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Le Gérant du Registre est autorisé à modifier ou à revoir à tout moment les termes, conditions et normes présents, et vous reconnaissez être engagés par de telles modifications ou révisions. Si vous n'acceptez pas et ne respectez pas ce Contrat, vous n'aurez pas l'autorisation d'utiliser le nom .pro. Le Gérant du Registre ou le Registrar peuvent à tout moment refuser de distribuer le service à quiconque ne respecte pas les présentes Conditions d'Utilisation. Rien dans ce contrat ne pourra être considéré comme attribuant des droits ou bénéfices à des tiers.

1. Description du Service. Nom du Registrar (“Registrar”) est un Registrar accrédité auprès de l’ICANN qui a stipulé un accord avec RegistryPro, un gérant du registre habilité par l’ICANN, à fournir des noms de domaine avec l’extension .pro (le “Service”) selon des termes et conditions déterminés et spécifiques. Prenez-en connaissance et convenez que le Service sera distribué TEL QU'IL EST ET SELON LA DISPONIBILITÉ en conformité avec les différents contrats signés entre le Registrar et RegistryPro et ICANN, lesquels contrats sont disponibles auprès de ICANN.org. Le Registrar ne reconnaît aucune responsabilité quant à la disponibilité, l’opportunité, la sécurité ou la fiabilité du Service. En outre, le gérant du Registre et le Registrar s'attribuent le droit de modifier, suspendre ou interrompre le Service à tout moment avec ou sans préavis et sans aucune responsabilité par rapport à vous

2. Utilisation Professionnelle. Le service n'est offert que pour un usage professionnel. Par conséquent, en le signant, vous déclarez être un sujet ou un organisme fournissant des services professionnels qui est reconnu ou habilité par un organisme de certification publique ou par un organisme compétent préposé à l’habilitation reconnu par un organisme public, et que vous y êtes régulièrement inscrit; d'autre part, cet organisme prescrit que ses adhérents sont reconnus ou habilités par un organisme de certification ou habilitation et vérifie systématiquement l’exactitude de ces données.

3. Vérification. Vous êtes tenus de fournir vos données personnelles actuelles et véritables, vos contacts, caractéristiques professionnelles et toutes les autres informations qui pourraient être requises comme partie de la procédure d'enregistrement et pour l’utilisation continue du Service. Vous êtes tenus d'aviser le Registrar de toute modification de vos contacts, caractéristiques professionnelles et autres informations. Vous êtes responsable du maintien du secret du password et de l'account de votre Service.

4. Utilisation Correcte. Déclarez que vous êtes responsables de l’utilisation du Service y compris de toutes les communications effectuées durant l’utilisation du Service et de toute conséquence relative. Votre utilisation du Service dépend de votre consentement et conformité à ce Contrat, ainsi qu'à la réglementation qui règle votre activité de professionnel habilité. Convenez d'utiliser le Service conformément à toutes les lois et réglementations locales, publiques, nationales et internationales, y compris à d'éventuelles lois concernant la transmission de données techniques exportées de votre pays de résidence. En aucune façon, vous n'accepterez, n'autoriserez ou encouragerez d'éventuels tiers à:

1. Utiliser le Service pour charger, transmettre ou de toute façon distribuer des contenus qui sont illégaux, diffamateurs, importuns, offensifs, frauduleux, obscènes, contenant des virus, ou qui sont de toute façon considérés non approuvés par le Registrar
2. Charger, transmettre ou de toute façon distribuer des contenus qui lèsent tout droit de propriété intellectuelle de tiers, ou autres droits d'exclusivité, contractuels ou fiduciaires ou obligations.
3. Empêcher à d'autres d'utiliser le Service.
4. Utiliser le Service à toute fin frauduleuse ou non appropriée.
5. Agir en violation de ces conditions d'Utilisations, lesquelles peuvent être remises à jour régulièrement.
6. Favoriser l’utilisation du service de la part de personnes ou organismes qui ne sont pas partie de ce Contrat. La violation de ce qui est exposé ci-dessus pourrait comporter la cessation immédiate de ce Contrat, et vous pourriez encourir des sanctions publiques ou fédérales ou d'autres conséquences légales. Le Registrar s'arroge le droit, mais il n'est pas obligé, d'étudier votre utilisation du Service de manière à déterminer s'il y a eu des violations du Contrat. Le Registrar s'arroge le droit de fournir des informations à tiers conformément aux obligations contractuelles ou légales.

5. Contenu du Service. Le Registrar n'est pas responsable du contenu de tiers (y compris, sans en être limités, les virus et toute autre caractéristique préjudiciable), et le Registrar n'est pas tenu de surveiller de tels contenus de tiers.

6. Déclarations et Garanties. Déclarez et garantissez que:

1. Toutes les informations que vous avez fournies au Registrar pour bénéficier des Services sont correctes et mises à jour.
2. Que vous jouissez de tous les droits, pouvoirs et facultés pour stipuler ce Contrat et pour exécuter les actes dans le respect des exigences décrites ci-dessous.

7. Indemnisation. Déclarez de maintenir RegistryPro et le Registrar et les sociétés respectives co-associées et affiliées, fonctionnaires, agents et employés mainlevées et indemnes d'éventuelles revendications de tiers dérivant de ou de toute façon liées à votre utilisation du Service, y compris d'éventuelles responsabilités ou dépenses dérivant de revendications, pertes, dommages (effectifs ou conséquents), procès, dépenses pour controverses et tarifs d'avocat, de tout type et nature. Dans ce cas, le Registrar vous notifiera par écrit quant à la revendication, au procès ou à l'action légale en question.

8. Droit Applicable; Juridiction. À moins qu'elles ne soient réglementées par les procédures inclues dans le Unsponsored TLD Agreement, Appendice M (.pro) 30 mai, 2003, ("Appendice M (.pro)") ces conditions d'utilisation seront réglementées et interprétées conformément aux lois de l'état d’Illinois, sans donner lieu à un conflit de lois entre l’Illinois et votre état ou pays de résidence. D'éventuelles revendications, procédures légales ou controverses dérivant du Service, qui ne sont pas réglées par les clauses de l’Appendice M (.pro) seront présentées exclusivement dans le Cook County, Illinois; vous acceptez la compétence de telles cours.