Conditions Particulières

Service de Mail

Ces Conditions Particulières ("CP") sont partie intégrante et essentielle des Conditions Générales de Service ("CGS"). Les CGS et les prèsentes CP dèterminent les conditions dans lesquelles AMEN fournit le Service de Mail ("Service Mail") au Client.

DEFINITIONS

« Autorité » : organisme national ou international responsable de la définition des règles, des procédures et des modalités d‘attribution des noms de domaine, de la gestion des bases de données dites Whois d‘une ou îieurs extensions de nom de domaine (.COM, le .FR, le .INFO etc.).
« Champ MX » : champ de la zone DNS indiquant quel serveur est configuré pour accepter les emails pour le nom de domaine.
« Email » ou « Mail » : courrier électronique transmis via le réseau Internet suivant différents protocoles : POP3, IMAP etc.
« Gestionnaire » : organisation qui soumet les demandes d‘enregistrement de nom de domaine et qui gère les noms de domaine pour le compte du Client auprès de l‘Autorité compétente.
« IMAP » (Internet Message Access Protocol) protocole qui permet de récupérer les courriers électroniques situés sur un serveur de messagerie électronique.
« Logiciel » : ensemble de programmes informatiques, bases de données, scripts, procédés, systèmes d‘exploitation etc. ayant pour objet le traitement automatique de données, mis à la disposition du Client par AMEN et/ou par leur éditeur respectif dans le cadre du Service.
« POP3 » (Post Office Protocol Version 3) : protocole qui permet de récupérer les courriers électroniques situés sur un serveur de messagerie électronique.
« Registrar » : organisme ou société habilitée par l‘Autorité à gérer une ou îieurs extensions de nom de domaine.
« Spam » : communication électronique non sollicitée par son destinataire envoyée par mail, en masse ou isolé, le î souvent à des fins publicitaires, frauduleuses, commerciales etc.
« Serveur de messagerie électronique » : serveur informatique ayant pour fonction la transmission, le stockage et le traitement de courriers électroniques.
« Serveurs DNS » : serveurs informatiques déclarés pour un nom de domaine permettant de faire correspondre un nom de domaine à adresse IP, etc.
« Service » : le Service objet du présent contrat.
« Zone DNS » : ensemble des configurations techniques des serveurs DNS du nom de domaine permettant par exemple de définir la redirection Internet ou les serveurs de mail d‘un nom de domaine.

1 - Description du Service de Mail
Le Service Mail a pour objet la fourniture par AMEN au Client de boîtes de courrier électronique hébergées sur un serveur de messagerie électronique d‘AMEN.
Le Service Mail inclut ce qui suit:
- Nombre de boîtes de courrier électronique POP 3 personnalisées associées au nom de domaine du Client tel qu‘indiqué dans l‘offre choisie, configurables comme catch-all, redirection ou comptes email de type POP3, dont la taille maximale est également indiquée dans l‘offre publiée sur le site Internet d‘AMEN ;
- Service « Web Mail » sur le site Internet d‘AMEN permettant de consulter, recevoir et envoyer ses emails par Internet, sans être connecté à son poste de travail ou à son client de messagerie habituel (Outlook par exemple). Le Client prend acte que le Service « Web Mail » peut contenir des enseignes publicitaires d‘AMEN ou d‘autres annonceurs.

2 - Options et Conditions pour la Prestation du Service Mail
Le Service Mail n‘est délivré par AMEN que et exclusivement si toutes les conditions suivantes sont réunies:
- Le nom de domaine du Client auquel les boites email sont associées doit être géré par AMEN en qualité de Gestionnaire ou Registrar. Le Service SMTP ne peut en effet être utilisé que comme service additionnel à un nom de domaine géré par AMEN ;
- Pendant toute la durée du Service Mail, utilisation des serveurs DNS d‘AMEN comme serveurs autoritaires pour le nom de domaine. Le Client reconnaît et accepte que l‘utilisation de serveurs DNS autres que ceux d‘AMEN comme serveurs autoritaires impliquera l‘impossibilité d‘utiliser le Service Mail, lequel ne pourra être utilisé à nouveau que lorsque les serveurs DNS d‘AMEN auront de nouveau été configurés comme serveurs autoritaires pour le nom de domaine par le Client ;
- Configuration standard du champ MX et POP 3 (ou sur le serveur de messagerie électronique d‘AMEN).
Le Client reconnaît et accepte que le non respect d‘une ou îieurs des conditions indiquées ci-dessus impliquera l‘impossibilité d‘utiliser le Service Mail.
Le Client est donc informé que, si au cours de la durée du présent contrat, le Client devait ne pas renouveler et/ou devait transférer le nom de domaine auquel sont associées les boites email auprès d‘un autre
Gestionnaire/Registrar et/ou devait configurer le nom de domaine sur des serveurs DNS autres que ceux d‘AMEN comme serveurs autoritaires et/ou devait changer la configuration du champ MX, la prestation du Service Mail deviendrait pour AMEN techniquement impossible et serait en conséquence immédiatement terminée, sans que le Client ne puisse prétendre à aucun remboursement, avoir ou indemnisation.

DIMENSIONS ET NOMBRE DE BOîTES: Le Client ne doit pas dépasser le nombre et la taille des boîtes de courrier activables, il doit aussi veiller à respecter toutes les restrictions techniques des boîtes email telles qu‘elles sont indiquées dans l‘offre publiée sur le site Internet d‘AMEN. AMEN se réserve la faculté de formuler pendant la durée du contrat, des offres promotionnelles qui seront publiées sur le site Internet de la société AMEN ; les conditions et les termes décrits dans les présentes CP s‘appliqueront également à ces offres. Le Client pourra acquérir des boîtes de courrier électronique supplémentaires, parmi les offres commerciales disponibles et aux conditions tarifaires en vigueur au moment de la commande, via son Espace Client. Les conditions et les termes décrits dans les présentes CP s‘appliqueront également à ces boites de courrier électronique supplémentaires. Le Client sera seul responsable de la suppression régulière des messages présents sur le serveur, de façon à éviter le blocage et/ou des dysfonctionnements de la boîte email.

SERVICES ADDITIONNELS: Le Client pourra acquérir via son Espace Client des boîtes de courrier électronique supplémentaires et des parts d‘espace de stockage email supplémentaires à associer à une boîte de courrier électronique, parmi les offres disponibles au moment de la commande et après règlement des frais correspondants. Les conditions et les termes décrits dans les présentes CP s‘appliqueront également à ces boites de courrier électronique supplémentaires. Toute expiration, résiliation ou toute autre forme de fin du contrat Service Mail initial emportera automatiquement la fin de la prestation du Service Mail supplémentaire, sans que le Client ne puisse prétendre à aucun remboursement, avoir ou indemnisation.
La part d‘espace de stockage mail supplémentaire ne pourra être associée qu‘à une boîte de courrier électronique active et fonctionnelle.
En cas de modification de l‘identifiant (username), de suppression ou de désactivation, pour quelque raison que ce soit, de la boîte de courrier électronique à laquelle une part d‘espace de stockage a été associée, le Client sera responsable de la réassignation de cette part d‘espace de stockage à une autre boîte de courrier électronique active.

DONNEES: Toutes les données et les contenus envoyés et/ou reçus par le Client depuis ou via le Service Mail sont et restent la propriété exclusive du Client. Le Client assume donc toute responsabilité concernant ces données et contenus (les sauvegardes, la gestion etc.).

REGLES D‘UTILISATION: Le Client s‘engage à ne pas utiliser le Service Mail à des fins illicites, à respecter les règles d‘utilisation indiquées dans les présentes CP, et à ne violer en aucune façon toutes les normes nationales et internationales, légales, administratives et réglementaires en vigueur. Le Client s‘engage, de î, à respecter les règles de la Netiquette.
Le Client s‘interdit d‘utiliser le Service pour effectuer des envois d‘emails non-sollicités ou non autorisés par les destinataires (spamming), des actes d‘intrusion dans des systèmes informatiques, de transmission d‘informations ou de documents illicites et, î généralement, de commettre des actes illicites par les biais du Service.
AMEN souligne qu‘elle considérera le Client également responsable si l‘activité illégale, de spam notamment, est effectuée à travers d‘autres adresses email que celles acquises auprès d‘AMEN et/ou impliquent indirectement ou directement les services d‘AMEN ou l‘infrastructure technique d‘AMEN (par exemple: promotion non autorisée d‘un site internet hébergé auprès de AMEN).
Le Client, dés notification de la part d‘AMEN, le Client devra se conformer immédiatement à ses obligations et cesser toute utilisation inadéquate. AMEN se réserve le droit de suspendre, y compris sans préavis, le Service si l‘utilisation du Service contrevenait à l‘une quelconque des obligations prévues dans le présent contrat, voire de résilier le contrat de plein droit sans que le Client ne puisse prétendre à aucun remboursement, avoir ou indemnisation. AMEN se réserve également le droit de poursuivre le Client afin d‘obtenir la réparation et l‘indemnisation complètes des dommages éventuellement subis.
Le Client est informé qu‘AMEN supprimera les boites de courrier électronique et toutes les données qui y sont contenues dans le cas où les serveurs DNS du nom de domaine, auquel sont associées les boites emails, ont été configurés de façon telle que le champ MX redirige vers des serveurs autres que ceux d‘AMEN depuis au moins sept (7) jours.
AMEN se réserve le droit d‘interrompre le Service pour des travaux de maintenance et/ou d‘amélioration du Service Mail. Ces interruptions de Service seront, dans la mesure des possibilités d‘AMEN, préalablement notifiées au Client avant toute interruption. En cas d‘urgence, AMEN se réserve néanmoins le droit de suspendre partiellement ou totalement le Service pour conduire toute opération technique requise. Ces interruptions de Service ne pourront donner lieu à une quelconque indemnisation en faveur du Client.

APPAREILS: AMEN ne fournit aucun appareil et/ou équipement au Client. Le Client reconnaît et accepte qu‘il n‘aura accès à aucun serveur, machine, plateforme etc. et que ces derniers restent la propriété pleine et entière d‘AMEN et/ou des autres sociétés du Groupe Register.

3 - Durée
Le Service aura pour durée la période commandée par le Client lors du processus d‘achat en ligne. A l‘issue de cette période, le Service sera automatiquement interrompu et les contenus supprimés. Avant échéance, le Client devra commander et régler le renouvellement du Service en ligne en se conformant aux instructions fournies par AMEN. En l‘absence de renouvellement dans les formes et délais requis, le Service sera automatiquement résilié, sans notification préalable de la part d‘AMEN.

4 - Montants et Paiements
Les modalités et les détails du règlement du montant correspondant au Service Mail sont indiqués sur le site Internet d‘AMEN (web.amen.fr) et/ou dans l‘Espace Client. Le Service Mail ne sera activé qu‘à réception du règlement correspondant par AMEN.