Facturation électronique pour entreprises et indépendants

Questions fréquentes sur la facturation électronique

• Qu'est-ce qu'une PA ?

  Une PA est une plateforme agréée que vous pouvez aussi connaître sous le nom PDP. C'est une certification que les plateformes qui traitent des factures électroniques doivent avoir pour être reconnues par l'administration.

• Qu'est-ce que la facturation électronique ?

  La facturation électronique est une facture émise dans un format numérique structuré (pas seulement un PDF) et signée numériquement.
  
  Ce format garantit la sécurité, l'authenticité et l'impossibilité de modifier les informations. Il permet également d'envoyer, recevoir et archiver les factures de manière rapide et automatisée.
  
  B2Brouter génère des factures électroniques valides selon la réglementation française et européenne, ce qui facilite le respect de toutes ces exigences sans complications.

• Quelles sont mes obligations légales en tant qu'entreprise ?

  En tant qu'entreprise, vous devez respecter ces obligations :
  

  • Facture électronique obligatoire dans les opérations avec d'autres entreprises et professionnels dès l'entrée en vigueur de la loi .
  • Facture électronique obligatoire avec l'administration publique, déjà en vigueur.
  • Utilisation d'une plateforme agréée garantissant que vos factures sont sécurisées et conformes aux exigences techniques.

  
  Vous devez également conserver toutes les factures électroniques pendant au moins 6 ans.
  
  B2Brouter est déjà prêt à générer des factures électroniques valides et à s'adapter aux exigences du PPF, vous aidant ainsi à respecter la loi sans rien installer.

• En tant qu'indépendant, dois-je envoyer des factures électroniques ?

  Actuellement, vous êtes uniquement obligé d'émettre une facture électronique lorsque vous facturez des entités publiques.
  
  Plus tard (2027/2028), l'obligation s'étendra également aux transactions avec des entreprises ou indépendants.
  
  À cette date, il sera nécessaire d'utiliser un logiciel homologué respectant les exigences techniques.
  
  Avec B2Brouter, vous pouvez créer et envoyer des factures électroniques facilement : vous remplissez les données et la plateforme génère automatiquement le bon format, sans connaissances techniques.

• Puis-je envoyer des factures à l'international ?

  Oui, vous pouvez envoyer des factures à des clients étrangers sans problème.
  
  L'obligation d'utiliser la facture électronique n'existe que lorsque vous et votre client êtes en France. À l'étranger, ce n'est pas obligatoire, mais vous pouvez continuer à envoyer des factures électroniques si vous le souhaitez.
  
  B2Brouter permet d'envoyer des factures électroniques à l'international et utilise même des standards européens comme Peppol si votre client en a besoin.

• Comment envoyer des factures électroniques à l'administration publique en tant qu'indépendant ou entreprise ?

  Avec B2Brouter, il suffit de remplir la facture et la plateforme fait le reste :
  

  • Elle la convertit automatiquement au format Factur-X.
  • Elle la signe numériquement.
  • Elle l'envoie directement à Chorus Pro ou aux autres portails publics sans étapes techniques de votre part.