Ordre de Service M365

 

1.1 Le présent Ordre de Service (ci-après, l’« OS ») fait partie intégrante et substantielle des Conditions Générales de Service d’Agence des Médias Numériques SASU (ci-après, « CGS »). Les CGS et le présent OS définissent les termes et conditions de fourniture du service M365, tel que décrit dans l’offre commerciale, par Agence des Médias Numériques SASU, société dont le siège social est situé 200 Rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 421 527 797 (ci-après, « AMEN » ou la « Société ») au Client. Les termes commençant par une majuscule utilisés dans le présent OS ont la même signification que celle qui leur est attribuée dans les CGS.

 

1.2 L’offre commerciale publiée en ligne sur le site web de la Société ou portée à la connaissance du Client par les canaux commerciaux de la Société constitue une partie intégrante du présent OS.

 

1.3 Le Client prend acte que le service M365 est fourni par l’intermédiaire du revendeur agréé team.blue Denmark A/S, dont le siège social est situé Højvangen 4, 8660 Skanderborg, Danemark, numéro de TVA DK29412006, qui acquiert à son tour le produit auprès de Microsoft Corporation (ci-après, le « Fabricant » ou « Microsoft »).

 

1.4 Le Client, en acceptant les Conditions Générales de Service, le présent OS et l’offre commerciale, déclare avoir pris connaissance et accepter les conditions contractuelles de Microsoft, contenues dans le document intitulé Microsoft Customer Agreement (MCA), disponible à l’adresse suivante : https://www.microsoft.com/licensing/docs/customeragreement, ainsi que toute autre documentation contractuelle relative au service, réputée intégralement rappelée et faisant partie intégrante et substantielle du présent OS. En conséquence, et par dérogation aux dispositions des Conditions Générales de Service, le Client prend acte qu’AMEN n’est pas impliquée dans le traitement des données personnelles du Client effectué via le service M365 fourni par Microsoft, lequel est exclusivement régi par le MCA susmentionné. Il reste entendu qu’AMEN traitera uniquement les données personnelles du Client nécessaires à la gestion de la relation contractuelle, en qualité de responsable de traitement.

 

1.5 Le Client peut souscrire au service pour la durée indiquée dans l’offre commerciale, étant précisé que le service M365 est toujours activé pour une période minimale engageante d’1 (un) mois, avec facturation mensuelle, et pour une durée maximale de 12 (douze) mois.

Pour tout contrat de prestations de services conclu avec un consommateur ou un non‑professionnel au sens du Code de la consommation et comportant une clause de reconduction tacite, AMEN informera le Client, par écrit, par lettre nominative ou par courrier électronique dédié, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat. Cette information sera adressée au plus tôt trois (3) mois et au plus tard un (1) mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction et mentionnera, dans un encadré apparent, la date limite de non‑reconduction, conformément à l’article L. 215‑1 du Code de la consommation.

À l’échéance, le service sera automatiquement reconduit pour une période de même durée, sauf si le Client notifie à AMEN sa résiliation par lettre recommandée ou en contactant AMEN via la messagerie électronique accessible depuis la rubrique Assistance de son Espace Client, avec un préavis d’au moins 30 (trente) jours avant la fin de la période de licence.

 

1.6 Le service est fourni « en l’état », sans garantie d’aucune sorte. AMEN, en tant que simple revendeur, décline donc toute responsabilité quant au bon fonctionnement du produit.

 

1.7 Le Client s’engage à garantir et à tenir AMEN indemne de toute conséquence préjudiciable, dommage, action, réclamation ou demande de quelque nature que ce soit, y compris celles émanant de tiers, résultant d’actions ou d’omissions du Client en violation des conditions contractuelles visées au MCA.

 

1.8 Nonobstant les dispositions des conditions contractuelles du fournisseur mentionnées ci-dessus, tout litige lié au présent Contrat, y compris ceux relatifs à sa validité, son efficacité, son interprétation, son exécution et sa résolution, ainsi que ses actes modificatifs et exécutifs, sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.