Conditions particulières Sitelock

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Conditions particulieres pour le Service SiteLock

Les présentes Conditions Particulières ("CP") font partie intégrante et substantielle des Conditions générales de Service ("CGS"). Les CGS et les présentes CP établissent les termes et conditions pour la fourniture du Service SITELOCK de la part d'Amen au Client.
Les termes commençant par une majuscule utilisés dans les présentes CP ont la même signification que celle définie dans les CGS. Les détails de l'offre commerciale publiée en ligne sur le site www.amen.fr et acceptée dans le bon de commande font partie intégrante des présentes conditions.

1. Description du Service

Le Service, qui devra être activé par le Client après l'achat réalisé sur le Panneau de Contrôle, consiste en la fourniture par Amen, par l'intermédiaire de Sitelock LLC, un fournisseur externe localisé aux Etats-Unis d'Amérique, d'un outil permettant au Client de procéder à un audit de sécurité de son site internet afin d'en analyser les vulnérabilités et d'apporter les actions correctives nécessaires, à condition que la solution du Service choisie lors de l'achat le permette. Amen se réserve le droit de modifier les caractéristiques accessoires du Service et/ou de transférer le Service sur toute plateforme offrant le même niveau de qualité ou un niveau de qualité supérieur. Amen fera ses meilleurs efforts pour en informer préalablement le Client par écrit.Le Service est proposé sous différentes solutions, chacune présentant des caractéristiques techniques et économiques spécifiques. Les mises à jour des caractéristiques techniques et économiques des différentes solutions sont régulièrement publiées sur le site internet d'Amen.

1.1. Note d'information sur le traitement des données personnelles
Le Service est fourni par l'intermédiaire de Sitelock LLC, un fournisseur externe localisé aux Etats-Unis d'Amérique, adhérant au programme Safe Harbor (http://www.export.gov/safeharbor) et agissant en tant que responsable du traitement des données. Le Client reconnait être informé et accepter qu'Amen agisse exclusivement en tant que revendeur de Sitelock LLC et que l'utilisation du Service implique l'accès par Sitelock LLC à des données personnelles et contenus insérés sur Internet par le Client (notamment pour l'exécution du scan et la délivrance des rapports). Ces informations et données sont traitées par Sitelock LLC en qualité de Responsable autonome du traitement des données.
Pour plus d'information sur le traitement des données personnelles par Sitelock LLC dans le cadre de la fourniture du Service, nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité de Sitelock LLC accessible à l'adresse suivante : « www.sitelock.com/privacy-policy.php ».
Au moment de l'activation du Service, AMEN communiquera à Sitelock LLC les quelques données personnelles vous concernant strictement nécessaires à l'activation du Service (dont notamment l'adresse email du Client et le nom du site internet). L'autorisation de communiquer les données au fournisseur externe est facultative, toutefois, il ne sera pas possible de vous fournir le Service sans cette autorisation. En conséquence, si vous ne souhaitez pas voir ces données transmises au fournisseur externe, il vous appartient de ne pas commander le Service « Sitelock ».
Le Service est fourni par AMEN conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, tel que décrit dans la note d'information sur le traitement des données à caractère personnel accessible depuis la page d'accueil du site www.amen.fr, que le Client déclare avoir lue et acceptée sans réserve.

2 . Conditions d'utilisation du Service

Amen n'apporte en aucun cas de droit de propriété. Amen n'est habilitée qu'à revendre des licences d'utilisation des outils et logiciels temporaires, non-exclusives, et non transférables à des tiers. Les licences accordées dans le cadre du Service ne sont valides que pour la durée choisie par le Client lors de l'achat.
Le Client garantit qu'il utilisera le Service conformément aux CGS, notamment en leur article 9, aux présentes CP et à toutes autres normes nationales ou internationales, ou dispositions légales, règlementaires et administratives applicables. Le Client garantit en outre qu'il n'utilisera le Service qu'à des fins strictement licites et uniquement pour les buts pour lesquels il est fourni.
2.1. Association à un site internet
Le Service est fourni par Amen en lien avec un unique site internet choisi par le Client au moment de la première configuration (ou « association »). L'association du Service à un site internet différent de celui choisi initialement ne pourra être effectuée que sur demande écrite en ce sens adressée aux services techniques d'Amen et ne saurait en aucun cas être effectuée plus de trois (3) fois par an. Des exceptions à cette règle pourront être accordées par Amen sur requête du Client, étant précisé qu'Amen se réserve le droit d'accéder à une demande en ce sens ou non.
Sauf preuve contraire, dans le cadre des présentes CP, il est présumé que le Client est légitimement en capacité de disposer du site internet associé au Service, soit en tant que titulaire du site internet en cause, soit du fait d'une autorisation délivrée par le titulaire du site internet ou tout tiers habilité à le représenter.
2.2. Actions entreprises par Sitelock sur le site internet du Client
En achetant la licence d'utilisation du produit SiteLock, le Client autorise Sitelock LLC à :
Utiliser les codes d'identification choisis par le Client dans le panneau de contrôle de SiteLock aux fins de délivrer le Service (analyse du site internet, outil de suppression automatique des fichiers/logiciels malveillants) ;
Télécharger le site internet du Client sur ses propres serveurs aux fins de délivrer le Service (analyse du site internet, suivi des fichiers modifiés/ajoutés/supprimés) ;
Diagnostiquer, corriger et/ou supprimer tout fichier et/ou logiciel malveillant ou tout lien vers un fichier et/ou un logiciel malveillant, modifier le Code du site internet aux fins de corriger toute vulnérabilité identifiée ;
Contacter Google, Phishtank ou toute autre entité/autorité tenant une liste de sites internet, fichiers et/ou logiciels malveillants au nom et pour le compte du Client aux fins d'obtenir le retrait du site internet du Client de toute liste de blocage (ou « blacklist ») sur laquelle il aurait pu être rajouté.
2.3. Règles d'utilisation du Service
Le Client ne saurait utiliser le Service d'une manière conduisant, volontairement ou non, à une surcharge de la plateforme et/ou des serveurs utilisés pour fournir le Service. En outre, le Client s'interdit formellement d'utiliser une adresse IP ou une plateforme servant à délivrer le Service pour se livrer à toute activité illicite tel que, à titre d'exemples ne constituant aucunement une liste exhaustive, lancer quelque type d'attaque que ce soit contre tout service/contenu/site internet/etc. accessible à toute adresse IP, pour adresser des messages électroniques non sollicités à qui que ce soit, transmettre et/ou sauvegarder des données illégales.
Si le Client devait, de manière intentionnelle ou fortuite, avoir accès à quelque information/donnée que ce soit qui ne lui aurait été adressée directement, il s'engage à notifier promptement la faille en cause et à supprimer toute copie des informations/données en sa possession.
Pour toute la durée des présentes CP, le Client devra, sous sa responsabilité exclusive et à sa charge :
- N'utiliser le service que pour des finalités légitimes. A titre d'exemple, et sans constituer de liste exhaustive, les finalités suivantes sont considérées comme illégitimes : i) enfreindre toute loi ou règlement applicable ; (ii) commettre, faciliter ou rendre possible toute action criminelle ; (iii) inciter à la violence ou à la haine raciale ; (iv) violer les droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit de tiers ; (v) adresser des messages à caractère commercial non sollicités, non autorisés ou refusés par le(s) destinataire(s) ; (vi) s'introduire et se maintenir frauduleusement dans tout système d'information (ordinateur, logiciel ou réseau) ; (vii) intercepter, télécharger, copier, interférer avec, endommager, supprimer, ou exproprier tout système, toutes données ou informations et/ou données personnelles ; (viii) endommager tout site internet ou service, que ce soit ceux d'Amen ou de tout tiers ;
- se conformer à toute instruction émise par Amen concernant l'utilisation correcte et appropriée du Service.
Amen se réserve le droit de suspendre le Service immédiatement, y compris sans notification préalable, dans les cas où, à sa discrétion ou suite à une notification adressée par un tiers, elle constate et/ou acquiert la conviction qu'ont été commises des activités enfreignant les CGS, les présentes, toute loi ou règlement, toute autre règle applicable ou toute règle de bienséance.
Dans un tel cas, suite à la notification adressée par Amen, le Client devra supprimer la cause de la notification et/ou soumettre tout document attestant de la licéité des activités poursuivies.
Dans tous les cas où le Client aurait procédé à l'acquisition du Service pour le compte de tiers, il lui appartiendra de notifier le(s) tiers concerné(s) des raisons de la suspension du Service. Néanmoins, Amen se réserve le droit de contacter directement tout tiers utilisateur final du Service dans les cas où lesdits tiers auraient contacté Amen pour demander que le Service soit rétablit.
En l'absence de réponse du Client à l'avis envoyé par AMEN, AMEN se réserve le droit de suspendre immédiatement le Service et/ou résilier le présent Contrat, sans renoncer à son droit au paiement intégral de n'importe quelle somme due pour n'importe quel motif, ainsi qu'à réclamer des dommages et intérêts à titre de réparation pour tout préjudice ou toute perte qu'AMEN pourrait devoir subir à ce propos.
2.4. Responsabilité du Client
Amen n'exerce aucun contrôle sur, ni n'accède aux données et/ou contenus soumis à vérification dans le cadre du Service. Le Client assume donc l'entière responsabilité civile et pénale du fait de la nature ou de l'utilisation de ces données et/ou contenus.
En outre, il relève de la responsabilité exclusive du Client de protéger les codes d'identifications et identifiants ainsi que de prendre les mesures appropriées pour prévenir tout accès non autorisé au Service par des tiers.
2.5. Responsabilité d'Amen
Amen fera ses meilleurs efforts pour assurer la continuité et la disponibilité du Service. A cet égard, elle n'est tenue qu'à une obligation de moyens et ne saurait garantir une disponibilité permanente du Service. Amen ne pourra voir sa responsabilité engagée pour les éventuelles interruptions du Service nécessaires aux opérations de maintenance et n'étant pas imputables à une faute intentionnelle ou une faute grave d'Amen qui fera ses meilleurs efforts pour rétablir le Service dans les meilleurs délais. Amen pourra à tout moment, interrompre la prestation du Service pour des raisons de sécurité et/ou de garantie de confidentialité, et fera ses meilleurs efforts pour en avertir le Client.
Le Client reconnait que le Service est simplement mis à disposition par Amen « en l'état » sans aucune garantie, ni explicite, ni implicite, de son fonctionnement et dégage Amen de toute responsabilité en cas de mauvais fonctionnement du Service, notamment en cas de perte de données résultant de problèmes, bugs, disfonctionnements, etc., inhérents au logiciel de Sitelock LLC ou résultant d'opérations effectuées par Sitelock LLC sur le système informatique ou le site internet du Client.
La responsabilité d'Amen ne pourra en aucun cas être retenue en cas d'interruption et/ou de dysfonctionnements du Service résultant d'événements extérieurs hors du contrôle d'Amen tels que définis aux articles 12.4 et 15 des CGS, dont notamment, à titre d'exemple non exhaustif :
- événements de force majeure;
- événements dépendants de fait de tiers comme à titre d'exemple, l'interruption ou le malfonctionnement des services des opérateurs de télécommunication et/ou des lignes électriques ou encore actes ou omissions des Autorités compétentes en matière d'enregistrement;
- malfonctionnements des terminaux ou d'autres systèmes de communications utilisés par le Client.
Le Client reconnait et accepte qu'Amen ne vérifie en aucun cas que l'activation du Service a été correctement effectuée et ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée en cas d'erreur dans le processus d'activation du Service ou de l'échec de celui-ci.
A TITRE DE CONDITION ESSENTIELLE ET DÉTERMINANTE DES PRÉSENTES CGS, SI LA RESPONSABILITÉ D'AMEN ÉTAIT RETENUE, LE CLIENT NE POURRAIT PRÉTENDRE, À D'AUTRES INDEMNITÉS ET DOMMAGES ET INTÉRÊTS OU RÈGLEMENT QUELCONQUE, TOUTES CAUSES CONFONDUES, PAR SINISTRE TOUT PRÉJUDICE CONFONDU, QU'AU MONTANT DE 2500 EUROS PAR SINISTRE TOUT PRÉJUDICE CONFONDU.
2.6. Limitation de responsabilité de Sitelock LLC
Le Client reconnait et accepte que dans certaines circonstances, sur la base de l'analyse des pratiques adoptées par le Client effectuée par Sitelock, certains systèmes et/ou logiciels, automatiques ou manuels, identifiant les vulnérabilités du site internet ou du réseau du Client :
i) pourraient être invasifs ou intrusifs en ceci qu'ils incluent des tentatives de la part de Sitelock LLC ou de ses agents d'accéder sans permission au système d'information du Client afin de mettre en évidence les zones du système vulnérables aux intrusions, attaques, dommages et utilisations non autorisées par des tiers ;
ii) pourraient causer accidentellement des dommages au système du Client en raison du manque de cohérence du système ;
iii) pourraient générer un nombre important de messages de journalisation (ou « messages de log ») et entrainer une consommation importante d'espace disque ;
iv) pourraient causer des dégradations du système du Client en raison des tentatives d'intrusion, comme, à titre d'exemples ne constituant pas une liste exhaustive, des ralentissements, des suspensions, des blocages, d'éventuels malfonctionnements résultants de l'utilisation de techniques invasives ou intrusives utilisées pour accéder au système informatique du Client.
Le Client autorise expressément Sitelock LLC et ses agents à accéder à son système d'information aux fins de fournir les services d'évaluation choisis par le Client lors de la commande. Le Client autorise Sitelock LLC à effectuer des audits de sécurité sur tout dispositif et adresse IP spécifiée par le Client. Le Client reconnait et accepte que Sitelock LLC ne saurait être tenue pour responsable pour tout retard ou dommage causé par les services de Sitelock LLC y compris par des audits de sécurité ou toute activité prévue à l'article 2.2 des présentes. De surcroît, le Client accepte expressément que Sitelock ne soit lié par aucune obligation, responsabilité contractuelle ou garantie en cas de perte de profit ou de données ou en raison de tout dommage conséquent, ou incident, direct ou indirect, prévu, prévisible ou imprévisible ou dans toute situation résultant de l'utilisation du Service, dans les limites prévues par la loi. Ces limitations s'appliquent à tout type de réclamation ou de plainte dont notamment, à titre d'exemple uniquement, en raison de l'indisponibilité du Service, de l'accès et/ou de l'utilisation par le Client de services, contenus ou logiciels de tiers, ou tout autre situation liée au Service.
2.7. Réclamations
Le Client est tenu de communiquer les éventuelles anomalies et/ou interruptions du Service en contactant l'assistance technique par téléphone au numéro indiqué sur la page d'accueil du site internet d'Amen ou en créant un ticket depuis son Espace Client dans les conditions indiquées sur le site ou par lettre recommandée avec avis de réception. Toute notification devra être adressée dans les meilleurs délais (dans les 48 heures suivant l'apparition ou la découverte de l'anomalie en question).
La responsabilité d'Amen ne saurait être engagée pour toute période précédant la notification par le Client des anomalies et/ou interruptions du Service.
3.Durée, renouvellement et cessation du contrat
La durée du Service sera celle choisie par le Client lors de la commande, ou telle que modifiée depuis son panneau de contrôle dans les conditions techniques et tarifaires applicables. Le renouvellement pourra être automatique ou manuel.
3.1. Expiration avec renouvellement automatique
Pour pouvoir activer le renouvellement automatique du Service, le Client doit créditer son compte Client d'un montant supérieur ou égal au coût du Service depuis son espace Client en suivant la procédure adéquate. Une fois le compte Client crédité, le Client peut activer le renouvellement automatique du Service depuis son espace Client en suivant la procédure adéquate.
Le renouvellement automatique intervient dix-huit (18) jours avant la date d'expiration du Service. Un email récapitulant le détail du Service (caractéristiques et coût) est adressé au Client à l'adresse email de contact indiquée dans le compte Client sept (7) jours avant la date d'exécution du renouvellement automatique, soit vingt-cinq (25) jours avant la date d'expiration du Service.
Il relève de la responsabilité exclusive du Client de s'assurer qu'il dispose de suffisamment de crédit sur son compte Client pour couvrir le coût du renouvellement du Service. A défaut, le renouvellement automatique est désactivé à sa date d'exécution et un email est adressé au Client à l'adresse de contact renseignée afin de l'inviter à procéder à un renouvellement manuel.
3.2. Expiration avec renouvellement manuel
Si le Client n'active pas l'option de renouvellement automatique, ou si celle-ci est désactivée dans les conditions décrites à l'article 3.1 des présentes, il appartiendra au Client , par le biais de la procédure de renouvellement en ligne mise à disposition par Amen, de procéder au renouvellement du Service pour les périodes ultérieures et successives dans les termes définis dans le panneau de contrôle du Client, aux conditions techniques et économiques en vigueur au moment du renouvellement du Service.
A défaut de renouvellement, dans les formes et délais requis, le Service sera automatiquement supprimé et toutes les données détruites à échéance, et ce sans notification préalable de la part d'Amen. Il relève de la responsabilité exclusive du Client d'effectuer la sauvegarde des données sur divers supports avant la date d'échéance. Le Client reconnait par ailleurs que la responsabilité d'Amen ne saurait être engagée relativement au maintien et/ou la sauvegarde de celles-ci.
4. Frais et Paiements
4.1. Le prix du Service est celui indiqué dans l'Offre commerciale présente sur le site https://www.amen.fr et/ou dans l'Espace Client et/ou par email.
4.2. Le prix du renouvellement sera le prix en vigueur appliqué par Amen au moment de la demande de renouvellement de la part du Client, et indiqué dans le menu du Panneau de Contrôle.
4.3. Le montant dû pour le Service devra être payé par carte de crédit ou par tout autre moyen de paiement à disposition du Client sur le site d'Amen au moment du règlement, après avoir rempli le module de paiement pendant la procédure d'enregistrement.
4.4 Le Service ne pourra être activé ou ne sera renouvelé qu'à réception du règlement par AMEN.