Ordre de service : Mobile Sync

Cet ordre de service ("OdS") établit les conditions générales régissant l’offre de service de synchronisation de messagerie d’Amen (au sens de l'art. 2 suivant) sur les appareils mobiles via le protocole ActiveSync ("Service Mobile Sync") proposé par Amen (fournisseur), au destinataire du service ("Client").

1 - Description du service : Mobile Sync

Le service Mobile Sync offre au client la possibilité de synchroniser, via l'utilisation du protocole standard Microsoft "Exchange ActiveSync" (le "protocole"), la boîte mail d'enregistrement (telle que définie dans l'art. 2 suivant) sur les appareils mobiles qui utilisent les systèmes d’exploitation Windows Mobile, Windows CE, Palm OS, Symbian, iOS et Android (individuellement, « l’appareil »). La synchronisation s'effectue en mode Push, sans que le client ait besoin d'effectuer une action de téléchargement active, et peut également être associée au calendrier et aux contacts associés à la boîte mail d'enregistrement. De plus amples détails sont indiqués dans l'offre commerciale du service.

2 - Conditions de performance du service Mobile Sync

Le service Mobile Sync ne peut être utilisé qu'en tant que service supplémentaire en relation avec une boîte aux lettres électronique active sur un domaine géré par Amen. Par conséquent, pour qu’Amen fournisse au client le service Mobile Sync, il est nécessaire que toutes les conditions suivantes soient remplies :

- le client doit être le titulaire d'un nom de domaine géré par Amen en tant que mainteneur, registraire ou revendeur (le nom de domaine) ;

- le client doit être titulaire d'une adresse e-mail associée au nom de domaine (la "boîte mail d'enregistrement") ;

- le client doit utiliser, pendant toute la durée du service Mobile Sync, les autorisations DNS d'enregistrement pour le nom de domaine ;

- le client doit avoir configuré les enregistrements MX et POP 3 à l'aide des paramètres standard du serveur de messagerie Amen.

Le client reconnaît que si l'une des conditions ci-dessus est appliquée, Amen ne pourra plus fournir le service Mobile Sync. Le client est donc informé que s'il :
(a) ne renouvelle pas le nom de domaine,
(b) le transfère à un autre responsable,
(c) configure le nom de domaine sur des autorisations DNS autres que celles de Amen.
(d) modifie la configuration de l'enregistrement MX ou POP 3, le fonctionnement du service Mobile Sync deviendra techniquement impossible pour Amen. Dans de tels cas, Amen peut suspendre ou interrompre, immédiatement et sans préavis, le service Mobile Sync, sans préjudice du droit au paiement intégral du service et sans compensation pour préjudice subi.

3 - Règles d'utilisation

Le service Mobile Sync consiste à activer le protocole pour la synchronisation de la boîte aux lettres Amen sur un appareil.
Le client reconnaît que les paramètres de base du service Mobile Sync seront établis par Amen.
Le client reconnaît également que le protocole est fourni par Microsoft et peut donc subir des modifications sans que celles-ci ne soient communiquées à Amen et, par conséquent, sans qu’Amen en soit averti. De telles modifications peuvent empêcher partiellement ou totalement la synchronisation des boîtes mail et d'autres données. Par conséquent, Amen ne fournit aucune garantie concernant le fonctionnement du service de synchronisation mobile, lorsque cela est lié au fonctionnement du protocole. Le client sera responsable de la configuration de l'appareil à l'aide des données d'authentification fournies par Amen. Amen ne fournit aucune garantie concernant le fonctionnement du service de Mobile Sync, lorsque celui-ci est lié à la configuration de la messagerie coté "client".
Sous réserve des dispositions des paragraphes précédents, Amen adoptera la meilleure diligence quant au fonctionnement du service de synchronisation mobile. Le client s'engage à ne pas utiliser le service Mobile Sync à des fins illicites, à respecter les règles d'utilisation et à ne pas enfreindre de quelque manière que ce soit toutes les règles nationales et internationales, y compris les réglementations, applicables.
Amen se réserve le droit de suspendre immédiatement le service si, selon son jugement indiscutable ou en se rapportant à des tiers, il estime que le client, par le biais du Service Mobile Sync, enfreint la législation en vigueur. Dans ce cas, le Client, après notification par courrier électronique d'Amen, doit immédiatement prendre des mesures pour éliminer les causes du litige ou fournir une documentation appropriée prouvant le plein respect de la législation en vigueur de l'activité qu'il a exercée. En cas de non-réponse immédiate, Amen aura le droit de résilier immédiatement le présent ordre de service, sans préjudice du droit au paiement intégral du service et sans indemnisation pour préjudice subi.

4 – Durée

Cet ordre de service a une durée d'un an, sauf indication contraire dans la phase d'achat ou dans l'offre commerciale relative au Service.

5 – Ajournement

L'ordre de servce fait partie intégrante et substantielle des Conditions générales de service de l'Amen ("CGS"), disponible à l'adresse suivante: https://www.amen.fr/a-propos/information-legale/conditions-generales-de-service/. Tout ce qui n'est pas expressément prévu et / ou annulé est régi par l'Offre Commerciale relative au Service et au CGS d'Amen, auquel il est fait référence, notamment en ce qui concerne le renouvellement du contrat, les honoraires, les paiements et le traitement des données à caractère personnel.