Conditions Particulières

Service d’Hébergement Mutualisé

Les présentes Conditions Particulières sont valables pour toute solution d’hébergement mutualisé commandée sur le site Internet de la société AMEN.

Ces Conditions Particulières ("CP") sont partie intégrante et essentielle des Conditions Générales de Service ("CGS"). Les CGS et ces CP déterminent les conditions dans lesquelles AMEN fournit le Service d’Hébergement Mutualisé (« Service HM ») au Client.
Les détails de l'offre choisie tels que figurant dans le bon de commande sont également partie intégrante des présentes.

DEFINITIONS

1 - Description du Service d’Hébergement Mutualisé
Le Service Hébergement Mutualisé doit être activé par le Client via son Espace Client.
Ce Service a pour objet la fourniture par AMEN d’un espace de stockage sur le disque dur d’un des serveurs d’AMEN consacrés au partage d’espaces pour des services d’hébergement Internet dont les spécificités techniques sont accessibles en ligne sur le site Internet d’AMEN et/ou dans l’Espace Client. Les serveurs d’AMEN se trouvent dans le datacenter INET sis via Darwin 85, Settimo Milanese (MI), Italie et sont reliés au réseau des opérateurs de télécommunication.
Le Service d’Hébergement Mutualisé est offert par le biais de différentes solutions, chacune possédant des caractéristiques techniques spécifiques. Les solutions d’Hébergement Mutualisé disponibles sont publiées et mises à jour régulièrement sur le site d’AMEN ; elles détaillent les caractéristiques techniques et les conditions tarifaires correspondantes. AMEN se réserve la faculté de formuler, pendant la durée du contrat, des offres promotionnelles qui seront publiées sur le site Internet de la société AMEN ; les conditions et les termes décrits dans les présentes s’appliqueront également à ces offres, en particulier les dispositions relatives aux limites de l’espace de stockage et de trafic.
AMEN informe le Client qu’il n’est pas possible d’associer simultanément à un même nom de domaine un hébergement sur plateforme Linux et un hébergement sur plateforme Windows, sauf indication contraire de l’offre.
Le choix du type de serveur (par exemple Linux ou Windows) sur lequel sera activé le Service d’Hébergement Mutualisé est à la totale discrétion du Client qui assume la responsabilité de son choix qu’il devra effectuer en fonction de ses besoins.

2 - Conditions Service d’Hébergement Mutualisé
NOM DE DOMAINE: Le Service HM est fourni par AMEN aussi bien pour des noms de domaine gérés par AMEN en qualité de Gestionnaire ou Registrar, que pour des noms de domaine non gérés par AMEN.
Dans le cas de noms de domaine gérés par AMEN en qualité de Gestionnaire ou Registrar, le Client reconnaît et accepte que, si pendant la durée du contrat, le Client ne renouvelait pas ou transférait le nom de domaine concerné auprès d’un autre Gestionnaire/Registrar , le Service HM sera annulé et toutes les données présentes sur les serveurs d’AMEN seront effacées. AMEN décline toute responsabilité quant au maintien et/ou à la sauvegarde des données. Le Client est tenu de procéder à la sauvegarde des données sur un support extérieur à AMEN en tout temps et particulièrement avant de transférer ou de laisser expirer le nom de domaine.
Dans le cas de noms de domaine non gérés par AMEN, le Client devra associer le Service HM à un nom de domaine dont il est titulaire ou à un nom de domaine encore disponible à l’enregistrement au moment de l’acquisition du Service HM que le Client s’engage à enregistrer le plus rapidement possible. Le Client reconnaît et accepte que, si au cours de la durée du présent contrat, il avait l’intention d’associer le Service HM à un nom de domaine non géré par AMEN autre que celui indiqué au moment de l’acquisition du Service HM, le Service HM serait annulé et les données hébergées seront automatiquement supprimées. AMEN décline toute responsabilité quant au maintien et/ou à la sauvegarde des données. Le Client est donc tenu de sauvegarder les données sur un support extérieur à AMEN en permanence.
Le Client pourra à tout moment transférer le nom de domaine sous la gestion d’AMEN, qui par conséquent en deviendra le Gestionnaire. Le Client devra cependant obligatoirement effectuer cette opération via son Espace Client afin qu’AMEN vérifie si le Client est bien le titulaire/propriétaire effectif du nom de domaine qu’il entend transférer chez AMEN. Si AMEN devait constater que le Client n’est pas le titulaire/propriétaire effectif du nom de domaine, ou que le Client n’effectue pas l’opération de transfert du nom de domaine à partir de son Espace Client, les données hébergées via le Service HM seront automatiquement supprimées sans que le Client ne puisse prétendre à aucun remboursement, avoir ou indemnisation. Le Client dégage AMEN de toute responsabilité à cet égard.
ESPACE DE STOCKAGE : La limite de l’espace de stockage spécifiée dans le bon de commande ne doit pas être dépassée par le Client. Le Client qui aurait besoin d’espace supplémentaire pourra demander aux services d’AMEN un espace d’hébergement supplémentaire de 10GB gratuitement (dans la limite d’une fois par semaine). AMEN se réserve le droit de limiter, à sa discrétion, l’attribution d’espace disque supplémentaire pour des raisons de sécurité ou de politique de Service. Le Client ne pourra pas utiliser l’espace de stockage pour effectuer des opérations de sauvegarde de données supérieures à 1GB d’espace, s’il le faisait, AMEN pourra interrompre le Service d’Hébergement Mutualisé et résilier le contrat de plein droit aux torts exclusifs du Client.
Le Client est informé que le Service HM a pour vocation uniquement l’hébergement de site Internet. Le Client s’engage formellement à ne jamais utiliser l’espace d’hébergement notamment à des fins de stockage, de sauvegarde, ou d’archivage de dossiers électroniques, de documents, de fichiers dits « logs » (enregistrant les adresses IP de connexion notamment), etc. Le Client accepte et reconnaît que toute utilisation de l’espace de stockage à des fins autres que l’hébergement de site Internet entraînera la résiliation de plein droit du Service HM, y compris sans notification préalable, sans que le Client ne puisse prétendre à aucun remboursement, avoir ou indemnisation.
LIMITATIONS DE TRAFIC: Le Service d’Hébergement Mutualisé prévoit une limite de trafic définie dans l’offre choisie. Cette limite ne peut en aucun cas s’ajouter à celle qu’AMEN rend disponible avec l’enregistrement du nom de domaine. En outre, il est précisé qu’en cas d’upgrade (modification du Service HM à la hausse) avec achat d’une solution d’hébergement différente, la limite de trafic sera celle correspondant à la nouvelle solution achetée. Si le Client devait dépasser la limite de trafic, le Client devra changer de solution d’hébergement en faveur d’une offre adaptée à sa consommation de trafic et à ses besoins techniques et s’acquitter des frais correspondants. En l’absence d’une telle adaptation, AMEN décline toute responsabilité en cas de mauvais fonctionnement du site, des données et programmes du Client. Le Client sera tenu de respecter les indications de nature technique qu’AMEN lui fournira notamment dans le cas où il n’aurait pas correctement installé des programmes ou des applications dans son espace de stockage. Le Client pourra acheter des parts de trafic supplémentaire afin d’augmenter la capacité déjà en sa possession, directement à partir de son Espace Client, au coût applicable au moment de la commande. Les termes et les conditions régissant l’utilisation du trafic supplémentaire seront les même que ceux définis dans les présentes CP.
Les fichiers, les programmes, les scripts et les contenus de l’espace de stockage du Client relèvent de sa responsabilité. Le Client doit maintenir à jour et gérer lesdits programmes, scripts, fichiers, données de manière à se prémunir contre les failles de sécurité, les atteintes, les ralentissements et les risques pour la plateforme et/ou les serveurs. De manière plus générale, le Client est tenu d’utiliser les versions à jour des produits et applications utilisées. Tout défaut du Client à utiliser les dernières versions ou à maintenir les programmes, scripts et autres applications, impliquant un risque pour la plateforme et/ou les serveurs ou entravant leur fonctionnement ou affectant les autres clients, pourra entrainer la suspension immédiate du Service HM, voire, le cas échéant, la résiliation de plein droit du Service HM sans que le Client ne puisse prétendre à aucun remboursement, avoir ou indemnisation.
En cas de non-respect par le Client des dispositions des CGS, des CP et des caractéristiques et limites techniques du Service HM, affectant le niveau de service délivré aux autres Clients ou la sécurité des plateformes, serveurs ou des ressources système, AMEN se réserve le droit, à tout moment, quel qu'en soit le motif et sans aucune justification, de suspendre immédiatement et sans préavis le Service HM, et ce jusqu’au complet respect par le Client de ses obligations. En cas de défaut du Client de se conformer à ses obligations ou de violation répétée de ces dernières, AMEN se réserve le droit de résilier de plein droit et aux torts exclusifs du Client la fourniture du Service HM, sans que le Client puisse revendiquer le remboursement de tout ou partie des sommes versées par lui et/ou l’attribution d’une quelconque compensation et/ou des dommages et intérêts.

Le Client devra occuper la CPU (Central Processing Unit soit Unité Centrale de Traitement ou processeur) conformément aux valeurs moyennes utilisées en hébergement mutualisé soit environ à 0,5 % du total. Dans tous les cas, il ne sera pas permis de dépasser, comme valeurs de pic, le 3% de la CPU totale de la machine. En cas de manquement du Client au respect de ces limites, AMEN se réserve le droit (i) de résilier ce contrat de plein droit, sans que le Client ne puisse prétendre à aucun remboursement, avoir ou indemnisation (ii) d’engager toute poursuite contre le Client afin d’obtenir la réparation et l’indemnisation des dommages éventuellement subis.
SERVICES ADDITIONNELS: AMEN, en collaboration avec la société américaine Tucows offre gratuitement le service websitebuilder qui permet au Client de créer son propre site Internet sans connaissance des langages de programmation. AMEN informe le Client que le service websitebuilder est intrinsèquement lié à la plateforme choisie. En conséquence, en cas de changement de plateforme de Windows à Linux et inversement, les données du site Internet seront perdues et ne pourront pas être récupérées. Le Client dégage AMEN de toute responsabilité à cet égard. Le Client est tenu de sauvegarder ses données sur un support extérieur à AMEN avant de changer de plateforme. Dans tous les cas, le service est offert par AMEN "tel quel", et sans garantie d’aucune sorte de la part d’AMEN, notamment quant à l’adéquation des fonctionnalités du logiciel aux besoins et exigences du Client, la non-interruption ou l’absence d’erreur, la correction de défauts, de bogues etc. Il est convenu que la garantie prévue aux articles 1641 du Code Civil est expressément exclue sur les logiciels.
AMEN propose également au Client le logiciel édité par la société américaine Effective Studios, que le Client pourra commander et télécharger à partir de son Espace Client après règlements des montants correspondants tels qu’indiqués sur le site d’AMEN. Ce logiciel est un outil de création de site Internet. Le Client devra respecter les conditions et les termes de la licence Effective Studios publiés à l’adresse suivante: support.effectivestudios.com/?langid=en . En particulier, le Client prend acte que la licence n’est valable que pour l’installation sur un seul ordinateur et qu’il est absolument interdit de copier, reproduire, représenter, adapter, modifier, décompiler, décoder de quelque manière que ce soit le Logiciel et/ou, le cas échéant, la documentation. Le Client accepte que le logiciel est offert "tel quel", et sans garantie d’aucune sorte de la part d’AMEN, notamment quant à l’adéquation des fonctionnalités du logiciel aux besoins et exigences du Client, la non-interruption ou l’absence d’erreur, la correction de défauts, de bogues etc. Il est convenu que la garantie prévue aux articles 1641 du Code Civil est expressément exclue sur les logiciels. Le Client décharge donc AMEN et Effective Studios de toute responsabilité à cet égard.
Dans tous les cas, le Client est informé que la société Effective Studios en sa qualité d’Editeur du Logiciel est seule responsable de toute problématique afférente au Logiciel.
AMEN offre également le Service de Blog dont les caractéristiques techniques sont indiquées sur le site de la société AMEN. Le Service de Blog est offert par l’intermédiaire de la plateforme de la maison mère de la société AMEN : le Groupe Dada S.p.A.
Le Client s’engage utiliser le Service HM et les Services Additionnels dans le parfait respect de l’ensemble des dispositions législatives, réglementaires, administratives applicables, telles que notamment les dispositions relatives au fonctionnement du commerce électronique, à l’information, à la protection des mineurs, au respect de la dignité humaine, à la propriété intellectuelle et, plus généralement, aux droits des tiers. Il garantit en particulier qu’il dispose, pour l’utilisation et l’exploitation du Service HM et des Services Additionnels, de l’ensemble i) des droits de propriété intellectuelle y afférents, ii) des autorisations requises de tiers, notamment au titre de l’exploitation de leur image, biens, etc., ainsi qu’à la mise en place de liens hypertextes.

3 - Durée
Le Service aura pour durée la période commandée par le Client lors du processus d’achat en ligne. A l’issue de cette période, le Service HM sera automatiquement interrompu et les données supprimées. A échéance, le Client devra commander et régler le renouvellement Service en ligne en se conformant aux instructions fournies par AMEN.
En l’absence de renouvellement et dans les délais et formes requis, le Service sera automatiquement détruit à échéance. Le Client est tenu de procéder à ses propres sauvegardes sur des supports extérieurs à AMEN avant l’échéance. Le Client décharge AMEN de toute responsabilité à cet égard.

4 - Montants et Paiements
Les modalités et les détails du règlement du montant correspondant au Service HM sont indiqués sur le site Internet d’AMEN (web.amen.fr ) et/ou dans l’Espace Client. Le Service HM ne sera activé qu’à réception du règlement par AMEN.