Conditions Particulières conception du site Internet dit Pack Visibilité

Ces conditions forment partie intégrante des Conditions Générales de Service (« CGS, accessibles sur https://www.amen.fr/a-propos/information-legale/conditions-generales-de-service/) et sont importantes. Les CGS et les Conditions de prestations établissent les dispositions de prestation du Service de Conception du site internet dit Pack Visibilité (désigné plus avant comme le « Service »).
Les termes transcrits et qui commencent par une lettre majuscule, utilisés dans ce document contractuel, auront la même signification que celles attribuées dans les CGS. L’offre commerciale publiée sur le site d’Amen.fr (www.amen.fr) est partie intégrante de celles des présentes conditions. Le fait de contracter le Service, quelle que soit la variante, suppose la pleine et entière acceptation volontaire et consciente des présentes clauses.

1-DESCRIPTION DU SERVICE

1.1.- Le Service est complémentaire des Produits dénommés Pack Domaine et/ou Domaine Business contracté par le client d’ Amen. Les Services Pack Domaine et Domaine Business (dont on peut consulter les Conditions sur https://www.amen.fr/a-propos/information-legale/conditions-particulieres-nom-de-domaine/) incluent, entre autres services comme le Nom de Domaine, l’hébergement et les comptes de courriers électroniques, la version gratuite et réduite de l’Outil de création Simply Site par le client lui-même d’un maximum d’une page (dénommé Micro Site). Le présent service donne la possibilité au client de contracter la création, de la part d’Amen, de cette Page de Courtoisie inclue dans son Pack Domaine ou Domaine Business.

Le Client pourra accéder et contracter le Service avec l’aide du Service Clients, joint avec le numéro de téléphone désigné par Amen (01.70.99.53.41), ou encore par une demande d’assistance par el biais de son Espace Client. Amen conservera, sous réserve des prérequis et délais légaux d’application, les registres téléphoniques, ainsi que les actions engagées au moyen de l’ Espace Client, comme les actes et preuves de tout le processus contractuel.
Le client, en contractant le Service d’Amen, sollicite la création et la mise en service de ce site internet basique Pack Visibilité.

1.2.- Le Service se réfère uniquement à la création et à la mise en service du site internet dans les termes et conditions établies dans le présent document des Conditions. Comme il est indiqué, le Service fait partie du contenu du Pack Domaine ou Domaine Business commercialisés par Amen, de façon qu’il soit nécessaire de contracter lesdits Pack Domaine ou Domaine Business, pour avoir accès à ce Service.
1.3.- S’agissant de l’engagement contractuel d’un Service de création et mise en service d’un site internet basique mais à destination commerciale, l’engagement est effectué entre les entrepreneurs ou entre Amen et des professionnels. Il reste pour autant exclu l’application de la norme en matière de défense des consommateurs et des usagers, selon ses propres termes.

1.4.- Le Service comprend :

1. Création personnalisée des pages d’Accueil, Qui Sommes-nous et Contact

2. Information sur l’entreprise ou le projet :

-Description de l’activité en un maximum de 180 (cent quatre-vingts) mots.
-Logo de l’entreprise (obligatoirement fourni par le client)

3.Images et vidéos :

- 1 image dans l’en-tête du site
- 2 (deux) images/vidéo de contenu

4.Formulaire de contact :
- Il inclut les champs : Nom / Société / adresse de courrier électronique / téléphone / commentaires,
- Possibilité, sans coût additionnel et à la demande du client, d’ajouter un champ personnalisé de plus (par exemple : domicile, SIRET …).

5.Mapbox intégré dans la page d’Accueil.

6.Politique de cookies.

7.Boutons pour partager le contenu du site sur les réseaux sociaux.

1.5.- Dans tous les cas, le contrat sera assujetti aux CGS et à ces Conditions de Service, en complément du Bon de Commande qui, dans chaque cas concret, pourra être émise et acceptée par le client.
1.6.- Amen se réserve le droit de formuler, y compris durant la période de validité du contrat, des offres promotionnelles qu’il pourra envoyer et publier par sa page internet ; dans ces cas-là, on observera les termes et conditions spécifiées et notées dans ces offres.

2 - CONDITIONS ET PRESTATIONS DU SERVICE
2.1.- Le prix du Service est additionnel avec un quelconque autre coût associé au Pack Domaine ou Domaine Business, et est celui indiqué à chaque moment de l’Offre Commerciale publiée sur la page internet d’Amen, ou dans son cas, dans l’offre spécifique communiquée au client par Amen, quand celui-ci va souscrire le Service. Le paiement constitue acceptation expresse de l’offre, des caractéristiques et étendue du service, et des Conditions, ainsi que du reste des CGS citées, étant une condition sine qua non pour la prestation du Service. Il est expressément fait référence aux liens suivants correspondant aux conditions spécifiques du service Simply Site:

https://www.amen.fr/a-propos/information-legale/conditions-particulieres-simplysite/

https://www.amen.fr/creer-site-web/comparatif-creation-site/

https://www.amen.fr/creer-site-web/


2.2.- Dans le cas où le client opte pour ce Service complémentaire aux Pack Domaine et Domaine Business, le client :

(a) Peut fournir ses images ou textes, même s’il a la possibilité alternative de confier à Amen, sans un quelconque coût additionnel, la rédaction des contenus et l’inclusion d’images qu’il choisira (provenant de la propre galerie de l’outil de création de sites internet, de banques d’images gratuites, d’autres origines dont l’usage est autorisé par Amen).

L’option se fera au moment de souscrire au Service, et si le Client décide d’apporter ses propres images et textes, cet apport deviendra indispensable pour que l’équipe de création d’Amen puisse initier les travaux. Aussi longtemps que le Client n’effectue pas le paiement et n’envoie pas les contenus et images nécessaires, ou, alternativement à ceci, n’exprime pas à Amen la volonté que ce soit elle qui fournisse les textes et images pour son site internet de Courtoisie,
Amen ne pourra pas initier les travaux et de ce fait ne pourra pas garantir l’exécution dans les temps prévus, qui, en règle générale, est estimée à cinq jours ouvrés à partir du jour suivant celui du contrat.

(b) Amen ne crée ni ne propose des logotypes. Le logotype devra nécessairement être fourni par le client. Sans cela, le site internet sera créé sans logotype.

(c) Le nom de domaine du Client devra sans exception être enregistré auprès d’Amen.

(d) De manière générale, le Client reconnait et accepte que (1) si, après avoir contracté le Service, il désiste, dans la mesure où il n’a pas envoyé les contenus et / ou Amen n’a pas initié les travaux, il lui sera remboursé 100% (cent pour cent) du paiement effectué au moment de contracter le Service ; (2) si , après la signature du contrat du service, le Client désiste, en ayant envoyé les contenus et / ou Amen ayant initié les travaux, il ne pourra prétendre à un quelconque remboursement ; (3) par clarté, une fois initié les travaux et compte tenu des caractéristiques spécifiques du Service, il ne pourra prétendre à un quelconque remboursement.
2.3.- Le remboursement n’inclut en aucun cas le paiement par le Client d’autres services annexes ou compris dans le Pack Domaine et Domaine Business, ni pour le Pack Domaine ou Domaine Business en tant que tels.

3 - DISPOSITIFS : Amen ne fournira en aucun cas au Client un quelconque dispositif.

4 - TARIFS ET MODES DE PAIEMENT
4.1.- Le prix du Service (plus les axes afférentes) sera réglé au moment de l’acceptation du contrat, par carte bancaire, compte PayPal ou virement bancaire. La facture sera émise et envoyé au Client par courrier électronique, dont le client fournira l’adresse. Les remboursements, s’ils devaient avoir lieu, seraient effectués sur le moyen de paiement utilisé par le Client ; par exemple, sur la même carte bancaire qui aura servi à réaliser le paiement.

5 - PROCESSUS DE CREATION DE SITE INTERNET. TERMES SPECIFIQUES.

5.1.- Amen peut, de plein droit, refuser, annuler ou effacer les contenus sur lesquels elle a des doutes raisonnables quant à leur légalité (par exemple, ayant un contenu pornographique ou présentant une menace pour la jeunesse, exaltant la violence ou autres ; des liens vers des pages de contenus similaires, que lui fournit le Client. Le Client, en contractant, s’engage à ce que son site internet n’ait pas de ces contenus).

5.2.- S’agissant d’un site internet Pack Visibilité, Amen pourra refuser la mise en œuvre de changements, opérationnels ou autres suggérés par le Client et que, pour des raisons techniques ou pour le temps que cela requiert, excèdent quantitativement ou qualitativement ce qui est objectivement raisonnable ; ou quand le client sollicite des améliorations sur le Service contracté qui ne sont pas incluses en lui-même. Dans un tel cas, le Client sera informé par courrier électronique, en référence au budget prévu.

De manière générale, pendant que les travaux se déroulent, le Client aura un contact direct par courrier électronique et téléphone avec le concepteur du site internet et pourra le joindre quand il le jugera opportun durant les horaires du Service Client d’Amen : du lundi au vendredi de 9h à 18h. Si le concepteur n’est pas disponible à ce moment-là, l’agent du service Client d’Amen recevant son appel essaiera de répondre aux questions du Client et informera postérieurement le concepteur que le Client désire être contacté.

5.3.- Le processus de création du site internet passe par les étapes suivantes :

1. Le Pack Visibilité sera construit sur les bases des vœux exprimés par le Client et avec les matériaux apportés par lui, au préalable accepté par Amen (ou alternativement, avec les matériaux d’Amen si le Client opte pour cette alternative). Le Service se limite à la construction du site internet et sa mise en service, de façon que tout Service ultérieur (par exemple, maintenance, mises à jour) soit, dans ce cas, souscrit ou concerté séparément.


2. La construction du site internet comprend les aspects généraux de la création d’un site internet pour un domaine unique. Amen demandera au Client des informations générales, comme des renseignements généraux sur l’entreprise, ses Services ou les Services et leurs bénéficiaires. Le site internet sera définit à partir de ces informations.

3. La politique de protection des données d’Amen se réfère aux CGS précédemment citées.


5.4.- Il est essentiel de prendre en compte ce qui suit :

1. Tout le contenu doit être fourni par le Client, sauf s’il opte pour l’alternative de le confier à Amen. Les logotypes, le cas échéant, doivent être fournis par le Client, ce dans tous les cas.

2. Le Service de conception du Pack Visibilité utilise seulement les fonctionnalités de l’outil de création de site internet dans sa version gratuite et réduite, inclus dans les produits d’Amen Pack Domaine et Domaine Business.

3. Le Service ne comprend pas non plus la retouche des images, la traduction de textes ni la conception graphique, tout au plus l’adaptation des images pour leur adéquation au site internet en création.

4. Le Pack Visibilité ne peut être créé que dans une seule langue, au choix du Client. Amen offre le service en Français, mais les textes dans une quelconque autre langue doivent être fournis par le Client et sont sous son unique et entière responsabilité.

5. Si Amen considère que les images fournies par le Client ne sont pas aptes pour internet (par exemple, eu égard à une basse qualité), elle peut demander de nouvelles images au Client, le délai de livraison du site internet étant alors suspendu, ou bien et sans nécessité de consultation préalable du Client, ajouter des images de bonne qualité provenant de banques d’images gratuites ou de la galerie de photographies de l’outil de création de site internet.

6. Les images fournies par le Client sont sa propriété, ou alternativement, le Client est autorisé à en faire usage. Amen n’est pas responsable des droits d’auteurs des images fournies par le Client, qui reste l’unique responsable des images du site internet. En général, outre les dispositions relatives aux images, le Client est responsable de la détention de tous les droits sur les données qu’il fournit. Le Client assume la responsabilité unique et entière de l’intégralité et de la correction des textes appelés à produire des effets légaux, qu’il fournit à Amen.

7. Le Client s’oblige à respecter la légalité établie en France.

8. Le Client est obligé d’inclure dans son site internet l’information qui l’identifie légalement. Le Client est l’unique responsable des contenus de son site internet. Le Client est responsable de ce que les contenus qui permettent la construction de son site internet, de ceux qui y apparaissent ou auxquels on accède à partir de celui-ci, ne lèsent pas les droits de tiers. Le Client est l’unique responsable au sens le plus large possible, de ce que lesdits contenus soient conforment au droit de la concurrence, de la publicité, des consommateurs et des usagers, de la propriété intellectuelle, etc.


9. Le Client ne pourra pas faire de changements pendant la construction du site internet, et ne pourra pas demander de changements une fois le site internet livré.

10. Le présent Service est destiné aux Clients qui n’ont pas d’autre site internet hébergés sous le nom de domaine en question.


11. Optimisation SEO : le service de conception de site internet n’inclut pas le service d’optimisation SEO.

12. Le Service n’inclut pas la création de Boutiques en ligne ni la maintenance du site internet.