Cette Commande de Service (« OC » ou « Contrat ») constitue une partie intégrante et substantielle des Conditions Générales de Service (« CGS ») d’Amen (« S'inscrire » ou « Entreprise »), publié sur le site : https://www.amen.fr/a-propos/information-legale/conditions-generales-de-service/.

Les CGV et la présente OC précisent les modalités de fourniture des services d'Hébergement Web par AMEN au Client. Tous les termes en majuscules utilisés dans la présente OC ont la même signification que celle définie dans les CGV. Cet ordre de Service ("SO") fait partie intégrante et substantielle des Conditions Générales de Service ("CGV") d'AMEN S.p.A. Les CGV et la présente OC établissent les modalités de fourniture des services d'hébergement Web par AMEN au Client. Tous les termes en majuscules utilisés dans la présente OS ont la même signification que celle définie dans les CGV.

 

 

L'offre commerciale des services d'hébergement WePanel mise en ligne sur le site AMEN.fr (https://www.amen.fr/a-propos/information-legale/conditions-particulieres-hebergement/) fait partie intégrante des présentes conditions générales.

AMEN adhère au code de conduite CISPE - Fournisseur de services d'infrastructure cloud en Europe. Vous pouvez trouver la documentation pertinente ici :

 

1 - Description du Service

 

Le Service est activé par le Client suite à l'achat, en cliquant sur le bouton correspondant dans le panneau de configuration et consiste en la mise à disposition par AMEN au Client d'un espace de stockage sur le disque dur de son propre serveur, dédié au partage de données web, au contenu via les protocoles http et/ou https. Les spécifications techniques et les détails relatifs au Service sont visibles sur le site Internet d'AMEN dans la chaîne produit relative au Service lui-même. AMEN ne fournit aucun équipement physique directement au Client. Les serveurs d'AMEN par lesquels le Service est fourni sont situés dans sa ferme de serveurs dans la province de Milan, en Italie, et dans sa ferme de serveurs à Reading, Berkshire, au Royaume-Uni.

 

Le Service est proposé à travers différentes solutions dont chacune est définie par des caractéristiques techniques particulières. Les solutions possibles sont publiées à jour sur le site Internet d'AMEN, en indiquant les différences techniques et l'offre économique pertinente. AMEN se réserve le droit de formuler des offres promotionnelles également pendant la durée du contrat, qui seront mises en avant et annoncées sur le site Internet, auquel cas les conditions et modalités qui y sont énoncées seront respectées, notamment en ce qui concerne le respect de l'espace mémoire et des limites de trafic. Le choix du type de plateforme (par exemple Linux ou Windows) sur laquelle activer le Service relève de la seule responsabilité du Client, sera choisi au moment de l'achat et ne pourra être modifié ultérieurement. Le Client assume donc l'entière responsabilité de l'exactitude du choix effectué par rapport à ses propres besoins.

 

2 - Conditions d'utilisation du Service

 

Le Client s'engage à utiliser le Service conformément à l'article 9 des CGV, au présent OS et à toutes règles applicables, notamment réglementaires.

 

2.1 - Association à un Nom de Domaine

 

Le Service est fourni par AMEN en association avec des Noms de Domaine qui, au moment de l'activation du Service (i) sont chez AMEN en tant que Responsable ; (ii) sont conservés dans le même panneau de contrôle dans lequel le Service est activé et utilisent le DNS d'AMEN ; (iii) être chez AMEN en tant que Mainteneur et Propriétaire, mis gratuitement à la disposition du Client par AMEN, pour essayer le Service même sans Nom de Domaine enregistré ; (iv) sont maintenus par des fournisseurs tiers qui n'utilisent pas le DNS d'AMEN.

 

 

2.1.1 - Service sur Noms de Domaine maintenu par AMEN

 

Dans le cas de Noms de Domaine maintenus par AMEN en tant que Mainteneur, le Client accepte que si pendant la durée du présent contrat, le Client ne renouvelle pas ou ne transfère pas le Nom de Domaine concerné à un autre Mainteneur ou décide de modifier le DNS associé au Nom de Domaine de ceux d'AMEN aux DNS de fournisseurs tiers, le Service expirera et toutes les données sur l'espace fourni avec le Service seront supprimées sans aucune responsabilité d'AMEN pour leur maintenance et/ou leur sauvegarde. Il appartiendra donc au Client de sauvegarder les données sur un autre support avant le transfert, le non-renouvellement du Nom de Domaine ou le changement de DNS vers un prestataire tiers.

 

2.1.2 - Service sur Noms de Domaine maintenus par des prestataires tiers

 

Dans le cas de Noms de Domaine maintenus par des prestataires tiers et donc non maintenus par AMEN, le Client associera le Service acheté au Nom de Domaine dont il est titulaire chez un prestataire tiers. Le Client accepte et convient que si, pendant la durée du présent contrat, il entend associer le Service à un Nom de Domaine différent de celui identifié lors de l'achat du Service, les données saisies jusqu'à ce moment seront automatiquement supprimées, dégageant AMEN de toute responsabilité à cet égard. Dans cette situation, il appartiendra alors au Client de sauvegarder les données sur un autre support.

 

 

2.2 - Utilisation des ressources liées au Service

 

Toutes les données et contenus de l'espace web et des bases de données accordés via le Service sont et restent la propriété exclusive du Client. En conséquence, le Client assume toute responsabilité quant à ces données et à leur contenu. Toute opération effectuée sur l'espace web ou les bases de données associées au Service relève de la seule responsabilité du Client.

 

En cas d'achat pour le compte d'un tiers, le Client sera responsable des données saisies dans l'espace web accordé via le Service pour le compte du tiers.

 

AMEN se réserve le droit de suspendre immédiatement le Service si, à sa seule discrétion ou suite à un signalement d'un tiers, elle estime, sur la base des éléments acquis ou pouvant être acquis au travers du contenu saisi par le Client dans l'espace disque ou des bases de données, que des activités sont menées qui violent la loi, les règles impératives, les bonnes mœurs, le présent OC et/ou les CGV.  Dans ce cas, après notification par AMEN, le Client est tenu d'éliminer les causes du litige ou de présenter la documentation appropriée prouvant le plein respect de la réglementation en vigueur de l'activité qu'il exerce. En cas d'achat du Service sur pour le compte d'un tiers, AMEN se réserve le droit de contacter directement tout tiers utilisateur du Service. En cas de défaut de réponse immédiate, AMEN aura le droit de cesser de fournir le Service à partir duquel l'activité illicite et/ou non autorisée est dérivée, sans préjudice du droit au paiement intégral des frais et du droit d'AMEN d'agir pour réparation complète de tout préjudice subi.

 

2.2.1 - Espace disque et contenu

 

La limite d'espace disque spécifiée dans l'offre publiée en ligne sur AMEN ne pourra être dépassée par le Client. Si le Client dépasse cette limite, AMEN suspendra le Service jusqu'à ce que le Client redimensionne l'espace occupé dans les limites contractuellement spécifiées ou achète une solution supérieure du Service avec ajustement conséquent de la plateforme technique. A défaut d'une telle adaptation, AMEN ne pourra être tenu responsable des dysfonctionnements du site.

AMEN propose, avec certains forfaits du Service, un espace illimité. Afin de garantir la stabilité de la plateforme et d'éviter un remplissage incontrôlable du disque de la plateforme, AMEN peut fixer discrétionnairement une limite symbolique (50 Go) à l'espace disque du client au moment de l'activation. Dans le cas où le client aurait besoin d'utiliser plus d'espace, il pourra en faire la demande avant que cette limite ne soit atteinte afin d'éviter de se retrouver dans l'impossibilité d'ajouter de nouveaux fichiers, gratuitement via le support technique, qui étendra dès que possible l'espace disponible. que possible.

L'espace disque associé au Service doit être utilisé uniquement et exclusivement pour la sauvegarde des contenus utilisables via le site Internet lié au Service et/ou des fichiers/bibliothèques directement utilisés par les pages Web. Utilisations de l'espace à des fins de sauvegarde, partage de fichiers via http/ https/ftp ou toute autre forme de sauvegarde de données qui n'est pas fournie via le site Web associé au Service avec des liens http ou https appropriés ne sera pas considérée comme valide aux fins de la présente OS.

 

Les éléments suivants ne doivent pas être considérés comme conformes à cette OS, à titre d'exemple non limitatif

 

- archives de vidéos ou de photos non publiées via un logiciel de photo/vidéo approprié ;

- archives d'images webcam publiées via FTP toutes les X minutes ;

- sauvegarde de son propre contenu informatique ;

- des sauvegardes de son propre site ou d'autres contenus ;

- sauvegardes de ses propres bases de données (hors celles réalisées par AMEN) ;

- l'utilisation de plugins CMS (WordPress, Joomla, etc.) qui enregistrent automatiquement une sauvegarde localement.

- sauvegardes de sauvegardes.

- Il n'est pas consenti au transfert en téléchargement ni en téléchargement de fichiers de dimensions usuelles ou supérieures à 100 Mo ; en ce qui concerne le transfert en charge ou en transfert de fichiers américains ou supérieurs à la dette dimensionnelle, il peut être impossible d'empêcher le niveau technique

Vous trouverez ci-dessous d'autres types de matériel qui ne sont pas autorisés sur l'espace disque associé au Service :

-Scripts IRC ;

- Matériel d'abus sexuel sur des enfants

- Streaming audio/vidéo ;

- Scripts proxy/anonymiseurs ;

- Logiciels/warez piratés ;

- Pages contenant des liens vers du matériel/warez piraté ;

- Pages contenant exclusivement des listes de fichiers à télécharger ;

- Scanners IP ;

- Scripts Bruteforce ;

- Scripts de bombardement de courrier/spam ;

- Dumps de fichiers ou scripts miroir ;

- Sites promouvant des activités illégales ;

- Sites frauduleux/hameçonnage ;

- Scripts pour emailing incontrôlé ;

- Les blogs ou forums où il est possible de poster des commentaires sans aucune modération et/ou sans aucune vérification que la personne postant un commentaire est bien une personne et non un script (type CAPTCHA) ;

- Matériel protégé par le droit d'auteur pour lequel le Client n'a aucun droit de publication

- Fichiers exécutables (par exemple .EXE)

- Fichiers images d'archives (par exemple .ISO)

 

En cas de manquement du Client aux obligations énumérées ci-dessus, AMEN se réserve le droit d'interrompre le Service et de résilier le contrat aux torts du Client. Le Client devra respecter les indications techniques qu'AMEN souhaite fournir dans le cas où il aurait mal inséré des programmes ou des applications dans son espace. Dans le cas où le Client ne souhaite pas respecter les indications susvisées ou si la limite de place susvisée est dépassée, AMEN se réserve le droit de résilier le présent contrat, sans rien devoir économiquement au Client.

Les fichiers, logiciels et contenus de l'espace Client relèvent de la responsabilité du Client. Si ceux-ci, de leur propre gré, en raison d'un manque de mise à jour ou d'erreurs d'écriture du code, affectent la vulnérabilité du système de manière à permettre l'accès à des intrus et/ou sont exploités par le Client lui-même ou par des tiers, autorisés ou non autorisés par le Client, de nuire indirectement aux services fournis par la plateforme, AMEN se réserve le droit d'intervenir et de suspendre le Service jusqu'à ce que le Client rétablisse des conditions normales de sécurité.

La sécurité des accès et des utilisateurs relève de la responsabilité du Client. Le Client s'engage à conserver dans le plus grand secret et sécurité les accès tels que les utilisateurs FTP, MySQL ou autres bases de données, l'authentification au CMS, en appliquant les meilleures pratiques garantissant cette sécurité, telles que le choix de mots de passe suffisamment complexes, l'utilisation de la suggestion de mot de passe, la modification régulière de ces mots de passe, la modification de ces mots de passe en cas de compromission suspectée, présumée ou vérifiée, la mise à jour du code des logiciels installés et du CMS, la vérification de la sécurité des modèles, plug-ins et logiciels avant leur installation dans l'espace disque d'hébergement. AMEN n'est pas responsable de la perte ou de la compromission de données, de la mauvaise utilisation, des dommages dus à un niveau de sécurité insuffisant appliqué par le Client.

 

Les serveurs hébergeant l'espace d'hébergement du client peuvent être situés dans le centre de données de Reading, au Royaume-Uni, ou dans le centre de données de Milan, aux États-Unis. Le Client peut contacter le support technique pour demander la localisation de son espace d'hébergement. Le Client, sur demande expresse justifiée par des besoins légaux ou spécifiques, peut demander le déménagement de son espace d'Hébergement dans un datacenter autre que celui sur lequel il est hébergé.

 

 

AMEN est responsable de la synchronisation des horloges du serveur et de leur surveillance ; le Client est ainsi assuré de l'uniformité des temps enregistrés dans chaque opération et journal. Le Client ne pourra demander aucune modification de cette synchronisation ou changement de fuseaux horaires.

 

2.2.2 - Espace base de données

 

La limite d'espace de la base de données indiquée dans l'offre publiée en ligne sur AMEN se réfère à la taille de la base de données individuelle et ne peut être dépassée par le Client. En cas de dépassement de cette limite, AMEN bloquera l'accès à cette base de données depuis la plateforme fournissant le Service jusqu'à ce que le Client redimensionne l'espace occupé dans les limites contractuellement spécifiées ou procède à l'achat d'une solution supérieure du Service avec ajustement conséquent de la plateforme technique. A défaut d'une telle adaptation, AMEN ne pourra être tenue responsable des dysfonctionnements du site résultant d'un blocage de l'accès à la base de données dépassant la taille maximale autorisée.

 

2.2.3 - Trafic http, https et ftp

 

Le Service comprend une limite de trafic définie dans l'offre, qui ne s'ajoutera en aucun cas au trafic qu'AMEN met à disposition avec l'enregistrement du Nom de Domaine. La limite de trafic dans la fiche produit s'entend comme la somme du trafic des services http, https et ftp. Il convient également de noter qu'en cas de montée en gamme ou de déclassement avec achat d'une solution différente du Service, la limite de trafic sera celle prévue dans l'autre solution achetée et non la somme des deux solutions. Si le Client dépasse cette limite, AMEN suspendra le Service jusqu'au premier jour du mois suivant ou jusqu'à ce que le Client procède à l'achat d'une solution du Service ayant une limite de trafic plus élevée. A défaut d'un tel réglage, AMEN ne pourra être tenu responsable d'un éventuel dysfonctionnement du site. Tout trafic non utilisé le mois précédent ne sera pas ajouté au trafic disponible pour le mois suivant.

Le Client reconnaît que le trafic http/https/ftp est strictement fonctionnel à la diffusion du site Internet et de ses fichiers accessoires. AMEN se réserve le droit de suspendre le Service si le trafic http/https/ftp est utilisé pour la délivrance d'un contenu décrit comme invalide au sens de la présente OC au paragraphe « Espace disque et contenu ».

Le Client est conscient qu'AMEN utilise des systèmes automatiques capables d'identifier les accès malveillants, la force brute et la compromission de fichiers individuels et/ou d'espaces d'hébergement entiers ; en cas de réussite ou de tentative de compromission, que le Client en ait connaissance ou non, AMEN se réserve le droit d'activer des processus de protection automatiques tels que

- bloquer l'authentification avec un utilisateur spécifique

- bloquer l'adresse IP d'où provient le trafic

- bloquer le domaine d'où provient le trafic

- bloquer l'accès http à un ou plusieurs fichiers compromis

- suppression de fichiers ou répertoires pouvant compromettre le statut et/ou la sécurité du service

- suspension du compte d'hébergement

- suppression du compte d'hébergement

 

2.2.4 - Ressources du serveur et de la plateforme

 

Dans le cadre de la mise à disposition de son site Internet, à titre d'exemple non exhaustif, le Client ne sera pas autorisé à :

- dépasser 20% des ressources d'un serveur (CPU, RAM) pendant plus de 60 secondes ;

- dépasser le nombre de 100 000 fichiers ou répertoires (inodes) au sein de l'espace mis à disposition avec le Service

- dépasser le nombre de 5 000 fichiers (inodes) au sein d'un même répertoire ;

- dépasser le nombre de 1 000 tables au sein d'une même base de données ;

- envoyer plus de 2 000 emails dans la même journée ;

- exécuter des scripts autonomes, exécutés en mode démon, qui ne sont pas directement liés à la diffusion d'une page Web (à l'exclusion de la fonctionnalité 'cron' fournie avec le Service)

- exécuter des requêtes de base de données d'une durée supérieure à 15 secondes ;

 

Même dans de telles situations, AMEN se réserve le droit de suspendre la fourniture du Service et éventuellement de résilier le présent contrat, sans rien devoir économiquement au Client, à l'exception toujours d'une indemnisation pour dommages supplémentaires.

 

2.2.5 - Migrations de plateformes

 

Le Client reconnaît et accepte que dans le cours normal des affaires, AMEN puisse être amenée à migrer le Service du Client vers une nouvelle plateforme présentant des caractéristiques similaires. Le processus de migration peut générer une panne de service par rapport au volume d'espace disque occupé par le Client sur le site. En fonction de la durée de la panne et de la prévisibilité de la panne, AMEN informera dûment les actions de migration prévues.

 

2.2.6 Réglementation relative à l'hébergement des produits d'assurance

 

Le Client reconnaît et accepte que, conformément aux dispositions du Médiateur de l’Association française des sociétés financières (ASF), lorsque la fourniture de services d'hébergement à un demandeur pour l'attribution d'un nom de domaine se réfère à la promotion/offre de produits d'assurance (tels comme, liste non exhaustive, à titre d'exemple seulement, ceux contenant les termes assurance, police(s), agence(s), courtier(s) ou similaire), le demandeur doit être une partie inscrite au Registre des Sociétés.

AMEN se réserve le droit d'interrompre, de révoquer et/ou de suspendre les Services qui, même après des contrôles ultérieurs, s'avéreraient non conformes aux dispositions de ASF, ainsi qu'en cas de violation des dispositions ci-dessus ou de demande de l'autorité compétente.

 

2.3 - Prestations complémentaires

 

AMEN propose gratuitement certains services supplémentaires avec certains packs de services, comme indiqué ci-dessous.

 

2.3.1 - Softaculous/AppManager

 

Afin de permettre au Client d'installer les CMS les plus populaires (par exemple WordPress, Joomla Etc.) directement depuis le panel, AMEN met à disposition du Client le logiciel Softaculous propriété de Softaculous Inc. disponible dans certains packs de Service sous le nom AppManager et installé sur les serveurs d'AMEN. Le Client reconnaît que le logiciel Softaculous est proposé « tel quel »,

 

2.3.2 - phpMyAdmin

 

Afin de permettre au Client de gérer ses propres bases de données MySQL, AMEN met à disposition du Client le logiciel phpMyAdmin disponible dans certains Service packs, installés sur les serveurs d'AMEN. Le Client reconnaît que le logiciel phpMyAdmin est proposé « tel quel », sans aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, et dégage AMEN de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement ou de perte de données provoqués par des problèmes avec le logiciel lui-même.

 

2.3.3 - WePanel

 

Afin de permettre au Client de gérer les fonctionnalités liées à son produit d'Hébergement, AMEN met à disposition du Client le logiciel WePanel installé sur les serveurs d'AMEN. L'accès à WePanel se fait par authentification unique depuis les sections concernées du panneau de contrôle du Client. L'authentification unique s'effectue par un appel à l'API WePanel, sur un canal crypté en SHA-256 avec un certificat DV. Le Client peut également s'authentifier directement sur WePanel à partir du port 2443 du serveur sur lequel réside le service d'hébergement avec son nom d'utilisateur et son mot de passe. Le mot de passe n'est pas fourni en premier lieu mais le Client peut l'obtenir en suivant la procédure de récupération du mot de passe à l'aide de son identifiant et avec une double vérification en envoyant un code à l'email du Client.

 

2.3.4 - Revendeur WePanel

 

Afin de permettre au Client de gérer les fonctionnalités liées à son produit Hosting Reseller, AMEN met à disposition du Client le logiciel WePanel Reseller disponible dans certains Service packs, installés sur les serveurs d'AMEN. 

 

2.3.5 - Sauvegarde et récupération via Superbackup

 

AMEN propose un service de sauvegarde effectué sur un serveur distinct du serveur assurant le service d'hébergement. La sauvegarde est effectuée quotidiennement pendant 7 (sept) jours consécutifs, pendant les heures de nuit. La sauvegarde est réalisée par AMEN pour garantir la reprise après sinistre et est également mise à disposition du Client pour la récupération de ses propres données.

 

AMEN s'engage à réaliser, maintenir et gérer la sauvegarde avec la meilleure expertise possible ; le Client exonère AMEN de toute responsabilité en cas de perte de données lors de la récupération de la sauvegarde.

Afin de permettre au Client de gérer les sauvegardes de son compte WePanel, AMEN met à disposition du Client le logiciel Superbackup, installé sur les serveurs d'AMEN. Le Client reconnaît que le logiciel est proposé « tel quel », sans aucune garantie, explicite ou implicite de fonctionnement, exonérant AMEN de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement ou de perte de données provoqués par des problèmes avec le logiciel lui-même.

 

2.3.6 - Certificat SSL gratuit associé au Service d'Hébergement

 

Si le Service d'Hébergement comprend un Certificat SSL gratuit, son utilisation doit cesser avec la résiliation du Service d'Hébergement auquel le Certificat SSL est associé.

Le Client reconnaît que le Certificat ne peut être associé qu'au forfait d'Hébergement initialement acheté et ne peut être exporté ou utilisé sur un autre Service.

 

En cas de renouvellement du Service d'Hébergement incluant un Certificat SSL gratuit, AMEN se réserve le droit de fournir au Client un Certificat SSL émis par une Autorité de Certification différente ou un Certificat SSL présentant des caractéristiques partiellement différentes de celui initialement fourni.

Par ailleurs, AMEN se réserve le droit de modifier les modalités de délivrance et de renouvellement d'un Certificat SSL, afin d'assurer la bonne fourniture du Service ou de respecter les informations et procédures requises par l'Autorité de Certification émettant ou renouvelant le Certificat SSL.

 

Le Client s'engage à respecter la documentation contractuelle, les politiques, manuels et réglementations établis par l'Autorité de Certification qui a délivré le Certificat SSL.

En fonction de l'Autorité de Certification ayant délivré le Certificat SSL, le Client est informé que les documents suivants s'appliquent

 

(i) pour les Certificats SSL émis par l'AC Let's Encrypt, le Client déclare avoir lu et accepté la documentation relative aux Certificats SSL publiée par l'AC au lien https://letsencrypt.org/repository/ 

 

(ii) pour les Certificats SSL émis par l'AC ZeroSSL le Client déclare avoir lu et accepté la documentation relative aux Certificats SSL publiée par l'AC au lien https://zerossl.com/terms/

 

(iii) pour les Certificats SSL émis par l'AC Symantec, le Client reconnaît et accepte le « SSL Certificate Service Order » d'AMEN publié au lien https://www.amen.fr/a-propos/information-legale/conditions-particulieres-certificat-SSL/, être conçu comme partie intégrante du présent OS d'hébergement et de la documentation relative aux « certificats SSL Symantec » de l'autorité de certification Symantec, disponible sur le lien Repository http://www.symantec.com/about/profile/policies/repository.jsp.

 

2.4 - Responsabilité d'AMEN

 

Le Service sera disponible 24 heures sur 24 et 7 (sept) jours sur 7, à l'exclusion et à l'exception d'éventuelles suspensions pour travaux de maintenance. Sans préjudice de l'article 12 des CGV, AMEN ne saurait être responsable de toute interruption du Service, qu'elle s'engage à rétablir dans les plus brefs délais et qui ne serait pas imputable à un dol ou une faute lourde de la part d'AMEN. AMEN pourra, à tout moment, interrompre le Service s'il existe des raisons justifiées de sécurité et/ou de garantie de confidentialité, auquel cas elle en informera le Client.

AMEN est responsable de la sécurité des applications propriétaires et par conséquent du code diffusé au sein des systèmes de fourniture de services et des interfaces de prestation de services. AMEN développe et déploie les modifications de code de manière sécurisée, en séparant les environnements de développement, de test et de production, en utilisant des procédures de test et de couverture de code pour une validation automatique et manuelle de la qualité, et en maintenant des normes strictes de versionnage du code pour faciliter les activités de déploiement et de restauration. AMEN garantit que tous les accès au code, aux environnements de production et aux données de trafic sont strictement limités techniquement et reflètent les niveaux d'authentification et d'autorisations officiels. AMEN effectue des vérifications périodiques et à chaque version de production pour détecter la présence de vulnérabilités OWASP connues (https://owasp.org/www-chapter-france/).

Sans préjudice des dispositions de l'article 12 des CGV, AMEN ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de dysfonctionnement du Service dû à des événements échappant au contrôle raisonnable d'AMEN tels que, mais sans s'y limiter :

 

- les événements de force majeure

- les événements dépendant de l'action de tiers tels que, mais sans s'y limiter, l'interruption ou le dysfonctionnement des services des opérateurs de télécommunications et/ou des lignes électriques ou les actes ou omissions des autorités d'enregistrement compétentes

- un dysfonctionnement des terminaux ou autres systèmes de communication utilisés par le Client.

 

2.5 - Réclamations

 

Le Client devra signaler toute irrégularité du Service par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48 heures. Le défaut de déclaration dans les formes et délais fixés ci-dessus dégage AMEN de toute responsabilité.

 

3 - Durée

 

Ce SO, selon le choix effectué par le Client lors de la procédure d'achat ou ultérieurement depuis son panneau de contrôle, pourra durer un an ou plusieurs années, sans préjudice de ce qui est défini au paragraphe « Service sur Noms de Domaine maintenu par AMEN ». Le renouvellement à l'expiration peut être automatique ou manuel.

 

3.1 - Expiration avec renouvellement tacite

 

En cas d'expiration avec renouvellement tacite et paiement par carte bancaire, les frais prévus au paragraphe suivant « Frais et paiements » seront débités, selon les modalités en vigueur au moment du renouvellement, telles qu'indiquées dans le panneau de contrôle, directement par AMEN depuis la carte bancaire du Client, après notification par e-mail. S’il n’est pas possible à AMEN de procéder à ce débit, le contrat ne pourra être renouvelé automatiquement et le contrat sera réputé expiré dans le délai imparti. Dans cette situation, le Client pourra renouveler le Service en suivant la procédure de renouvellement manuel.

 

En cas d'expiration avec renouvellement tacite et paiement par un système autre que la carte bancaire, AMEN procédera, 20 (vingt) jours avant la date d'expiration, après notification par email, à procéder au renouvellement et adressera une facture au Client, qui doit être payé dans les conditions qui y sont indiquées. La facture et les instructions de paiement associées seront envoyées par courrier postal à l'adresse enregistrée dans les fichiers au moment de la commande. Dans l'hypothèse où le Client ne paierait pas dans les délais prévus, AMEN pourra interrompre la fourniture du Service à tout moment, sauf dans les cas prévus à l'article 4 des CGV. Dans ce cas, toutes les données de l'espace mis à disposition avec le Service seront supprimées sans aucune responsabilité d'AMEN quant à leur conservation et/ou leur sauvegarde.

 

3.2 - Expiration avec renouvellement manuel

 

En cas d'expiration avec renouvellement manuel, le Client peut demander à AMEN, via la procédure en ligne mise à disposition par AMEN, de renouveler le Service avec cet OC pour des périodes supplémentaires et ultérieures dans les termes qui apparaîtront sur le panneau de contrôle du Client et sur le conditions techniques et économiques en vigueur au moment du renouvellement du Service et en effectuant la procédure de renouvellement. En cas de non-renouvellement, dans la forme et dans les délais indiqués ci-dessus, à l'expiration du Service cessera d'être fourni et ce SO cessera de produire ses effets de plein droit, sans qu'aucune communication de la part d'AMEN ne soit nécessaire. Dans ce cas, toutes les données de l'espace mis à disposition avec le Service seront supprimées sans aucune responsabilité d'AMEN quant à leur conservation et/ou leur sauvegarde.

 

3.3 - Résiliation du Contrat

 

Dans tous les cas de cessation des effets du contrat et/ou en cas d'inexistence des Conditions Générales de Service ci-dessus, outre la désactivation des fonctions mentionnées dans l'offre, toutes les données sur l'espace mis à disposition avec le Service sera supprimé à l’exclusion de toute responsabilité d’AMEN concernant sa maintenance et/ou sa sauvegarde.

Il appartiendra donc au Client de sauvegarder les données sur un autre support avant la date d'expiration s'il n'entend pas renouveler le Service.

 

4 - Frais et paiements

 

Les Honoraires pour la fourniture du Service demandé sont indiqués dans l’Offre. La fourniture du Service est réputée convenue dès le paiement des frais de Service par les moyens indiqués dans l'Offre. Le prix de renouvellement sera le prix catalogue appliqué par AMEN au moment de la demande du Client et issu du panneau de commande.

 

5 - Responsable du traitement conformément au Reg. (UE) 679/2016

 

En référence à l'établissement de cette relation contractuelle, les Parties reconnaissent s'être mutuellement informées conformément au Reg. (UE) 679/2016 et le Code de protection des données personnelles (ci-après : « Code de confidentialité » ou « Code ») et nous nous engageons à effectuer tout traitement de données personnelles en totale conformité avec la législation applicable. Dans le cadre de l'utilisation du Service fourni par AMEN, en particulier, le Client reconnaît qu'il agit en tant que Responsable du traitement des données personnelles des éventuels tiers qui interagissent avec le Client et/ou son Site Internet.

Par conséquent, en ce qui concerne le traitement des données personnelles de ces tiers, et en référence spécifique à la fourniture des services technologiques sous-jacents à la fourniture du Service acheté par le Client ou à l'une de ses demandes d'assistance technique, AMEN agira en tant que Sous-traitant tel que défini à l'article 4 paragraphe 1 lettre g) du Code.