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Déclaration Data Act – Accès et portabilité des données

 

Version : Projet 0.1
Dernière mise à jour : Juillet 2026

  1. Champ d’application

La présente déclaration décrit la manière dont Amen permet à ses clients d’accéder aux données associées à ses services d’hébergement, de noms de domaine, de messagerie, de sites web et d’infrastructure, de les récupérer, de les transférer et de les réutiliser, conformément au Règlement (UE) 2023/2854 (Data Act).

Cette déclaration s’applique notamment aux services suivants : enregistrement de noms de domaine, hébergement web, hébergement WordPress infogéré, services VPS, services de messagerie électronique, gestion DNS et services de sauvegarde.

 

  1. Données mises à disposition des clients

Les clients peuvent accéder aux données qu’ils créent, téléchargent, configurent ou contrôlent dans le cadre des services Amen.

Services de noms de domaine

Les clients peuvent accéder aux éléments suivants et les gérer :

  • Les informations d’enregistrement du nom de domaine fournies par le client ;
  • Les configurations de zones DNS ;
  • Les enregistrements DNS ;
  • Les configurations DNSSEC ;
  • Les informations de transfert de domaine nécessaires à un changement de bureau d’enregistrement.

Services d’hébergement

Les clients peuvent accéder aux éléments suivants et les exporter :

  • Le contenu de leur site web ;
  • Les fichiers source du site web ;
  • Les contenus statiques et dynamiques ;
  • Les fichiers accessibles via FTP ;
  • Les fichiers de configuration de l’hébergement ;
  • Les fichiers applicatifs ;
  • Les ressources côté serveur associées à leur compte d’hébergement.

Services de bases de données

Les clients peuvent accéder aux éléments suivants et les exporter :

  • Les bases de données MySQL ;
  • Les schémas de bases de données ;
  • Le contenu des bases de données ;
  • Les identifiants et configurations de bases de données créés par l’utilisateur.

La documentation d’Amen fournit un accès direct aux bases de données ainsi que des fonctionnalités de connexion à distance.

Services de messagerie

Les clients peuvent accéder aux éléments suivants et les exporter :

  • Les messages électroniques ;
  • Les pièces jointes ;
  • Le contenu des boîtes aux lettres ;
  • Les contacts et les données de configuration des boîtes aux lettres, lorsqu’ils sont disponibles ;
  • Les copies de sauvegarde accessibles via les fonctions de récupération des e-mails.

Les services de messagerie sont accessibles via les protocoles standard IMAP, POP3, SMTP ainsi que via l’interface Webmail. Les fonctions d’exportation et d’importation des e-mails sont documentées et prises en charge.

Services de sauvegarde

Les clients peuvent accéder aux éléments suivants :

  • Les sauvegardes qu’ils ont sélectionnées ;
  • Les fichiers archivés ;
  • Les ensembles de données sauvegardés dans les services de sauvegarde souscrits.

Les services de sauvegarde prennent en charge les transferts via les protocoles FTP, FTPS et WebDAV.

Services VPS

Les clients peuvent accéder aux éléments suivants :

  • Au contenu de leur serveur virtuel ;
  • Aux données du système d’exploitation sous leur contrôle ;
  • Aux instantanés (snapshots) ;
  • Aux copies de sauvegarde ;
  • Aux systèmes de fichiers et applications installés par le client.

Les services VPS d’Amen incluent des fonctionnalités d’instantanés et de sauvegardes récurrentes.

 

  1. Méthodes d’accès

Les clients peuvent accéder à leurs données au moyen d’interfaces et de protocoles standard du secteur.

Service

Méthodes d’accès

Domaines

Panneau de contrôle client

DNS

Interfaces de gestion DNS

Hébergement

FTP / FTPS / cPanel

Bases de données

MySQL / phpMyAdmin

E-mail

IMAP / POP3 / SMTP / Webmail

Sauvegarde

FTP / FTPS / WebDAV

VPS

Accès administrateur et instantanés

Amen documente publiquement l’accès aux comptes FTP, l’administration des bases de données, la récupération des boîtes aux lettres et les procédures de migration.

 

  1. Portabilité et changement de fournisseur

Les services Amen sont conçus autour de normes techniques largement adoptées.

Les clients peuvent migrer vers un autre fournisseur en utilisant notamment :

  • Les procédures de transfert de nom de domaine ;
  • La recréation des enregistrements DNS ;
  • Les téléchargements via FTP et FTPS ;
  • Les exportations de bases de données ;
  • Les outils de migration WordPress ;
  • La migration des boîtes aux lettres via IMAP ;
  • Les procédures d’exportation et d’importation des e-mails ;
  • Le téléchargement des sauvegardes ;
  • Les instantanés et sauvegardes VPS lorsque disponibles.

Amen publie également des procédures de migration nécessitant l’accès aux identifiants FTP et aux informations de connexion aux bases de données.

 

  1. Formats des données

Selon le service concerné, les données peuvent être mises à disposition dans des formats et protocoles couramment utilisés, notamment :

  • Enregistrements de zones DNS ;
  • Fichiers de site web ;
  • Exportations de bases de données SQL ;
  • Messages électroniques (.eml) ;
  • Archives ZIP ;
  • Fichiers transférés via FTP ou FTPS ;
  • Fichiers de sauvegarde gérés via WebDAV.

La documentation d’Amen fait explicitement référence aux exportations d’e-mails aux formats ZIP et EML.

  1. Catégories de données explicitement exclues

Les catégories suivantes ne sont généralement pas considérées comme des données client aux fins de la portabilité et sont donc exclues des demandes de communication.

Données de sécurité et de prévention des abus

  • Données de détection des menaces ;
  • Systèmes de prévention des abus ;
  • Alertes de sécurité ;
  • Systèmes de détection des fraudes ;
  • Enquêtes internes relatives aux incidents ;
  • Registres de gestion des vulnérabilités.

Données opérationnelles internes

  • Données de télémétrie de l’infrastructure ;
  • Données de supervision de la plateforme ;
  • Informations relatives à la planification de la capacité ;
  • Indicateurs internes de performance des services ;
  • Journaux opérationnels internes non accessibles via les interfaces client.

Technologies propriétaires

  • Code source de la plateforme ;
  • Systèmes internes d’orchestration ;
  • Frameworks d’automatisation ;
  • Systèmes internes de déploiement ;
  • Logiciels propriétaires de supervision et d’administration.

Données relatives à un environnement mutualisé

  • Données concernant d’autres clients ;
  • Informations relatives à l’infrastructure partagée ;
  • Informations confidentielles appartenant à des tiers ;
  • Topologie interne du réseau.

Informations soumises à des restrictions légales

Certaines données peuvent ne pas être communiquées lorsque leur divulgation :

  • Porterait atteinte aux droits de tiers ;
  • Créerait des risques de sécurité ;
  • Serait contraire aux obligations légales ;
  • Révélerait des secrets d’affaires ;
  • Porterait atteinte aux droits de propriété intellectuelle.

 

  1. Limitations relatives à la conservation des données

L’accès à certaines données peut dépendre :

  • Du statut de l’abonnement ;
  • Du cycle de vie du service ;
  • Des périodes de conservation des sauvegardes ;
  • Des conditions contractuelles applicables ;
  • Des obligations légales de conservation.

Par exemple, Amen documente des périodes de conservation spécifiques pour les fonctionnalités de récupération des e-mails ainsi que pour certaines capacités de sauvegarde propres à chaque service.

 

  1. Responsabilités du client

Les clients demeurent responsables :

  • De la conservation des copies des données exportées ;
  • De la préservation des identifiants nécessaires aux opérations de migration ;
  • De la vérification de l’intégrité des données exportées ;
  • De la gestion des transferts vers des prestataires tiers.

Les procédures de migration publiées par Amen nécessitent l’utilisation d’identifiants FTP et de bases de données contrôlés par le client.

 

Guide d’exportation des données Amen.fr

Amen met à votre disposition plusieurs outils en libre-service qui vous permettent d’exporter et de télécharger une copie de vos données à tout moment.

Que vous souhaitiez migrer votre site web, effectuer une sauvegarde de vos bases de données ou récupérer vos données avant un changement de fournisseur, les guides ci-dessous vous accompagnent étape par étape tout au long de chaque procédure.

Cet article regroupe l’ensemble des guides d’exportation disponibles en un seul endroit afin que vous puissiez trouver rapidement la ressource adaptée à vos besoins.

Guides d’exportation des données disponibles

Les guides suivants vous expliquent comment exporter les principales données de votre compte Amen :

Télécharger une base de données depuis phpMyAdmin (cPanel)

https://www.amen.fr/help/creer-importer-ou-telecharger-des-bases-de-donnees-dans-cpanel/

Télécharger une base de données depuis WebHosting ou WordPress

https://www.amen.fr/help/comment-activer-votre-hebergement-wordpress/

Télécharger une sauvegarde complète de votre hébergement (SuperBackup)

https://www.amen.fr/help/hebergement-wepanel-gestion-des-sauvegardes-avec-superbackup/

 

Si vous ne trouvez pas ce dont vous avez besoin dans ces guides et que vous avez besoin d'aide, vous pouvez contacter notre équipe d'assistance via votre espace client.

 

 


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