simply Site désigne le service par lequel AMEN permet au Client l’accès à une Solution de développement et de publication de son Site internet (tel que défini ci-après) simplement et rapidement en se basant sur les Templates (telles que définies ci-après).

La description du Service Simply Site est accessible sur le site Internet d’AMEN à l’adresse URL suivante : https://www.amen.fr/creer-site-web/.


1. Définitions

Les termes utilisés comportant une lettre initiale majuscule dans ces CP ont la signification indiquée ci-dessous ou celle qui leur est donnée dans les Conditions Générales de Service ("CGS").

Bandeau Cookie : désigne un exemple de bandeau d’information, mis à disposition du Client, sur les Cookies mis en place par le Client sur son Site Internet et qu’il appartient au Client de diffuser sur Son Site Internet, conformément à la Règlementation sur les Données Personnelles ;

Bon de Commande : désigne le bon correspondant à la commande des Prestations par le Client Final et émis par AMEN, accepté par le Client intégrant le Pack sélectionné par le Client ;

Conditions d’Utilisation de la Solution : désignent les conditions contractuelles du Partenaire accessibles en cliquant ici relatives à l’utilisation de la Solution et auxquelles le Client devra souscrire pour utiliser la Solution mise à disposition dans le cadre du Service Simply Site ;

Contenu : désigne en vue d’une utilisation publique du Site Internet, la description précise de l’activité du Client, le descriptif de ses produits et services (tels que leur nom, leur composition, leur prix, leurs qualité, etc.), les signes distinctifs sous lesquels il exploite son activité (tels que sa dénomination sociale, ses noms commerciaux, enseignes, logos, marques, noms de domaine, etc.) et/ou, plus généralement l’ensemble des contenus, textes, images, photographies, etc. qu’il souhaite mettre en ligne et publier sur le Site Internet ;

Cookie(s) : désigne tout traceur déposé sur le terminal d’un internaute lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé tels qu'un ordinateur, un smartphone, une tablette, une console de jeux vidéos connectée à Internet ;

Données Personnelles : désignent les Données Personnelles au sens de la Règlementation sur les Données Personnelles ;

Pack(s) : désigne les offres du Service Simply Site (Pack Starter, Pack Professional, Pack Premium), auxquelles peut souscrire le Client, et ayant des caractéristiques distinctes les unes des autres ;

Partenaire : désigne la société DUDA Inc., dont le siège social se trouve 577 College Avenue, Palo Alto, CA 94306, USA.

Service Simply Site : désigne le Service Additionnel fourni par AMEN au Client consistant à mettre à disposition un accès à la Solution de développement de son Site internet, dans les conditions et modalités définies aux présentes CP.

Site Internet : désigne le site Internet (incluant les blogs) marchand ou non marchand pour la réalisation duquel le Client entend souscrire au Service Simply Site ;

Solution : désigne la solution logicielle fournie à AMEN par son Partenaire et mise à disposition du Client en mode SaaS pour lui permettre de développer le Site internet de façon simple et rapide ;

Templates : désignent tous les modèles de contenus, charte graphique, structuration graphique mis à disposition du Client sur la Solution et que celui-ci peut modifier, transformer, déplacer, aménager afin de développer son Site internet.


2. Description du Service Simply Site

Le Service Simply Site permet au Client d’accéder à une Solution de développement, personnalisation et publication de son Site internet.

La souscription au Service Simply Site entraînera la mise à disposition du Client d’un accès à la Solution par Amen.

Le Service Simply Site est présenté sous différents Packs dont les caractéristiques techniques et financières sont publiées de manière actualisée sur le site internet AMEN à l’adresse URL suivante : https://www.amen.fr/creer-site-web/, avec indication des différences techniques et offres financières relatives.

La souscription au Service Simply Site implique d’être associé à un nom de domaine afin de permettre la publication du Site internet et que l’hébergement du Site Internet soit ensuite assuré auprès d’AMEN.

Le Client dispose de plusieurs options à cet égard.

D’une part, le Client peut choisir d’associer son Site Internet gratuitement à un sous-domaine en « .fr.simply.site ».

D’autre part, le Client peut décider d’associer son Site Internet un nom de domaine parmi les diffférentes extensions proposées sur le site internet AMEN.

Le cas échéant, le Client doit activer son nom de domaine dans les 365 jours suivant la signature du Bon de commande. Le Client profitera de ce nom de domaine gratuitement pendant un an et devra être renouvelé par lui à l’expiration du délai précité, à ses frais.

Enfin, le Client peut décider d’associer le Site internet au nom de domaine auquel il a souscrit auprès d’un autre prestataire dans les conditions convenues entre lui et ledit prestataire.

Le Client reconnaît que l'association du Service Simply Site à un nom de domaine avec de Contenus existants entraînera le non-affichage desdits Contenus préexistants du Client, et leur remplacement par les nouveaux contenus, sachant que les Services se trouvent dans des espaces d'hébergement différents et alternatifs.

Pour cette raison, avant la souscription au Service Simply Site, le Client s’engage à réaliser une sauvegarde des Contenus préexistants qu’il souhaite ensuite pouvoir publier et utiliser dans le cadre du Service Simply Site.


3. Conditions de délivrance du Service Simply Site

Une fois que le Client aura sélectionné le Pack de son choix et préalablement à l’exécution du Service Simply Site, il sera amené à remplir et valider le Bon de commande sur le site d’AMEN.

Le paiement du prix du Service Simply Site entrainera l’acception univoque, exprès et définitif du Bon de commande par le Client.

Dès lors, le Client recevra un courrier électronique de la part d’AMEN de confirmation de souscription au Service Simply Site. Le Client pourra alors accéder à la Solution et créer le Site Internet, conformément au Pack qu’il aura choisi.

Le Client reconnaît et s’engage, lors de la souscription au Service Simply Site, à prendre connaissance et respecter les Conditions d’Utilisation de la Solution qui régissent les conditions et modalités d’utilisation de la Solution.

En cas de violation des présentes CP ou des Conditions d’Utilisation de la Solution , AMEN se réserve le droit de suspendre le Service Simply Site.


4. Obligations et responsabilités

4.1. Obligations et responsabilité d’AMEN

AMEN s’engage à fournir le Service Simply Site dans la limite de son savoir-faire et de sa veille technologique à la date de souscription au Service Simply Site par le Client.

AMEN fera ses meilleurs efforts pour garantir un accès à la Solution 24/24 et 7/7. Néanmoins, AMEN ne pourra jamais être tenue responsable en cas d’indisponibilité de la Solution résultant (i) de toute opération de maintenance de la Solution programmée par AMEN ou son Partenaire, (ii) du fait du Client ou d’un de ses préposés dont il a charge ou (iii) des conditions définies dans l’article 12.3 des CGS.

Eu égard à la nature particulière de la Solution, AMEN est soumise à une obligation de moyens dans la gestion, la mise à disposition et le fonctionnement de la Solution et ne s’engage pas à se conformer à un quelconque niveau de services.

La responsabilité d’AMEN ne saurait être engagée si (i) des réclamations formulées par des tiers sont causées par une mauvaise utilisation, des adaptations ou modifications apportées par le Client ou toute personne intervenant à sa demande aux Templates et (ii) en cas de manquement aux présentes CP trouvant son origine dans le fait du Client, de l’un de ses salariés, de l’un de ses sous-traitants et/ou d’un prestataire de services avec lequel le Client aurait contracté, en ce compris au titre des Conditions d’Utilisation de la Solution.

AMEN ne saurait non plus être tenue responsable du fait des Contenus publiés sur le Site internet. A ce titre, il est précisé qu’AMEN agit en tant qu’intermédiaire technique dans le cadre du Service Simply Site et qu’elle n’exercera, à ce titre, aucun contrôle sur les Contenus dont le Client sera le seul responsable, conformément aux dispositions de l’article 9.1 des CGS.

AMEN ne garantit pas l’adéquation ou la pertinence du Service Simply Site aux besoins du Client qui y souscrit en connaissance de cause, et ne pourra donc voir sa responsabilité engagée de ce fait.

En cas de notification par un tiers à AMEN d’un Contenu manifestement illicite, AMEN pourra suspendre l’accès du Client au Service Simply Site et notamment à la Solution dans les conditions définies aux articles 14.2, 14.3,14.4 et 14.5 des CGS et ce, sans risquer de voir sa responsabilité engagée sur ce fondement.

Pour toute mise en cause de la responsabilité d’AMEN par le Client, il lui appartiendra de démontrer que la faute est imputable exclusivement à AMEN et, en causes plurales, de démontrer l’imputabilité d’AMEN.

Dans cette dernière hypothèse, comme dans le cas d’un dommage en relation avec le Site Internet n’impliquant pas la responsabilité d’AMEN, le Client reconnait irrévocablement qu’il s’abstiendra de mettre en cause AMEN.

A titre de condition essentielle et déterminante du consentement d’AMEN, dans l’hypothèse où la responsabilité d’AMEN était retenue, le Client ne pourrait prétendre à d’autres indemnités et dommages et intérêts ou règlement quelconque, toutes causes confondues, qu’à un montant qui ne sera supérieur au montant total réglé par le Client au cours des 6 (six) mois précédant la constatation de ce dommage et dans la limite des dispositions de l’article 12.4 des CGS, et ce pour tous sinistres et préjudices confondus.

En outre, le Client admet et accepte que la responsabilité d’AMEN ne puisse être engagée pour les dommages indirects, tels que pertes d’exploitation au sens comptable du terme, pertes de productivité, de contrats, d’image, de marge, de données, de fichiers, la non réalisation d’économies ou de gains escomptés.

4.2. Obligations et responsabilité du Client

4.2.1. Contenu du Client

Le Client s’engage à publier sur son Site Internet un Contenu et/ou des Données Client sur le(s)quel(lles) il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires, qui ne porte(nt) pas préjudice à un quelconque droit de tiers ou ne contrevien(nen)t à une quelconque disposition légale ou règlementaire.

4.2.2. Conformité du Site internet aux Conditions d’Utilisation de la Solution

LE CLIENT RECONNAIT ET ACCEPTE QUE L’UTILISATION DE LA SOLUTION EST SOUMISE AUX CONDITIONS D’UTILISATION DE LA SOLUTION QUI PEUVENT CONTENIR DES RESTRICTIONS TANT TECHNIQUES QUE JURIDIQUES IMPORTANTES ET QUE LA SOLUTION EST FOURNIE « EN L’ETAT » SANS AUTRE GARANTIE QUE SON EXISTENCE MATERIELLE.

Préalablement à la souscription du présent Contrat, le Client fait son affaire de la vérification de l’adéquation du Site Internet, de son système d’information et de son mode d’organisation aux Conditions d’Utilisation de la Solution, ou encore leur adéquation à législation applicable, pour lesquelles AMEN ne peut apporter aucune garantie.

A ce titre, le Client garantit AMEN de toute réclamation du Partenaire relative à toute non-conformité du Site Internet aux Conditions d’Utilisation de la Solution.

4.2.3. Système de facturation du Site internet

Le Client reconnait et accepte qu’AMEN ne peut garantir la compatibilité technique et opérationnelles de la Solution et du Site internet avec le système de facturation du Client, pas plus qu’AMEN n’est en mesure de connaitre le fonctionnement et les règles de facturation mises en œuvre par le Client dans le cadre de son activité. Dans ces conditions, le Client est informé que les documents comptables émis depuis le Site Internet sur la Solution ne sauraient constituer des factures, mais comme des devis, pro-forma et/ou modèles de factures que le Client devra adapter, régulariser et conserver, sous sa responsabilité exclusive, en vue d’émettre les factures correspondantes. Le Client fera donc son affaire du traitement de la facturation des produits et/ou services vendus depuis le Site Internet.

4.2.4. Responsabilité du Client :

Le Client est seul responsable de la licéité et véracité du Contenu et du Site internet.

Le Client est également responsable du respect de la réglementation spécifique à son activité, comme plus généralement de la règlementation applicable en matière de publicité sur Internet. Il garantit AMEN contre toute réclamation à ce titre.

Le Client est responsable des erreurs, omissions ou négligences qui pourraient être commises par lui, son personnel et/ou ses sous-traitants dans la conception et/ou l’exploitation et/ou l’utilisation du Site Internet. En conséquence, le Client s’engage à remédier, à ses frais, aux conséquences de ces erreurs, omissions ou négligences.

Le Client est seul responsable des modifications qu’il souhaitera apporter au Site Internet ainsi que de l’usage et de la modification des Templates. A cette fin, le Client indemnisera AMEN de tous frais, charges, honoraires, indemnités, taxes ou tout autre coût qu’AMEN serait amenée à payer et résultant d’une violation par le Site Internet, les Contenus ou les Templates utilisées sur le Site internet de tout droit de tiers et notamment du Partenaire.

Dans le cas où le Client souhaiterait changer ultérieurement de Template, ce changement entrainera la réinitialisation du Site Internet du Client et la destruction définitive de tous les Contenus se trouvant dessus.

Le Client reconnaît et accepte être tenu de réaliser par lui-même des sauvegardes récurrentes des Contenus et qu’il ne pourra engager la responsabilité d’AMEN pour tout préjudice résultant de la réinitialisation du Site Internet ou de la destruction des Contenus.

Sous réserves des dispositions de l’article 6 des présentes CP, les changements apportés aux Templates sont réputés effectués sous la responsabilité du Client et dans le respect des Conditions d’Utilisation de la Solution. AMEN ne saurait être tenue responsable des répercussions de ces changements.

Le Client s’engage à effectuer, à ses frais, préalablement à toute modification, une sauvegarde du Site Internet et de l’ensemble de la configuration du Site internet à date permettant à tout moment de revenir à sa version initiale.

Enfin, le Client garantit qu'il ne téléchargera pas et/ou ne publiera pas de virus, vers, chevaux de Troie ou autres codes, fichiers, scripts ou programmes malveillants pouvant affecter le fonctionnement de la Solution et/ou du Service Simply Site mis à disposition par AMEN.


5. Propriété intellectuelle

Pour les besoins de l’exécution du Service Simply Site, AMEN concède au Client un droit d’accès et d’utilisation personnel, non-exclusif, incessible et non-transférable à la Solution. La présente licence d’utilisation sur la Solution consentie au Client comprend également une licence d’utilisation personnelle, non-exclusive, incessible et non transférable sur les Templates dans les limites techniques permises par la Solution et définies dans les Conditions d’Utilisation de la Solution, et, en tout état de cause dans le cadre stricte du Service Simply Site.

Les licences ainsi accordées par AMEN au Client n’entraîne aucun transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle ou autre sur les Templates et la Solution au profit du Client, qui restent la propriété exclusive de leurs propriétaires respectifs.

A l'expiration du Service Simply Site, pour quelque raison que ce soit, les licences précitées seront réputées résiliées de plein droit, à charge pour le Client de cesser toute utilisation des Templates et détruire toute copie desdits Templates en sa possession.

Ces licences sont accordées pour la durée du Service Simply Site définie dans le Bon de Commande et pour le territoire du monde entier.

Le prix des licences consenties sur la Solution et les Templates est compris dans le prix versé par le Client lors de la souscription du Service Simply Site.

Le Client garantit et relèe indemne AMEN de toute réclamation et/ou action de tiers et/ou de son Partenaire du fait en cas de non respect du Client aux dispositions des Conditions d’Utilisation de la Solution et, plus généralement en cas d’utilisation non autorisé de la Solution et des Templates.


6. Données Personnelles

6.1. Traitement des Données Personnelles du Client par AMEN

AMEN s'engage à traiter les Données Personnelles du Client dans les conditions définies à l’article 16 des CGS.

6.2. Traitement des Données Personnelles du Client dans le cadre de l’utilisation de la Solution

Le Client est informé, reconnait et accepte que la souscription au Service Simply Site, entraine le transfert des Données Personnelles présentes dans son Espace Client auprès du Partenaire, situé hors du territoire de l’Union Européenne.

Ce transfert est organisé conformément à la Règlementation sur les Données Personnelles et le traitement des Données Personnelles du Client par le Partenaire est encadré dans les conditions et modalités définies dans la politique de confidentialité du Partenaires accessible ici, en anglais.

6.3. Données Personnelles traitées par le Client

Les Contenus du Client peuvent contenir des Données Personnelles pour le traitement desquelles le Client aura la qualité de responsable de traitement au sens de la Règlementation sur les Donées Personnelles.

Pour cette raison, le Client déclare et garantit : (i) être en conformité avec la Réglementation sur les Données Personnelles ; (ii) réaliser ou avoir réalisé toutes les formalités déclaratives obligatoires, le cas échéant ; (iii) collecter les Données Personnelles via son Site Internet de manière loyale, proportionnelle et licite ; (iv) fournir toutes les informations imposées par la Règlementation sur les Données Personnelles aux utilisateurs/visiteurs/client du Site internet, notamment relatives aux Cookies présents sur le Site internet, et (v) s’assurer que ses traitements de Données Personnelles disposent d’une base légale valable.

Le Client exclut expressément toute responsabilité d’AMEN sur ce fondement. A cet égard, le Client reconnait et accepte qu’il garantira AMEN contre toute action de tiers découlant d’un manquement à ses obligations énoncées dans le présent article et l’indemnisera pour tous frais, taxes ou coûts qu’elle aura engagées pour se défendre, à la suite de cette action.

En sa qualité d’hébergeur du Site Internet, AMEN, agira en tant que sous-traitant et traitera les Données Personnelles du Client et/ou des utilisateurs du Site Internet, conformément aux instructions documentées du Client uniquement et en adéquation avec la Règlementation sur les Données Personnelles.


7. Durée

Le présent Contrat est conclu pour une période d’un (1) an et sera tacitement reconductible dans les conditions définies à l’article 4 des CGS.

En cas de résiliation du présent Contrat, pour quelque cause que ce soit et dans les conditions et modalités des CGS, le Contenu sera supprimé sans aucune responsabilité imputable à AMEN ou ses sous-traitants évententuels quant à leur sauvegarde.

Par conséquent, la sauvegarde du Site Internet sur des supports tiers avant la date d’expiration des présentes CP relèvera de la seule responsabilité du Client.


8. Tarifs et paiements

Le prix relatif à chaque Pack est indiqué sur le site Internet d’AMEN et dans le Bon de commande qu’il accepte. Le Service Simply Site sera facturé à l’émission du Bon de Commande.

Les paiements par le Client dans le cadre du Service Simply Site seront effectués dans les conditions définies à l’article 8 des CGS.



En vigueur au 10 avril 2018



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