Traitement des données à caractère personnel

Traitement des données à caractère personnel en application de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

Ce document présente la Politique de Confidentialité d?AMEN relative au traitement de vos données à caractère personnel (ci-après « données personnelles ») collectées lors de l?utilisation de nos Services et du Site Internet.

Finalités du traitement des données personnelles

Les données personnelles sont collectées pour :

  1. la délivrance et l'exécution des Services commandés ;
  2. l'utilisation et la gestion de l'Espace Client ;
  3. assurer la gestion administrative et technique des Services ;
  4. l'échange de messages relatifs au Service ;
  5. permettre à AMEN de se conformer aux obligations qui lui incombent aux titres des lois et règlements en vigueur, notamment comptables et fiscales ;
  6. permettre la navigation et l'interrogation du Site Internet d'AMEN ;
  7. la réalisation d'analyses statistiques anonymes et agrégées, ces analyses ne permettant pas l'identification de l'utilisateur et ont pour objet uniquement l'audit de la qualité des Services offerts ;
  8. si l'utilisateur a donné son accord dans ce sens, la réalisation d'opérations marketing, promotionnelles et publicitaires, pour l'envoi d'informations et/ou pour la réalisation d'enchères sur des produits et services offerts ou promus par AMEN et/ou par les autres sociétés du groupe DADA et/ou par ses sociétés affiliées, ainsi que par ses partenaires et sous-traitants sans transférer les données à des tiers.


Outils de Traitement

Vos données personnelles seront, en règle générale, traitées au moyen d'outils informatiques ou automatiques.

Communication et diffusion de données personnelles

Vos données personnelles pourront être communiquées :

  1. aux individus et/ou aux sociétés fournissant des services et conseils d'ordre comptable, fiscal, juridique et financier à AMEN dans le cadre de la fourniture et la gestion des Services ;
  2. aux parties, entités, ou autorités auxquelles vos données personnelles doivent être communiquées conformément aux dispositions légales et réglementaires et/ou sur ordre des autorités ;
  3. aux entités chargées par AMEN d'accomplir des activités strictement liées à la délivrance des Services et/ou avec lesquelles AMEN doit interagir pour la fourniture des Services (par exemple, les Autorités nationales et étrangères de noms de domaine auxquelles les documents, formulaires et données doivent être communiqués, les Autorités qui gèrent les bases de données dites Whois contenant les données relatives aux noms de domaine etc.) et/ou celles chargées d'effectuer des opérations de maintenance technique des équipements et/ou du réseau ;
  4. partenaires commerciaux, si vous avez donné votre accord dans ce sens.

De plus, les entités et personnes qui peuvent avoir accès à vos données personnelles en leur qualité d'administrateur desdites données sont : les sociétés du groupe DADA en France et en Europe, les employés du groupe DADA chargés de la gestion technique et administrative des Services, les gestionnaires des systèmes d'information utilisés pour fournir les Services, ainsi que le partenaire d'AMEN pour la gestion du support client dont le traitement a été déclaré à la CNIL.

Les données personnelles ne seront pas cédées à des tiers, que ce soit à titre gracieux ou onéreux.

IMPORTANT : Nous vous rappelons que, dans le cadre l'utilisation ou de la souscription à certains Services, notamment les noms de domaine, vos données personnelles (nom, adresse, numéro de téléphone, adresse de courrier électronique etc.) seront transmises aux Autorités et organismes compétents (Registrar, Registry etc.) qui les publieront dans leur base de données électronique publique dite « Whois » accessible sur internet. Vos données seront donc rendues publiques et seront accessibles aux tiers sur internet. AMEN décline toute responsabilité à cet égard. Certaines extensions de nom de domaine permettent la Privatisation des données Whois sous certaines conditions, vous êtes invités à vous renseigner auprès des Services d?AMEN pour plus d'information à ce sujet.

Données obligatoires ou facultatives

La communication des données personnelles est obligatoire pour l'activation, la délivrance et la fourniture des Services commandés.

La communication des données personnelles est facultative pour la réalisation d'enquêtes de marché et de statistiques, pour l'envoi de communication à caractère publicitaire d'AMEN et de ses partenaires, pour les activités de ventes directes ou d'offres de produits ou de services, pour l'envoi d'information de nature commerciale d'AMEN et de ses partenaires, pour les communications interactives à distance, notamment au moyen de courriers électroniques ou de systèmes d'appels téléphoniques automatiques ou par fax. Dans tous les cas, vous pourrez toujours vous désabonner aux newsletters.

Traitement des Données sensibles

AMEN ne collecte pas de données personnelles à caractère sensible c'est-à-dire, celles qui font apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l'appartenance syndicale des personnes, ou qui sont relatives à la santé ou à la vie sexuelle de celles-ci.

Il se peut qu'en utilisant les Services d'AMEN, vous diffusiez vous-même de telles données par exemple en publiant ce type d'information sur votre site Internet, en divulguant ces informations par le biais de courrier électronique etc. Nous vous invitons autant que possible à ne pas transmettre ou publier ce type d'information et à rester extrêmement vigilant sur ce point. Nous vous rappelons en outre que vous êtes tenus de respecter les droits des tiers relativement à leurs données personnelles et sensibles. Si vous décidez d'utiliser nos services pour divulguer ces informations, vous serez, en toutes hypothèses, responsable des données fournies et devrez vous conformer aux obligations légales et réglementaires en vigueur. Vous restez par ailleurs seul responsable en cas de litige, contestation, réclamation, plainte, poursuite, condamnation de quelle que nature que ce soit, etc. qui pourrait résulter du traitement des données fournies en violation des dispositions légales et réglementaires relatives à la protection desdites données et vous engagez à relever AMEN indemne de toute condamnation, poursuite etc. qui pourrait survenir de l?utilisation et/ou de la publication de telles données. De plus, vous vous engagez formellement à avoir reçu le consentement préalable du tiers relativement au traitement desdites données et assumez toute responsabilité à cet égard.

En tout état de cause, une telle diffusion de données ne pourrait être considérée comme étant le fait d'AMEN et/ou du Groupe DADA. En conséquence, AMEN décline toute responsabilité à cet égard.

Traitement des données personnelles de tiers fournies par l'utilisateur

Lorsque vous utilisez les Services ou le Site Internet d'AMEN pour le compte de tiers, les données personnelles des tiers que vous fournissez feront l'objet du même traitement que les autres données personnelles collectées sur le Site. Il est entendu que vous serez, en toutes hypothèses, responsable des données fournies et devrez vous conformer aux obligations légales et réglementaires en vigueur. Vous restez par ailleurs seul responsable en cas de litige, contestation, réclamation, plainte, poursuite de quelle que nature que ce soit, condamnation etc. qui pourrait résulter du traitement des données personnelles fournies en violation des dispositions légales et réglementaires relatives à la protection desdites données et vous engagez à relever AMEN indemne de toute condamnation, litige etc. qui pourrait survenir de l?utilisation de telles données. De plus, vous vous engagez formellement à avoir reçu le consentement préalable du tiers relativement au traitement desdites données et assumez toute responsabilité à cet égard.

Données de Navigation

Les systèmes d'information et les logiciels utilisés pour faire fonctionner les sites Internet d'AMEN collectent certaines données qui sont utilisées par les protocoles de communication Internet.

Ces données ne sont pas collectées en vue d'être associées à des utilisateurs, mais par leur nature, elles peuvent permettre cette identification par le traitement et le rapprochement avec des données gérées par des tierces parties.

Les données de navigation collectées sont :

  1. les adresses IP ou nom de domaine des ordinateurs des utilisateurs ;
  2. les moyens utilisés pour se connecter aux serveurs informatiques d'AMEN ;
  3. la taille du fichier obtenu en réponse à la connexion au serveur ;
  4. le code numérique du statut de la réponse du serveur (succès, erreur etc.)
  5. ainsi que d'autres paramètres relatifs au système d'exploitation et à l'environnement informatique de l'utilisateur.


Ces données ne sont utilisées qu'à des fins d'analyses statistiques de l'utilisation du site Internet d'AMEN et afin de s'assurer du son bon fonctionnement. Elles sont immédiatement supprimées après traitement. Les données pourront toutefois être utilisées en cas d'atteinte au Site Internet ou aux tiers.

Concernant l'utilisation de cookies, nous vous informons que l'accès au Site Internet d'AMEN pourra impliquer l'envoi de fichiers texte par les serveurs informatiques d'AMEN ou du Groupe DADA sur l'ordinateur de l'utilisateur afin d'obtenir des informations sur sa navigation sur le Site. En outre, la transmission de cookies temporaires est nécessaire pour le fonctionnement de certaines parties du Site nécessitant l'identification et le suivi de la navigation. Les données suivantes sont enregistrées lors de tout accès au Site : type de navigateur (par exemple Internet Explorer, Netscape, etc.), type de système d'exploitation (par exemple Windows, Macintosh), l'origine du host et l'URL, les données de la page. Ces données peuvent être utilisées de manière anonyme et agrégée à des fins d'analyse statistique du Site. Enfin, l'utilisation de cookies de session (qui ne sont pas enregistrés de manière permanente sur l'ordinateur de l'utilisateur et qui disparaissent une fois le navigateur fermé) est strictement limitée à la transmission d'identifiant de session (consistant en nombres générés au hasard par le serveur) nécessaires pour l'exploration sûre et efficace du site.

Vous pouvez toujours désactiver les cookies simplement en configurant les options de votre navigateur.


Responsable du Traitement des données personnelles

Le Responsable du Traitement est : AMEN SAS  12-14 Rond Point des Champs Elysées  75008 PARIS.

Stockage des données personnelles et mesures de sécurité

Les données personnelles seront stockées pour la durée spécifiée par les lois et règlements en vigueur sur les serveurs informatiques de la société AMEN et du groupe DADA en France et en Italie. Dans tous les cas, vos données ne seront conservées que pour la durée nécessaire à la réalisation des objectifs indiqués au paragraphe « Finalités du traitement des données personnelles », c'est-à-dire aussi longtemps que la relation entre l'utilisateur et le Responsable du traitement le requiert pour le Service. Si vous décidez d'annuler votre compte, ou si tous les Services sont expirés ou annulés, vos données personnelles nous pourront être supprimées qu'une fois satisfaites les obligations administratives, fiscales, comptables, contractuelles et légales imposant à AMEN de conserver ces données.

Ces données personnelles seront collectées, traitées et conservées conformément aux obligations légales et réglementaires en vigueur régissant notre activité.

Droits de l'Utilisateur

Vous pouvez contacter le Responsable du traitement à tout moment, pour exercer vos droits d'accès, de rectification et d'opposition aux informations vous concernant tels que décrits par la Loi n°78-17du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 en adressant une demande impérativement accompagnée d'un justificatif d'identité, de la copie des communications reçues et de tout autre élément nous permettant d'identifier le démandeur et les communications en cause au responsable du traitement dont vous trouverez ci-dessous les coordonnées :

AMEN SAS
12-14 Rond Point des Champs-Elysées
75008 Paris
FRANCE
Ou par mail à l'adresse suivante : cnil@amen.fr

La présente notice est régie par le droit français. Attribution de compétence est faite aux Tribunaux du ressort de Paris pour tout litige survenant entre les parties relativement à la présente notice.


0811 88 77 66

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