Conditions particulières – Hébergement WordPress

 

Les présentes Conditions Particulières (« CP ») font partie intégrante des Conditions Générales de Service (« CGS »). Les CGS et les présentes CP définissent les conditions dans lesquelles l’AGENCE DES MEDIAS NUMERIQUES (AMEN), société par actions simplifiées, dont le siège social est situé 12-14 Rond-Point des Champs Elysées, 75008 PARIS, immatriculé au Registre du Commerce et des Société de PARIS sous le numéro B  421 527 797 (ci-après « AMEN » ou « Amen.fr ») fournit le service d’hébergement web, également désigné « Webhosting » au Client (ci-après le « Service »).

 

Les termes commençant par une majuscule utilisés dans les présentes CP auront la même signification que ceux définis dans les CGS.

 

L’offre commerciale relative au Service mise en ligne sur le site Amen.fr fait partie intégrante des présentes CP.

 

AMEN adhère au code de conduite CISPE (Cloud Infrastructure Services Provider in Europe).

 

1 - Description du Service

 

Le Service est activé par le Client après la souscription en cliquant sur le bouton correspondant dans le panneau de contrôle et inclut la fourniture par AMEN au Client d'un espace de stockage sur le disque dur d'un serveur appartenant au groupe Team.Blue, dont AMEN fait partie, espace dédié au partage de fichiers via les protocoles HTTP et/ou HTTPS. Les spécificités techniques et les détails du Service sont consultables sur le site internet d’AMEN et plus particulièrement dans la partie dédiée au Service lui-même.

 

AMEN ne fournira directement aucun matériel informatique (hardware) au Client. Les Serveurs d’AMEN à travers lesquels le Service est fourni se trouvent dans un data center appartenant au groupe Team.Blue basé à Bruxelles (Belgique).

 

Le Service fourni inclut une installation déjà opérationnelle du système de gestion de contenu WordPress, avec un thème de base et un plug-in de base. En fonction du type de solution choisi, le Service est fourni selon les modalités suivantes :

 

 

 

Le Service ne peut être utilisé que pour héberger un site internet WordPress. En outre, une seule installation de WordPress par espace d'hébergement est autorisée. Tout compte qui hébergerait un site internet non-WordPress ou tout autre contenu non fourni par WordPress pourra être suspendu temporairement ou définitivement à la discrétion d’AMEN, ce dont le Client sera informé préalablement ou postérieurement.

 

Le Service est fourni par l’intermédiaire de différentes solutions, chacune d'entre elles présentant des limites et des caractéristiques techniques particulières : ces solutions sont mises en ligne de manière actualisée sur le site d’AMEN, avec leurs différences techniques et leurs offres commerciales respectives. AMEN se réserve le droit de proposer des offres promotionnelles, et ce pendant toute la durée du contrat. Ces offres promotionnelles seront publiées sur le site d’AMEN et soumises aux présentes CP, notamment les dispositions concernant le respect des limites d’espace mémoire et de Trafic.

La licence sous laquelle le Logiciel WordPress est publié est la licence GPLv2 (ou ultérieure) de la Free Software Foundation. De plus amples informations sont disponibles sur le site https://it.wordpress.org/about/license/.

 

2 - Conditions d'utilisation du Service

 

Le Client s'engage à utiliser le Service en conformité avec les CGS, les présentes CP et toute disposition légale ou réglementaire.

 

2.1 - Association à un Nom de Domaine

 

Le Service est assuré par AMEN en association avec les Noms de Domaine de second niveau qui, au moment de l'activation du Service :

1) sont enregistrés auprès d’AMEN, et sont gérés depuis le même panneau de contrôle que celui d’où le Service a été activé et utilisant les Serveurs DNS d’AMEN, ou ;

2) sont enregistrés auprès d’AMEN et n'utilisent pas les Serveurs DNS d’AMEN, ou ;

3) sont maintenus par des fournisseurs tiers et n'utilisent pas les Serveurs DNS d’AMEN.

 

AMEN procédera à la mise à jour automatique de la Zone DNS du Nom de Domaine associé par le Client au Service uniquement si AMEN est le Gestionnaire du name server faisant autorité et si les enregistrements « A » et « CNAME www » dudit Nom de Domaine ne pointent pas vers une page autre que la page de présentation d’AMEN. Dans tous les autres cas et dans les cas où AMEN n'est pas le Gestionnaire du Name Server faisant autorité pour ce domaine, il appartiendra au Client de mettre à jour la Zone DNS.

 

Le Client exonère de responsabilité AMEN pour tout dysfonctionnement dérivant d'une erreur de configuration de la Zone DNS ou tout événement pouvant rendre le DNS inaccessible en cas de name server non maintenu par AMEN.

 

2.2 - Accès et utilisation du Service

 

Le Client accède à la zone de gestion du Service à travers le panneau de contrôle d’AMEN par lequel il peut vérifier l’état du Service et accéder à certaines données détaillées.

 

Le Client se connecte à la zone de gestion de WordPress à l’adresse du Nom de Domaine à laquelle est associé le compte WordPress, suivi du préfixe /wp-admin. L’accès se fera par l’utilisation des identifiants choisis par le Client lors du processus d’initialisation de WordPress effectué à partir du panneau de contrôle d’AMEN.

 

En cas de perte du mot de passe, le client pourra recevoir un nouveau mot de passe en utilisant la fonction récupération de mot de passe de WordPress.

 

Le Client reste seul responsable de l’installation de tout logiciel tiers non fourni lors de l’installation initiale du Service. AMEN ne sera en aucun cas tenu responsable des dommages découlant de telles installations par le Client ou des tiers. A cet égard, le Client indemnisera AMEN conformément à la loi applicable.

 

Le Client déclare et garantit (1) qu'il a le droit d'utiliser et d'installer le Logiciel, (2) qu'il a payé les redevances de licence applicables au Logiciel, (3) que le Logiciel ne porte et ne portera pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle et industrielle de toute autre personne ou entité et (4) qu'il respecte les conditions relatives à l'utilisation du Logiciel installé.

 

Le Client déclare qu'il dispose des connaissances techniques suffisantes pour maintenir, entretenir et utiliser correctement le compte WordPress.

 

Le Client sera responsable de toutes les activités ou charges et coûts associés découlant de l'utilisation du Service, que cette utilisation soit autorisée ou non, et reconnaît qu’AMEN ne sera pas responsable de toute perte de données ou d'informations confidentielles ou d'autres dommages résultant de l’utillisation du Service.

 

Dans le cadre de l’Option 1, la vérification quotidienne de la disponibilité des mises à jour du code base de WordPress, des thèmes et des plug-ins fait partie intégrante du Service. Le Client déclare être informé qu’AMEN n'est pas en mesure de garantir le bon fonctionnement du Service et du site internet associé suite à ces mises à jour.

 

 

 

2.3 - Utilisation des ressources liées au Service

 

Le Client accepte l’entière responsabilité quant aux données et au contenu de son espace d'hébergement relatif au Service. Relèvent également de la responsabilité exclusive du Client, toutes les opérations effectuées sur l'espace web ou sur les bases de données associées au Service.

 

Dans le cas d'un achat pour le compte d'un tiers, le Client sera responsable des données insérées sur l'espace web par le bias du Service commandé pour le compte dudit tiers.

 

AMEN se réserve le droit de suspendre immédiatement le Service si, à sa discrétion ou suite à un signalement de tiers, elle constate, sur la base des éléments acquis ou par le biais des contenus introduits par le Client dans l'espace disque ou dans les bases de données, que le Client utilise le Service pour se livrer à une quelconque activité violant tout norme nationale ou internationale, ou disposition légale, règlementaire ou administrative applicable, coutume ou dispositions des présentes CP et/ ou des CGS. Dans le cas d'un achat du Service pour le compte de tiers, AMEN se réserve le droit de contacter directement les éventuels utilisateurs tiers du Service.

 

2.3.1 - Espace disque et contenu

 

La limite d'espace disque indiquée dans l’offre commerciale publiée sur le site d’AMEN ne peut être dépassée par le Client. En cas de dépassement de la limite par le Client, AMEN pourra procéder à la suspension du Service jusqu'à ce que le Client procède au redimensionnement de l'espace occupé dans les limites définies contractuellement ou procède à la souscription de la solution supérieure du Service en adéquation avec la Plateforme technique choisie. En cas de manquement à cette règle, AMEN ne pourra être tenu responsable des dysfonctionnements du Service.

 

L'espace disque associé au Service doit être exclusivement utilisé pour la sauvegarde des contenus utilisables à travers le site internet lié au Service et/ou pour des fichiers/bibliothèques directement utilisés depuis les pages dudit site internet. Les utilisations de l'espace à des fins de sauvegarde, de partage de fichiers via les protocoles HTTP, HTTPS, FTP ou toute autre forme de sauvegarde de données, non effectuées par l'intermédiaire du site WordPress associé au Service avec des liens HTTP ou HTTPS correspondants ne seront pas considérés comme des utilisations valides du Service au sens des présentes CP.

 

Ne seront pas considérés conformes aux présentes CP, par exemple, et sans que cette liste soit limitative:

• la sauvegarde de vidéos ou photos non publiées à travers les logiciels correspondants de galerie photo/vidéo ;
• la sauvegarde d’images de webcam publiées via FTP toutes les N minutes ;
• les sauvegardes d’ordinateur personnel ;
• les copies de sauvegarde ;
• la sauvegarde de bases de données (à l'exclusion de celles effectuées par AMEN) ;
• l'utilisation de plug-ins CMS (WordPress, Joomla etc.) pour effectuer automatiquement une sauvegarde du réseau local ;
• les back-up des sauvegardes.

 

Il n’est pas autorisé de téléverser ou de télécharger des fichiers dont les dimensions sont égales ou supérieures à 100MB ; par conséquent, le téléversement ou téléchargement de fichiers de dimension égale ou supérieure pourra être techniquement empêché.

 

En outre, et sans constituer une liste exhaustive, il est également formellement interdit d’insérer les éléments suivants sur l’espace disque associé au Service ou de se livrer aux activités suivantes à travers le Service :

 

• Scriptes IRC ;
• Contenu pédopornographique ;
• Streaming Audio/Vidéo ;
• Scriptes Proxy / Anonymes ;
• Logiciels piratés ;
• Pages contenant des liens vers du matériel piraté ;
• Pages contenant exclusivement des listes de fichiers à télécharger ;
• Scanners IP ;
• Scriptes Bruteforce ;
• envoi d’emails non sollicités en masse ou isolés (email bombing/spamming) ;
• Scriptes de vidage de fichiers ou de miroirs ;
• Sites faisant la promotion d’activités illégales ;
• Sites frauduleux / de phishing ;
• Scriptes pour l’envoi non-contrôlé d'e-mails ;
• Blog ou forum sur lesquels il est possible de poster des commentaires sans aucune modération et/ou sans aucune vérification concernant le fait que chaque commentaire soit fait par une personne réelle et non un scripte ;
• Tout contenu protégé par les droits d’un tiers et pour lequel le Client n'a pas de droit de publication ;
• Fichiers exécutables (par exemple .EXE) ;
• Fichier image d'archives (ex. .ISO).

 

En cas de violation de ces obligations par le Client, AMEN se réserve le droit d'interrompre le Service, et de résilier le contrat aux torts exclusifs du Client. Le Client sera tenu de se conformer aux instructions de nature technique fournies par AMEN dans le cas où il aurait incorrectement introduit des programmes ou des applications dans son espace disque. Si le Client ne se conforme pas aux instructions précitées ou dépasse la limite d’espace alloué, AMEN se réserve également le droit de résilier le présent contrat, sans que le Client ne puisse prétendre à aucun remboursement, avoir ou indemnisation.

 

Tous les fichiers, logiciels et contenus insérés dans l'espace disque sont sous l’entière responsabilité du Client. AMEN se réserve le droit de suspendre le Service, jusqu’à ce que le Client rétablisse des conditions normales de sécurité, si les données insérées dans l’espace de stockage de manière volontaire ou involontaire, notamment à cause d’un défaut de mise à jour, d’erreurs d’écritures de code, portent atteinte à l’intégrité du système, permettent l’accès au Service à des intrus et/ou sont exploitées par le Client lui-même ou par des tiers pour endommager directement ou indirectement les services émis depuis la Plateforme.

 

La sécurité des accès et des utilisateurs relève de la responsabilité du Client. Le Client s'engage à conserver, dans la plus grande confidentialité, les identifiants de WordPress et, le cas échéant, d'autres identifiants tels que ceux des utilisateurs FTP, MySQL ou d'autres bases de données. Dans ce cadre, le Client s’engage à appliquer les meilleurs pratiques pour garantir la confidentialité de ces identifiants telles que le choix de mots de passe suffisamment complexes, l'utilisation de l'outil de suggestion de mot de passe, la modification régulière des mots de passe ou encore la modification des mots de passe en cas de suspicion ou de confirmation de compromission. AMEN n'est pas responsable de la perte ou de la compromission des données, des abus ou encore des dommages résultants d’un niveau insuffisant de sécurité assuré par le Client.

 

Dans le cadre de l’Option 2, le Client est également responsable de la mise à jour du code base de WordPress, de la vérification de la sécurité des modèles et des plug-ins, tant lors de l'installation dans l'espace disque que par la suite, et ce pendant toute la durée de validité des présentes CP.

 

Les Serveurs hébergeant les espaces d’hébergement du Client sont situés au sein du data center de Bruxelles. Il n’est pas prévu de déplacer l’espace d’hébergement du Client vers un autre data center.

 

AMEN est responsable de la synchronisation et de la surveillance des horloges des Serveurs; AMEN garantit le Client de l’uniformité des temps enregistrés pour chaque opération et log. Le Client ne peut demander aucune modification de cette synchronisation ni aucun changement de fuseau horaire.

 

2.3.2 – Espace base de données

 

La limite d’espace de base de données précisée dans l’offre commerciale  accessible sur le site d’AMEN se réfère à la taille de la base de données individuelles et ne peut être dépassée par le Client. En cas de dépassement de ladite limite, AMEN procèdera au blocage de l’accès à cette base de données depuis la Plateforme fournissant le Service jusqu’à ce que le Client procède au redimensionnement de l’espace occupé dans les limites prévues contractuellement ou procède à la souscription d’une solution supérieure du Service, avec ajustement ultérieurs de la Plateforme technique. En cas de non-respect de ces obligations par le Client, AMEN ne pourra être tenu pour responsable des dysfonctionnements du site résultant du blocage de l’accès à la base de données ayant dépassé la taille maximale autorisée.

 

2.3.3 – Trafic http, HTTPS et FTP

 

Le Service comprend une limite de Trafic telle que précisé dans l’offre commerciale. La limite de Trafic figurant sur la fiche produit s’entend comme la somme du Trafic des Services http, HTTPS et FTP. Il est en outre précisé qu’en cas de passage à un niveau supérieur ou inférieur suite à la souscription d’une solution différente du Service, la limite de Trafic sera celle prévue dans la solution différente et ne saurait en aucun cas être constituée de la somme des limites par les deux solutions. En cas de dépassement des dites limites de Trafic par le Client, AMEN se réserve le droit de procéder à la suspension du Service jusqu’au premier jour du mois suivant ou jusqu’à ce que le Client procède à l’achat d’une solution du Service ayant une limite de Trafic plus élevé. En l’absence d‘un tel ajustement, AMEN ne peut être tenu responsable des dysfonctionnements du site internet.

 

Le Client est informé que le Trafic HTTP/HTTPS/FTP est strictement destiné au bon fonctionnement du site internet et de ses fichiers accessoires. AMEN se réserve la possibilité de suspendre le Service si, de sa propre initiative ou à la suite d’une notification émanant d’un tiers, elle constate que le Trafic http/HTTPS/FTP est utilisé pour l’exécution de contenus décrits comme non-conformes notamment en application de l’ article 2.3.1 « Espace disque et contenu » des présentes CP.

 

Le Client est informé qu’AMEN utilise des systèmes automatisés capables d’identifier les accès malveillants, la force brute et la compromission de certains fichiers et/ou d’espaces d’hébergement entiers ; en cas de compromission effective ou de tentative de compromission, que le Client en ait connaissance ou non, AMEN se réserve le droit d’activer des processus de protection automatiques tels que :

• le blocage de l’authentification avec un utilisateur spécifique ;
• le blocage de l’Adresse IP d’origine du Trafic ;
• le blocage du Nom de Domaine d’origine du Trafic ;
• le blocage de l’accès http à un ou plusieurs fichiers compromis ;
• la suppression des fichiers ou répertoires de nature à compromettre l'état et/ou la sécurité du Service ;
• la suspension du compte d'hébergement ;
• la suppression du compte d'hébergement.

 

2.3.4 - Ressources Serveur et Plateforme

 

Dans le cadre de la mise à disposition de son site internet, il ne sera pas permis au Client de, par exemple, et sans que cette liste soit limitative :

• dépasser le nombre de 100.000 fichiers ou répertoires (inode) au sein de l'espace mis à disposition dans le cadre du Service ;
• dépasser le nombre de 5.000 fichiers (inode) au sein d'un seul répertoire ;
• dépasser le nombre de 1 000 tables au sein d'une même base de données ;
• envoyer plus de 2 000 courriels le même jour ;
• exécuter des scripts autonomes ou lancer un processus daemon n’étant pas directement lié au chargement d'une page web (à l'exception de la fonctionnalité "cron" fournie avec le Service) ;
• exécuter une requête qui dure plus de 15 secondes.

 

Dans de tels cas, AMEN se réserve le droit de suspendre l’exécution du Service, voire de résilier le contrat, sans que le Client ne puisse prétendre à aucun remboursement, avoir ou indemnisation. AMEN se réserve également le droit d’agir contre le Client afin d’obtenir la réparation et l’indemnisation des dommages éventuellement subis.

 

2.3.5 - Migrations de Plateforme

 

Le Client reconnaît et accepte que, dans le cours normal de ses activités, AMEN puisse être amené à migrer le Service du Client vers une nouvelle Plateforme aux caractéristiques similaires. Le processus de migration peut donner lieu à une baisse du Service, en fonction du volume d'espace disque occupé par le Client sur la Plateforme. AMEN communiquera au préalable, dans un délai raisonnable, la durée de la baisse de Service ainsi que toute action de migration programmée.

 

2.4 – Services complémentaires

 

AMEN met gratuitement à disposition, en fonction de la solution de Service choisie, les services complémentaires listés ci-dessous.

 

2.4.1 - AWStats

 

Pour la gestion des statistiques web, AMEN met à la disposition du Client le Logiciel AWStats disponible dans certaines formules du Service, et installé sur les serveurs d’AMEN, qui permet au Client, depuis le panneau de contrôle disponible sur le site internet, de surveiller les statistiques d'accès à son site. Le Client reconnait que le logiciel Awstats est mis à disposition « en l’état », sans aucune garantie de fonctionnement, expresse ou implicite et dégage AMEN de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement ou de perte de données causés par des problèmes inhérent au Logiciel.

 

2.4.2 – phpMyAdmin

 

Afin de permettre au Client de gérer ses bases de données MySQL, AMEN met à disposition du Client le logiciel phpMyAdmin disponible dans certaines solutions du Service, installé sur les serveurs d’AMEN. Le Client reconnaît que le logiciel phpMyAdmin est mis à disposition « en l’état », sans aucune garantie de fonctionnement, expresse ou implicite, et dégage AMEN de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement ou de perte de données causés par des problèmes inhérents au Logiciel.

 

2.4.3 - Backup et récupération des données

 

AMEN fournit un service de sauvegarde effectué sur un Serveur distinct du serveur de livraison du Service. Le processus de sauvegarde s'exécute toutes les heures jusqu'à 24 heures consécutives et quotidiennement jusqu'à 28 jours consécutifs. Les caractéristiques techniques de l'accès à la fonction de récupération des données et la fréquence des sauvegardes effectuées, lesquels dépendent de la solution souscrite, figurent dans l’offre commerciale relative au Service.

 

AMEN conserve également une copie de sauvegarde géographique à un autre endroit, toujours situé à Bruxelles et fournie au Client en cas de reprise après sinistre, en fonction de la solution souscrite.

 

Le Client s'engage à conserver localement (sur un support appartenant au Client) la copie originale des données pour lesquelles la copie de sauvegarde a été générée.

 

AMEN s'engage à mettre en œuvre ses meilleurs efforts pour effectuer, maintenir et gérer la sauvegarde; le Client exonère AMEN de toute responsabilité en cas de perte ou d'impossibilité de récupérer, en tout ou partie, les sauvegardes effectuées.

 

2.4.4 - Certificat SSL gratuit associé au Service d'hébergement

 

Le Service comprend un Certificat SSL gratuit, dont l'utilisation prendra fin avec la résiliation du Service auquel le Certificat SSL est associé.

 

Le Client prend acte que le Certificat SSL ne peut être lié qu’au Service initialement souscrit et ne peut être exporté ni utilisé avec un autre service.

 

En cas de renouvellement du Service comprenant un Certificat SSL gratuit, AMEN se réserve le droit de fournir au Client un Certificat SSL émis par une Autorité de Certification différente ou un Certificat SSL ayant des caractéristiques partiellement différentes par rapport à celui initialement fourni.

 

AMEN se réserve également le droit de modifier les procédures d‘émission et de renouvellement d'un Certificat SSL afin de garantir une fourniture adéquate du Service ou pour se conformer aux informations et procédures requises par l'Autorité de Certification qui émet ou renouvelle le Certificat SSL.

 

Le Client s'engage à respecter les dispositions des documents contractuels, les politiques, la documentation et les règlements établis par l'Autorité de Certification ayant émis le Certificat SSL.

 

Selon l'Autorité de Certification ayant émis le Certificat SSL, le Client est informé que les documents suivants s’appliqueront :

1. i) pour les Certificats SSL émis par l'Autorité de Certification Let's Encrypt, le Client déclare avoir lu et accepté la documentation relative aux Certificats SSL publiée par l'Autorité de Certification au lien https://letsencrypt.org/repository/.
2. ii) pour les Certificats SSL émis par l'Autorité de Certification Symantec, le Client prend acte et accepte la « Commande de service Certificat SSL » d’AMEN publiée sur le lien https://www.amen.fr/certificat-ssl/, , et la documentation relative aux « Certificats SSL Symantec » de l'Autorité de Certification Symantec, disponible sur le lien http://www.symantec.com/about/ profile/policies/repository.jsp, comme faisant partie intégrante des présentes CP.

 

2.5 - Responsabilité d’AMEN

 

Le Service sera disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve de toute suspension pour maintenance. AMEN ne sera pas responsable des interruptions du Service qui ne sont pas imputables à une faute intentionnelle ou une faute lourde d’AMEN. AMEN s’engage néanmoins à rétablir le Service aussi rapidement que possible. AMEN pourra à tout moment interrompre la fourniture du Service pour des raisons justifiées de sécurité et/ou de garantie de confidentialité, et en avertira le Client.

 

AMEN est responsable de la sécurité des applications propriétaires et par conséquent du code publié dans le cadre des systèmes de fourniture de services et des interfaces de fourniture de services. AMEN développe et livre les nouvelle versions du code de manière sécurisée, en utilisant une séparation entre les environnements de développement, de test et de production, en utilisant des procédures de test et de couverture pour la validation automatique et manuelle de la qualité, et en maintenant un versionnage standard rigoureux du code pour faciliter les activités de déploiement et les éventuelles activités de roll back (sauvegarde antérieure). AMEN s’assure que tous les accès au code, aux environnements de production et aux données de Trafic sont strictement liés sur le plan technique et reflètent les niveaux officiels d’authentification et les permissions y afférentes.

 

La responsabilité d’AMEN ne peut en aucun cas être retenue en cas d’interruption et/ou de dysfonctionnement du Service résultant d’événements extérieurs hors du contrôle d’AMEN tels que, à titre d’exemple non exhaustif :

• les événements de force majeure ;
• les événements dépendant de fait de tiers tels que, à titre d’exemple, l’interruption ou le dysfonctionnement des services des opérateurs de télécommunications et/ou des lignes électriques ou encore des actes ou omissions de l’Autorité compétente en matière d’enregistrement ;
• le dysfonctionnement des terminaux ou d’autres systèmes de communication utilisés par le Client.

 

2.6 – Réclamations

 

Le Client est tenu de communiquer toute irrégularité du Service dans les 48 heures suivant l’apparition ou la découverte de l’irrégularité en question. Le défaut de signalement dans les conditions visées ci-dessus dégage AMEN de toute responsabilité.

 

3 – Durée

 

Les présentes CP sont souscrites pour une durée annuelle ou, en cas de souscription pour plusieurs années, une durée pluriannuelle, selon l'option choisie par le Client lors de la souscription.

 

Il est entendu que toute résiliation anticipée du contrat par le Client par rapport à son échéance (annuelle ou pluriannuelle), pour des raisons non imputables à AMEN, ne donnera pas droit à un remboursement, une compensation ou une indemnité en faveur du Client pour la période pendant laquelle il n'a pas utilisé les Services.

 

Sauf indication contraire du Client, les Services seront automatiquement renouvelés à leur expiration pour des durées identiques à la durée initiale. Le Client reconnaît qu'il ne sera pas possible d'activer le renouvellement automatique du Service si le mode de paiement par virement bancaire manuel est sélectionné. Le Client peut changer le mode de renouvellement depuis son panneau de contrôle, d'automatique vers manuel jusqu'à 20 jours avant la date d'expiration de la période, et de manuel vers automatique jusqu'à 30 jours avant la date d'expiration de la période. Dans tous les cas, avant l'expiration des Services, une communication sera envoyée au Client contenant les informations nécessaires pour effectuer le renouvellement.

 

3.1 - Résiliation du Contrat

 

Dans tous les cas de résiliation du contrat et/ou en cas de non-respect des présentes CP, outre la désactivation du Service mentionné dans l'offre commerciale, toutes les données présentes sur l'espace fourni dans le cadre du Service seront automatiquement supprimées, et ce sans que la responsabilité d’AMEN ne puisse être engagée pour la mainteance et/ou la sauvegarde de ces données.

 

Il relève donc de la responsabilité exclusive du Client d’effectuer la sauvegarde des données sur divers supports, notamment avant la date d’échéance  s’il n’entend pas renouveler le Service.

 

4 - Frais et paiements

 

Les frais pour la fourniture du Service sont ceux indiqués dans l'offre commerciale. La fourniture du Service est activée à compter du paiement du prix par le Client indiqué dans l'offre commerciale. Le prix de renouvellement sera le prix catalogue appliqué par AMEN au moment de la demande du Client et résultant du panneau de contrôle.