Conditions de souscription du Service Design WP OnePage

Les présentes Conditions Particulières (« CP ») font partie intégrante des Conditions Générales de Services (« CGS » ) accessibles via le lien https://www.amen.fr/a-propos/information-legale/conditions-generales-de-service/).

Les CGS et les présentes CP définissent les conditions dans lesquelles AMEN fournit le Service Site WordPress, également désigné « OnePage Design » au Client (ci-après le « Service »).

Les termes commençant par une majuscule utilisés dans le présent document auront la même signification que celle qui leur est attribuée dans les CGS.

L'offre commerciale mise en ligne sur le site d'AMEN (www.amen.fr/) fait partie intégrante des présentes CP. La souscription du Service, incluant le cas échéant l'une quelconque de ses options implique l'acceptation préalable, pleine et volontaire des stipulations des présentes CP.

1. Description du Service

1.1.- Le Service est complémentaire du Service de Noms de Domaine appelé « Pack Domaine » souscrit par le Client AMEN. Le service Pack Domaine (https://www.amen.fr/help/que-contient-le-pack-domaine-amen-fr/) comprend, entre autres services, la fourniture d’un Nom de Domaine, un service de micro-hébergement, 3 adresses email, le service Simply Site (version réduite), un espace de stockage dynamique avec le logiciel cPanel (https://www.amen.fr/a-propos/information-legale/conditions-particulieres-hebergement/) et le Service objet des présentes CP « site WordPress » de base de 1 Go qui permet la réalisation, par le Client lui-même, d'une page Web avec un maximum de quatre (4) sections.

Le Service inclut la fourniture, par AMEN, d’une page Web WordPress également appelée « WordPress OnePage » avec un maximum de quatre (4) sections (ci après la « Page Web»).

Le Client peut accéder et souscrire au Service par l’intermédiaire du Service Client, soit en appelant le numéro de téléphone 01 70 99 53 41 fourni à cet effet par AMEN, soit au moyen d'une demande d'assistance via son Espace Client. AMEN conservera, sous réserve des exigences légales et des délais applicables, les enregistrements des conversations téléphoniques, ainsi que les démarches effectuées par le biais de l’Espace Client, à des fins de fourniture du service de support et d’assistance et, à titre probatoire pendant toute la durée de la souscription du Contrat.

Le Service aura pour durée la période indiquée dans le Bon de Commande relatif au service Pack Domaine.

Le Client, lors de la souscription du Service, demande à AMEN de réaliser et de mettre en ligne la Page Web.

1.2.- Le Service inclut exclusivement la livraison et à la mise en ligne de la Page Web dans les conditions établies aux présentes CP. Comme indiqué, le Service fait partie du contenu du service Pack Domaine commercialisé par AMEN ; la souscription audit Pack Domaine est donc un préalable nécessaire à l’activation du Service.

1.3.- En cas de souscription au Service par un commerçant ou un professionnel, le Client reconnaît et accepte que l'application des dispositions légales relatives à la protection des consommateurs est exclue.

La Politique de Confidentialité et de cookies d'AMEN est applicable dans le cadre des présentes CP et accessible via le lien : https://www.amen.fr/company/privacy.html.

1.4.- Le Service comprend :

a) la création personnalisée d’une Page Web avec 4 sections : « Accueil », « À propos de nous », « Services » et « Contact » ;

b) des informations relatives au Client comprenant :
- un description de l'activité ;
- un logo de l'entreprise (obligatoirement fourni par le Client).

c) des images et vidéos (obligatoirement fournies par le Client) :
- Jusqu'à (2) images dans l'en-tête du site (slider ou carrousel) au format 1920x1280px
- Jusqu'à (2) images dans la section « À propos de nous »
- Jusqu'à (2) images dans la section « Services »

d) des éventuels services complémentaires :

- Section avec une brève liste de produits/services. Maximum de 13.

e) un formulaire de contact comprenant les champs : Nom / email / téléphone avec la possibilité, sans surcoût et à la demande du Client, d'ajouter un (1) champ plus personnalisé (par exemple : adresse, code postal, etc.) ;

f) un plan intégré à la page d'accueil (fourni par GoogleMaps) ;

g) une politique de confidentialité et de cookies ;

g) des boutons permettant de partager le contenu de la Page Web sur les réseaux sociaux.

1.5.- Dans tous les cas, la souscription du Service sera soumise aux CGS et aux présentes CP, en sus de l’offre commerciale qui, dans certain cas particulier, pourra être proposée par AMEN et acceptée par le Client.

1.6.- AMEN se réserve le droit de formuler, même pendant la durée du Contrat, des offres promotionnelles qu'AMEN pourra adresser au Client et publier sur son site Internet.

2. Conditions et fourniture du Service :

2.1.- La création de la Page Web par AMEN est réalisée avec le WordPress de base de 1 Go inclu dans le service Pack Domaine. Il sera nécessaire de renouveler le service Pack Domaine l'année suivante pour maintenir actif la Page Web réalisée par l'équipe d'AMEN.

2.2.- Dans le cas où le Client souscrirait au Service:

(a) le Client devra fournir les contenus, images ou textes (ci-après les « Eléments »), étant précisé que les Eléments sont essentiels à la réalisation et à la livraison de la Page Web. Dès lors que le Client n'effectue pas le paiement et ne met pas les Eléments nécessaires à disposition d’AMEN, AMEN ne pourra pas réaliser la Page Web et ne pourra donc pas garantir l'exécution du Service dans les délais prévus, qui sont estimés à cinq (5) jours ouvrés environ à compter du jour suivant la date de signature du Contrat.

(b) AMEN ne concevra ni ne proposera de logos. Le logo doit obligatoirement être fourni par le Client. Le cas échéant, la Page Web sera fournie sans logo.

(c) Le Nom de Domaine du Client ne peut être enregistré que par AMEN.

(d) De manière générale, le Client reconnaît et accepte que (1) si, après avoir souscrit au Service, le Client renonce au Service avant la fourniture des Eléments et/ou avant le démarrage des travaux de la réalisation de la Page Web par AMEN, il sera remboursé de la totalité du paiement effectué lors de la souscription du Service ; (2) si, après avoir souscrit au Service, le Client renonce au Service, après avoir fourni les Eléments à AMEN et/ou après le démarrage des travaux de la réalisation de la Page Web par AMEN, il n'aura droit à aucun remboursement ; (3) pour plus de clarté, dès lors que les travaux de réalisation de la Page Web ont été entamé et compte tenu des spécificités du Service, aucun remboursement ne sera effectué.

2.3.- Le remboursement ne comprendra en aucun cas ce que le Client a payé pour la fourniture de services annexes ou inclus dans le service Pack Domaine, ni pour le service Pack Domaine lui-même.

3. Matériel informatique (hardware) :

AMEN ne fournira aucun matériel informatique (hardware) au Client au titre des présentes CP.


4. Prix et conditions de paiement :

4.1.- Le prix du Service (toutes taxes comprises) sera payé au moment de la souscription du Contrat, par carte de crédit, PayPal ou virement bancaire. La facture sera émise par AMEN et remise au Client par courrier électronique via l’adresse fournie par le Client. Les remboursements, le cas échéant, seront effectués par un moyen de paiement identique à celui utilisé pour le paiement du Service par le Client ; par exemple, uniquement via la carte de crédit par laquelle le paiement a été effectué.

5. Processus de création de la Page Web :

5.1.- AMEN est en droit de refuser ou de supprimer les Eléments fournis par le Client à propos desquels AMEN a des doutes raisonnables quant à leur légalité, par exemple, s’ils contiennent des contenus pornographiques, ou représentent un danger à l’égard des mineurs, ou sont susceptibles d’inciter à la violence et autres, ou s’ils contiennent des liens vers des pages diffusant des contenus similaires ou identiques. Le Client, en signant le Contrat, garantit que ses Pages Web ne relaient pas ce type de contenu.

5.2.- AMEN peut refuser la mise en œuvre de modifications, opérations ou autres suggérées par le Client et qui, pour des raisons techniques ou pour le temps requis, dépassent ce qui est objectivement raisonnable quantitativement ou qualitativement ; ou lorsque le Client demande des améliorations au Service souscrit qui n'y sont pas incluses. Dans ce cas, le Client sera informé par courrier électronique de la nécessité de l’établissement d’un devis préalable à la mise en œuvre de ces améliorations. De manière générale, pendant la fourniture du Service, le Client bénéficie d’un contact direct par courrier électronique avec le webdesigner et pourra le contacter, chaque fois qu'il le jugera opportun, du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00. Le Client pourra également contacter au numéro 01 70 99 53 41, l'un des agents du Service Client d'AMEN qui pourra tenter de répondre à ses questions et les transmettre le cas échéant au webdesigner.

5.3.- Le processus de réalisation de la Page Web passe par les étapes suivantes :

1. La Page Web sera réalisée sur la base des instructions exprimées par le Client et incluant les Eléments fournis par le Client et préalablement approuvés par AMEN. Le Service est limité à la réalisation de la Page Web et à sa mise en ligne, de sorte que tout service ultérieur (par exemple, maintenance, mises à jour, etc.) devra être souscrit séparément.

2. La réalisation de la page Web comprend les aspects généraux de la conception d'une page Web sous un Nom de Domaine unique. Le Client devra fournir les informations générales sur son entreprise, ses prestations ou services et les destinataires de ceux-ci. La page Web sera réalisée en prenant en compte ces informations.

La politique de protection des données d'AMEN est décrite dans les CGS et accessible via le lien susmentionné à l’article 1.3.

5.4.- Le Client reconnait avoir pris connaissance des informations suivantes :

1. L’intégralité des Eléments doit être livré à AMEN par le Client.

2. Le Service comprend uniquement les fonctionnalités de WordPress de base de 1 Go, dans sa version gratuite, incluses dans le Service Pack Domaine.

3. Le Service ne comprend pas la retouche d'images, la traduction de textes ou la conception graphique, mais seulement et au maximum, l'adaptation des images à la Page Web en cours de réalisation.

4. La Page Web ne peut être générée que dans une seule langue. Les textes fournis en toutes autres langues relèvent de la responsabilité exclusive du Client.

5. Si AMEN considère que les images fournies par le Client ne sont pas adaptées au format de la Page Web (par exemple, en raison de leur faible qualité), Amen pourra, moyennant la suspension du délai de livraison, demander de nouvelles images au Client ou, sans consultation préalable du Client, ajouter des images de meilleure qualité provenant de banques d’images gratuites ou de la galerie de photos de l’outil WordPress.

6. Le Client garantie être titulaire à titre exclusif de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle nécessaire à l’exploitation des Eléments fournis ou garantie détenir les droits nécessaire pour autoriser AMEN à les utiliser dans le cadre du Service. AMEN n’est pas responsable de la paternité des Eléments fournis par le Client, qui est seul responsable des contenus présents sur le Site. De manière générale, le Client est responsable de la détention de tous les droits sur les données qu’il transmet. Le Client assume la responsabilité exclusive de la diffusion, de l'intégrité et de l’exactitude des contenus appelés à produire des effets juridiques qu’il fournit à AMEN.

7. Le Client s’engage à se conformer à toute obligation contractuelle, légale et/ou règlementaire, à une requête ou à une injonction des autorités judiciaires, administratives ou gouvenermentales compétentes.

8. Le Client est tenu de faire figurer dans la Page Web les informations nécessaires à son identification (« les mentions légales »). Le Client est seul responsable du contenu de son site Web. Le Client s’engage à s’assurer que les contenus qu’il fournit pour la réalisation de la Page Web, qui y figurent ou qui sont accessibles à partir de celle-ci, ne portent pas atteinte aux droits de tiers. Le Client garantit au sens le plus large possible, que lesdits contenus ne portent pas atteinte au droit de la concurrence, au droit de la publicité, au droit des consommateurs et utilisateurs, au droit de la propriété intellectuelle, etc.

9. Le Client ne pourra pas apporter de modifications pendant la réalisation de la Page Web et ne pourra pas demander de modifications une fois qu'il aura été livré.

10. Le Service est destiné aux Clients qui n'ont pas d'autres Pages Web hébergées sur leur Nom de Domaine. Le cas échéant, le Service ne peut pas être fourni.

11. Le Service n'inclut pas de service d'optimisation SEO. Il ne comprend que le titre, la description et les paramètres des mots-clés fournis par le client.

12. Le Service n'inclut pas la création de solutions e-commerce ou des prestations de maintenance Web.