Conditions Particulières Service d’Hébergement

Les présentes Conditions Particulières sont applicables pour chaque solution d’Hébergement commandée sur le site internet de la société Amen (ci-après Amen). Les présentes Conditions Particulières (ci-après « CP ») font partie intégrante et substantielle des Conditions Générales de Service (ci-après « CGS »). Les CGS et les présentes CP établissent les termes et conditions dans lesquels le service d’Hébergement mutualisé (ci-après « Service ») est fourni au Client par Amen. Les termes commençants par une majuscule utilisés dans les présentes CP ont la même signification que ceux définis dans les CGS. Les détails de l’offre choisie tels que figurants dans le bon de commande sont également partie intégrante des présentes CP.

Définitions

« Autorité » : organisme national ou international responsable de la définition des règles, des procédures et des modalités d’attribution des noms de domaine, de la gestion des bases de données dîtes Whois d’une ou plusieurs extensions de nom de domaine (.com, .fr, .info etc.).

« Champ MX » : champ de la zone DNS indiquant quel serveur est configuré pour accepter les emails pour le nom de domaine.

« Email » ou « Mail » : courrier électronique transmis via le réseau Internet suivant différents protocoles : POP3, IMAP etc.

« Gestionnaire » : organisation qui soumet les demandes d’enregistrement de nom de domaine et qui gère les noms de domaine pour le compte du Client auprès de l’Autorité compétente.

« IMAP » (Internet Message Access Protocol) protocole qui permet de récupérer les courriers électroniques situés sur un serveur de messagerie électronique.

« Logiciel » : ensemble de programmes informatiques, bases de données, scripts, procédés, systèmes d’exploitation etc. ayant pour objet le traitement automatique de données, mis à la disposition du Client par AMEN et/ou par leur éditeur respectif dans le cadre du Service.

« POP3 » (Post Office Protocol Version 3) : protocole qui permet de récupérer les courriers électroniques situés sur un serveur de messagerie électronique.

« Registrar » : organisme ou société habilitée par l’Autorité à gérer une ou plusieurs extensions de nom de domaine.

« Spam » : communication électronique non sollicitée par son destinataire envoyée par mail, en masse ou isolé, le plus souvent à des fins publicitaires, frauduleuses, commerciales etc.

« Serveur de messagerie électronique » : serveur informatique ayant pour fonction la transmission, le stockage et le traitement de courriers électroniques.

« Serveurs DNS » : serveurs informatiques déclarés pour un nom de domaine permettant de faire correspondre un nom de domaine à adresse IP, etc.

« Service » : le Service objet du présent contrat.

« Zone DNS » : ensemble des configurations techniques des serveurs DNS du nom de domaine permettant par exemple de définir la redirection Internet ou les serveurs de mail d’un nom de domaine.

1 – Description du Service

Le Service, qui doit être activé par le Client après l’achat en cliquant sur le bouton correspondant dans le Panneau de Configuration de son Espace Client, consiste en la fourniture au Client par Amen d’un espace mémoire sur le disque dur de l’un des Serveurs d’Amen consacrés au partage d’espace d’hébergement de contenu web accessible en utilisant le protocole HTTP et/ou HTTPS. Les spécificités techniques et les détails, notamment tarifaires, du Service sont consultables sur le site www.amen.fr et plus particulièrement dans la section dédiée aux produits liés à l’hébergement. Amen ne fournit pas d’appareil physique directement au Client. Les serveurs d’Amen à travers lesquels la prestation est fournie se trouvent dans une ferme de serveurs de la société BT Italia S.p.A sis via Darwin 85, Settimo Milanese (MI),Italie et Namesco Ltd, Unit 2 Smallmead Road GB rg2 0QS Reading Berkshire United Kingdom. Le service est offert à travers diverses solutions d’hébergement, chacune définie par des caractéristiques techniques particulières. Les solutions disponibles sont publiées et mises à jour régulièrement sur le site www.amen.fr; elles détaillent les caractéristiques techniques et les conditions tarifaires correspondantes. Amen se réserve la faculté de formuler, et ce également pendant la durée du contrat, des offres promotionnelles qui seront annoncées et publiées sur le site internet www.amen.fr. Les conditions et termes prévus par les présentes s’appliqueront également à ces offres, notamment les dispositions concernant le respect des limites d’espace mémoire et de trafic.Le choix du type de plateforme (par ex: Linux ou Windows) sur laquelle le Service sera activé relève exclusivement de la responsabilité du Client, il s’effectue au moment de l’achat et ne pourra pas être modifié par la suite. Amen informe le Client qu’il n’est pas possible d’associer simultanément à un même nom de domaine un hébergement sur plateforme Linux et un hébergement sur plateforme Windows, sauf indication contraire de l’offre. Le Client assume donc la responsabilité de l’exactitude du choix fait en fonction de ses besoins.

2 – Condition d’utilisation du Service

Il est rappelé qu’Amen, conformément aux dispositions de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, n’est pas tenue à une obligation générale de surveillance des contenus hébergés.

Le Client s’oblige à utiliser le Service conformément aux CGS, dont notamment les dispositions de l’article 9, aux présentes CP.

Le Client garantit en outre qu’il n’utilisera le Service qu’à des fins strictement licites et garantit en tout temps que son Site Internet et/ou que l’utilisation du Service respectera toute les normes nationales ou internationales, ou dispositions légales, règlementaires et administratives telles que notamment les dispositions relatives au fonctionnement du commerce électronique, à l’information, à la protection des mineurs, au respect de la dignité humaine, à la propriété intellectuelle, et plus généralement aux droits des tiers.

Le Client garantit en particulier qu’il dispose, pour l’utilisation et l’exploitation du Service et des Services Accessoires, de l’ensemble i) des droits de propriété intellectuelle y afférents, ii) des autorisations requises des tiers, notamment au titre de l’exploitation de leur image, biens, etc., ainsi qu’à la mise en place de liens hypertextes.

Dès notification de la part d’Amen, le client devra se conformer immédiatement à ses obligations et cesser toute utilisation inadéquate du Service ou des Services Accessoires. Amen se réserve le droit de suspendre, sans préavis, le Service et les Services Accessoires si l’utilisation du Service ou des Services Accessoires contrevenait à l’une quelconque des obligations prévues dans le présent contrat, voire de le résilier de plein droit sans que le Client ne puisse prétendre à aucun remboursement, avoir ou indemnisation. Amen se réserve également le droit de poursuivre le Client afin d’obtenir la réparation et l’indemnisation des dommages éventuellement subis.

2.1 – Association à un Nom de Domaine

Le Service est assuré par Amen en association avec les Noms de Domaine qui au moment de l’activation du Service :

1. sont enregistrés auprès d’Amen en qualité de Gestionnaire et sont gérés depuis le même panneau de contrôle que celui d’où le Service a été activé et utilisant les serveurs DNS d’Amen;
2. sont enregistrés auprès d’Amen en qualité de Gestionnaire et Propriétaire, mis à disposition du Client gratuitement par Amen , pour essayer le Service même sans Nom de Domaine enregistré;
3. sont maintenus par des fournisseurs tiers n’utilisant pas les serveurs DNS de Amen.fr.

2.1.1 – Service lié à des Noms de Domaine gérés par Amen

En ce qui concerne les Noms de Domaine gérés par Amen en qualité de Gestionnaire, le Client convient et accepte, qu’en l’absence de renouvellement du Nom de Domaine lié au Service dans les formes et délais requis, ou que si au cours de la durée du présent contrat le Client devait transférer auprès d’un autre Gestionnaire ledit Nom de Domaine ou décider d’associer audit Nom de Domaine des serveurs DNS différents de ceux de Amen pour utiliser les serveurs DNS de fournisseurs tiers, le Service expirera et toutes les données présentes sur l’espace mis à disposition avec le Service seront effacées sans que la responsabilité d’Amen ne puisse être engagée engagée pour le maintien et/ou la sauvegarde de ceux-ci. Il relève donc de la responsabilité exclusive du Client de prendre en charge la sauvegarde des données sur divers supports avant la réalisation toute occurrence pouvant entrainer la désactivation du Service.

2.1.2 – Service lié à des Noms de Domaine gratuits mis à disposition par Amen

Amen met à disposition du Client un Nom de Domaine de troisième niveau (par ex.: monsite.simply-webspace.fr) pour lui permettre d’essayer le Service sans posséder de Nom de Domaine actif. Le Client admet et accepte qu’il ne pourra se prévaloir d’aucun droit de propriété ou de priorité sur le Nom de Domaine qui restera toujours et quoi qu’il arrive, la propriété d’Amen. En outre, Amen se réserve la possibilité de désactiver les dits Noms de Domaine à tout moment, en informant préalablement le Client, sans que le Client ne puisse prétendre à un quelconque remboursement, dédommagement ou à toute autre réclamation découlant d’une telle désactivation. Au moment de la désactivation toutes les données du Client présentes sur l’espace mis à disposition par Amen seront supprimées. Amen décline toute responsabilité quant au maintien et/ou la sauvegarde des données. Il relève donc de la responsabilité du Client d’assurer en permanence la sauvegarde de ses données sur tout support extérieur à Amen de son choix.

2.1.3 – Service lié à des noms de Domaine gérés par des fournisseurs tiers

En ce qui concerne les Noms de Domaine gérés par des fournisseurs tiers et donc non gérés par Amen, le Client devra associer le Service acheté au Nom de Domaine dont il est bénéficiaire auprès d’un fournisseur tiers. Le Client admet et accepte que, si au cours de la durée du présent contrat, il entend associer le Service avec un Nom de Domaine différent de celui reconnu lors de l’acte d’achat du Service, les données insérées jusqu’à ce moment seront automatiquement supprimées, et ce sans que la responsabilité d’Amen ne puisse être mise en cause à cet égard. Dans une telle situation, il sera également laissé au soin du Client de sauvegarder les données sur un support différent de son choix préalablement à toute modification.

En outre, le Client pourra à tout moment transférer le Nom de Domaine géré par un fournisseur tiers sur un compte client ouvert auprès d’Amen, qui en deviendra donc le Gestionnaire. De telles opérations devront nécessairement être effectuées par le Client depuis le Panneau de Contrôle Amen dans lequel est géré le Service associé au Nom de Domaine. Si, au contraire, la demande de transfert est effectuée depuis un panneau de contrôle Amen différent de celui dans lequel est géré le Service, la commande de transfert sera normalement effectuée par Amen.fr. Dans cette situation, si le cessionnaire du Nom de Domaine approuve le transfert, le service activé dans un panneau de contrôle Amen différent de celui associé au Nom de Domaine ne sera plus actif et sera donc désactivé sans préavis. Les données insérées dans l’espace mis à disposition dans le cadre du Service jusqu’à ce moment seront supprimées automatiquement et ce sans que la responsabilité d’Amen ne puisse être mise en cause à cet égard, et ce, sans préjudice du droit d’Amen de réclamer le paiement de la totalité des frais prévus pour le Service.

2.2 – Utilisation de ressources liées au Service

Toutes les données et les contenus de l’espace web et des bases de données envoyés et/ou reçus par le Client au travers du Service sont et restent la propriété exclusive du Client. De ce fait, le Client accepte la totale responsabilité quant aux données et à leur contenu. Relèvent également de la responsabilité exclusive du Client toutes les opérations effectuées sur l’espace web ou sur les bases de données associées au Service telles le chargement, le téléchargement, la suppression, la sauvegarde et la gestion des données sur l’espace de stockage.

Dans le cas d’un achat pour le compte de tiers, le Client sera responsable des données insérées sur l’espace web à travers le Service commandé pour le compte dudit tiers.

Amen se réserve le droit de suspendre immédiatement le Service si, de sa propre initiative ou suite à une signalisation de tiers, elle constate que le Client utilise le Service pour se livrer à une quelconque activité violant toute norme nationale ou internationale, ou disposition légale, règlementaire et administrative applicable, coutume, ou dispositions des présentes CP et/ou des CGS. Dans ce cas, le Client est tenu, suite à notification de la part d’Amen, de se conformer immédiatement à ses obligations et cesser toute utilisation inadéquate, notamment en procédant à l’élimination des causes de la notification ou en présentant toute documentation prouvant que l’activité en cause respecte totalement toute norme en vigueur. Dans le cas d’un achat du Service pour le compte de tiers, Amen se réserve la faculté de contacter directement les éventuels utilisateurs tiers. Dans le cas d’un défaut du Client à se conformer immédiatement à cette exigence, Amen se réserve le droit de suspendre, sans préavis, le Service et les Services Accessoires dont dérive l’activité illicite et/ou non autorisée, voire de résilier le contrat de plein droit sans que le Client ne puisse prétendre à aucun remboursement, avoir ou indemnisation. Amen se réserve également le droit de poursuivre le Client afin d’obtenir la réparation et l’indemnisation des dommages éventuellement subis.

2.2.1 – Espace disque et contenu

La limite d’espace disque spécifiée dans le bon de commande ne peut être dépassée par le Client. En cas de dépassement de la limite de la part du Client, Amen pourra procéder à la suspension du Service jusqu’à ce que le Client procède au redimensionnement de l’espace occupé selon les limites définies contractuellement ou procède à l’achat de la solution supérieure du Service en adéquation avec la plateforme technique précédemment choisie (Windows ou Linux). En cas de manquement à cette règle, Amen ne saurai être tenue pour responsable des dysfonctionnements du site internet faisant l’objet du contrat.

Amen offre un espace illimité avec un nombre de plans de services. Afin de garantir la stabilité de la plate-forme et d’empêcher le remplissage incontrôlé de l’espace disque, Amen peut, à son gré, imposer une limite symbolique de 250 GB à l’espace disque du client. Si le/la client/e a besoin d’utiliser davantage d’espace, il/elle peut en faire la demande avant d’atteindre cette limite. Il/elle évitera ainsi les situations où il devient impossible d’ajouter de nouveaux fichiers. Cette opération peut être réalisée sans aucun coût via le service d’assistance technique qui élargira l’espace disponible aussi vite que possible.

L’espace disque associé au Service doit exclusivement être utilisé pour la sauvegarde de contenus utilisables à travers le site web lié au Service et/ou pour des fichiers/bibliothèques utilisés directement depuis les pages dudit site web. Les utilisations de l’espace disque à des fins de sauvegarde, de partage de fichiers via les protocoles HTTP, HTTPS,FTP (ou tout autre protocole), ou toute autre forme de sauvegarde de données non effectuées par l’intermédiaire du site web associé au Service avec les liens HTTP ou HTTPS correspondants ne seront pas considérés comme des utilisations valides du Service. L'utilisation de plugins de CMS (comme WordPress, Joomla, Prestashop...) pour effectuer une sauvegarde sur votre réseau local n'est pas autorisé.

Ne seront pas considérés conformes aux présentes CP, à titre d’exemple et ne présentant aucun caractère exhaustif :

• les archives de vidéos ou photos non publiés à travers les logiciels correspondants de galerie photo/vidéo;


• les archives d’images de webcam publiées via FTP toutes les N minutes;


• les sauvegardes d’ordinateur personnel;


• Les copies de sauvegarde;


• L'utilisation de plugins de CMS (comme WordPress, Joomla, Prestashop...) pour effectuer une sauvegarde sur votre réseau local;


• les sauvegardes de bases de données (à l’exclusion de celles effectuées par Amen);


• les sauvegardes des sauvegardes.

En outre, et sans constituer une liste exhaustive, il est également formellement interdit d’insérer les éléments suivants sur l’espace disque associé au Service ou de se livrer aux activités suivantes à travers le Service:

• Contenu pédopornographique;
  
• Sites faisant la promotion d’activités illégales ou l’apologie de la commission de crimes ou de délits;
  
• Contenus diffamants, dénigrants ou obscènes ;
  
• Contenus révisionnistes ;
  
• Scriptes IRC;
  
• Streaming Audio/Vidéo;
  
• Scriptes Proxy/Anonymes;
  
• Logiciel piraté/Warez;
  
• Page contenant des liens vers du matériel piraté/Warez;
  
• Page contenant exclusivement des listes de fichiers à télécharger;
  
• IP Scanners;
  
• Scriptes Bruteforce;
  
• Mail-bombing, Scriptes spam ou envoi d’emails non sollicités en masse ou isolés ;
  
• Stockage ou envoi de virus ;
  
• File dump ou Scriptes mirror ;
  
• Sites frauduleux/Fishing;
  
• Scriptes pour l’envoi non contrôlé d’emails;
  
• Blog ou forum sur lesquels il est possible de publier des commentaires sans aucune modération et/ou sans aucune vérification concernant le fait que chaque commentaire soit fait par une personne réelle et non un scripte (type CAPTCHA);
  
• Tout contenu protégé par les droits d’un tiers et pour lequel le Client ne possède pas de droit de publication.
  

En cas de violation des obligations prévues par les présentes CP par le Client, notamment en cas de non-respect des indications de nature techniques fournies par Amen, d’insertion incorrecte de programmes ou applications dans l’espace de stockage ou de dépassement de la capacité de l’espace de stockage alloué, Amen se réserve le droit d’interrompre le Service, voire de résilier de plein droit le contrat aux torts exclusifs du Client sans que ce dernier ne puisse prétendre à aucun remboursement, avoir ou indemnisation. Amen se réserve également le droit de poursuivre le Client afin d’obtenir la réparation et l’indemnisation des dommages éventuellement subis.

Tous les fichiers, logiciels et contenus insérés dans l’espace de stockage mis à la disposition du Client sont sous son entière responsabilité. Amen se réserve le droit d’intervenir et suspendre le Service jusqu’à ce que le Client rétablisse les conditions normales de sécurité si les données insérées dans l’espace de stockage devaient, de manière volontaire ou involontaire, notamment à cause d’un défaut de mises à jour, ou suite à des erreurs d’écritures de code : porter atteinte à l’intégrité du système, permettre l’accès par des intrus et/ou être exploités par le Client lui-même ou par des tiers, autorisés ou non par le Client, pour endommager directement ou indirectement les services émis depuis la plateforme.

2.2.2 – Espace base de données

La limite d’espace de stockage de base de données spécifiée dans le bon de commande se réfère à la dimension de chaque base de données et ne peut être dépassée par le Client. En cas de dépassement de la dite limite, Amen procédera au blocage de l’accès à cette base de données depuis la plateforme dispensant le Service jusqu’à ce que le Client procède au redimensionnement de l’espace occupé selon les limites prévues contractuellement ou procède à l’achat d’une solution supérieure du Service avec ajustements ultérieurs de la plateforme technique. En cas de non-respect de ces obligations par le Client, Amen ne pourra être tenu pour responsable pour les malfonctionnements du site découlant du blocage de l’accès à la base de données ayant dépassée la dimension maximale consentie.

2.2.3 – Trafic HTTP, HTTPS et FTP

Le Service prévoit une limite de trafic définie dans le bon de commande qui ne saurait en aucun cas se cumuler au trafic offert par Amen pour l’enregistrement d’un Nom de Domaine. La limite de trafic présente sur la fiche produit s’entend comme la somme de trafic des services HTTP, HTTPS et FTP. Il est en outre précisé, qu’en cas de passage à un niveau supérieur ou inférieur suite à l’achat d’une solution différente du Service, la limite de trafic sera celle prévue par la solution différente achetée et ne saurait en aucun cas être constituée de la somme des limites de trafic prévues par les deux solutions. En cas de dépassement des dites limites de la part du Client, Amen se réserve le droit de procéder à la suspension du Service jusqu’au premier jour du mois successif ou jusqu’à ce que le Client achète une solution du Service ayant une limite de trafic supérieure. En cas de non achat d’une solution supérieure, Amen ne pourra être tenu responsable des malfonctionnements du site. L’éventuel trafic inutilisé du mois précédent ne sera pas cumulé au trafic disponible le mois suivant.

Le Client admet que le trafic HTTP/HTTPS/FTP est strictement attribué pour permettre le bon fonctionnement du site web et de ses fichiers accessoires. Amen se réserve la possibilité de suspendre le Service si, de sa propre initiative ou suite à une notification émanant d’un tiers, elle constate que le trafic HTTP/HTTPS/FTP est utilisé pour l’exécution de contenus décrits comme non valides par les présentes CP, notamment en leur article 2.2.1.

2.2.4 – Ressources serveur et plateforme

Dans le cadre de l’utilisation du Service, à titre d’exemple non exhaustif, il ne sera pas permis au Client de :

• dépasser 20% des ressources totales d’un serveur (CPU, RAM) pendant plus de 60 secondes;


• dépasser le nombre de 100.000 fichiers ou répertoires (inode) à l’intérieur de l’espace mis à disposition dans le cadre du Service;


• dépasser le nombre de 5.000 fichiers (inode) à l’intérieur d’un seul répertoire ;


• exécuter un script autonome ou lancer un processus daemon n’étant pas directement liés au chargement d’une page web (à l’exception de la fonctionnalité « cron » fournie avec le Service);


• exécuter une requête qui dure plus de 15 secondes;

Dans de tels cas, Amen.fr se réserve le droit de suspendre l’exécution du Service, voire de résilier le contrat aux torts exclusifs du Client sans que ce dernier ne puisse prétendre à aucun remboursement, avoir ou indemnisation. Amen se réserve également le droit de poursuivre le Client afin d’obtenir la réparation et l’indemnisation des dommages éventuellement subis.

2.2.5 – Migrations de plate-forme

Le client reconnaît et accepte qu’au moment des procédures opérationnelles de routine, Amen puisse avoir besoin de migrer le service du client vers une nouvelle plate-forme aux caractéristiques identiques. Le processus de migration peut donner lieu à un temps d’arrêt dans le service, en fonction du volume de l’espace disque occupé par le client sur la plate-forme. Amen communiquera avec suffisamment d’anticipation la durée de ce temps d’arrêt, ainsi que la prévisibilité de toute action de migration programmée.

2.3 – Services Accessoires

Amen met gratuitement à disposition, en fonction de la solution du Service choisie, les services Accessoires listés ci-dessous.

2.3.1 – Website Builder

Website Builder permet au Client de créer son site web sans connaître aucun langage de programmation web. Amen informe le Client que le Service Website Builder est lié à la plateforme présélectionnée. Si le Client entend passer de la plateforme Windows à la plateforme Linux ou vice versa, les données du site seront perdues et ne seront pas récupérables. Par conséquent Amen, dont la responsabilité ne saurait être engagée à cet égard, conseille forcement au Client de sauvegarder toutes ses données sur différents supports avant de changer de plateforme. Dans tous les cas, le Client reconnait que le service Website Builder est simplement mis à disposition par Amen « en l’état » sans aucune garantie, ni explicite, ni implicite, de son fonctionnement et dégage Amen de toute responsabilité en cas de mauvais fonctionnement du service Website Builder, notamment en cas de perte de données résultant de problèmes, bugs, disfonctionnements, etc., inhérents au logiciel.

2.3.2 – Site Studio

Afin de permettre au Client de créer son site web sans connaître aucun langage de programmation web, Amen met à disposition du Client le logiciel « Site Studio », propriété de Sitoo, qui pourra être téléchargé par le Client depuis son panneau de contrôle. Le Client devra accepter et respecter les conditions et termes de la licence Sitoo publiés à l’adresse suivante: http://www.sitooweb.com/res/eula-sitoo-web-pdf-english.pdf. En particulier, le Client prend acte que cette licence n’est valide que pour l’installation sur un unique ordinateur et qu’il est strictement interdit de décompiler, désassembler ou décodifier le logiciel. Le Client prend également acte du fait que le logiciel Site Studio est mis à disposition « en l’état » sans aucune garantie, ni implicite, ni explicite de fonctionnement et dégage Amen et Sitoo de toute responsabilité à tel égard. Dans tous les cas, le Client est informé que pour toute problématique relative au logiciel, relève de la responsabilité exclusive de Sitoo en sa qualité de propriétaire du logiciel.

2.3.3 – Softaculous/AppManager

Afin de permettre au Client d’installer rapidement les plus célèbres scripts gratuits tels que WordPress ou Joomla! et donc de créer rapidement son site web sans connaître de langage de programmation web, Amen met à disposition du Client le logiciel Softaculous propriété de Softaculous Inc. disponible dans certaines formules du Service sous le nom AppManager et installé sur les serveurs de Amen. Le Client prend acte que le logiciel Softaculous est mis à disposition « en l’état », sans aucune garantie, ni explicite, ni implicite, de fonctionnement et dégage Amen de toute responsabilité en cas de malfonctionnements ou de perte de données causés par des problèmes inhérents au logiciel en question.

Les versions des scripts mises à disposition par Amen sont mises à disposition « en l’état », sans aucune garantie, ni explicite, ni implicite, de fonctionnement et de ce que lesdites versions sont à jour. Ces scripts étant disponibles aisément et gratuitement sur internet, il relève de la responsabilité exclusive du Client de s’assurer que les scripts utilisés sont bien mis à jour régulièrement. La responsabilité d’Amen ne saurait être engagée en cas de malfonctionnements ou de perte de données causés par des problèmes inhérents aux scripts en question, notamment en cas de non utilisation de leurs versions les plus récentes.

2.3.4 – Urchin

Pour la gestion avancée des statistiques web, Amen met à disposition du Client le logiciel Urchin propriété de Google Inc., disponible dans certaines formules du Service et installé sur les serveurs d’Amen, qui permet au Client, depuis le panneau web, de surveiller les statistiques d’accès à son site. Le logiciel Urchin ne fournit pas les statistiques d’accès pour les sites web créés avec les logiciels Sitoo, Website Builder, Website, CloudSite et à travers les produits e-commerce d’Amen. Le Client prend acte que le logiciel Urchin est mis à disposition « en l’état » sans aucune garantie, ni explicite, ni implicite, de fonctionnement et dégage Amen de toute responsabilité en cas de malfonctionnements ou perte de données causées par des problèmes inhérents au logiciel.

2.3.5 – AWStats

Toujours pour la gestion des statistiques web, Amen met à disposition du Client le logiciel AWStats disponible dans certaines formules du Service, installé sur les serveurs d’Amen, qui permet au Client, depuis le panneau web, de surveiller les statistiques d’accès à son site. Le logiciel AWStats ne fournit pas les statistiques d’accès pour les sites web créés depuis les logiciels Sitoo, Website Builder, Website, CloudSite et depuis les produits e-commerce d’Amen. Le Client prend acte que le logiciel AWStats est mis à disposition « en l’état », sans aucune garantie, ni explicite, ni implicite, de fonctionnement et dégage Amen de toute responsabilité en cas de malfonctionnements ou de perte de données causés par des problèmes inhérents au logiciel.

2.3.6 – phpMyAdmin

Afin de permettre au Client de gérer ses bases de données MySQL, Amen met à disposition du Client le logiciel phpMyAdmin disponible dans certaines solutions du Service, installé sur les serveurs d’Amen. Le Client prend acte que le logiciel phpMyAdmin est mis à disposition « en l’état », sans aucune garantie, ni explicite, ni implicite, de fonctionnement et dégage Amen de toute responsabilité en cas de malfonctionnements ou de perte de données causés par des problèmes inhérents au logiciel.

2.3.7 – myLittleAdmin

Afin de permettre au Client de gérer ses bases de données Microsoft SQL, Amen met à disposition du Client le logiciel myLittleAdmin, propriété de myLittleTools (http://www.mylittletools.net), disponible dans certaines solutions du Service, installé sur les serveurs d’Amen. Le Client prend acte que le logiciel myLittleAdmin est mis à disposition « en l’état », sans aucune garantie, ni explicite, ni implicite, de fonctionnement et dégage Amen.fr de toute responsabilité en cas de malfonctionnements ou de perte de données causés par des problèmes inhérents au logiciel.

2.3.8 – myLittleBackup

Afin de permettre au Client d’effectuer la sauvegarde de ses bases de données Microsoft SQL, Amen met à disposition du Client le logiciel myLittleBackup, propriété de myLittleTools (http://www.mylittletools.net), disponible dans certaines solutions du Service, installé sur les serveurs d’Amen. Le Client prend acte que le logiciel myLittleBackup est mis à disposition « en l’état », sans aucune garantie, ni explicite, ni implicite de fonctionnement et dégage Amen de toute responsabilité en cas de malfonctionnements ou de pertes de données causés par des problèmes inhérents au logiciel.

2.3.9 – cPanel

Pour gérer les caractéristiques de ce produit d’hébergement, Amen offre à son client le logiciel cPanel, propriété de cPanel, Inc. (http://cpanel.net/), disponible dans plusieurs forfaits de service et installé sur le serveur de Amen. Le client reconnaît que le logiciel cPanel est offert « tel quel », sans garantie qu’elle soit explicite ou implicite, sur sa fonction, et libère Amen de toute responsabilité en cas de défaillance ou de pertes de données causées par des problèmes dérivant du logiciel.

2.3.10 – WHM

Pour gérer les caractéristiques de ce produit d’hébergement pour revendeur, Amen offre à son client le logiciel cPanel, propriété de cPanel, Inc. (http://cpanel.net/), disponible dans plusieurs forfaits de service et installé sur le serveur de Amen. Le client reconnaît que le logiciel cPanel est offert « tel quel », sans garantie qu’elle soit explicite ou implicite, sur sa fonction, et libère Amen de toute responsabilité en cas de défaillance ou de pertes de données causées par des problèmes dérivant du logiciel.

2.3.11 – Sauvegarde et récupération via R1Soft ou JetBackup

Register fournit un service de sauvegarde effectué sur un serveur séparé du serveur fournissant le service d'hébergement. La sauvegarde est effectuée quotidiennement pendant 7 jours consécutifs, pendant les heures de nuit.
La sauvegarde est effectuée par Register pour garantir la reprise après sinistre et est également mise à la disposition du Client pour la récupération de ses propres données.
Register s'engage à effectuer, maintenir et gérer le backup avec la meilleure expertise possible ; le Client dégage Register de toute responsabilité en cas de perte de données pendant la phase de récupération du backup.
Afin de permettre au Client de gérer les sauvegardes de son compte cPanel, Register met à la disposition du Client le logiciel R1Soft appartenant à R1Soft (http://www.r1soft.com/) ou le logiciel JetBackup (http://www.jetbackup.com/) appartenant à JetApps disponible dans certains plans de service, installés sur les serveurs de Register. Le Client reconnaît que les deux logiciels sont proposés " en l'état ", sans aucune garantie, expresse ou implicite de fonctionnement, dégageant Register de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement ou de perte de données causée par des problèmes liés au logiciel lui-même.

2.3.12 – Certificat SSL gratuit associé au Service Hébergement
Si le Service Hébergement inclut un Certificat SSL gratuit, son utilisation prendra fin avec la cessation du Service Hébergement auquel le Certificat SSL est associé.
Le Client prend acte que le Certificat peut être lié uniquement au forfait Hébergement initialement acheté et ne peut être ni exporté ni utilisé avec un autre Service.
En cas de renouvellement du Service Hébergement comprenant un Certificat SSL gratuit, Amen.fr se réserve le droit de fournir au client un Certificat SSL émis par une Autorité de certification différente ou un Certificat SSL avec caractéristiques partiellement différentes par rapport à celui fourni à l’origine.
Amen.fr se réserve également le droit de modifier les procédures de délivrance et de renouvellement d’un Certificat SSL afin de garantir une fourniture adéquate du Service ou pour se conformer aux informations et procédures requises par l’Autorité de certification qui délivre ou renouvelle le Certificat SSL.
Le client s’engage à respecter les dispositions des documents contractuels, les politiques, les manuels et les règlements de l'Autorité de certification ayant émis le Certificat SSL.
Selon l’Autorité de certification ayant émis le Certificat SSL, le Client est informé que les documents suivants s’appliqueront :
i) pour les Certificats SSL émis par l'Autorité de certification Let’s Encrypt, le Client déclare avoir pris vision et accepter la documentation relative aux Certificats SSL publiée par l'Autorité de certification au lien https://letsencrypt.org/repository/
ii) Pour les Certificats SSL délivrés par l'Autorité de certification Symantec, le Client prend acte et accepte la « Commande de Service Certificat SSL » de Amen.fr publiée au lien https://www.amen.fr/help/conditions-particulieres-certificat-ssl/, à considérer comme faisant partie intégrante de la CdS Hébergement, et la documentation relative à « Symantec SSL Certificates » par l'Autorité de certification Symantec, disponible au lien Repository http://www.symantec.com/about/profile/policies/repository.jsp



2.4 – Responsabilité d’Amen

Amen fera ses meilleurs efforts pour assurer la continuité et la disponibilité du Service. A cet égard, elle n’est tenue qu’à une obligation de moyens et ne saurait garantir une disponibilité permanente du Service. Amen ne pourra voir sa responsabilité engagée pour les éventuelles interruptions du Service nécessaires aux opérations de maintenance et n’étant pas imputables à une faute intentionnelle ou une faute grave d’Amen qui fera ses meilleurs efforts pour rétablir le Service dans les meilleurs délais. Amen pourra à tout moment, interrompre la prestation du Service pour des raisons de sécurité et/ou de garantie de confidentialité, et fera ses meilleurs efforts pour en avertir le Client préalablement.

La responsabilité d’Amen ne pourra en aucun cas être retenue en cas d’interruption et/ou de dysfonctionnements du Service résultant d’événements extérieurs hors du contrôle d’Amen.fr tels que définis aux articles 12.4 et 15 des CGS, dont notamment, à titre d’exemple non exhaustif:

événements de force majeure;
événements dépendants de fait de tiers comme à titre d’exemple, l’interruption ou le malfonctionnement des services des opérateurs de télécommunication et/ou des lignes électriques ou encore actes ou omissions des Autorités compétentes en matière d’enregistrement;
malfonctionnements des terminaux ou d’autres systèmes de communications utilisés par le Client.
2.5 – Contestations

Le Client est tenu de communiquer les éventuelles anomalies et/ou interruptions du Service en contactant l’assistance technique par téléphone au numéro indiqué sur le site internet www.amen.fr ou en créant un ticket depuis son Espace Client dans les conditions indiquées sur le site ou par lettre recommandée avec accusé de réception. Toute notification devra être adressée dans les meilleurs délais (dans les 48 heures suivant l’apparition ou la découverte de l’anomalie en question).

3 – Durée, renouvellement et cessation du contrat

La durée du Service sera celle choisie par le Client lors de la commande, sans préjudice des termes de l’article 2.1.1 des présentes. Le renouvellement pourra être automatique ou manuel.

3.1 – Expiration avec renouvellement automatique

Pour pouvoir activer le renouvellement automatique du Service, le Client doit créditer son compte Client d’un montant supérieur ou égal au coût du Service depuis son Espace Client en suivant la procédure adéquate. Une fois le compte Client crédité, le Client peut activer le renouvellement automatique du Service depuis son Espace Client en suivant la procédure adéquate.

Le renouvellement automatique intervient dix-huit (18) jours avant la date d’expiration du Service. Un email récapitulant le détail du Service (caractéristiques et coût) est adressé au Client à l’adresse email de contact indiquée dans le compte Client sept (7) jours avant la date d’exécution du renouvellement automatique, soit vingt-cinq (25) jours avant la date d’expiration du Service.

Il relève de la responsabilité exclusive du Client de s’assurer qu’il dispose de suffisamment de crédit sur son compte Client pour couvrir le coût du renouvellement du Service. A défaut, le renouvellement automatique est désactivé à sa date d’exécution et un email est adressé au Client à l’adresse de contact renseignée afin de l’inviter à procéder à un renouvellement manuel.

3.2 – Expiration avec renouvellement manuel

Si le Client n’active pas l’option de renouvellement automatique, ou si celle-ci est désactivée dans les conditions décrites à l’article 3.1 des présentes, il appartiendra au Client , par le biais de la procédure de renouvellement en ligne mise à disposition par Amen, de procéder au renouvellement du Service pour les périodes ultérieures et successives dans les termes définis dans le panneau de contrôle du Client, aux conditions techniques et économiques en vigueur au moment du renouvellement du Service.

A défaut de renouvellement, dans les formes et délais requis, le Service sera automatiquement supprimé et toutes les données détruites à échéance, et ce sans notification préalable de la part d’Amen. Il relève de la responsabilité exclusive du Client d’effectuer la sauvegarde des données sur divers supports avant la date d’échéance. Le Client reconnait par ailleurs que la responsabilité d’Amen ne saurait être engagée relativement au maintien et/ou la sauvegarde de celles-ci.

3.3 – Cessation du contrat

Dans tous les cas de cessation des effets du contrat, notamment en l’absence de renouvellement dans les formes et délais requis et/ou en cas de défaut de respect des présentes Conditions Particulières ou des CGS, le Service sera automatiquement supprimé, et ce sans notification préalable de la part d’Amen, et toutes les données présentes sur l’espace mis à disposition avec le Service seront automatiquement supprimées, et ce sans que la responsabilité d’Amen ne puisse être engagée pour le maintien et/ou la sauvegarde de celles-ci.

Il relève donc de la responsabilité exclusive du Client d’effectuer la sauvegarde des données sur divers supports, notamment avant la date d’échéance s’il n’entend pas renouveler le service, ou pour se prémunir contre toute perte de donnée résultant d’un incident durant le processus de renouvellement.

4 – Frais et Paiements

4.1 Le prix du Service comprend les coûts relatifs à l’installation. Ce sont ceux indiqués dans l’Offre commerciale présente sur le site www.amen.fr et/ou dans l’Espace Client et/ou par email.

4.2 Le prix du renouvellement sera le prix en vigueur appliqué par Amen au moment de la demande de renouvellement de la part du Client, et indiqué dans le menu du Panneau de Contrôle.

4.3 Le montant dû pour le Service devra être payé par carte de crédit ou par tout autre moyen de paiement à disposition du Client sur le site d’Amen au moment du règlement, après avoir rempli le module de paiement pendant la procédure d’enregistrement.

4.4 Le Service ne sera activé ou renouvelé qu’à réception du règlement par AMEN.