Politique de confidentialité
La protection de votre vie privée est l’un des nos principaux objectifs.
Agence des Médias Numériques (ci-après dénommée « AMEN »), dont le siège social est situé 12/14 Rond-point des Champs-Elysées, 75008 Paris (France), s’engage à protéger constamment la vie privée des utilisateurs de son site Internet. Le présent document présente notre politique de confidentialité et explique la manière dont Vos Données Personnelles sont traitées lorsque Vous utilisez nos services, afin de Vous permettre de donner votre consentement exprès au traitement des Données Personnelles devant être saisies dans certaines sections du Site. Toute référence dans le présent document à « Vous » et/ou « Votre » / « Vos » désigne les utilisateurs du Site et les clients d’AMEN Les diverses sections du site Internet d’AMEN (ci-après dénommé le “Site”) nécessitant la saisie de Vos Données Personnelles contiennent des informations sur leur traitement, conformément à la Règlementation sur les Données Personnelles (telle que cette notion est définie dans les Conditions Générales de Services), que vous devez consulter avant de fournir les données requises. Les données que Vous fournissez ou que nous obtenons lors de Votre inscription aux différents services d’AMEN, (par exemple pour enregistrer des noms de domaine, fournir un compte de messagerie ou de messagerie électronique certifiée (PEC), fournir un espace internet, des services d’hébergement, de mise à disposition d’un outil Vous permettant de créer facilement un site internet personnalisé ou d’autres services annexes, ci-après dénommés à titre général les “Services”), seront traitées conformément à la Règlementation sur les Données Personnelles ainsi qu’aux obligations de confidentialité qui constituent le fondement du travail d’AMEN. Conformément aux dispositions du RGPD, les opérations de traitement effectuées par AMEN respecteront les principes de licéité, de loyauté, de transparence, de limitation des finalités du traitement et de la durée de conservation, de minimisation des données, d’exactitude, d’intégrité et de confidentialité.
SOMMAIRE
1. Responsable de Traitement et Délégué à la Protection des Données
2. Données Personnelles traitées
2.1. Données de navigation
2.2. Données traitées lors des interactions avec des réseaux sociaux
2.3. Données fournies volontairement par la personne concernée
2.4. Données d’enregistrement des noms de domaine
2.5. Données de trafic
3. Finalités du traitement
4. Licéité et nature obligatoire ou facultative du traitement
5. Destinataires des Données Personnelles
6. Transfert des Données Personnelles
7. Conservation des Données Personnelles
8. Droits des personnes concernées
9. Modifications
1. Responsable de Traitement et Délégué à la Protection des Données
Comme spécifié ci-dessus, le responsable des traitements effectués via le Site est AMEN. Le responsable de traitement a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO), disponible pour toute information concernant le traitement des données par AMEN, y compris la liste des sous-traitants.
Le Délégué à la Protection des Données peut être contacté à l’adresse dpo@amen.fr.
2. Les Données Personnelles traitées par AMEN
Le traitement des Données Personnelles désigne tout(e) opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des Données Personnelles ou ensembles de Données Personnelles, par des moyens automatisés ou non, comme la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, le stockage, l’adaptation ou la modification, la récupération, la consultation, l’utilisation, la divulgation par transmission, la diffusion ou mise à disposition, l’alignement ou la combinaison, la restriction, l’effacement ou la destruction.
Vous êtes informé que les Données Personnelles traitées peuvent comprendre, selon la manière dont vous souhaitez utiliser les Services, le nom, l’adresse électronique, le numéro d’identité, les données de localisation, l’identifiant en ligne, les achats effectués et d’autres données permettant de Vous identifier en fonction du type de Services requis (ci-après dénommées les "Données Personnelles").
Les Données Personnelles traitées via le Site sont notamment les suivantes :
2.1. Données de navigation
Les systèmes informatiques et logiciels utilisés pour l’exploitation du Site d’AMEN collecte, lors du fonctionnement habituel du Site, certaines Données Personnelles, dont la transmission est considérée comme implicite dans l’utilisation des protocoles de communication sur Internet.
Ces informations ne sont pas collectées dans le but d’être associées avec des personnes identifiées, mais elles peuvent, dans le cadre du traitement ou de leur association avec des données détenues par des tiers, permettre l’identification d’utilisateurs. Cette catégorie de données englobe les adresses IP ou les noms de domaine de l’ordinateur utilisé pour se connecter sur le Site, les adresses URI (identifiant de ressource uniforme) des ressources requises, l’heure de la requête, la méthode utilisée pour soumettre la requête au serveur, les dimensions du fichier obtenu en réponse à la requête, le code numérique indiquant la statut de la réponse envoyée par le serveur (succès, erreur, etc.) et d’autres paramètres concernant Votre système d’exploitation et Votre environnement informatique.
Ces données sont utilisées dans le seul but de collecter des informations statistiques anonymes sur l’utilisateur du Site ainsi que des sites de nos clients, et de garantir le bon fonctionnement de ces derniers, ainsi que d’identifier des défaillances et/ou abus, et sont effacées immédiatement après leur traitement. Ces mêmes données peuvent être utilisées pour déterminer la responsabilité dans l’hypothèse d’un délit informatique affectant le Site ou des tiers. Hormis cette circonstance exceptionnelle, les données de navigation ne sont pas stockées plus de quatorze jours, excepté en cas de requêtes spécifiques de Votre part (ex : accès aux pages personnelles de l’utilisateur dans AMEN résumant les services utilisés, les informations publiées, etc.).
2.2. Données Personnelles traitées lors des interactions sur les réseaux sociaux
Vous pouvez vous inscrire aux Services en remplissant le formulaire d’inscription approprié ou, si Vous disposez d’un profil Facebook, en cliquant simplement sur le bouton "Continuer via Facebook" (se connecter avec Facebook). Dans ce cas, Facebook enverra automatiquement à AMEN certaines de Vos Données Personnelles indiquées dans la fenêtre pop-up qui apparaît lors de l’inscription, et Vous n’aurez besoin de remplir aucun autre formulaire.
Si Vous êtes déjà inscrit comme utilisateur sur AMEN et possédez également un profil Facebook, Vous pouvez choisir d’associer votre compte AMEN avec votre compte Facebook en cliquant sur "Continuer via Facebook" puis sur "Associate Account" (compte associé). De cette manière, Votre identifiant AMEN sera associé avec Votre code utilisateur Facebook et Vous pourrez ensuite vous authentifier directement en cliquant sur "Continuer via Facebook” sur le panneau de configuration de AMEN sans saisir vos identifiants de connexion.
De la même manière, AMEN Vous offre la possibilité d’associer Votre compte AMEN avec n’importe quel compte Google et LinkedIn. Ces réseaux sociaux enverront également automatiquement à AMEN certaines de Vos Données Personnelles.
2.3. Données fournies volontairement par la personne concernée
Lorsque Vous utilisez des Services spécifiques (comme par exemple les promotions AMEN permettant la cession de noms de domaine à des tiers), les Données Personnelles de tiers que Vous fournissez au gestionnaire des services peuvent faire l’objet d’un traitement. Dans ce cas, Vous êtes considéré comme un responsable de traitement indépendant, assumant toutes les obligations et responsabilités légales en découlant.
A cet effet, Vous indemnisez intégralement AMEN contre toute plainte, réclamation et demande d’indemnisation pour des dommages résultant du traitement, pouvant être reçue par AMEN en provenance de tiers dont les Données Personnelles ont été traitées dans le cadre de l’utilisation des Services en violation de la Règlementation sur les Données Personnelles. Quoi qu’il en soit, si Vous fournissez ou traitez les Données Personnelles de tiers en utilisant les Services, Vous garantissez dès lors, en assumant toutes les responsabilités s’y rapportant, que ces Données Personnelles sont traitées de manière licite (par exemple avec le consentement de la personne concernée) conformément à la Règlementation sur les Données Personnelles, qui légitime le traitement des Données Personnelles en question.
2.4. Données d’enregistrement de noms de domaine
Pour des informations spécifiques sur les activités de traitement des données personnelles effectuées par AMEN en tant que responsable du traitement dans le cadre du service d’enregistrement des noms de domaine, veuillez-vous référer à la « Politique de confidentialité - Enregistrement de noms de domaine », disponible à l’adresse suivante :politique de confidentialité – enregistrement noms de domaine - AMEN .
2.5. Données sur le trafic
Dans le cadre du service de messagerie électronique, AMEN traite certaines Données Personnelles pour la transmission de communications sur le réseau de communication électronique.
Ces Données Personnelles sont spécifiquement énumérées dans le décret n°2021-1362 du 20 octobre 2021 : identifiant de la connexion lors de la souscription aux Services ; nom, prénom ou raison sociale de l’utilisateur; adresse postale ; pseudonyme utilisé ; adresse de courrier électronique ou comptes associés ; numéros de téléphone ; mot de passe et les informations nécessaires pour le modifier ou y accéder, à jour ; moyen de paiement ; montant de la transaction ; et date et heure de la transaction.
En sus, pour chaque opération de création de contenu, les Données Personnelles suivantes sont collectées : log ; log de connexion à l’Espace Client ; types de protocoles utilisés pour la connexion au service de messagerie électronique et pour le transfert des contenus ; nature de l’opération ; date et heure de l’opération et identifiant de l’Utilisateur à l’origine de l’opération lorsque celui-ci l’a fourni.
Ces Données Personnelles sont traitées et conservées par AMEN pour fournir le service de messagerie électronique et se conformer à ses obligations légales, en particulier pour la détection et la lutte contre les infractions pénales, en adoptant des mesures de sécurité strictes qui rendent les données en question accessibles uniquement aux personnes autorisées par écrit, sur requête de l’autorité judiciaire accompagnée d’une décision motivée du procureur général, et dans tous les cas, avec des techniques d’authentification sophistiquées prescrites par la loi.
Comme l’exige la loi, AMEN conserve les Données Personnelles pour détecter et poursuivre toute infraction pénale pendant une durée d’un an après leur collecte. Par ailleurs, ces données sont traitées par AMEN pour les activités suivant la fourniture des Service (par exemple en cas de litiges de facturation, de recouvrement d’impayés, pour la détection de fraudes et la conduite d’analyses pour le compte de clients), conformément à Règlementation sur les Données Personnelles. Dans ce cas, les Données Personnelles sont conservées en adoptant des mesures de sécurité strictes et pour les durées autorisées par la loi.
3. Finalités du traitement
Nous traitons les données aux fins suivantes, avec votre consentement exprès si nécessaire :
a. pour permettre la fourniture des Services que Vous avez commandé et la gestion indépendante de Votre Espace Client, auquel Vous aurez accès en enregistrant et en créant Votre profil utilisateur. Nous collectons, conservons et traitons les données pour la gestion opérationnelle, technique et administrative de la relation commerciale résultant de la fourniture des Services, et échangeons des messages dans le cadre de cette relation ;
b. pour Vous permettre de visiter et d’explorer le Site ;
c. pour répondre aux demandes d’assistance ou d’information que nous recevons par courrier électronique, téléphone, chat ou via l’onglet “Nous contacter” de notre Site. Pour répondre aux demandes d’assistance téléphonique reçues par AMEN, nous Vous informons que Vos appels sont susceptibles d’être enregistrés afin de permettre à AMEN de prouver le traitement adéquat de telles demandes ou d’améliorer la qualité de nos Services ;
d. pour respecter nos obligations légales, comptables et fiscales ;
e. pour conduire des activités de marketing direct par courrier électronique, concernant des services similaires à ceux pour lesquels Vous Vous êtes inscrit, à moins que Vous ne Vous opposiez à un tel traitement initialement ou lors de communications ultérieures, sur la base de l’intérêt légitime d’AMEN en vue d’assurer la promotion de produits et services susceptibles de vous intéresser ;
f. pour conduire des études, recherches et analyses statistiques, Vous envoyer des documents publicitaires, bulletins d’information, informations commerciales, ou par courrier électronique, SMS, et/ou par téléphone et/ou via les pages officielles d’AMEN sur les réseaux sociaux ;
g. uniquement en ce qui concerne certains Services, les données peuvent être traitées en vue de leur divulgation à des tiers pour leurs besoins marketing, notamment pour Vous fournir des informations et/ou Vous proposer des produits, services, offres et/ou promotions par d’autres sociétés du Groupe Register et/ou ses filiales, sociétés apparentées, partenaires commerciaux et sous-traitants, qui agissent en tant que responsables de traitement indépendants ;
h. pour élaborer des offres commerciales personnalisées basées sur les produits ou services que Vous avez achetés, ou sur la base du segment de clientèle auquel Vous appartenez (profilage). Ceci signifie par exemple que si Vous êtes un commerçant, vous recevrez des offres commerciales destinées aux commerçants ;; enfin, si Vous utilisez un service, Vous recevrez de la part d’AMEN des communications ciblées basées sur votre utilisation de ce service (par exemple, si la capacité de service atteint sa limite, vous serez averti et invité à accroître la capacité, ou nous vous proposerons des services complémentaires et/ou compatibles avec celui acheté). Ce type d’analyse porte généralement sur les données d’achat de particuliers et d’entreprises, et les décisions s’y rapportant ne sont pas uniquement basées sur un traitement automatisé. Le responsable de traitement effectue ce traitement sur la base de son intérêt légitime, pour personnaliser ses offres commerciales. Vous pouvez toujours Vous opposer à ce traitement en écrivant un courrier électronique à dpo@amen.fr ou via Votre Espace Client ;
i. uniquement à des fins de sécurité et de prévention d’actes frauduleux, le Responsable de traitement met en place un système de contrôle automatisé pour suivre et analyser le comportement de l’utilisateur sur le Site, associé au traitement de Données Personnelles, parmi lesquelles l’adresse IP. Si une personne tente de commettre un acte frauduleux sur le Site de AMEN, par exemple dans le but de bénéficier plusieurs fois de la même promotion sans en avoir le droit, AMEN se réserve le droit d’exclure une telle personne de la promotion ou de prendre toute autre mesure appropriée pour assurer sa propre protection.
j. afin d’effectuer des enquêtes dans le but d’améliorer le service (“satisfaction de la clientèle”) par courrier électronique, SMS, et/ou par téléphone et/ou via les pages officielles d’AMEN sur les réseaux sociaux.
4. Base légale et nature obligatoire ou facultative des traitements de Données Personnelles
La base légale des traitements des Données Personnelles mentionnés au paragraphe 3 (a-b-c) est fondée sur leur caractère nécessaire à l’exécution du contrat que Vous avez conclu avec AMEN. La fourniture des Données Personnelles à de telles fins est facultative, mais tout manquement à les communiquer pourrait rendre impossible la fourniture des Services souscrits.
En ce qui concerne l’enregistrement des appels téléphoniques mentionnés au paragraphe 3(c), le traitement est fondé sur l’article 6(1)(f) du RGPD, AMEN ayant un intérêt légitime à (i) assurer un service optimal et à améliorer ses services, (ii) ou à démontrer que le service a été effectivement fourni. AMEN a mis en place les mesures de sécurité adéquates dans le cadre de ce traitement de Vos données personnelles. Si Vous ne souhaitez pas que Vos données personnelles soient traitées dans ce cadre, nous vous invitons à soumettre Vos demandes par écrit à notre service clients.
Les traitements poursuivant la finalité mentionnée au paragraphe 3 (d) sont mis en œuvre conformément aux obligations légales qui incombent à AMEN.
Les traitements de Données Personnelles effectués pour les finalités marketing décrites au paragraphe 3 (f) et en vue de la divulgation de données à des tiers mentionnée au paragraphe 3 (g) sont réalisés sur la base de Votre consentement. La fourniture de Vos Données Personnelles à de telles fins est entièrement facultative et n’affecte pas Votre utilisation des Services.
Les traitements décrits au paragraphe 3 (e) pour la commercialisation de produits et services similaires à ceux que Vous avez achetés sont effectués sur la base de l’intérêt légitime de AMEN de promouvoir ses produits ou services, dans un contexte où la personne concernée peut raisonnablement s’attendre à ce type de traitement, auquel elle peut s’opposer à tout moment.
Si Vous refusez le traitement de Vos données à des fins marketing conformément aux paragraphes 3(e) et 3(f), Vous pouvez notifier Votre refus à tout moment via votre Espace Client.
Le traitement à des fins de profilage mentionné au paragraphe 3 (h) est basé sur l’intérêt légitime du responsable de traitement de personnaliser sa communication commerciale dans les limites définies par la règlementation sur les Données Personnelles.
Le traitement mentionné au paragraphe 3 (i) est également basé sur l’intérêt légitime du responsable de traitement de détecter les fraudes, conformément à la règlementation sur les Données Personnelles.
Le traitement mentionné au paragraphe 3 (j) est également basé sur l’intérêt légitime du responsable de traitement afin de mesurer la satisfaction des clients d’AMEN.
5. Destinataires des Données Personnelles
Pour les finalités mentionnées au paragraphe 3 ci-dessus, Vos Données Personnelles peuvent être partagées avec :
a. des sous-traitants, à savoir : i) des personnes physiques ou morales fournissant des conseils à AMEN en comptabilité, administration, droit, fiscalité, sur des questions financières et de recouvrement de créances liées à la fourniture des Services ; ii) des personnes dont l’intervention est nécessaire pour la fourniture des Services (par exemple les autorités d’enregistrement nationales et internationales devant recevoir la documentation technique et administrative, les autorités gérant la base de données WHOIS contenant les Données Personnelles des cessionnaires de noms de domaines, les prestataires de services de paiement par carte de crédit (Mercury Payments et Banca Sella), etc.) ; iii) des personnes autorisées à effectuer des opérations de maintenance technique (y compris la maintenance de l’équipement et des réseaux de communication électronique) ; iv) des sociétés membres du Groupe Register italiennes ou étrangères, à des fins administratives ou statistiques (collectivement dénommés les "Destinataires") ;
b. des personnes, organismes ou autorités auxquels vos Données Personnelles doivent être divulguées conformément à la loi ou sur ordre des autorités compétentes (par exemple dans le cadre d’enquêtes criminelles, AMEN peut être tenue de fournir ses logs de trafic aux autorités judiciaires) ;
c. des personnes autorisées par AMEN à traiter les Données Personnelles requises pour la conduite d’activités strictement liées à la fourniture des Services, qui ont conclu un accord de confidentialité ou ont une obligation légale de confidentialité, comme par exemple les employés d’AMEN ;
d. les partenaires commerciaux agissant pour leur propre compte, uniquement si Vous avez donné Votre consentement spécifique.
La liste complète des sous-traitants et opérateurs de traitement est disponible en envoyant un courrier électronique à dpo@amen.fr.
6. Transfert de Données Personnelles
Certaines de vos Données Personnelles sont partagées avec des Destinataires situés hors de l’Espace économique européen. AMEN veille à ce que Vos Données Personnelles soient traitées par ces Destinataires conformément à la Réglementation sur les Données Personnelles.
En effet, les transferts peuvent être basés sur une décision d’adéquation de la Commission Européenne ou sur des Clauses Contractuelles Types approuvées par cette dernière. De plus amples informations peuvent être obtenues auprès du responsable de Traitement.
Pour ce qui est des services d’enregistrement de noms de domaine, les données sont communiquées pour les finalités définies au paragraphe 2 (e) de la présente Politique de Confidentialité. Dans certains cas, un tel traitement implique le transfert des Données Personnelles concernées en dehors de l’Espace économique européen. Ce transfert étant nécessaire pour Votre utilisation du Service, il est conforme à la Règlementation sur les Données Personnelles.
7. Conservation des Données Personnelles
Les Données Personnelles traitées pour les finalités mentionnées aux paragraphes 3 (a-b-c) seront conservées pendant la période jugée strictement nécessaire pour les finalités en question. Dans tous les cas, puisque ces Données Personnelles sont traitées dans le but de fournir les Services, AMEN les conservera pendant la période fixée par la Règlementation sur les Données Personnelles pour la protection de ses intérêts (article 2224 et suivants du code civil français).
Les Données Personnelles traitées pour les finalités mentionnées au paragraphe 3 (d) seront conservées pendant la période requise par la loi applicable. A titre d’exemple, les données de trafic seront conservées pour conformité à la loi applicable pendant un (1) an à compter de la date à laquelle elles ont été générées, dans les autres cas elles seront conservées pendant une durée de trois (3) mois.
Les Données Personnelles traitées pour les finalités mentionnées aux paragraphes 3 (e) (f) pourront être conservées jusqu’à ce que Vous retiriez votre consentement ou trois ans après que Vous ayez cessé d’être client chez AMEN ou que Vous Vous soyez inscrit sur le site sans acheter aucun produit ni service. AMEN a dans tous les cas la possibilité de conserver Vos Données Personnelles pendant la période fixée par la Règlementation sur les Données Personnelles pour la protection de ses intérêts (article 2224 du code civil français). De plus amples informations sur la période de conservation des données et sur les critères choisis pour déterminer cette période peuvent être réclamées par écrit auprès du responsable de Traitement ou du délégué à la protection des données.
Les Données Personnelles traitées pour la finalité mentionnée au paragraphe 3 (j) pourront être conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation et l’analyse de l’enquête de satisfaction, et au plus tard jusqu’à ce que Vous exerciez votre droit d’opposition.
8. Droits des personnes concernées
Conformément à la Règlementation sur les Données Personnelles, Vous pouvez, à tout moment :
o Vous opposer et/ou supprimer et/ou limiter et/ou retirer Votre consentement à tout ou partie du traitement de Vos Données Personnelles réalisé dans le cadre des Services pour des motifs légitimes ;
o accéder à l’ensemble de Vos Données Personnelles traitées dans le cadre des Services, y compris à des fins de portabilité à condition de le préciser ;
o rectifier et/ou mettre à jour Vos Données Personnelles traitées dans le cadre des Services;
o obtenir par voie orale la lecture de la présente Politique de confidentialité.
En outre, Vous avez la possibilité de définir auprès d’AMEN des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de Vos Données Personnelles après Votre décès, lesquelles directives peuvent être enregistrées également auprès « d’un tiers de confiance numérique certifié ». Ces directives, ou sorte de « testament numérique », peuvent désigner une personne chargée de leur exécution; à défaut, Vos héritiers seront désignés.
En l’absence de toute directive, les héritiers peuvent s’adresser à AMEN afin de :
o accéder aux traitements de données permettant « l’organisation et le règlement de la succession du défunt »;
o recevoir communication des « biens numériques » ou des « données s’apparentant à des souvenirs de famille, transmissibles aux héritiers » ;
o faire procéder à la clôture de Votre Espace Client et Vous opposer à la poursuite du traitement de Vos Données Personnelles.
En tout état de cause, Vous avez la possibilité d’indiquer, à tout moment, à AMEN que Vous ne souhaitez pas, en cas de décès, que Vos Données Personnelles soient communiquées à un tiers.
Ces droits peuvent être exercés, à tout moment, à AMEN en écrivant un courrier électronique à dpo@amen.fr.
Pour exercer Votre droit à la portabilité de Vos Données Personnelles et obtenir plus amples informations sur ses modalités, Vous pouvez utiliser votre Espace Client ou adresser votre demande à dpo@amen.fr.
Dans le cas de demandes des personnes concernées portant sur le signalement d’abus dans l’utilisation des Services ou d’activités liées aux courriers indésirables déjà interdites par les Conditions Générales de Services, commis par un client d‘AMEN (un tel client agissant en tant que responsable de traitement en vertu de la Règlementation sur les Données Personnelles) ainsi que dans le cas de demandes d’exercice des droits en vertu de la Règlementation sur les Données Personnelles, AMEN, sans entrer dans les détails d’une telle demande, en informera le client/responsable du traitement d’une part, et fournira aux personnes concernées les coordonnées du client/responsable du traitement d’autre part.
Dans tous les cas, vous êtes en droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (autorité de protection des Données Personnelles française) conformément à la Règlementation sur les Données Personnelles si vous estimez que le traitement de Vos Données Personnelles viole la loi en vigueur.
9. Modifications
La présente Politique de Confidentialité est en vigueur depuis le 25 mai 2018.
AMEN se réserve le droit de la modifier intégralement ou partiellement, ou d’actualiser son contenu au fur et à mesure de l’évolution de la législation en vigueur.
Si des modifications de la présente politique concernent des changements majeurs dans les activités de traitement ou sont susceptibles d’avoir un impact significatif sur les personnes concernées, AMEN les notifiera aux personnes concernées au moment opportun et de manière appropriée.
Dernière mise à jour : 09 mai 2023