Conditions Particulières Espace de Sauvegarde

Ces Conditions Particulières (CP) font partie intégrante et essentielle des Conditions Générales de Service (CGS). Les CGS et ces CP déterminent les termes et les conditions dans lesquelles le service d’Espace Sauvegarde est fourni par AMEN. L’acceptation et/ou la validation du formulaire de commande de la part du Client comporte l’acceptation totale des CGS et des présentes CP. Le bon de commande est une partie intégrante et essentielle de ces conditions contractuelles.

1) Description et caractéristiques du service

1.1 Le Service Espace Sauvegarde (ci-après le Service) permet au Client, au moyen de tout logiciel de transfert de données utilisant les protocoles FTP, FTPS ou WEBDAV, de transférer, dans la limite des capacités indiquées dans le bon de commande, des copies de sécurité de Données et contenus sélectionnés par le Client vers ou depuis un espace virtuel, hébergé sur une plateforme mutualisée de type « Cloud », auquel seul le Client peut accéder au moyen de ses identifiants de connexion (ci-après Espace de Sauvegarde). Le Service est fourni par AMEN conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée par la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, tel que décrit dans la note d’information sur le traitement des données à caractère personnel accessible depuis la page d’accueil du site www.amen.fr, que le Client déclare avoir lue et acceptée sans réserve.

1.2 Les caractéristiques du Service et les procédures opérationnelles concernant l’utilisation du Service par le du Client sont indiquées dans le bon de commande, qui fait partie intégrante des présentes CP, et/ou dans l’Espace Client accessible à l’adresse https://controlpanel.amen.fr. AMEN se réserve le droit de modifier les caractéristiques accessoires du Service. A ce titre, AMEN reste maître du choix de la plateforme utilisée pour délivrer le Service et se réserve le droit de transférer le Service à tout moment et sur toute plateforme de son choix et ce, pour tout motif. Ces modifications feront l’objet d’une notification au Client.

1.3 Le Service doit être utilisé par le Client dans les buts pour lesquels il est fourni et ne peut pas être utilisé dans un objectif d’archivage. En conséquence, il est très fortement conseillé au Client de conserver la copie originale des données à partir de laquelle la copie de sécurité a été générée. Le Client assume la responsabilité de l’intégrité et de la vulnérabilité des fichiers, des programmes et des contenus insérés dans l’Espace de Sauvegarde. Si ceux-ci menacent l’intégrité du système de quelque façon que ce soit et/ou sont utilisés par le Client ou par des tiers, autorisés ou non par le Client, pour endommager directement ou indirectement les services fournis par la plate-forme, notamment en raison de l’absence de mises à jour ou d’erreurs d’écriture de code, AMEN se réserve le droit d’intervenir et suspendre le Service tant que le Client n’aura pas rétabli les conditions normales de sécurité.

1.4 Les copies de sécurité des données sont conservées sur une plate-forme de type » cloud » de, propriété de Livedrive Internet Ltd ayant son siège sociale au 1 Kingdom Street, Paddington Londres W26BD, Royaume-Uni hébergée sur des serveurs situés au sein de l’Union Européenne. A cet effet, et conformément aux termes de l’article 16.5 des Conditions Générales de Service, le Client reconnait et accepte que les données personnelles et les contenus introduits par le Client dans l’Espace de Sauvegarde pourront être traités par Livedrive, le fournisseur délivrant la prestation objet des présentes, partenaire technologique d’AMEN, exclusivement aux fins de la fourniture du Service et ce pendant toute la durée du Service.

1.5 Toutes les données et les contenus chargés par le Client via le Service Espace Sauvegarde, sont et restent la propriété exclusive du Client et restent en toute situation sous le contrôle et la responsabilité exclusive du Client. En effet, AMEN, ne contrôle pas les données transférées vers ou depuis l’Espace de Sauvegarde et n’y a pas accès. Le Client assume donc toute responsabilité concernant directement ou indirectement ces données et leur teneur. Le Client est également exclusivement responsable de la bonne conservation des données d’accès et de l’adoption de mesures de sécurité aptes à empêcher l’accès non autorisé à l’Espace de Sauvegarde par des tiers non autorisés. En outre, le Client assume toute responsabilité concernant le chargement, le téléchargement, l’effacement, l’enregistrement et, plus généralement, la gestion des Données et des contenus présents dans son Espace de Sauvegarde. En cas de demande pour le compte d’autrui (Client final) de la part du Client (ou, aux fins du présent article, du Revendeur), le Revendeur sera responsable des données insérées dans l’Espace de Sauvegarde pour le compte du Client final. Le Client est informé qu’il lui incombe d’adopter toutes les mesures nécessaires pour protéger les Données insérées dans l’Espace de Sauvegarde contre n’importe quel type de hack, d’intrusion, de tentative d’intrusion, d’attaque, etc. Le Client est informé qu’AMEN ne gère en aucun cas et en aucune façon les données et/ou l’Espace de Sauvegarde pour le compte du Client.

1.5.1 Il appartient au Client de procéder aux vérifications nécessaires afin de s’assurer du bon déroulement et du résultat de toute opération effectuée dans le cadre de l’utilisation du Service. Aucun rapport rendant compte du succès ou de l’échec des opérations effectuées ne sera transmis au Client par AMEN.

1.5.2 Il relève de la responsabilité exclusive du Client de s’assurer qu’il dispose de suffisamment de capacité de stockage dans son Espace de Sauvegarde pour pouvoir charger les Données de son choix. Si la capacité de stockage disponible dans l’Espace de Sauvegarde est insuffisante, ou si toute la capacité de stockage est utilisée, il ne sera plus possible de charger des Données dans l’Espace de Sauvegarde.

1.6 Amen fournira une assistance uniquement pour les demandes entrant dans le cadre du Service, conformément aux termes de l’article 18 des CGS. A cet effet, le Client devra envoyer un ticket détaillé via son Espace Client. Seules les demandes effectuées par ce moyen seront traitées. L’assistance sera fournie par Amen du lundi au vendredi, de 9 heures à 17 heures, à l’exclusion des jours fériés et chômés du calendrier français.

1.7 AMEN s’engage, sur la base d’une obligation de moyens, à apporter tout le soin et la diligence nécessaire à la fourniture du Service. Le Client est informé et reconnait accepter que, compte tenu de la nature particulière et des risques inhérents au réseau Internet et à l’Informatique, AMEN n’est pas en mesure de garantir une disponibilité permanente du Service qui pourra être ponctuellement suspendu, notamment pour des interventions de maintenance. A ce titre, Amen pourra interrompre le Service à tout moment en présence de motifs de sécurité motivés et/ou de problèmes de garantie de la confidentialité. AMEN s’engage à faire ses meilleurs efforts afin d’en informer préalablement le Client. AMEN décline toute responsabilité pour les éventuelles interruptions ponctuelles du Service et s’engage à y remédier dans les meilleurs délais.

1.8 Le Client reconnait être informé et accepter la possibilité pour AMEN, pour des motifs de sécurité des données et/ou de confidentialité, de suspendre partiellement ou totalement, pendant une durée raisonnable, le Service pour conduire toute opération de maintenance requise et ce, sans notification préalable. AMEN pourra, à sa discrétion et pour des opérations planifiées, modifier ou réviser la fonctionnalité ou les caractéristiques accessoires des Services pour des motifs techniques, en donnant au moins 5 jours de préavis au Client et, dans tous les cas, en assurant une fonctionnalité adéquate du Service.

1.9 AMEN s’appuie sur des partenaires technologiques qualifiés et sur la technologie qualifiée en utilisant les meilleures ressources à disposition pour aider les Clients dans la fourniture du Service faisant l’objet du présent accord. Par conséquent, AMEN ne saurait être tenue pour responsable des interruptions du Service dues à des événement ne pouvant raisonnablement être contrôlés par AMEN et/ou des dommages dus à des anomalies survenues durant la fourniture des Services qui ne sont pas directement imputables à AMEN et / ou qui ne peuvent être contrôlées techniquement par Amen comme, par exemple, tels que définis à l’article 12.4 des CGS, comme par exemple, (i) des événements de force majeure; (ii) des événements dépendant du fait de tiers comme, à simple titre d’exemple, l’interruption ou le mauvais fonctionnement des services des opérateurs de télécommunications et/ou des lignes électriques ou bien des actes ou des omissions du producteur du Service (iii) les dommages dus à des pannes des équipements du Client nécessaires pour accéder au Service (iv) du mauvais fonctionnement des terminaux ou des autres systèmes de communication utilisés par le Client (v) l’usage erroné des équipements et / ou des procédures de la part du Client ou de tiers pour accéder à l’Espace de Sauvegarde, etc.

1.10 AMEN décline toute responsabilité en cas de destruction, perte, vol, endommagement ou détérioration, même partielle, des données introduites dans l’espace de sauvegarde, pour n’importe quel motif ne résultant pas d’une grave négligence de la part d’AMEN. A TITRE DE CONDITION ESSENTIELLE ET DÉTERMINANTE DES PRÉSENTES CGS, SI LA RESPONSABILITÉ D’AMEN ÉTAIT RETENUE, LE CLIENT NE POURRAIT PRÉTENDRE, À D’AUTRES INDEMNITÉS ET DOMMAGES ET INTÉRÊTS OU RÈGLEMENT QUELCONQUE, TOUTES CAUSES CONFONDUES, QU’AU MONTANT DE 2500 EUROS PAR SINISTRE TOUT PRÉJUDICE CONFONDU.

2) Information du Client et Conformité du Service

2.1 Le Client déclare par l’acceptation des présentes qu’il a procédé, préalablement à la souscription par lui au Service, à la vérification de l’adéquation du Service qu’il juge adapté à ses besoins ainsi qu’avoir reçu d’AMEN toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour souscrire aux présentes CP et qu’en conséquence il renonce à toute contestation sur ce point.

2.2 AMEN met à la disposition du Client des ressources matérielles et logicielles, telles que déterminées dans le Bon de Commande. Le Client doit s’assurer que les ressources matérielles et logicielles choisies correspondent à ses besoins. En cas d’inadéquation de la capacité de stockage choisie lors de la commande avec les besoins du Client, ce dernier est informé qu’il n’est pas possible de procéder à une modification de celle-ci, que ce soit pour l’augmenter ou la diminuer. Il appartiendra au Client de solliciter, en temps utile, AMEN afin de souscrire à un autre service de Espace Sauvegarde, le cas échéant, aux caractéristiques souhaitées, au tarif applicable et dans la limite des offres de services d’AMEN au moment de la demande. Le Client est informé qu’aucun remboursement, avoir, ou indemnisation ne sera accordé en cas de changement d’espace de sauvegarde.
3) Obligations et responsabilité du Client

3.1 Le Client accepte et reconnaît que le Service, dont la durée sera choisie par le Client lors de l’achat, prendra cours à partir de l’activation du Service. Après l’avoir acheté, le Client doit donc activer le Service en suivant les modalités et les procédures indiquées par AMEN. Le Client accepte et reconnaît qu’AMEN ne vérifiera pas et ne contrôlera pas si le Service a été activé correctement et ne pourra absolument pas être considéré comme responsable en cas de mauvaise activation ou d’absence d’activation du Service.

3.2 En cas d’achat de la part du Client (ou, aux fins du présent article, du Revendeur) du Service pour le compte d’autrui (utilisateur final), le Revendeur sera solidairement responsable, avec l’utilisateur final, de toute conséquence, directe ou indirecte, résultant de l’utilisation du Service.

3.3 AMEN se réserve le droit de suspendre immédiatement le Service au cas où, à sa discrétion exclusive ou suite aux indications reçues par des tiers, AMEN constate que le Client commet, directement et/ou indirectement, des activités qui violent l’une quelconque des obligations issues des présentes CP et/ou des dispositions législatives et règlementaires en vigueur. Dans ce cas, le Client, après avoir reçu un préavis – même par e-mail – de la part d’AMEN, éliminera immédiatement les causes de la réclamation ou fournira une documentation appropriée prouvant que les activités qui lui sont directement ou indirectement attribuées sont exercées conformément aux normes et aux réglementations en vigueur. En l’absence de réponse du Client à l’avis envoyé par AMEN, AMEN se réserve le droit de suspendre immédiatement le Service sans renoncer à son droit au paiement intégral de n’importe quelle somme due pour n’importe quel motif, ainsi qu’à réclamer des dommages et intérêts à titre de réparation pour tout préjudice ou toute perte qu’AMEN pourrait devoir subir à ce propos.

3.4 Pendant toute l’extension et la durée des présentes CP, le Client devra, sous sa propre responsabilité et à ses frais :

– utiliser le Service uniquement dans des buts licites et légitimes;

– respecter toute instruction susceptible d’être donnée par Amen concernant l’utilisation appropriée et correcte du Service.

A ce titre, le Client s’engage notamment à respecter les termes des articles 9.2 à 9.4 des CGS.

Le Client devra adopter toutes les mesures aptes à limiter les dommages et/ou les pertes de fichiers, de mémoires, de documents ou de n’importe quels autres contenus ou données faisant l’objet d’une copie de sécurité. A ce titre, le Client s’engage à conserver une copie de tous ces fichiers, documents et dispositifs d’archivage et à les conserver en toute sécurité.

3.5 Le Client accepte que le Service Espace Sauvegarde n’est pas modifiable et qu’il lui est donné en usage « tel quel » sans aucune garantie supplémentaire telle que, notamment, l’adéquation du Service aux besoins du Client, l’absence de bogues etc. Par conséquent, le Client renonce donc à toute contestation à cet égard.

3.6 ANOMALIES : Le Client est tenu de communiquer les éventuelles anomalies et/ou interruptions du Service en contactant l’assistance technique par téléphone au 08 11 88 77 44 ou en créant un ticket depuis son Espace Client dans les conditions indiquées sur le site. Toute notification devra être adressée dans les meilleurs délais (dans les 48 heures suivant l’apparition ou la découverte de l’anomalie en question).

3.7 Conformément aux termes de l’article 9.5 des CGS, le Client accepte et reconnaît être le responsable exclusif et unique pour toutes les activités exercées à travers le Service susceptibles d’être directement ou indirectement rapportables au Client dont, notamment, les contenus et les communications copiées, conservées et transmises via le Service. AMEN ne pourra en aucun cas être considérée responsable des conduites et/ou des effractions pénales, civiles ou administratives commises directement et/ou indirectement par le Client en utilisant le Service. Le Client s’engage à défendre, préserver et garantir AMEN contre toutes actions légales, prétentions, charges ou frais, y compris les frais de justice, réclamés à AMEN suite à l’inexécution du Client de l’une quelconque de ses obligations et/ou garanties fournies par le biais de l’acceptation de cet accord et, dans tous les cas, liées à l’utilisation du Service.

4) Durée du Service

4.1 Le Service peut avoir une durée d’un mois (30 jours), trois mois, six mois ou douze mois à partir de la date d’activation (ci-après, la « Période d’effet »), selon le choix effectué par le Client lors de l’achat. A défaut de choix de la part du Client, le service est configuré automatiquement pour une durée d’un mois (30 jours). A l’expiration de la Période d’effet, les données insérées par le Client dans son Espace de Sauvegarde et qui y sont contenues seront effacées sans aucune possibilité de les récupérer et ce, sans qu’il soit besoin d’en notifier préalablement le Client. En outre, le Client n’aura plus la possibilité d’accéder à son Espace de Sauvegarde. Afin de se prémunir contre toute perte de contenu, le Client devra renouveler le Service avant la date d’échéance indiquée dans son Espace Client sur le site web d’AMEN.

4.2 Le Client pourra demander à AMEN, par le biais de la procédure de renouvellement en ligne fournie par AMEN, le renouvellement du Service conformément aux présentes CP pour d’autres périodes successives, dans les délais qui apparaissent dans son Espace Client et aux conditions techniques et économiques en vigueur au moment du renouvellement du Service. En l’absence de renouvellement, dans les formes et délais requis, le Service sera automatiquement supprimé, et ce sans notification préalable de la part d’AMEN.

4.3 En cas de renouvellement tardif, le Client est informé que la durée du Service renouvelé courra à compter de la date d’échéance du Service avant renouvellement et ce quelle que soit la date de commande du renouvellement ou de l’émission de la facture.

4.4 Afin d’éviter l’interruption du Service et / ou la perte des données, le Client devra renouveler le Service de Espace Sauvegarde au moins 7 jours avant la date d’expiration (délai utile de renouvellement). Si le renouvellement est effectué par virement bancaire, le Client devra fournir la preuve de paiement à AMEN avant la date d’expiration du Service. Le Client est informé et accepte sans réserve, qu’en cas de renouvellement tardif, le Service pourrait ne plus être disponible et que les données pourraient avoir été effacées. En outre, le Client exonère AMEN de toute responsabilité à ce propos. Dans tous les cas de caducité du contrat et / ou si les présentes CP ne le prévoient pas différemment, les fonctions spécifiées dans l’offre et toutes les Données et les contenus insérés par le Client dans l’Espace de Sauvegarde seront effacées sans que l’on ne puisse imputer à AMEN une quelconque responsabilité au niveau de leur conservation et / ou de leur sauvegarde. En conséquence, s’il ne souhaite pas renouveler le Service et afin de se prévenir contre toute perte de données, le Client s’oblige à effectuer la sauvegarde de ses Données sur un support différent avant l’expiration de la Période d’effet du Service.

5) Prix et paiements

5.1 Le prix du Service comprend les coûts relatifs à l’installation. Ce sont ceux indiqués dans l’Offre commerciale présente sur le site https://www.amen.fr et/ou dans l’Espace Client et/ou par email.

5.2 Le prix du renouvellement sera le prix en vigueur appliqué par AMEN au moment de la demande de renouvellement de la part du Client, et indiqué dans le menu du Panneau de Contrôle.

5.3 Le montant dû pour le Service devra être payé par carte de crédit ou par tout autre moyen de paiement à disposition du Client sur le site d’AMEN au moment du règlement, après avoir rempli le module de paiement pendant la procédure d’enregistrement.

5.4 Le contrat ne sera conclu et le Service ne sera activé ou renouvelé qu’à réception du règlement ou, le cas échéant, de la preuve du règlement par AMEN.

Conditions Particulières pour le Service Serveurs dédiés proposé par Amen.fr : www.amen.fr/a-propos/information-legale/conditions-particulieres-serveur-dedie/