Conditions Particulières Service Web Design ("WD")

Les présentes Conditions Particulières (“CP”) font partie intégrante et essentielle des Conditions Générales de Service ("CGS"). Les CGS et les présentes CP définissent les conditions dans lesquelles AMEN fournit le Service Web Design ("Service WD") au Client en fonction notamment de l’Offre qu’il aura sélectionnée . L’acceptation et/ou la validation du Bon de Commande par le Client implique l’acceptation pleine et entière des CGS (http://www.amen.fr/a-propos/information-legale/conditions-generales-de-service/) et des presentes CP.

La description du Service WD est accessible dans les Annexes 1, 2 et 3 ci-dessous.

1. Définitions :

Les termes utilisés comportant une lettre initiale majuscule dans ces CP ont la signification indiquée ci-dessous ou celle qui leur est donnée dans les Conditions Générales de Service ("CGS").

Bon de Commande : désigne le bon de commande émis par AMEN, validant la commande passée par le Client auprès d’AMEN du Devis pour l’exécution du Service WD intégrant l’Offre et/ou les différentes Options sélectionnées par le Client ;

CMS : désigne le Logiciel (tel que défini dans les CGS) de gestion et traitement de contenu utilisé pour la réalisation du Site Internet en Projet dans le cadre du Service WD ;

Conditions d’Utilisation des CMS : désignent les Conditions Générales d’Utilisation des différents CMS auxquelles le Client devra souscrire directement avec leur éditeur respectif pour pouvoir utiliser les Fonctionnalités CMS et bénéficier du Service WD dans le cadre des présentes CP. Ces Conditions d’Utilisation des CMS, modifiables à tout moment par leurs éditeurs, sont notamment accessibles aux adresses URL suivantes :
- pour WordPress : https://fr.wordpress.com/tos/
- pour Joomla : https://www.joomla.fr/conditions-generales-d-utilisation
- pour Drupal : https://www.drupal.org/terms
- pour Prestashop : https://www.prestashop.com/cloud/cgu/cgu-PrestaShop-Cloud_fr.pdf
- pour Woocommerce : https://woocommerce.com/terms-conditions/
- pour le Service eCommerce : http://support.amen.fr/conditions-particulieres/ecommerce-terms-and-conditions/
- pour le Service Website : http://www.amen.fr/website/terms_conditions_website.html

Contenu : désigne en vue d’une utilisation publique du Site Interrnet en Projet, la description précise de l’activité du Client, le descriptif de ses produits et services (tels que leur nom, leur composition, leur prix, leurs qualité, etc.), les signes distinctifs sous lesquels il exploite son activité (tels que sa dénomination sociale, ses noms commerciaux, enseignes, logos, marques, noms de domaine, etc.) et/ou, plus généralement l’ensemble des contenus, textes, images, photographies, etc. qu’il souhaite mettre en ligne et publier sur le Site Internet en Projet ;

Corrections : désignent les modifications effectuées sur le Site Internet en Projet par AMEN à la demande du Client dans le cadre de la procédure de Recette ;

Corrections Mineures : désignent les modifications et corrections mineures demandées par le Client lors de la Recette et entrant dans le périmètre des développements commandés par le Client dans le cadre du Service WD et définis dans le Bon de Commande ;

Corrections Majeures : désignent les modifications et corrections importantes demandées par le Client lors de la Recette nécessitant des modifications profondes du Site Internet en Projet (tels que l’ajout de fonctionnalités, l’ajout de pages Web, etc.) et en tout état de cause non comprises dans le périmètre contractuel fixé au Bon de Commande. Leur mise en œuvre donnera lieu à l’émission d’un Devis et d’un Bon de Commande complémentaire ;

Création : désigne les créations textuelles réalisées par AMEN, conformément aux consignes du Client et dans le cadre d’une Option souscrite par le Client ;

Devis : désigne le devis établi et émis par AMEN après avoir pris connaissance des besoins exprimés par le Client pour le développement du Site Internet en Projet et décrivant le périmètre précis des fonctionalités dudit Site Internet en Projet, son calendrier de réalisation ainsi que son prix. Une fois accepté par le Client, le Devis donnera lieu à l’émission d’un Bon de Commande ;

Fonctionnalités CMS : désignent les contenus, services et produits, en tout ou en partie libres de droits, et disponibles à partir des CMS souscrits par le Client par l’acceptation des Conditions d’Utilisation des CMS et mis à la disposition d’ AMEN agissant au nom et pour le compte du Client, pour l’exécution du Service WD ;

Heures Ouvrées : de 9h00 à 18h00 durant les Jours Ouvrés ;

Jours Ouvrés : du lundi au vendredi, hors jours fériés en France ;

Livraison : désigne la remise ou livraison par AMEN au Client du Site Internet en Projet. La date et les modalités particulières de livraison sont fixées entre le Client et AMEN dans le Bon Commande ;

Offre : désigne l’une des offres du Service WD (Offre Site Vitrine ou Offre Site e-Commerce) proposées par AMEN au Client et décrites en Annexe 1. Chaque Offre comprend un CMS dédié et un ou plusieurs Packs.

Option : désigne une ou plusieurs Fonctionnalités CMS souscrite via AMEN auprès de l’éditeur de ladite Fonctionnalité et/ou une ou plusieurs prestations complémentaires d’AMEN non comprises dans l’Offre sélectionnée par le Client et qui font l'objet d'une commande spécifique du Client auprès d'AMEN. Un liste de ces différentes Options est décrite en Annexe 2;

Option Maintenance : désigne l’Option de prestation de maintenance corrective et/ou évolutive du Site Internet en Projet réalisées par AMEN postérieurement à la Recette définitive dans les conditions et modalités décrites en Annexe 2;

Pack(s) : désigne une liste limitative des Fonctionnalités CMS et des prestations fournies par AMEN dans le cadre de l’Offre sélectionnée par le Client. Une liste des différents Packs proposés par AMEN est détaillée en Annexe 1;

Pack sur-mesure : désigne une liste de Fonctionnalités CMS et prestations sélectionnées par le Client parmi celles proposées dans les autres Packs ou toute autre prestation personnalisée demandée par le Client, acceptée par AMEN et formalisée dans le Bon de Commande ;

Recette : désigne la procédure de validation et réception du Site Internet en Projet, décrite à l’article 3.2.3.4 des présentes CP et permettant au Client de vérifier sa conformité raisonnablement attendue par rapport au Bon de Commande. Comme indiqué à l’article 3.2.3.4 des présentes CP, la Recette peut être implicite.

Site Internet en Projet : désigne le site Internet (incluant les blogs) marchand ou non marchand réalisé à la demande du Client par AMEN suivant le(s) Bon(s) de Commande validé(s) par le Client ;


2. Description du Service WD :

Le Service WD est un service qui consiste pour AMEN à réaliser le Site Internet en Projet du Client dans les conditions de l’Offre et des Options sélectionnées par le Client, telle que décrite dans le Bon de Commande.

Le Client reconnaît et s’engage, lors de la souscription au Service WD, à prendre connaissance et respecter les Conditions Générales d’Utilisation du CMS inclus dans le cadre de son Offre.

La souscription au Service WD par le Client est conditionnée à :

- l’hébergement du Site Internet en Projet par AMEN lorsque le CMS utilisé pour le Service WD sur demande du Client est l’un des suivants : WordPress, Joomla, Drupal, Prestashop, Woocommerce ;

- l’enregistrement du nom de domaine du Site Internet en Projet et l’hébergement du Site Internet en Projet par AMEN pour tout autre outil CMS utilisé et mis à disposition par AMEN.

Eu égard à la nature du Service WD, son succès est étroitement lié à la collaboration active et permanente du Client auprès d’AMEN et ce, tout au long de l’exécution du Service WD. Le Client aura à ce titre notamment pour obligation d’indiquer à AMEN les orientations qu’il entend voire donner au Site Internet en Projet notamment quant au Contenu, puis de valider en temps utile les propositions d’intervention et le Site Internet en Projet d’AMEN.

Le Client pourra à tout moment souscrire auprès d’AMEN à des Services Additionnels. La souscription à ces Services Additionnels fera l’objet d’un nouveau Bon de Commande.


3 . Conditions de délivrance du Service WD :

3.1. Souscription au Service WD

Une fois que le Client aura sélectionné l’Offre et/ou les Options de son choix et préalablement à l’exécution du Service WD, AMEN contactera le Client pour l’aider à préciser ses besoins concernant le Site Internet en Projet.

Le Client pourra être invité à transmettre à AMEN, par courrier électronique, le Contenu qu’il souhaitera voir publier sur le Site Internet en Projet, sauf les Créations.

Dans cette hypothèse, le Client fournira en outre à AMEN le Contenu, ainsi que plus généralement, toutes les informations qu’AMEN considérera comme pertinentes pour la réalisation du Site Internet en Projet.

Suivant les besoins exprimés, AMEN pourra solliciter du Client la communication de précisions complémentaires en vue de l’établissement d’un Devis.

Sur cette base, AMEN adressera au Client un Devis, lequel comprendra les différentes actions qui seront entreprises par AMEN pour développer le Site Internet en Projet conformément à l’Offre composée par le Client, le calendrier de réalisation et de Livraison du Site Internet en Projet pour Recette, ainsi que le prix du Service WD.

En cas d’accord du Client sur le Devis ainsi établi par AMEN, le Client le validera par courrier électronique et AMEN émettra le Bon de Commande correspondant. Chaque modification du Devis emportera l’émission d’un nouveau Bon de Commande.

Le paiement du Service WD s’effectue lors de la validation par le Client du Bon de Commande.

AMEN activera ensuite le Service WD en fonction de l’Offre choisie dès que le Client lui aura adressé un courrier électronique de validation de Bon de Commande.

AMEN informera le Client par courrier électronique, de l’activation du Service WD et par conséquent, du lancement effectif de l’activité de création du Site Internet en Projet. Un récapitulatif de sa Commande ainsi que de l’Offre choisie, y compris le détail du Pack choisi lui sera adressé.

AMEN fournira le Service WD au Client par courrier électronique ou téléphone, à l’adresse ou au numéro que le Client lui aura indiqué lors de la souscription du Bon de Commande.

Une adresse de courrier électronique et un numéro de téléphone seront obligatoirement fournis au Client afin qu’il puisse se mettre en contact avec AMEN quand il le désirera ou en aura besoin.

3.2. Modalités de délivrance du Service WD

Le Service WD sera notamment mis en œuvre de la manière suivante :

• Pour la bonne mise en œuvre du Service WD, le Client fournira à AMEN par courrier électronique, le Contenu, ainsi que plus généralement, toutes les informations qu’AMEN considérera comme pertinentes pour passer à l’étape suivante de création du Site Internet en Projet ;

• Sur ces bases et une fois le projet suffisamment défini, AMEN procèdera à la réalisation du Site Internet en Projet en utilisant les Fonctionnalités CMS et dans les conditions du Pack choisi.

Sous condition suspensive de la transmission complète du Contenu par le Client et sa validation, notamment relative à des considérations techniques (taille et qualité du Contenu par exemple) par AMEN, le Service WD pourra être mis en œuvre par AMEN.

3.2.1. Délais et conditions de réalisation du Service WD

Au cours de l’exécution du Service WD, AMEN peut solliciter du Client, par courrier électronique ou téléphone, des précisions complémentaires. Le Client s’engage à se tenir disponible, à tout moment, aux fins de répondre par tous moyens convenus avec AMEN aux demandes d’AMEN.

AMEN fait ses meilleurs efforts aux fins de délivrer le Service WD dans les délais indiqués dans le Bon de Commande, lesquels ne sont toutefois qu’indicatifs.

En effet, compte tenu de la particularité du Service WD, particulièrement du fait que l’exécution de ce dernier est soumise à des impératifs liés directement ou indirectement au Client, AMEN ne saurait engager sa responsabilité en cas de retard pris dans l’exécution du Service WD.

En cas de retard, AMEN fera ses meilleurs efforts aux fins d’indiquer au Client le délai estimatif de réalisation du Service WD.

Il est acquis qu’AMEN ne pourra intervenir, dans le cadre de la réalisation du Service WD, qu’au cours des Jours Ouvrés et Heures Ouvrées.

3.2.2. Modification / annulation / interruption de la réalisation du Site Internet en Projet

Dans le cas où le Client déciderait, de sa propre initiative, de modifier, rejeter, annuler ou interrompre le Service WD en cours, le Client reconnaît que les sommes versées à ce titre resteront acquises à AMEN, nonobstant toute disposition contraire figurant dans les CGS.

En tout état de cause, le Client accepte de prendre en charge les conséquences financières de telles décisions, qu’il s’agisse de dépenses sans suite déjà engagées ou de toutes celles qui pourraient résulter des décisions prises, comprises tant dans les honoraires que dans les frais techniques, étant entendu que AMEN fera ses meilleurs efforts pour en limiter les coûts.

AMEN ne saurait en aucun cas encourir la moindre responsabilité pour les annulations ou changements décidés du seul fait du Client après approbation du Devis.

3.2.3. Réalisation, Livraison et Recette du Site Internet en Projet

3.2.3.1. Réalisation du Site Internet en Projet

A compter de la réception du Bon de Commande émis par AMEN et validé par le Client, AMEN réalisera le Site Internet en Projet dans le délai convenu entre les Parties et fixé dans le Bon de Commande.

3.2.3.1.1. Thème du Site Internet en Projet

Lorsque le Client a sélectionné un Pack intégrant un thème dit "Premium", celui-ci est choisi unilatéralement par AMEN.

Si le thème proposé ne satisfait pas le Client, ce dernier aura la faculté de souscrire à une Option afin de bénéficier d’un thème supplémentaire sélectionné suivant une ou plusieurs propositions d’AMEN donnant lieu à l’émission d’un Bon de Commande complémentaire après Devis.

3.2.3.1.2. Traduction du thème du Site Internet en Projet

Toute traduction du thème du Site Internet en Projet dans une ou plusieurs autres langues que celle proposée dans le cadre de l’Offre sélectionnée par le Client constitue des Options donnant lieu, le cas échéant, à l’émission d’un Bon de Commande complémentaire.

3.2.3.1.3. Délégation du Client à AMEN

Le Client est informé que certaines Fonctionnalités CMS peuvent nécessiter l’utilisation indispensable d’un compte auprès d’un prestataire tiers.

Dans cette hypothèse, le Client concède à AMEN une délégation d’utilisation de ses identifiants (login/email) et mots de passe utilisés et/ou y attribués par ces prestataires tiers pour l’intégration desdites Fonctionnalités CMS sur le Site Internet en Projet.

AMEN s’engage à i) utiliser ces identifiants et mots de passe uniquement aux fins d’intégration desdites Fonctionnalités CMS sur le Site Internet en Projet, ii) ne pas communiquer ces identifiants et mots de passe à des tiers iii) conserver, le temps de la réalisation du Site Internet en Projet ces identifiants et mots de passe de façon strictement confidentielle en prenant notamment toute mesure qui s’impose à cette fin iv) détruire ces identifants et mots de passe à l’issue de la réalisation du Site Internet en Projet.

Si le Client ne dispose pas d’identifants et mots de passe auprès de ces prestataires tiers, il donne mandat à AMEN, qui l’accepte, de lui créer un compte personnel, en son nom et pour son compte conformément aux informations collectées par AMEN lors de la souscription au Service WD. Les identifiants alors générés seront remis au Client à l’issue de la réalisation du Site Internet en Projet.

3.2.3.2. Livraison du Site Internet en Projet

A l’issue de la réalisation du Site Internet en Projet, AMEN réalisera la Livraison pour Recette du Site Internet en Projet dans les conditions et modalités convenues entre les Parties dans le Bon de Commande.

3.2.3.3. Retard de Livraison

En cas de retard d’AMEN dans la Livraison du Site Internet en Projet, AMEN en avertira le Client dans les meilleurs délais avant la date prévue de Livraison du Site Internet en Projet et lui indiquera la nouvelle date à laquelle la Livraison pourrait intervenir.

Le Client et AMEN se rapprocheront aux fins de fixer une nouvelle date prévisionnelle de Livraison.

3.2.3.4. Recette du Site Internet en Projet

A compter du jour de la Livraison du Site Internet en Projet, le Client disposera d’un délai de quatre (4) Jours Ouvrés pour valider le Site Internet en Projet réalisé par AMEN.

Passé le délai maximum précité, et faute pour le Client d’avoir fait valoir ses observations et réserves à AMEN, en indiquant précisément les dysfonctionnements, bogues, ou encore les non-conformités par rapport aux documents contractuels applicables, le Site Internet en Projet, objet de la Livraison, est réputé de plein droit avoir fait l’objet d’une Recette définitive.

Toute utilisation ou exploitation du Site Internet en Projet vaudra également Recette par le Client du Site Internet en Projet.

Le Client s’engage à faire valoir l’intégralité de ses réserves en fournissant en une seule fois les indications les plus précises possibles de nature à permettre à AMEN de les identifier, et en indiquant, pour chaque réserve, la référence précise du document contractuel applicable.

En tout état de cause, le nombre d’allers-retours ne dépassera pas celui indiqué dans le Bon de Commande.

3.2.4. Corrections du Site Internet en Projet

Dans le cas où le Site Internet en Projet devrait faire l’objet de réserves par le Client dans les conditions indiquées à l’article 3.2.3, le Client en informera AMEN laquelle procédèra à la réalisation des Corrections nécessaires.

Une fois les Corrections réalisées par AMEN, cette dernière les présentera au Client pour Recette.

Dans l’hypothèse d’une demande de réalisation de Corrections Majeures par le Client, étant entendu que la qualification de Correction Mineure et/ou Majeure est effectuée par AMEN, AMEN en informera le Client avant d’émettre un nouveau Devis listant les Corrections Majeures demandées par le Client. Une fois validé par le Client, ce nouveau Devis donnera lieu à l’émission d’un nouveau Bon de Commande comprenant les Corrections Majeures à effectuer ainsi qu’une facturation corrélative et un nouveau calendrier de Livraison du Site Internet en Projet.

La Recette des Corrections comprend une phase de test du bon fonctionnement du Site Internet en Projet par le Client.

A l’issue de cette phase de tests qui ne pourra excéder quatre (4) Jours Ouvrés suivant la date de Livraison des Corrections, le Client exprimera auprès de AMEN sa décision, à savoir :

- soit l’acceptation sans réserves des Corrections ;

- soit le refus des Corrections, dans le cas où subsistent des dysfonctionnements, bogues, ou non-conformités.

En cas d’acceptation sans réserves, la Recette des Corrections, et donc du Site Internet en Projet sera prononcée et formalisée par un courrier électronique, par lequel le Client confirmera explicitement à AMEN la Recette définitive du Site Internet en Projet.

En cas de réserves du Client, il devra en informer AMEN dans le délai précité en lui décrivant, précisément, l’environnement et les conditions de survenance des dysfonctionnements, bogues, ou non-conformités persistants permettant ainsi à AMEN de les reproduire, procéder à leur correction et les représenter au Client pour une nouvelle phase de test des Corrections et leur Recette.

Les phases de Recette ci-dessus décrites seront réitérées jusqu’à la complète levée des réserves, dans la limite du nombre d’allers et retours défini entre le Client et AMEN et mentionné dans le Bon de Commande.

Toutefois, à défaut par le Client de faire valoir ses réserves dans les délais précités, la Recette définitive du Site Internet en Projet, est réputée de plein droit avoir été effectuée par ce dernier.

3.2.5. Formations

En complément des prestations de formations prévues dans les Packs, le Client a la faculté de souscrire, en Option, à des heures de formation supplémentaires. Auquel cas, cela donnera lieu à l’émission d’un Bon de Commande supplémentaires.


4. Obligations et responsabilités

3.3. Obligations et responsabilité d’AMEN

AMEN s’engage à fournir les Services dans la limite de son savoir-faire, sa veille technologique et de ses connaissances des Fonctionnalités CMS, à la date de souscription au Service WD par le Client.

Le Client reconnait que la responsabilité d’AMEN ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit du fait des Fonctionnalités CMS obtenues par le Cllient par sa souscription par lui des Conditions d’Utilisation des CMS pour lesquels AMEN est un tiers.

AMEN fait ses meilleurs efforts pour transmettre au Client le Site Internet en Projet libre de droits de tiers dans la limite des recherches pouvant être raisonnablement accomplies par AMEN, des informations communiquées par le Client, des garanties données par le Client, en particulier au titre du Site Internet en Projet.

Eu égard à la nature particulière du Site Internet en Projet, le Client accepte et déclare qu’au titre de la réalisation et la Livraison du Site Internet en Projet, qu’AMEN est soumise à une obligation de moyens.

La responsabilité d’AMEN ne saurait être engagée si les réclamations formulées par des tiers sont causées par une mauvaise utilisation, des adaptations ou modifications apportées par le Client ou toute personne intervenant à sa demande sur le Site Internet en Projet, une fois sa Livraison au Client effectuée.

La responsabilité d’AMEN ne saurait être engagée en cas de manquement aux présentes CP trouvant son origine dans le fait du Client, de l’un de ses salariés, de l’un de ses sous-traitants et/ou d’un prestataire de services avec lequel le Client aurait contracté, en ce compris au titre des Conditions d’Utilisation des CMS.

De même, la responsabilité d’AMEN ne saurait être engagée dans l’hypothèse d’un dysfonctionnement technique du Site Internet en Projet ou en cas de manquement causé par un manquement quelconque imputable directement ou indirectement aux prestataires techniques du Client, en ce compris à l’origine des Fonctionnalités des CMS (ex : prestataire de gestion de noms de domaine du Client, fournisseur d’accès à internet du Client, etc.).

Pour toute mise en cause de la responsabilité d’AMEN par le Client, il lui appartiendra de démontrer que la faute est imputable exclusivement à AMEN et, en causes plurales, de démontrer l’imputabilité d’AMEN.

Dans cette dernière hypothèse, comme dans le cas d’un dommage en relation avec le Site Internet en Projet n’impliquant pas la responsabilité d’AMEN, le Client reconnait irrévocablement qu’il s’abstiendra de mettre en cause AMEN.

A titre de condition essentielle et déterminante du consentement d’AMEN, dans l’hypothèse où la responsabilité d’AMEN était retenue, le Client ne pourrait prétendre à d’autres indemnités et dommages et intérêts ou règlement quelconque, toutes causes confondues, qu’à un montant qui ne sera supérieur au montant total réglé par le Client au cours des 6 (six) mois précédant la constatation de ce dommage et dans la limite des dispositions de l’article 12.7 des CGS, et ce pour tous sinistres et préjudices confondus.

En outre, le Client admet et accepte que la responsabilité d’AMEN ne puisse être engagée pour les dommages indirects, tels que pertes d’exploitation au sens comptable du terme, pertes de productivité, de contrats, d’image, de marge, de données, de fichiers, la non réalisation d’économies ou de gains escomptés.

3.4. Obligations et responsabilité du Client

3.4.1. Déclarations du Client :

Eu égard à la nature particulière des Services, leur succès est étroitement lié à la collaboration active et permanente du Client avec la société AMEN et ce, tout au long de l’exécution du Service. Le Client s’engage à cet égard à collaborer de manière active et permanente avec AMEN pour la réalisation du Service WD.

3.4.2. Fourniture du Contenu du Client :

L’obligation de collaboration du Client s’entend notamment par la communication à AMEN du Contenu qu’il entend publier sur le Site Internet en Projet.

Ainsi, après l’émission et la validation du Bon de Commande, le Client transmet à AMEN le Contenu, et plus généralement, le Client s’engage à mettre à la disposition d’AMEN toutes les informations et la documentation nécessaires en vue de l’exécution du Service WD.

Le Client est tenu de fournir à AMEN le Contenu dans le délai requis par AMEN, et en tout état de cause, dans le délai fixé au Bon de Commande.

Dans l’hypothèse où le Client aurait souscrit à une Option selon laquelle AMEN recherche, pour son compte, des images suivant ses consignes destinées à être intégrées comme Contenu au Site Internet en Projet, alors la prestation de service délivrée par AMEN se limitera à une simple proposition d’images provenant de bases de données d’images de tiers en prenant le soin de distinguer les images libres de droits de celles pouvant être utilisées uniquement après le paiement d’une redevance auprès desdits tiers.

Dans cette dernière hypothèse, le Client fera son affaire du paiement de ces redevances et devra en justifier, le cas échéant, auprès d’AMEN.

Le Client s’engage à fournir l’assistance nécessaire à AMEN lui permettant l’exécution du Service WD souscrit.

Le Client s’engage à mettre à disposition d’AMEN un accès libre aux infrastructures de gestion et d’administration du Site Internet en Projet (serveurs d’hébergement) pour l’intégration du Site Internet en Projet et/ou permettre à AMEN d’exécuter ses prestations conformément aux termes des présentes CP.

Pour ce faire, le Client concède à AMEN une délégation d’utilisation de ses identifiants (login/email) et mots de passe utilisés et/ou y attribués par ses prestataires techniques (fournisseur d’accès à internet, etc.) pour l’intégration, la modification, la suppression, la mise à jour, l’animation du Site Internet en Projet ou les prestations réalisées par AMEN.

Le cas échéant, le Client s’engage à transmettre à AMEN, à tout moment au cours de l’exécution du Service WD, ces données mises à jour.

Le code d’accès et le mot de passe constituent des données personnelles régies par les dispositions de la « Charte de l’emailing et des newsletters et traitement des données à caractère personnel » d’AMEN, qu’AMEN s’engage à respecter et à faire respecter par ses salariés et ses éventuels sous-traitants.

Le Client s’engage à ne pas modifier le Site Internet en Projet pendant sa phase de réalisation et jusqu’au prononcé de sa recette définitive, dans les conditions de l’article 3.2.3.4 des présentes CP. Dans le cas où le Client est AMENé à modifier le Site Internet en Projet pendant cette période, il devra en informer immédiatement AMEN en lui précisant exactement la nature de la modification du Contenu effectuée ou à intervenir.

Tout retard du Client dans la fourniture des informations précitées, en particulier celles mentionnées ci-dessus, prorogera d’autant la durée d’exécution du Service WD et suspend de plein droit les obligations d’AMEN en application des présentes CP. Dans l’hypothèse où le Bon de Commande ne pouvait pas être exécuté parce que les informations précitées n’ont pas été transmises dans les délais susvisés, le Client sera tenu de payer la totalité du montant du Service WD souscrit.

3.4.3. Souscription et utilisation des Fonctionnalités CMS

LE CLIENT RECONNAIT ET ACCEPTE QUE LES FONCTIONNALITES CMS ET LES CONDITIONS D’UTILISATION DES CMS PEUVENT CONTENIR DES RESTRICTIONS TANT TECHNIQUES QUE JURIDIQUES IMPORTANTES COMPTE TENU NOTAMMENT DE LEUR CARACTERE LIBRE DE DROITS ET SONT GENERALEMENT FOURNIS « EN L’ETAT » SANS AUTRE GARANTIE QUE LEUR EXISTENCE MATERIELLE.

Le Client reconnaît et accepte que l’utilisation des Fonctionnalités CMS est soumise à la souscription et au respect des Conditions d’Utilisation des CMS. A cet égard, le Client donne mandat à AMEN pour utiliser les Fonctionnalités CMS en son nom et pour son compte et ce, uniquement dans le cadre de l’exécution par AMEN du Service WD.

Préalablement à la souscription des Conditions d’Utilisation des CMS et corrélativement de l’utilisation des Fonctionnalités CMS, le Client fait son affaire de la vérification de l’adéquation desdites Fonctionnalités CMS avec le Site Internet en Projet, son système d’information, son mode d’organisation, ou encore leur adéquation sur le plan juridique pour lesquels AMEN ne peut apporter aucune garantie.



3.4.4. Fonctionnalités CMS de facturation

Le Client reconnait et accepte plus particulièrement qu’AMEN ne peut garantir la compatibilité technique et opérationnelles des Fonctionnalités CMS avec le système de facturation du Client, pas plus qu’AMEN n’est en mesure de connaitre le fonctionnement et les règles de facturation mises en œuvre par le Client dans le cadre de son activité.

Dans ces conditions, le Client est informé que les documents comptables émis depuis le Site Internet en Projet à l’aide des Fonctionnalités CMS inclues dans l’Offre souscrite par le Client ne sauraient constituer des factures, mais comme des devis, pro-forma et/ou modèles de factures que le Client devra adapter, régulariser et conserver, sous sa responsabilité exclusive, en vue d’émettre les factures correspondantes.

Le Client fera donc son affaire du traitement de la facturation des produits et/ou services vendus depuis le Site Internet en Projet.


3.4.5. Désignation d’un représentant du Client :

Le Client s’engage, dans la mesure du possible, à désigner l’un de ses préposés chargé de le représenter dans l’exécution du Service WD. Ledit représentant devra disposer des compétences techniques, de la disponibilité et des pouvoirs de nature à engager le Client dans la conduite du Service WD.

Le Client s’engage à faire preuve d’une particulière diligence et réactivité face aux demandes d’information et/ou de validation d’AMEN relatives aux modalités, conditions d’exécution et contenus du Service WD, enfin, du suivi de ce dernier.

A cet égard, le Client est informé que les modifications, informations, demandes, précisions, demande de validation relatives directement ou indirectement à l’exécution du Service WD ou au Service WD, seront adressées par courrier électronique.

A défaut de réponse du Client à ce courrier électronique dans un délai de quatre (4) jours ouvrés, le Client est présumé avoir validé de plein droit la demande d’AMEN, y compris de Recette du Service WD.

En outre, dans le cadre de l’exécution du Service WD et aux fins de réalisation de ce dernier, AMEN peut solliciter de la part du Client de collaborer à ces derniers en différentes actions, en particulier en qualité de maître d’œuvre, qui ne peuvent pas être réalisées par AMEN et qui conditionnent le Service WD. Le Client s’engage en conséquence à les exécuter à ses frais, de bonne foi et avec promptitude.

3.4.6. Responsabilité du Client :

Le Client est seul responsabile de la licéité et véracité du Contenu.

A ce titre, le Client est notamment responsable de la véracité des allégations concernant les produits et services qu’il commercialise.

A cet égard, il vérifiera que les mentions relatives aux produits et services qu’il commercialise objets du Site Internet en Projet, sont conformes à ses souhaits et les choix qu’il a réalisés pour son activité.

Le Client est également responsable du respect de la réglementation spécifique à son activité, comme plus généralement de la règlementation applicable en matière de publicité sur Internet. Il garantit AMEN de toute réclamation à ce titre.

Le Client est responsable des erreurs, omissions ou négligences qui pourraient être commises par son lui, son personnel et/ou ses sous-traitants pour la conception et/ou l’exploitation et l’utilisation du Site Internet en Projet. En conséquence, le Client s’engage à remédier, à ses frais, aux conséquences de ces erreurs, omissions ou négligences.

Une fois la Recette du Site Internet en Projet intervenue, le Client est seul responsable des modifications qu’il souhaitera apporter à la configuration du Site Internet en Projet tant pendant sa construction, qu’une fois sa Recette intervenue, et des conséquences sur tout ou partie du Site Internet en Projet.

Ces changements sont réputés effectués sous la responsabilité du Client. AMEN ne saura tenue responsable des répercussions de ces changements sur tout ou partie du Site Internet en Projet.

En conséquence, le Client s’engage à effectuer préalablement à toute modification, une sauvegarde du Site Internet en Projet et de l’ensemble de la configuration de son site Internet à date permettant à tout moment de revenir à la version initiale du Site Internet en Projet.

Le Client reconnaît et accepte qu’AMEN ainsi que, le cas échéant, les sous-traitants sélectionnés pour la réalisation de tout ou partie du Service WD puissent avoir accès au Site Internet en Projet et aux données du Client. Cet accès est limité à l’exécution du Service WD.

5. Propriété intellectuelle

3.5. Licence non-exclusive accordée par le Client

Pendant toute la durée de l’exécution du Service WD, et pour les seuls besoins de celui-ci, sans préjudice d’autres engagements contractuels souscrits par AMEN avec le Client, le Client concède à titre gracieux à AMEN et à ses éventuels sous-traitants, qui l’acceptent, une licence non-exclusive :

- de la dénomination sociale, nom(s) commercial/ux, enseigne(s), nom(s) de domaine, marque(s), et plus généralement les signes distinctifs du Client, notamment ceux désignant ou associés aux produits et services, ainsi que, le cas échéant, le nom patronymique et/ou pseudonyme et/ou l’image du Client et/ou de ses salariés et/ou dirigeants ;

- du Site Internet en Projet, en toutes ces composantes, notamment les pages Web, les pages de référencement, les codes sources et les meta-tag de ce dernier.

Les droits de licence ainsi concédés s’entendent par le droit de reproduction, de représenter et d’adapter le Contenu en vue de leur publication sur le Site Internet en Projet.

La présente licence est concédée pour la durée des présentes CP et pour le monde entier compte tenu de leur utilisation sur le réseau Internet.

La licence ainsi accordée par le Client à AMEN et à ses éventuels sous-traitants n’entraîne aucun transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle ou autre au profit d’AMEN.

En transmettant à AMEN le Contenu pour insertion sur le Site Internet en Projet, le Client accorde à AMEN une licence gratuite d’utilisation et non exclusive de reproduction, de modification, d’adaptation et de publication du Contenu exclusivement à des fins d’affichage, de distribution et de promotion du Site Internet en Projet.

3.6. Concession de droits accordée par AMEN au Client

Pour les besoins de l’exécution du Service WD, AMEN pourra être amenée à mettre à disposition du Client des outils technologiques sur lesquels AMEN concède au Client une licence d’utilisation pour la durée des présentes CP et pour le territoire de la France.

Dans le cadre de l’exécution du Service WD, AMEN peut être amenée à réaliser ou mettre à la disposition du Client diverses créations, tels que notamment des créations multimédia, des pages d’indexation, des listes de mots-clé(s), préexistantes au Service WD et/ou réalisées dans le cadre du Service. Ces créations sont susceptibles de bénéficier de la protection du Code de la propriété intellectuelle. AMEN concède à cet égard au Client une licence d’utilisation, à l’exclusion de tout droit de modification et/ou de correction, personnelle, incessible et gracieuse desdites créations, et ce pour la durée des présentes CP et pour le territoire du monde entier.

La licence ainsi accordée par AMEN au Client n’entraîne aucun transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle ou autre au profit du Client.

3.7. Cession de droits accordée par AMEN sur les Créations souscrites en Option

Dès lors que le Client sollicite la fourniture d’une ou plusieurs Créations, et en contrepartie du complet paiement par le Client du Bon de Commande concerné, AMEN cède, à titre non exclusif, au Client, l’ensemble des droits d’auteur de nature patrimoniale sur les Créations.

Les droits ainsi cédés s’entendent par le droit de reproduction, de représentation et d’adaptation des Créations en vue de leur publication sur le Site Internet en Projet et de l’exploitation par le Client de ce Site Internet en Projet.

La présente cession des droits patrimoniaux d’auteur attachés aux Créations est consentie pour le territoire du monde entier et pour leur durée respective de protection légale de protection actuellement accordée ou qui sera accordée à l’avenir aux auteurs par les lois et règlements français, ainsi que par les conventions internationales.

AMEN déclare et reconnaît qu’une partie du prix versé par le Client au titre de l’Option spécifique comprend le prix de cession des droits de propriété intellectuelle précités et que les modalités d’exploitation et la nature des prestations imposent une rémunération forfaitaire des droits attachés à ces dernières.

Compte tenu de la particularité technique des Créations, il est possible que le Client ne puisse pas faire figurer la mention du nom d’AMEN (et plus particulièrement de la personne physique auteur) sur les Créations ou sur tout autre support dans lequel seront incorporées les Créations. Dans la mesure des possibilités techniques offertes par les Créations, le Client fera tout ce qui est en son pouvoir aux fins d’insérer une référence à AMEN sur le Site Internet en Projet. AMEN se porte-fort du fait que l’auteur personne physique considère que ces dispositions sont suffisamment protectrices de ses droits moraux sur les Créations.

AMEN renonce en tant que de besoin au bénéfice des dispositions de l’article L.131-6 du Code de la propriété intellectuelle concernant les Créations.

6. Données à caractère personnel

Le Contenu du Contenu peut contenir des données à caractère personnel (ci-après les « Données Personnelles »).

Le Client est responsable du traitement de ces dernières et, à cet égard, déclare et garantit respecter la réglementation applicable, particulièrement les dispositions de la Loi n°78-17 en date du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux Libertés.

Dans le cadre du Service WD, le Client reconnaît et accepte qu’AMEN et/ou ses éventuels sous-traitants, sont susceptibles d’accéder aux Données Personnelles. A cet égard, il est acquis que le Service WD présente, au titre des dispositions de la Loi précitée, des garanties de sécurité suffisantes afin de préserver la sécurité des informations et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.

En outre, le Client est informé qu’afin de mesurer la qualité du service rendu ainsi qu’en vue d’assurer un service après-vente de qualité, les conversations téléphoniques entre le Client et AMEN sont enregistrées et conservées dans une base active le temps que le Site Internet en projet soit achevé et/ou le temps que les Prestations associées, telles que les Prestations de maintenance soient réalisées, puis conservées pendant une durée ded’un an.

7. Durée

Le présent Contrat est conclu pour la durée fixée dans le Bon de Commande.

En cas de résiliation du présent Contrat, pour quelque cause que ce soit et dans les conditions et modalités des CGS, le Contenu sera supprimé sans aucune responsabilité imputable à AMEN ou ses sous-traitants évententuels quant à leur sauvegarde.

Par conséquent, la sauvegarde du Site Internet en Projet sur des supports tiers avant la date d’expiration du Contrat relèvera de la seule responsabilité du Client.

8. Tarifs et paiements

Le prix relatif à chaque Offre du Service WD est indiqué sur le site Internet d’AMEN ou dans le Bon de commande envoyé au Client par AMEN par courrier électronique et accepté par lui.

Le Service WD sera facturé à l’émission du Bon de Commande.

Tous les montants sont exprimés hors TVA, et se réfèrent à chaque Offre et/ou Option demandée par le Client.

Les paiements pourront être effectués par virement bancaire, carte de crédit ou Paypal.

ANNEXE 1


Information Packs Website et e-Commerce : http://www.amen.fr/websites/design.html#design-website-block







ANNEXE 2

1) Langue supplémentaire – création et publication d’un site commandé dans une ou plusieurs langues supplémentaires, hors traduction – sur devis
2) Traduction du thème (Plugins et Template uniquement) – sur devis
3) Recherche d’images – hors d’achat d’images – sur devis
4) Rédaction de contenu – sur devis
5) Formation supplémentaire – sur devis
6) Service de maintenance annuel de site internet :




ANNEXE 3

Modifications mineures :
- Modifications de contenu (ajout/suppression/correction de texte : quelques mots ou paragraphes dans la limite d’une demie page - remplacement d’image de contenu)
- Modifications de design (couleur du Template - remplacement image d'ambiance - remplacement image du Slider)

Modifications majeures : toute autre modification ou toute modification dans des quantités supérieures à ce qui est prévu dans les modifications mineures - sur devis.