Conditions particulières WebSite

Les présentes Conditions Particulières (« CP ») sont partie intégrante et essentielle des Conditions Générales de Service (« CGS »). Les CGS et les présentes CP établissent les conditions dans lesquelles la société AMEN fournit l’un des outils de Création de Site Internet (« Service Website » ou « Service ») au Client.

1 – Description du Service Website

Le Service Website permet au Client de créer, mettre à jour et publier un site Internet via une interface de gestion en ligne sans avoir besoin de programmes informatiques additionnels. L’utilisation et l’accès à l’interface de gestion du Service réservée au Client se fera par Internet uniquement.
Le Service est offert sous différentes solutions ; les caractéristiques techniques et tarifaires de chacune de ces solutions sont publiées sur le site Internet de la société AMEN.
AMEN se réserve la faculté de formuler, pendant la durée du contrat, des offres promotionnelles qui seront publiées sur le site Internet de la société AMEN ; les conditions et les termes décrits dans les présentes s’appliqueront également à ces offres.
AMEN pourra mettre à disposition un Service Website gratuit à l’essai qui permettra au Client de créer un site Internet sur un sous domaine et d’utiliser le Service gratuitement pendant une période de temps limitée telle qu’indiquée sur le site Internet d’AMEN. Le Client accepte et reconnaît qu’AMEN se réserve le droit de suspendre, voire de résilier le Service à l’essai, et ce à tout moment et sans notification préalable. Les conditions d’utilisation du Service à l’essai sont décrites à l’article 5 des Conditions Générales de Service.
Le Service pourra être activé sur un nom de domaine défini et acquis par le Client ou sur un nom de domaine de troisième niveau (sous-domaine) géré par AMEN.
AMEN ne garantit pas que le nom de domaine choisi par le Client sera disponible. L’association du Service à un nom de domaine renvoyant déjà un site Internet impliquera la disparition de ce dernier. Les contenus déjà existant seront remplacés par le nouveau site créé avec le Service ; l’ancien et le nouveau site Internet seront hébergés sur deux espaces d’hébergement distincts. Le contenu du site Internet déjà existant pourra être rétabli à tout moment par le Client en modifiant les redirections de la zone DNS du nom de domaine.
Le Client accepte et reconna”t qu’en acquérant une des solutions proposées par AMEN, il n’acquière qu’une licence d’utilisation incessible et non exclusive, valide uniquement pour la durée de validité de la solution souscrite par le Client.

2 – Conditions d’utilisation du Service

NOM DE DOMAINE: Le Service peut être activé sur un nom de domaine de troisième niveau (sous-domaine) ou directement sur un nom de domaine appartenant au Client et géré par AMEN en qualité de Gestionnaire, Registrar ou Revendeur.
ESPACE DISQUE: Les limites de l’espace disque mis à disposition du Client dans le cadre du Service sont indiquées sur le site Internet d’AMEN, le Client s’engage en tout temps à respecter ces limites.
Le Client pourra commander de l’espace disque supplémentaire en passant à une solution d’hébergement supérieure (« upgrade ») directement via son Espace Client, en se conformant aux instructions et aux conditions tarifaires au moment de la commande. Une fois que la limite d’espace disque sera atteinte, les modifications effectuées sur le Site ne pourront pas être publiées, le Client devra soit upgrader le Service, soit libérer l’espace disque à sa disposition.
RESTRICTIONS DE TRAFIC: Le Service comporte des limites en termes de trafic et de pages visitées comme définies sur le site Internet d’AMEN. En cas de dépassement de ces limites, le Client sera tenu d’upgrader en faveur d’une solution d’hébergement dont les limites de trafic correspondent à ses besoins et de régler les frais correspondants. En l’absence d’une telle modification, AMEN décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement ou d’interruption de Service. En cas de dépassement des limites, AMEN se réserve le droit de suspendre le Service jusqu’au complet respect des limitations imposées par le Service et/ou jusqu’à ce que le Client upgrade sa solution d’hébergement. Dans le cas où le Client refuserait de se conformer aux obligations décrites dans le présent article, AMEN se réserve le droit de résilier le contrat aux torts exclusifs du Client, sans que le Client ne puisse prétendre à aucun remboursement, avoir ou indemnisation.
AMEN se réserve également le droit de lancer toute poursuite judiciaire, amiable ou arbitrale à l’encontre du Client afin d’obtenir réparation.
RESTRICTION DU NOMBRE DE PAGES: Le Service ne permet la création d’un Site Internet que sur un nombre de pages limité. Si le Client devait atteindre la limite du nombre de pages auquel il a droit, le Client ne pourra pas ajouter ou créer de pages supplémentaires à son site Internet. Le Client ne pourra ajouter de pages à son site Internet qu’une fois qu’il aura souscrit à une solution d’hébergement supérieure. Si les limites en termes de trafic ou d’espace disque devait être atteintes, le Client sera tenu de passer à une solution d’hébergement AMEN adaptée à ses besoins.
STOCKAGE: Le Client reconnaît et accepte formellement qu’AMEN stockera les fichiers dits « logs » (listant notamment les adresses IP de connexion) et utilisera les cookies, relativement à l’utilisation du Service, et ce conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur et dans les limites de temps prévues par la loi. Le contenu des logs sont confidentiels et ne pourront être communiqués par AMEN que sur demande officielle de type réquisition judiciaire, injonction sur requête ou décision de Justice notamment, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Le Client reconnaît et accepte donc qu’AMEN conservera ces logs et pourra les communiquer aux tiers comme le prévoient les dispositions légales et réglementaires applicables, sur requête des autorités étatiques ou gouvernementales, ou :
i) pour se conformer à une quelconque procédure légale, judiciaire ou administrative
ii) conformément aux dispositions des Conditions Générales de Service ;
iii) en cas de litige relatif au site Internet du Client, notamment en cas de plainte pour violation de droits des tiers;
iv) pour protéger les droits, les intérêts, les propriétés et la sécurité d’AMEN et des ses Clients.
REGLES D’UTILISATION : Conformément aux dispositions légales en vigueur, AMEN ne contrôle ni ne vérifie le contenu des données du Client hébergées et/ou diffusées via l’espace disque mis à sa disposition. Dans le cadre de l’utilisation du Service, le Client s’engage à respecter toutes les dispositions légales et réglementaires applicables. Le Client s’engage en particulier à ne pas publier de contenu attentatoire à la dignité humaine, à caractère pédophile, diffamatoire, injurieux, raciste ou dénigrant ou violant les droits des tiers et notamment les droits de propriété intellectuelle, de quelque façon que ce soit. En cas de non respect du Client des dispositions du présent article, AMEN se réserve le droit de suspendre le Service, voire de le résilier de plein droit, sans que le Client ne puisse prétendre à aucun remboursement, avoir ou indemnisation. AMEN se réserve également le droit de lancer toute poursuite judiciaire, amiable ou arbitrale à l’encontre du Client afin d’obtenir réparation. Tous les contenus mis à disposition dans le cadre du Service, notamment les images, graphismes, visuels, vidéos, musiques, structures, formats etc. (ci-après « Contenu(s) ») demeurent la propriété de leurs auteurs respectifs et/ou de l’éditeur du Service. Le Client accepte et reconnait qu’il ne disposera d’aucun droit de propriété sur ces Contenus et qu’il ne pourra les utiliser que (i) dans le cadre du Service, (ii) en ligne, c'est-à-dire sur les plateformes de la société AMEN ou de Register.it dédiées au Service et (iii) uniquement pendant la durée de validité du Service. Le Client s’engage à respecter les droits d’auteurs relatifs aux Contenus tels que définis notamment par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. A ce titre, le Client accepte et reconnait notamment que toute forme de reproduction des Contenus est formellement interdite sans l’autorisation exprès des titulaires des droits. Une fois la licence d’utilisation arrivée à son terme, quelle qu’en soit la raison, le Client s’engage formellement à cesser toute utilisation des Contenus et à détruire tout Contenu encore à sa disposition.
OBLIGATIONS D’AMEN: AMEN fera ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité constante du Service. Toutefois, la société AMEN n’est tenue qu’à une obligation de moyens à cet égard. Le Client est informé qu’AMEN pourra effectuer des opérations de maintenance de la plateforme, le Client accepte que ces opérations de maintenance pourront entrainer l’indisponibilité temporaire du Service. AMEN fera ses meilleurs efforts pour en avertir préalablement le Client via son Espace Client et pour rétablir le Service dans les meilleurs délais.
Le Client est informé qu’AMEN n’assure pas de service de sauvegarde des données du Client, le Client s’engage donc en tout temps à assurer la sauvegarde de ses données par ses propres moyens et sous sa seule responsabilité.
AMEN pourra, à tout moment, interrompre le Service pour assurer la sécurité des données et/ou des serveurs et/ou des infrastructures et/ou des plateformes d’AMEN, suivant notification.
AMEN décline toute responsabilité en cas d’interruption et/ou de dysfonctionnement du Service dus à des évènements échappant au contrôle d’AMEN tels, à titre d’exemple, : (i) les évènements de force majeure ; (ii) les évènements dépendant de faits de tiers tels que, à titre d’exemple, l’interruption ou le mauvais fonctionnement des services des opérateurs de télécommunication et/ou des lignes électriques ou bien des actes d’omission ou d’erreur de l’Autorité compétente ; (iii) le mauvais fonctionnement ou à l’utilisation inappropriée des moyens d’accès au Service utilisés par le Client notamment, les systèmes de communications employés par le Client.
CONTESTATIONS: Le Client est tenu de signaler d’éventuels dysfonctionnements du Service imputables à AMEN à travers son Espace Client dans les 48 heures suivant leur apparition. Le Client accepte et reconnaît que l’absence de signalement dans les modes et délais indiqués ci-dessus dégage AMEN de toute responsabilité.
APPAREILS: AMEN ne fournit aucun appareil et/ou équipement au Client. Le Client reconnaît et accepte qu’il n’aura accès à aucun serveur, machine, plateforme etc. et que ces derniers restent la propriété pleine et entière d’AMEN et/ou du Groupe DADA.

3 – Durée

Le Service aura pour durée la période commandée par le Client. A l’issue de cette période, le Service sera automatiquement supprimé et les données détruites. Le Client devra commander et régler le renouvellement du Service en ligne en se conformant aux instructions fournies par AMEN. Le Client est également tenu d’effectuer la sauvegarde de ses données avant échéance s’il ne souhaite pas renouveler le Service. En l’absence de renouvellement, dans les formes et délais requis, le Service sera automatiquement annulé, sans notification préalable de la part d’AMEN. Le Client reste l’unique responsable en cas de perte des données dues au non renouvellement et non règlement du Service dans les formes et dans les délais requis.

4 – Montants et Paiements

Les modalités et les détails du règlement du montant correspondant au Service sont indiqués sur le site Internet d’AMEN (www.amen.fr) et/ou dans l’Espace Client et/ou par email. Le Service ne sera activé qu’à réception du règlement par AMEN.