Ordre de service : Mobile Sync

Conditions Particulières
Pour le Service Additionnel Mobile Sync (« Service Mobile Sync »)

Les présentes Conditions Particulières (“CP”) font partie intégrante et essentielle des Conditions Générales de Service ("CGS"). Les présentes CP visent à définir les conditions de souscription et de réalisation du Service Addittionnel Mobile Sync depuis l’Application (telle que définie ci-après). Le Service Mobile Sync désigne le service par lequel AMEN permet au Client l’accès à un service de synchronisation de sa boîte aux lettres électronique sur les appareils mobiles via le protocole ActiveSync.

La description du Service Mobile Sync est accessible sur le site Internet d’AMEN à l’adresse URL suivante : https://www.amen.fr/a-propos/information-legale/conditions-generales-de-service/..

1. Définitions :

Les termes utilisés comportant une lettre initiale majuscule dans ces CP ont la signification indiquée ci-dessous ou celle qui leur est donnée dans les CGS.


Appareil(s) : désigne(nt) les appareils mobiles qui utilisent les systèmes d’exploitation Windows Mobile, Wnidows CE, Palm OS, Symbian, iOS et Android ;


Bureau d’enregistrement : désigne l’organisation qui soumet les demandes d’enregistrement de nom de domaine et qui gère les noms de domaine pour le compte du Client auprès de l‘Autorité compétente.

Messagerie Electronique AMEN : désigne la boîte de courrier électronique hébergée sur le Serveur de Messagerie Electronique d‘AMEN ;

Protocole : désigne le protocole standard Microsoft Exchange ActiveSync ;

Serveur de Messagerie Electronique : désigne le Serveur de transmission, stockage et de traitement de courriers électroniques ;

Service Mobile Sync : désigne le Service Additionnel fourni par AMEN au Client consistant à activer le protocole de synchronisation de la Boîte de Messagerie Electronique sur l’Appareil ;

2. Description du Service Mobile Sync

Le Service Mobile Sync permet au Client de synchroniser, par l’utilisation du Protocole, la Messagerie Electronique AMEN sur les Appareils.

La synchronisation se fait en mode push, sans que le Client ait besoin d’effectuer une action de téléchargement active, et peut également se rapporter au calendrier et aux contacts associés à la Messagerie Electronique AMEN.

La souscription au Service Mobile Sync entraînera sa mise à disposition du Client, pour la durée de souscription indiquée à l’article 5 des présentes CP.

3. Conditions de délivrance du Service Mobile Sync :

Préalablement à l’exécution du Service Mobile Sync, le Client sera amené à remplir et valider le Bon de Commande sur le site d’AMEN.

Le paiement du prix du Service Mobile Sync entrainera l’acception univoque, exprès et définitif du Bon de commande par le Client.

Le Service Mobile Sync constitue un Service Additionnel du Service Mail.

Par conséquent, afin de pouvoir bénéficier du Service Mobile Sync, le Client devra remplir les conditions cumulatives suivantes :

• Etre détenteur d’un Nom de Domaine ;

• Etre titulaire d’un Email associé au Nom de Domaine ;

• Utiliser pendant la durée du Service Additionnel, les autorisations DNS d’AMEN pour le Nom de Domaine ;

• Avoir configuré les enregistrements MX et POP3 selon les paramètres standards du Serveur de Messagerie Electronique.


Le Client reconnaît que la perte d'une seule des conditions ci-dessus rendra impossible la fourniture du Service Mobile Sync par AMEN.

Le Client est donc informé que si, pendant la durée du Service Mobile Sync, (i) il ne renouvelle pas son Nom de Domaine, (ii) le transfère à un autre Bureau d’enregistrement, (iii) configure le Nom de Domaine sur les autorisations DNS autres que celles d’AMEN ou (iv) modifie la configuration de l'enregistrement MX ou POP 3, la prestation du Service Mobile Sync deviendra techniquement impossible pour AMEN.

A ce titre, AMEN peut suspendre ou interrompre, immédiatement et sans préavis, la fourniture du Service Mobile Sync, sans préjudice du droit au paiement intégral du prix du Service Mobile Sync et sans préjudice de l'indemnisation de tout dommage subi auquel Amen pourrait prétendre.

4. Obligations et responsabilités

Le Client reconnaît et accepte que les paramètres de base du Service Mobile Sync sont établis par AMEN.

Le Client reconnaît et accepte que le Protocole est fourni par Microsoft. Par conséquent, il peut faire l’objet de modifications et/ou de mises à jour sans que celles-ci ne soient communiquées à AMEN et sans qu’AMEN ne soit tenue d’en informer le Client.

Le Client reconnait et accepte que de telles modifications peuvent empêcher partiellement et/ou totalement la synchronisation de la Messagerie Electronique AMEN et d’autres données. Par conséquent, AMEN ne garantit pas la mise à disposition et le fonctionnement du Service Mobile Sync lorsque cela est lié au fonctionnement du Protocole.

A cet égard, AMEN ne pourra jamais être tenue responsable en cas d’indisponibilité du Service Mobile Sync résultant (i) du fonctionnement du Protocole (ii) de la configuration de la messagerie du Client (iii) du fait du Client ou d’un de ses préposés dont il a charge ou (iv) d’une des circonstances définies à l’article 12.3 des CGS.

Eu égard à la nature particulière du Service Mobile Sync, AMEN est soumise à une obligation de moyens dans la gestion, la mise à disposition et le fonctionnement du Service Mobile Sync et ne s’engage pas à se conformer à un quelconque niveau de services.

AMEN fera ses meilleurs efforts afin de rendre le Service Mobile Sync disponibles en continu, sous réserve des périodes de maintenance.

Le Client s’engage (i) à ne pas utiliser le Service Mobile Sync à des fins illicites (ii) à respecter ses règles d’utilisation et à ne pas violer de quelque manière que ce soit l’ensemble des lois et règlementations nationales et internationales applicables.

En cas de notification par un tiers à AMEN suite à une utilisation du Service Mobile Sync par le Client manifestement illicite, AMEN pourra suspendre le Service Mobile Sync, et ce dans les conditions définies aux articles 14.2, 14.3,14.4 et 14.5 des CGS.

Dans cette hypothèse, le Client devra notifier AMEN, par courrier électronique, et prendre des mesures dans les plus brefs délais aux de se conformer avec la législation en vigueur de l’activité qu’il exerce ainsi que fournir une documentation faisant état de cette conformité.

Pour toute mise en cause de la responsabilité d’AMEN par le Client, il lui appartiendra de démontrer que la faute est imputable exclusivement à AMEN et, en causes plurales, de démontrer l’imputabilité d’AMEN.

A titre de condition essentielle et déterminante du consentement d’AMEN, dans l’hypothèse où la responsabilité d’AMEN était retenue au titre du Service Mobile Sync, le Client ne pourrait prétendre à d’autres indemnités et dommages et intérêts ou règlement quelconque, toutes causes confondues, qu’à un montant qui ne sera supérieur au montant total réglé par le Client au cours des 6 (six) mois précédant la constatation de ce dommage et dans la limite des dispositions de l’article 12.4 des CGS, et ce pour tous sinistres et préjudices confondus.

5. Durée

Le présent Contrat est conclu pour une durée déterminée d’un (1) an renouvelable pour une durée identique dans les conditions définies à l’article 4 des CGS.

Pour les Clients ayant la qualité de Consommateur, le droit de rétractation s’applique dans les conditions et modalités de l’article 5 des CGS.

6. Tarifs et paiements

Le prix relatif au Service Mobile Sync est indiqué sur le site Internet d’AMEN et dans le Bon de commande qu’il accepte. Le Service Mobile Sync sera facturé à l’émission du Bon de Commande.

Les paiements par le Client dans le cadre du Service Mobile Sync seront effectués dans les conditions définies à l’article 8 des CGS.