Conditions Particulières Sauvegarde du serveur

L’ordre de service (OdS) fait partie intégrante et essentielle des Conditions générales de service (CGS). Les CGS et cet OdS définissent les conditions du service Sauvegarde du serveur fourni par Amen.fr. L’acceptation et/ou la validation du formulaire de commande par le client implique l’acceptation du présent OdS. L’offre commerciale publiée sur le site internet Amen.fr fait partie intégrante et substantielle de ces conditions.

1) Description et caractéristiques du service

1.1 Le service Sauvegarde du serveur (appelé ci-après « Service ») permet au client de transférer dans un espace virtuel mis à sa disposition, et lui étant personnellement réservé (appelé ci-après « Sauvegarde du serveur »), des copies de sécurité des données et des contenus sélectionnés par lui, dans les limites de capacité indiquées dans l’offre. Le service est fourni par Amen SASU conformément au décret-loi du 30 juin 2003, n° 196, tel que décrit dans la note d’informations sur le respect de la vie privée publiée sur la page d’accueil du site Amen.fr, que le client déclare avoir lu et accepté.

1.2 Les caractéristiques du service et les procédures opérationnelles d’utilisation par le client sont indiquées dans l’offre publiée sur le site Amen.fr et/ou sur le panneau de contrôle, et font partie intégrante du présent OdS. Amen.fr se réserve le droit de modifier les caractéristiques du service et/ou de transférer le service sur d’autres plates-formes proposant un niveau de qualité identique ou supérieur, sur avis écrit envoyé au client.

1.3 Le service doit être utilisé par le client pour les fins pour lesquelles il a été prévu et ne peut pas être utilisé pour l’archivage des contenus. Le client s’engage à conserver la copie originale des données à partir de laquelle la sauvegarde a été générée. L’intégrité et la vulnérabilité des fichiers, programmes et contenus de l’espace du client sont entièrement sous la responsabilité du client. Si ces derniers, en raison de l’absence de mise à jour ou d’erreurs dans l’écriture du code, impliquent la vulnérabilité du système en permettant l’accès non autorisé à des tiers, à discrétion d’Amen.fr, ou encore peuvent causer des dommages directs ou indirects au service et/ou à sa plate-forme, et/ou sont utilisés par le client ou par des tiers, autorisés ou non par lui, dans le but de nuire indirectement aux services fournis par la plate-forme, Amen.fr pourra, à sa seule discrétion, avec ou sans avis au client, intervenir et suspendre le service jusqu’à ce que le client restaure les conditions de sécurité jugées appropriées pour garantir l’intégrité du système, toujours à la seule discrétion d’Amen.fr.

1.4 Les copies de sécurité des données sont conservées sur une plate-forme appartenant à PoundHost Internet Ltd dont le siège se trouve à Worcester WR3 7GD United Kingdom, et hébergée sur des serveurs situés dans l’UE. Le client reconnaît et accepte qu’Amen.fr agit uniquement en qualité de revendeur de PoundHost Internet Ltd et que les données personnelles et les contenus insérés par le client par le biais du service Sauvegarde du serveur seront traités exclusivement par PoundHost Internet Ltd pour fournir le service, et ce pour toute la durée du service.

1.5 Toutes les données et contenus téléchargés par le client via le service Sauvegarde du serveur sont et restent la propriété exclusive du client ainsi que sous son seul contrôle. En effet, Amen.fr n’a aucun contrôle ou accès aux données objet de la sauvegarde. Toute responsabilité naissante sur ces données et contenus reste entièrement à la charge du client. Le client est également le seul responsable de la bonne conservation de ses propres informations d’accès et de l’adoption de mesures de sécurité appropriées afin d’empêcher l’accès à des tiers non autorisés à son propre service de sauvegarde du serveur. En outre, le client assume également l’entière responsabilité pour le chargement, téléchargement, suppression, enregistrement et gestion des données et du contenu par le biais de son propre service de Sauvegarde du serveur. En cas de demande pour le compte de tiers (clients finals) de la part du client (ou, dans le cadre de cet article, le revendeur), le revendeur sera responsable des données insérées par le biais du service Sauvegarde du serveur pour le compte du client final. Le client est informé qu’il relève de sa responsabilité de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour protéger ses sauvegardes contre toute sorte de piratage, intrusion, tentative d’intrusion, attaque, etc. Le client est informé qu’Amen.fr ne gère pas les données et/ou n’administre en aucun cas l’espace de sauvegarde fourni par le service Sauvegarde du serveur pour le compte du client.

1.6 Le service est disponible sous réserve de toute suspension pour motif d’entretien. Amen.fr peut, à tout moment, interrompre la fourniture du service si, à sa seule discrétion, il existe des raisons motivées de risque pour la sécurité et/ou de garantie de la confidentialité, sur notification au client. L’assistance sera fournie par Amen.fr selon les délais spécifiés dans le panneau de contrôle, de 9h00 à 17h00, à l’exclusion des jours fériés. Amen.fr fournira une assistance pour les seules demandes liées à la responsabilité d’Amen.fr, tel que prévu par cet OdS. Pour solliciter une assistance technique, le client devra envoyer un billet détaillé par le biais du panneau de contrôle.

1.7 Amen.fr fait appel à des partenaires et systèmes technologiques qualifiés en utilisant les meilleures ressources disponibles pour supporter les clients dans la fourniture des services objet de cet accord. Amen.fr ne peut être tenue responsable des interruptions de service causées par des événements hors du contrôle raisonnable d’Amen.fr ou des sous-traitants avec lesquels elle collabore dans le cadre de la fourniture des services, et non directement imputables à Amen.fr et/ou ne relevant pas du contrôle technique de celle-ci, comme par exemple, mais de façon non exhaustive : (i) les évènements de force majeure, (ii) les événements dépendant de tierces parties comme par exemple l’interruption ou le dysfonctionnement des services des opérateurs de télécommunications et/ou des lignes électriques ou actes ou omissions du producteur du service, (iii) dommages dus à des défaillances de l’équipement nécessaires à l’accès au service, (iv) dysfonctionnement des terminaux ou autres systèmes de communication utilisés par le client, (v) utilisation abusive des équipements et/ou des procédures de la part du client ou de tiers pour accéder à l’espace mis à disposition par le biais du service Sauvegarde du serveur, etc. La société garantit de mettre tout en œuvre pour assurer la continuité du service, hors suspensions nécessaires pour effectuer les opérations de maintenance. Amen.fr ne sera pas tenue responsable des interruptions de service, et s’engage à remédier à celles-ci dans le respect des délais techniques nécessaires.

1.8 Amen.fr pourra, à tout moment, interrompre le service pour des raisons de sécurité des données et/ou de confidentialité, avec ou sans préavis au client. Amen.fr pourra, à sa seule discrétion et pour des opérations planifiées, modifier ou réviser pour des raisons techniques, le fonctionnement et les caractéristiques des services, en donnant au client un préavis d’au moins 5 jours, et dans tous les cas, en garantissant un fonctionnement adéquat du service.

1.9 Amen.fr est également exemptée de toute responsabilité en cas de destruction, perte, vol, dommage ou détérioration, même partielle, des données insérées dans l’espace assigné par le biais du service Sauvegarde du serveur, peu importe la raison ou la cause, tant que celle-ci n’implique pas de négligence grave de la part d’Amen.fr.

Dans tous les cas, toute responsabilité relevant d’Amen.fr vis-à-vis du client, en raison de préjudice causé dans le cadre de cet accord, ne pourra pas dépasser le montant total effectivement payé par le client à Amen.fr dans les six mois précédant immédiatement l’apparition de l’événement ayant déterminé le préjudice ci-dessus.

2) Obligations et responsabilités du client

2.1 Le client accepte et reconnaît que le service, dont la durée sera choisie par le client au moment de l’achat, entrera en vigueur à compter de l’activation du service lui-même. Il relève donc de la responsabilité du client de procéder à l’activation du service après son achat, en suivant les instructions et procédures indiquées par Amen.fr. Le client accepte et reconnaît qu’Amen.fr ne vérifiera pas ni ne contrôlera que le service a été correctement activé, et ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de mauvaise ou non-activation du service. Dans le cas d’achat, par le client (ou, dans le cadre de cet article, le revendeur), du service en question pour le compte de tiers (utilisateurs finals), le revendeur et l’utilisateur final seront solidairement responsables.

2.2. Amen.fr se réserve le droit de suspendre le service immédiatement si, à sa seule discrétion ou suite à des plaintes émises par des tiers, Amen.fr constate que le client procède, directement et/ou indirectement, à des activités en violation des obligations relatives aux dispositions du présent article et aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur. Dans ce cas, le client, suite à un préavis, également envoyé par e-mail, par Amen.fr, sera tenu d’éliminer immédiatement les causes de la plainte ou de fournir la documentation appropriée prouvant que les activités attribuées au client, effectuées directement ou indirectement par lui, sont pleinement conformes à toutes les normes et règlements en vigueur. Si le client ne répond pas à l’avis envoyé par Amen.fr, Amen.fr se réserve le droit de résilier immédiatement le contrat sans renoncer à son droit au paiement intégral de toute somme, outre demander des dommages-intérêts supplémentaires à titre de compensation pour toute perte ou dommage qu’Amen.fr pourra encourir à cet égard.

2.3 Durant l’intégralité de la période d’applicabilité de cet OdS, le client sera tenu, sous sa propre responsabilité et à ses propres frais :

– d’utiliser le service uniquement à des fins licites et légitimes

– de respecter toutes les instructions pouvant être fournies par Amen.fr en termes d’utilisation appropriée et correcte du service.

Le client devra prendre toutes les mesures appropriées pour limiter les dommages et/ou la perte de fichiers, mémoire ou documents, ou tout autre contenu ou données dont il sera fait une copie de sauvegarde. À cet égard, le client accepte de dupliquer tous ces fichiers, documents et dispositifs d’archivage et de les garder en sécurité. Le client accepte que le service de sauvegarde du serveur n’est pas modifiable et qu’il est fourni « tel quel » sans aucune garantie d’aucune sorte, notamment, mais sans limite aucune, l’adaptation à un usage particulier, l’absence de bogues, etc. Par conséquent, le client renonce expressément à tout recours contre Amen.fr sur ces aspects.

2.4 Le client accepte et reconnaît être le seul et l’unique responsable de toutes les activités menées par le biais du service, pouvant être directement ou indirectement imputables au client et, en particulier, les contenus et les communications copiées, stockées et transmises par le biais du service. Amen.fr ne saura en aucun cas être tenue responsable de tout comportement et/ou négligences pénales, civiles ou administratives commises par le client directement ou indirectement par le biais du service. Le client accepte de défendre, soulever de toute responsabilité et tenir indemne Amen.fr contre toute poursuite, réclamation, coût ou dépense, incluant les frais juridiques imputables à Amen.fr suite à un défaut de la part du client face à ses propres obligations et garanties fournies avec l’acceptation de cet accord, et dans tous les cas, connexes à l’utilisation du service.

3) Durée du service

3.1 Le service a une durée d’un mois (30 jours), trois mois, six mois ou douze mois à compter de l’achat (ci-après « Période d’efficacité »), en fonction du choix effectué par le client au moment de l’achat. En absence de choix de la part du client, le service, dans sa configuration automatique, est fourni pendant un mois (30 jours). À expiration de la période d’efficacité du contrat, les données insérées par le client dans l’espace lui étant assigné par le biais du service de Sauvegarde du serveur et contenues à l’intérieur de ce dernier, seront effacées sans possibilité de récupération et sans préavis au client. De plus, le client ne pourra plus accéder à l’espace lui étant assigné par le biais du service de Sauvegarde du serveur. Afin de ne pas perdre les contenus, le client devra renouveler le service dans les délais utiles de renouvellement (voir la définition ci-dessous) indiqué sur le panneau de contrôle du client.

3.2 Le service pourra expirer a) avec ou b) sans renouvellement tacite.

a) Dans le cas d’expiration avec renouvellement tacite et paiement par carte de crédit, après notification par e-mail, les frais spécifiés dans l’article « Rémunérations et paiements », seront directement débités par Amen.fr sur la carte de crédit du client, conformément aux conditions en vigueur au moment du renouvellement. Dans le cas où Amen.fr ne peut procéder au débit en question, le contrat ne pourra plus être tacitement renouvelé et sera considéré comme définitivement échu à la date d’échéance prévue. Dans ce cas, le client peut renouveler le service en suivant la procédure suivante. Dans le cas d’expiration avec renouvellement tacite et paiement avec un autre système que la carte de crédit, Amen.fr procèdera au renouvellement du service et à l’envoi de la facture relative au client 20 jours avant la date d’expiration. La facture devra être payée conformément aux conditions énoncées ici. La facture et les instructions de paiement seront envoyées par courrier postal ordinaire à l’adresse enregistrée dans les fichiers d’Amen.fr au moment de la commande. Si le client ne procède pas au paiement avant la date limite, Amen.fr sera en droit d’interrompre le service à tout moment, sauf applicabilité des dispositions de l’article 6 des Conditions générales de service.
b) En cas d’expiration sans renouvellement tacite, le client pourra demander à Amen.fr, par le biais de la procédure en ligne indiquée par Amen.fr, de renouveler le service relatif au présent OdS pour une période ultérieure en respectant les délais figurant sur le panneau de contrôle et aux conditions techniques et économiques valables au moment du renouvellement du service, en appliquant la procédure de renouvellement. En absence de renouvellement dans les formes et délais indiqués ci-dessus, cet OdS cessera d’avoir effet sans qu’Amen.fr n’ait besoin d’envoyer de communication.
3.3 Afin d’éviter l’interruption du service et/ou la perte de données, le client devra renouveler le service Sauvegarde du serveur au moins 7 jours avant la date d’expiration (délai utile pour le renouvellement). Si le renouvellement est effectué par virement bancaire, le client devra fournir une preuve du paiement à Amen.fr avant la date d’expiration du service. Le client accepte que, en cas de renouvellement tardif, le service pourrait ne plus être disponible et que les données pourraient avoir été supprimées. Le client soulève Amen.fr de toute responsabilité à cet égard.

Dans tous les cas de cessation des effets du contrat et/ou si les conditions de service ci-dessus en disposent autrement, non seulement les fonctions décrites dans l’offre, mais également toutes les données et contenus insérés par le client dans l’espace lui étant assigné par le biais du service de Sauvegarde du serveur, seront supprimés sans qu’aucune responsabilité ne soit imputée à Amen.fr pour le maintien et/ou la sauvegarde de celles-ci. Par conséquent, en cas d’intention de ne pas renouveler le service, le client sera également tenu de sauvegarder les données sur un autre support avant la date limite d’expiration du service afin d’éviter de les perdre.

4) Rémunérations et paiements

La rémunération en contrepartie du service est celle indiquée dans l’offre commerciale disponible sur le site https://www.amen.fr. Le contrat relatif à la fourniture du service est considéré comme stipulé et exécuté suite au paiement de la somme due pour le service en question, conformément aux dispositions figurant dans l’offre. Le prix de renouvellement sera celui communiqué par Amen.fr au moment de la demande de renouvellement par le client, et indiqué dans le menu du panneau de contrôle. Le prix du service Sauvegarde du serveur devra être payé par carte de crédit ou autres systèmes de paiement disponibles sur le site d’Amen.fr au moment du paiement, en remplissant le formulaire de paiement durant la procédure d’enregistrement.

5) Sous-traitants

Les sauvegardes sont stockées sur un serveur appartenant à PoundHost Internet Ltd Internet Ltd Acton House, Perdiswell Park, Worcester, WR3 7GD, société privée du Royaume-Uni appartenant au groupe Dada et dûment nommée responsable du traitement.