Conditions Particulières Acronis® cyber backup

Les présentes Conditions Particulières (« CP ») sont intégrées par référence aux Conditions Générales de Service (« CGS ») accessibles via le lien https://www.amen.fr/a-propos/information-legale/conditions-generales-de-service/. Les CGS et présentes CP, en ce compris l’ensemble de la documentation contractuelle à laquelle il est fait référence, énoncent les termes et conditions du service ACRONIS ® cyber backup fourni par AMEN (ci-après le « Contrat »).

En acceptant et/ou signant le Bon de Commande, le Client consent expressément et sans réserve à être lié par les stipulations des présentes CP. Les offres commerciales disponibles sur le site Internet ou autrement portée à la connaissance du Client (ci-après l’« Offre ») font partie intégrante et s’incorporent par référence au Contrat.

Pour les besoins des présentes CP, les termes utilisés en majuscules qui ne sont pas définis aux présentes auront le sens qui leur est attribué dans les CGS.

ACRONIS ® est une marque déposée par la société ACRONIS International GmbH (ci-après « ACRONIS ») et/ou de ses filiales aux États-Unis ou dans d'autres pays.

1. DESCRIPTION ET CARACTÉRISTIQUES DU SERVICE

1.1 Le service de sauvegarde électronique ACRONIS® (ci-après le « Service ») permet au Client de transférer vers un Service d’Hébergement Dédié mis à la disposition du Client sur la Plateforme ACRONIS® des copies de sauvegarde des Données Client, dans les limites de capacité spécifiées dans l’Offre. Le Service est fourni par AMEN conformément à la Réglementation sur les Données Personnelles, tel que plus amplement détaillé dans la Politique de Confidentialité d’AMEN, dont le Client confirme avoir pris connaissance et en accepter les termes.

1.2 Les Données Client téléchargées par le Client sont stockées sur la Plateforme d'ACRONIS, dont les Serveurs sont localisés en Allemagne. Le Client reconnaît et accepte qu’AMEN agit exclusivement en qualité de revendeur d’ACRONIS®, offrant le Service régi par les présentes CP via la Plateforme. La qualification respective d’AMEN et d’ACRONIS au regard de la Réglementation sur les Données Personnelles est plus amplement détaillée à l’article 7 des présentes CP.

1.3 Préalablement à toute utilisation du Service, le Client déclare avoir lu et est réputé accepter les documents contractuels mis à disposition par ACRONIS, régulièrement mis à jour, notamment le Contrat de Licence Utilisateur Final (CLUF) d'ACRONIS, accessible à l’adresse suivante : https://www.ACRONIS.com/en-us/support/eula.html et la politique de confidentialité d'ACRONIS disponible à l’adresse suivante https://www.ACRONIS.com/fr-fr/company/privacy.html.

1.4 Les caractéristiques du Service et les modalités d’utilisation par le Client sont précisées dans l'Offre accessible via le site Internet d’AMEN et/ou via l’Espace Client, ou autrement portées à l’attention du Client par AMEN. AMEN se réserve le droit de modifier les caractéristiques du Service et/ou de transférer le Service sur d'autres Plateformes de qualité identique ou supérieure, sous réserve d’en informer le Client par écrit.

1.5 Le Client ne sera pas en mesure de souscrire à toute fonctionnalité supplémentaire mentionnée sur l’Espace Client relatif au Service mis à disposition par ACRONIS qui ne sont pas incluses dans l'Offre d’AMEN, en ce compris par le biais d'une offre distincte convenue avec AMEN.

1.6 Il appartient au Client de mettre en œuvre sous sa seule responsabilité une politique de sauvegarde des Données Client. Le Client déclare disposer des compétences nécessaires et appropriées afin de mettre en œuvre de manière autonome les sauvegardes et de vérifier la régularité des sauvegardes effectuées. Le Client s’engage à utiliser les outils de cryptage fournis par ACRONIS et à conserver de manière confidentielle et en toute sécurité son mot de passe. ACRONIS et AMEN déclinent toute responsabilité à ce titre, ainsi qu’en cas de perte ou dommage causé aux Données Clients sauvegardées que le Client n’aurait pas cryptées à l'aide des outils de cryptage mis à disposition dans le cadre du Service utilisé par le Client pour traiter ses Données.

1.7 Le Client s’engage à conserver la copie originale des Données Client dont une copie de sauvegarde est effectuée. Le Client reconnaît et accepte l’entière responsabilité de l'intégrité et de la vulnérabilité des Données Client, et tout autre fichier, programme et contenu du Service d’Hébergement Dédié du Client. Dès lors que le Client, en raison d’une insuffisance de mises à jour ou d'erreurs commises dans l'écriture du code, est à l’origine d’une faille de sécurité du Service d’Hébergement Dédié permettant (i) aux tiers un accès non autorisé pouvant causer des dommages directs ou indirects au Service et/ou à la Plateforme, et/ou (ii) une exploitation du Service par le Client ou par des tiers, autorisés ou non autorisés par le Client dans des conditions susceptibles de causer directement ou indirectement un dommage au Service et/ou à la Plateforme, AMEN peut, à seule sa discrétion, avec ou sans préavis, suspendre le Service jusqu'à ce que le Client rétablisse des conditions de sécurité jugées appropriées par AMEN afin de garantir l'intégrité du Service.

1.8 L’ensemble des Données et contenus téléchargés par le Client via le Service sont sa propriété exclusive et demeurent sous le contrôle exclusif du Client. AMEN n’est pas en mesure de contrôler le contenu des Données Client et ne dispose d’aucun accès aux Données Clients ou à la copie de sauvegarde des Données Client. Il appartient au Client, sous sa responsabilité exclusive, de conserver correctement ses identifiants d'accès et de mettre en œuvre les mesures de sécurité appropriées afin d’empêcher tout accès non autorisé au Service par des tiers. De plus, le Client assume toute responsabilité liée au téléchargement, l’export, la suppression, l'enregistrement et à la gestion des Données Client et de tout contenu du Service d’Hébergement Dédié. Le Client est informé qu'il est de sa responsabilité de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires afin de protéger les copies de sauvegarde contre tout type de piratage, intrusion, tentative d'intrusion, attaque, etc. Le Client est informé qu’en aucun cas AMEN ne sera amené à gérer les Données Client et/ou à administrer le Service d’Hébergement Dédié au nom du Client.

1.9 Le Service sera disponible sous réserve d’interruption, le cas échéant, pour des travaux de maintenance de la Plateforme. AMEN peut, à tout moment, interrompre la fourniture du Service à sa seule discrétion pour des raisons de sécurité et/ou de confidentialité, auquel cas il en informera le Client. Une assistance sera fournie par AMEN du lundi au vendredi, de 09h00 à 17h00, à l’exclusion des jours fériés prévu par le calendrier français. AMEN s’engage à fournir toute assistance, dans la limite de ses obligations contractuelles telles que visées aux présentes CP. Afin de solliciter une assistance technique, le Client doit adresser un ticket contenant des informations détaillées via son Espace Client.

1.10 AMEN s’appuie sur des prestataires et des technologies les plus qualifiés afin de fournir au Client le Service. Nonobstant ce qui précède, AMEN ne peut être tenu responsable des interruptions du Service résultant d'événements échappant raisonnablement à son contrôle et/ou de dommages résultant d'anomalies survenues lors de la fourniture du Service, qui ne lui sont pas directement imputables et/ou qui ne relèvent pas de sa compétence technique, telles que, sans que cette liste soit limitative, (i) les événements de force majeure (ii) les événements causés par des tiers tels que, l'interruption ou le mauvais fonctionnement des services des fournisseurs de télécommunications et/ou des lignes électriques ou des actes ou omissions d’ACRONIS (iii) les dommages dus à une défaillance de l'équipement requis pour accéder au Service (iv) le dysfonctionnement des terminaux ou autres systèmes de communication utilisés par le Client (v) la mauvaise utilisation de l'équipement et/ou des procédures par le Client ou des tiers afin d’accéder au Service d’Hébergement Dédié, etc. AMEN s’engage à faire ses meilleurs efforts afin de fournir le Service, à l'exception des suspensions nécessaires à la réalisation des opérations de maintenance. AMEN ne peut être tenu responsable des interruptions du Service, et s'engage à y remédier dans les délais techniques requis.

1.11 AMEN peut, à tout moment, interrompre le Service afin de préserver la sécurité et/ou la confidentialité des Données, avec ou sans préavis adressé au Client. AMEN peut, à sa seule discrétion dans le cadre des opérations de maintenance prévues, modifier ou corriger les fonctionnalités ou les caractéristiques du Services pour des raisons techniques, sous réserve d’en informer le Client moyennant un préavis d'au moins cinq (5) jours ouvrés et, dans tous les cas, en garantissant un fonctionnement convenable du Service.

1.12 AMEN exclut toute responsabilité en cas de destruction, perte, vol, dommage ou détérioration, même partielle, des Données saisies dans le Service d’Hébergement Dédié, qui ne serait pas causée par une négligence grave de sa part. Dans tous les cas, la responsabilité d’AMEN, toute cause confondue, en cas de préjudice subi par le Client à la suite d’un incident découlant du Contrat est limitée au montant total payé par le Client à AMEN dans les six (6) mois précédant immédiatement la survenance de l'événement qui a causé le préjudice susmentionné.

2. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DU CLIENT

2.1 Le Client reconnaît et accepte que la fourniture du Service, dont la durée est choisie par le Client au moment de la validation du Bon de Commande, prend effet à compter de l'activation du Service lui-même. Par conséquent, il appartient au Client de procéder à l'activation du Service après la validation du Bon de Commande, conformément à la documentation d’utilisation du Service transmise par AMEN. Le Client reconnaît et accepte qu’il n’appartient pas à AMEN de vérifier l'activation correcte du Service et qu’AMEN ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas d'activation incorrecte ou de tentative infructueuse d’activation du Service.

2.2 AMEN se réserve le droit de suspendre immédiatement le Service, à sa seule discrétion ou à la suite de plaintes de tiers, dès lors que le Client a commis directement et/ou indirectement tout acte en violation des obligations découlant des dispositions du présent article et des lois et réglementations en vigueur. Dans ce cas, le Client, sur notification d’AMEN, par tout moyen en ce compris par e-mail, s’engage à mettre fin immédiatement à la violation contractuelle ou à fournir la documentation appropriée démontrant que le Client a agi conformément à la règlementation applicable. Dans l’hypothèse où le Client ne répondrait pas dans les meilleurs délais à la notification précitée, AMEN se réserve le droit de résilier immédiatement le Contrat, sans préjudice de toute réclamation (i) en paiement intégral des montants dus par le Client en application du Contrat, ainsi (ii), le cas échéant, qu’en réparation du préjudice subi par AMEN à cet égard.

2.3 Pendant toute la durée du Contrat, le Client s’engage, sous sa seule responsabilité et à ses frais, à (i) utiliser le Service à des fins licites et légitimes uniquement ; (ii) se conformer à toutes les instructions transmises par AMEN concernant l'utilisation appropriée et conforme du Service. Le Client doit prendre toutes les mesures appropriées afin de limiter tout dommage aux Données Client et/ou la perte de Données Client, en ce compris la perte de fichiers, de Ressources Systèmes, de documents ou de tout autre contenu ou Données pour lesquels une copie de sauvegarde a été effectuée. A cet égard, le Client s'engage à dupliquer sur un environnement distinct du Service d’Hébergement Dédié l’ensemble de ses Données Clients et dispositifs de stockage et à les sécuriser. Le Client reconnaît et accepte que le Service d'Hébergement Dédié est un Service standard, qu’il ne peut pas par conséquent être modifié et qu'il est fourni en l’état sans garantie d'aucune sorte, en ce compris, mais sans limitation, l’adaptation à des fins spécifiques, l’absence d’erreurs, etc. En conséquence, le Client renonce expressément à tout recours contre AMEN à ce titre.
2.4 Le Client reconnaît et accepte être pleinement et exclusivement responsable de toute activité mise en œuvre par le biais du Service, qui peuvent être directement ou indirectement imputables au Client et, en particulier, les Données Client stockées et transmises via le Service. AMEN ne peut en aucun cas être tenu responsable de quelque manière que ce soit pour tout acte pénalement, civilement ou administrativement répréhensible commis directement ou indirectement par le Client par le biais du Service. Le Client s'engage à défendre, à indemniser et à garantir AMEN contre toutes les actions en justice, réclamations, frais ou dépenses, en ce compris les frais d’assistance juridique supportés par AMEN, résultant de la violation par le Client de ses obligations et des garanties convenues au présent Contrat, et, dans tous les cas, liés à l'utilisation du Service.

2.5 Le Client qui achète le Service en qualité de Revendeur pour le compte de tiers et/ou de leurs clients finaux (le ou les « Utilisateur(s) ») :
• (i) s’engage à prendre connaissance de la documentation contractuelle applicable au Service, (ii) se porte fort du respect par l’Utilisateur de ladite documentation contractuelle, notamment les CGS, les présentes CP, la Politique de confidentialité d’AMEN, ainsi que la documentation contractuelle susvisée mise à disposition par ACRONIS, en veillant particulièrement à assurer une bonne utilisation du Service par les Utilisateurs, dans le respect de la documentation technique applicable au Service ;

• est responsable des Données saisies via l’Espace Client dans le Service d’Hébergement Dédié pour le compte de l’Utilisateur ;

• s’engage (i) à honorer toute commande passée auprès d’AMEN et (ii) à indemniser et à dégager AMEN et ACRONIS de toute réclamation et de toute responsabilité, frais et sanctions à l'encontre de tiers, y compris des autorités judiciaires compétentes, liés à l'exécution du présent Contrat et/ou à la violation par le Client ou par les Utilisateurs des obligations, déclarations et garanties énoncées dans les CGS, les présentes CP et la documentation contractuelle susvisée mise à disposition par ACRONIS.

2.6 Le Client déclare et garantit que le Service n'est pas souscrit ou utilisé par le Client ou l’Utilisateur dans un pays sous embargo des États-Unis. Le Client garantit également que le Service ne sera pas souscrit ou utilisé par toute personne à qui l'exportation vers les Etats-Unis est restreinte ou interdite par les lois et réglementations des États-Unis. Ayant pris connaissance de ce qui précède, le Client s'engage à défendre, à indemniser et à garantir AMEN contre toutes les actions en justice, réclamations, frais ou dépenses, en ce compris les frais d’assistance juridique supportés par AMEN, résultant de la violation par le Client de ses obligations et des garanties convenues au présent article.

3. DURÉE DU SERVICE

3.1 Le Service est souscrit pour la durée spécifiée dans l'Offre.

3.2 Le Contrat peut expirer avec ou sans renouvellement tacite conformément aux dispositions des CGS.

3.3 En cas de résiliation ou d’expiration du présent Contrat, le Service sera désactivé et toutes les Données saisies par le Client dans le Service d’Hébergement Dédié seront supprimées, sans possibilité de les récupérer et sans aucun préavis au Client, et sans qu’AMEN puisse être tenu responsable de la conservation et/ou la sauvegarde des Données. Le Client reconnaît et accepte par les présentes CP de donner instruction à AMEN en vue de supprimer les Données, en ce compris les Données Personnelles, en cas de résiliation ou d’expiration du Contrat. De plus, dans cette hypothèse, le Client n'aura plus accès au Service d’Hébergement Dédié. Par conséquent, il appartient au Client, afin d’éviter toute perte des Données Client, de veiller au renouvellement du Service dans le délai de renouvellement mentionné dans l’Espace Client, conformément à l’article 3.4 ci-dessous.

3.4 Afin d'éviter l'interruption du Service et/ou la perte de Données, le Client s’engage à renouveler le Service d’Hébergement Dédié au moins sept (7) jours avant la date d'expiration du Service (délai de renouvellement). Si le renouvellement est effectué par virement bancaire, le Client s’engage à fournir à AMEN une preuve de paiement avant la date d'expiration du Service. Le Client accepte qu'en cas de renouvellement tardif, le Service puisse ne plus être disponible et que les Données sont susceptibles d’avoir été supprimées. Le Client exonère et décharge AMEN de toute responsabilité à cet égard.

4. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT
Le Client s’engage à payer le Prix du Service tel que mentionné dans l'Offre disponible via le site internet https://www.amen.fr. Le Contrat est réputé avoir été conclu et rentrer en vigueur dès le paiement du prix du Service, conformément aux conditions de l'Offre. Le prix applicable dans le cadre du renouvellement du Contrat sera le prix en vigueur lors de la demande de renouvellement du Client, tel qu’indiqué dans l’Espace Client. Le prix dû au titre du Service peut être réglé par carte de crédit ou tout autre instrument de paiement disponible sur le site internet d’AMEN, après avoir rempli le formulaire de paiement lors de la procédure d’enregistrement.

5. SUSPENSION DU SERVICE

5.1 ACRONIS et AMEN peuvent à tout moment suspendre l'accès au Service, en tout ou en partie, pour les motifs suivants :

• afin de se conformer à toute obligation contractuelle, légale et/ou réglementaire, à une requête ou à une injonction des autorités judiciaires, administratives ou gouvernementale compétentes ;
• dès lors que ACRONIS ou AMEN ont des motifs raisonnables de penser que le Client, le Revendeur ou l’Utilisateur ont agi ou agiront de manière frauduleuse, illégale, criminelle ou d'une manière qui pourrait nuire à ACRONIS, à AMEN ou à l'un de ses Revendeurs ou Utilisateurs ;
• au cas où le Client, ou l'un de ses Revendeurs ou Utilisateur, violerait une obligation contractuelle, légale, réglementaire, ou administrative ;
• en cas de force majeure (en ce compris, sans que cette liste soit limitative, tout ce qui est dû à des causes indépendantes de la volonté raisonnable des Parties, y compris les cas de force majeure, guerres, émeutes, actes des autorités civiles ou militaires, incendies de forêt, inondations, tremblements de terre, accidents, crises sanitaires, quarantaine, grèves ou pénuries de carburant, etc.) ;
• dès lors que ACRONIS est informée par AMEN que les Données d’Identification permettant l’accès au Service ont été compromises ou soustraites frauduleusement ;
• à la demande d’AMEN pour des Revendeurs ou Utilisateurs spécifiques, dans la mesure où cela est techniquement possible ;
• dès lors que ACRONIS ou AMEN a déterminé ou a des raisons suffisantes de penser que (i) le Client, le Revendeur ou l’Utilisateur altèrent ou portent atteinte à la disponibilité du Service; (ii) une telle action est nécessaire afin de prévenir ou protéger le Service et/ou la Plateforme contre toute fraude, manœuvre, falsification, identifiants erronés ou invalides, tout instrument de crédit frauduleux, tout appareil électronique ou autre support frauduleux; ou (iii) une telle action est nécessaire afin de protéger ACRONIS ou AMEN, leurs filiales et leurs dirigeants, administrateurs, actionnaires, employés et mandataires respectifs et/ou des tiers contre tout dommage financier subi ou futur ;
• dès lors que le Client omet ou refuse de fournir des informations, ou fournit de fausses informations, concernant son utilisation passée, actuelle ou future du Service ;
• lorsque cela est nécessaire aux fins de maintenance de la Plateforme et/ou des API et/ou autres infrastructures appartenant à AMEN et/ou ACRONIS ; ou
• dès lors que le Client continue d'utiliser un Service obsolète (c’est-à-dire lorsque ACRONIS a cessé de fournir une assistance et/ou des correctifs de sécurité relatif au Service).

5.2 Lorsque cela est raisonnablement possible au vu des circonstances, ACRONIS ou AMEN informera le Client préalablement à toute suspension, en indiquant les raisons de celle-ci. Dans le cas où le Client a souscrit au Service pour le compte de plusieurs Utilisateurs, sans préjudice du droit d'ACRONIS et d’AMEN d'informer directement tout Utilisateur, il appartient au Client d’informer de la suspension du Service ses Revendeurs et les Utilisateurs concernés. Le Client demeure seul responsable de tout défaut ou retard dans la fourniture de cette information. ACRONIS et AMEN n’assume aucune responsabilité envers quiconque s’agissant de toute perte ou dommage résultant de ou lié à la suspension de l'accès au Service pour l'une des causes mentionnées au présent article.

5.3 En toute hypothèse, AMEN ne pourra être tenue responsable de toute suspension ou interruption du Service due à la maintenance, en ce compris en cas de défaut d’information du Client.

6. DONNEES UTILISATEURS

6.1 ACRONIS reconnaît qu’elle n'acquiert aucun droit de propriété sur les Données traitées, stockées et/ou transmises via le Service par AMEN, l'un de ses Revendeurs ou un Utilisateur («Données Utilisateur»). Sous réserve des procédures normales d'accès et de sécurité mises en place par ACRONIS et de sa politique de confidentialité (disponibles via le lien https://www.ACRONIS.com/en-eu/company/privacy.html), le Client concède par la présente à ACRONIS un droit non exclusif et transmissible d’utiliser les Données Utilisateur collectées par ACRONIS et nécessaires à la fourniture du Service au Client. Tout employé ou sous-traitant d’ACRONIS qui accède aux Données Utilisateur conformément au présent article sera lié par des obligations de confidentialité au moins aussi strictes que celles prévues aux présentes.

6.2 ACRONIS reconnaît et accepte que sans le consentement du titulaire des droits sur les Données Utilisateurs (qu'il peut refuser à sa seule discrétion), les Données Utilisateur ne peuvent pas : (i) être utilisées par ACRONIS pour d’autres finalités que celles prévues aux présentes CP ; ou ii) être individualisées, vendues, cédées, ou louées par ACRONIS. Nonobstant ce qui précède, ACRONIS se réserve le droit de suivre la navigation et d'analyser l'utilisation du Service par AMEN, d'utiliser ces statistiques afin d’améliorer le Service, en cours d’exécution du Contrat et après son expiration ou sa résiliation. Le Client déclare et garantit qu’(i) il dispose ou obtiendra toutes les licences, consentements et autorisations nécessaires à la fourniture des Données Utilisateur à ACRONIS et à l’utilisation des Données Utilisateur par ACRONIS conformément aux présentes CP ; et (ii) il dispose de tous les droits nécessaires pour accorder l’autorisation prévue au présent article.

6.3 ACRONIS peut, sans préavis, modifier le lieu d’hébergement des Données stockées d’un Serveur exploité par ACRONIS vers un autre Serveur (i) dans le même pays que celui désigné dans l’Offre, (ii) (ii) vers un autre pays au sein de l’Union européenne ou en Suisse.

7. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES ET CONFIDENTIALITE

7.1 Lors de la souscription au Service, le Client s’engage à transmettre son adresse e-mail à AMEN, qui (i) créera un nom d'Utilisateur unique et (ii) le notifiera, ainsi que l'adresse e-mail afférente, à ACRONIS. ACRONIS adressera au Client le lien afin d’accéder à son espace client ACRONIS et être en mesure d’utiliser le Service souscrit.

Le Client reconnaît et accepte la désignation d’ACRONIS en qualité de sous-traitant de Données Personnelles aux fins de fourniture du Service conformément à l'article 28 du Règlement Général sur la Protection des Données n°UE 679/2016 (« RGPD »).

7.2 Le Client reconnaît et accepte que AMEN peut avoir accès à certaines Données Personnelles, stockées par le Client via son Espace d’Hébergement Dédié, dans le cadre des activités d'assistance conformément à l'article 1.9 des présentes CP, et uniquement dans la mesure strictement requise aux fins de cette assistance. Afin de fournir cette assistance, AMEN agit en qualité de sous-traitant, tandis que le Client est le seul responsable de traitement des Données. Les obligations mutuelles des parties concernant la confidentialité et la protection des Données Personnelles sont régies par l'Accord sur le traitement des données personnelles disponible à l’adresse https://www.amen.fr/a-propos/information-legale/, considéré comme faisant partie intégrante du présent Contrat.

7.3 Le Client reconnaît et accepte que le Client télécharge les Données Personnelles via le Service, sous sa seule responsabilité en qualité de responsable du traitement des Données, ACRONIS agissant en qualité de sous-traitant aux fins de fourniture du Service d’Hébergement Dédié. Dans le cadre de la fourniture du Service au Client, ACRONIS s'engage à maintenir un niveau de protection des données personnelles du Client égal à celui prévu dans l'Accord sur le traitement des données entre AMEN et le Client.

7.4 Lorsque le Client souscrit au Service, il est informé que pour certaines opérations de traitement, ACRONIS agit en tant que responsable du traitement conformément à sa politique de confidentialité, que le Client peut consulter lors de sa souscription au Service. Le Client reconnaît et accepte que ACRONIS sera en mesure d'utiliser les données (en ce compris les Données Personnelles) et informations relatives à l'utilisation du Service par AMEN et tout Revendeur ou Utilisateur aux fins de facturation, d’analyse statistique, benchmarking.

8. GARANTIE

8.1. Habilitation. Chaque Partie déclare et garantit qu'elle dispose des droits et habilitations suffisants afin d’accorder à l'autre Partie toutes les licences et tous les droits accordés en vertu des présentes CP.

8.2 Exclusion de garantie. ACRONIS exclut toutes autres garanties à l'exception de la garantie visée à l’article 8.1. Le Service et la documentation afférente, ainsi que tout autre matériel qu’ACRONIS est amené à fournir en vertu des présentes CP sont fournis en l’état.

Sous réserve des dispositions impératives de la loi applicable, les garanties visées à l’article 8.1 ci-dessus sont la seule et unique garantie de toute nature, expresse ou implicite, concédée par ACRONIS en relation avec les présentes CP, et ACRONIS et AMEN EXCLUENT SPÉCIFIQUEMENT TOUTES LES GARANTIES LEGALES OU AUTRES, EN CE COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE CONFORMITE, GARANTIE DE NON-CONTREFAÇON, GARANTIE DE CONFORMITE A UN USAGE NON STANDARD OU SPECIFIQUE, DE NON-CONTREFAÇON DE DROITS DE TIERS PAR FILTRAGE, LA DÉSACTIVATION OU LA SUPPRESSION DE LOGICIELS DE TIERS, SPYWARE, ADWARE, COOKIES, EMAILS, DOCUMENTS, PUBLICITES OU DOCUMENTS SIMILAIRES, OU TOUTE GARANTIE IMPLICITE DÉCOULANT DES USAGES COMMERCIAUX, DES PRATIQUES COMMERCIALES ETABLIES.

Sans préjudice de ce qui précède, ACRONIS et AMEN ne garantissent pas que le Service répondra aux attentes du Client, du Revendeur ou de tout Utilisateur, ni que le fonctionnement du Service sera ininterrompu, fiable, exempt de perte de Données ou d’erreur. Sous réserve qu’ACRONIS ou AMEN ne soient pas en mesure d’exclure toute garantie en vertu de la loi applicable, l'étendue et la durée de cette garantie correspondront au minimum garanti en application des dispositions impératives de la loi applicable.

9 LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

9.1 Exclusion de responsabilité. Sous réserve des dispositions impératives de la loi applicable, ACRONIS et AMEN ne seront en aucun cas responsables envers le Client, le Revendeur, l'Utilisateur ou tout tiers de tout dommage qui n’a pas été prévu ou qui ne pouvaient être prévus lors de la conclusion du Contrat, tout dommage indirect (en ce compris la perte de profits et/ou la perte de Données Clients et/ou Données Utilisateurs), résultant de l’exécution, la résiliation ou l’expiration du Contrat, la responsabilité délictuelle, la responsabilité du fait des produits ou autre, que le co-contractant ait été ou non informé de la possibilité de la survenance de tels dommages.

9.2 Limitation de responsabilité. Par ailleurs, et sans préjudice de ce qui précède (article 9.1 ci-dessus), la responsabilité totale d’ACRONIS, toutes causes confondues, en vertu des présentes CP en cas de pertes ou de dommages subis par le Client, le Revendeur et/ou l’Utilisateur sera limitée au montant des frais de licence payés par le Client au cours des douze (12) mois précédant les circonstances donnant lieu à la première réclamation en cause. Le plafond de responsabilité susvisé sera applicable nonobstant l'existence de réclamations multiples par une seule ou plusieurs parties concernant les mêmes actes, omissions ou événements sous-jacents.

9.3. Exceptions. ACRONIS et AMEN excluent toute responsabilité en cas de perte ou d’utilisation frauduleuse de Données Utilisateur dès lors que l’Utilisateur n’a pas crypté les Données Utilisateurs au moyen des outils de cryptage disponibles via le Service.

9.4. Caractère déterminant de la clause. Le Client reconnaît que ces limitations de responsabilité reflètent la répartition des risques définis dans les présentes CP et que la présente clause est déterminante du consentement d’ACRONIS et AMEN. Le Client convient que les limitations spécifiées au présent article s'appliqueront en cas de mise en œuvre de tout remède à l’inexécution du Contrat.

10 CONFORMITE

10.1. Conformité. Le Client et l’ensemble de ses employés, administrateurs, dirigeants, préposés, mandataires ou sous-traitants (collectivement, les « Collaborateurs » aux fins du présent article) s’engagent à utiliser le Service conformément aux présentes CP et à toutes les lois applicables. Sans préjudice de ce qui précède :

A. Le Client reconnaît et accepte que le Service peut être soumis à des sanctions économiques et à des contrôles à l'exportation mises en œuvre par (i) les États-Unis, (ii) le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies (« ONU »), (iii) l'Union européenne (« UE ») ou tout État membre de l’UE, (iv) le Royaume-Uni (« UK »), (v) la Suisse, ou (vi) toutes institutions gouvernementales de l'un des Etats ou organisations susvisés, en ce compris, sans limitation, l'OFAC (Office of Foreign Assets Control), le Département américain du commerce (US Department of Commerce), le Département d'État américain (US Department of State), toute autre agence du gouvernement américain et le département du Trésor du Royaume Uni (ensemble ci-après, « Autorités de contrôle »).

Le Client s’engage à ne prendre part à aucune transaction ou activité qui engagerait sa responsabilité envers ACRONIS en vertu d’une réglementation en matière de contrôle des exportations d’une Autorité de contrôle. Le Client accepte de se conformer à l’ensemble des sanctions économiques, lois et réglementations des Autorités de contrôle comme s'il était soumis à chacune d'entre elles, et à toute réglementation d’un autre pays en matière d’exportation ou importation applicable.

Le Client convient qu'il ne permettra à aucun tiers d'exporter des États-Unis, de l'UE, du Royaume-Uni ou de la Suisse ou d'autoriser l'exportation ou la réexportation de toute ou partie du Service :

(i) vers (ou à un résident de ou à une entité constituée en vertu des lois de) tout pays soumis à un embargo complet d'une Autorité de contrôle ;

(ii) à toute personne figurant sur l'une des listes de personnes ou d'entités désignées ou sanctionnées, régulièrement mise à jour ou modifiée, délivrée par toute Autorité de contrôle, y compris, sans que cette liste soit limitative :
• la liste des ressortissants spécialement désignés et des personnes sur lesquelles pèsent des restrictions de circulation (« List of Specially Designated Nationals and Blocked Persons ») ;
• la liste des personnes évadées sur lesquelles pèsent des sanctions (« Foreign Sanctions Evaders List ») ;
• la liste identifiant les sanctions sectorielles (« Sectoral Sanctions Identifications List »), chacune administrée par l'OFAC ;
• la liste consolidée des personnes, groupements et entités soumis aux sanctions financières de l'UE ;
• la liste consolidée des sanctions financières mises en œuvre par le Royaume-Uni et l’Ukraine ;
• la liste des personnes soumises à des mesures restrictives en raison des actions de déstabilisation mises en œuvre par la Russie en Ukraine, chacune étant administrée par le Département du Trésor du Royaume Uni ;
• et la liste globale des personnes physiques, groupements et organisations sanctionnés par le Secrétariat suisse aux affaires économiques ;
(ensemble ci-après, les « Listes ») ; ou

(iii) vers tout pays, entité ou personne vers lequel une telle exportation ou réexportation est restreinte ou interdite, ou à qui toute juridiction ou administration d’une Autorité de contrôle requiert une licence d'exportation ou autre agrément gouvernemental au moment de l'exportation depuis une juridiction d'une Autorité des sanctions, ou réexportation sans obtention préalable d’une telle licence ou agrément. Le Client assume l'entière responsabilité de tout agrément et/ou licence d'exportation requis, de tous les coûts associés et de la violation de toute loi ou réglementation relatif à l’exportation.

B. Le Client déclare et garantit ne figurer sur aucune des Listes. Le Client informera immédiatement ACRONIS dès lors qu’il fait l’objet d’une mention sur l'une des Listes et coopérera dans le cadre (i) des investigations d’ACRONIS et/ou du (ii) signalement d'une telle action aux Autorités de contrôle compétente, à la discrétion d’ACRONIS.

C. Le Client s’engage à ne pas utiliser ou permettre l'utilisation du Service par le Revendeur ou tout Utilisateur ou tout autre tiers dont les droits ont été concédés par l'une des personnes précitées (par exemple, les revendeurs et distributeurs en aval) s’il est un résident ou une entité constituée en vertu des lois ou sous le contrôle de l'un des gouvernements de tout pays soumis à un embargo complet d' une Autorité de contrôle, qui, à la date des présentes comprend les pays suivants : Cuba, l'Iran, la Corée du Nord, la Syrie et la région de Crimée en Ukraine (laquelle région aux fins du présent article peut être désignée comme un pays).

Chaque fois que le Client utilise ou autorise l'utilisation du Service, celui-ci déclare et garantit qu'aucun Client, revendeur, Utilisateur ou tout autre tiers dont les droits sont concédés par l’une des personnes précitées :
(i) n'est un résident, une entité constituée en vertu des lois, ou sous le contrôle du gouvernement d'un pays soumis à un embargo complet d'une Autorité de contrôle ;
(ii) ne téléchargera, exportera ou réexportera de quelque manière que ce soit le Service, directement ou indirectement, vers les pays susmentionnés ou vers des résidents ou des entités constituées en vertu des lois de ces pays, ou ne permettra à un tiers de le faire ;
(iii) ne figure dans l'une des Listes ou n’est passible de sanctions prises par une Autorité de contrôle ;
(iv) n’utilisera ou n’autorisera l'utilisation du Service à des fins interdites par toute loi d’une juridiction d'une Autorité de contrôle, y compris, sans s’y limiter, pour le développement, la conception, la fabrication, la production ou la prolifération d'armes nucléaires, chimiques, biologiques, ou d’armes de destruction massive ; ou
(v) n’utilise ou ne permette à d'autres d'utiliser le Service afin de créer, stocker, sauvegarder, distribuer ou fournir un accès à la pornographie infantile ou à tout autre contenu ou données illégaux en vertu de la loi applicable, en ce compris celle du pays où le Client est domicilié.

D. ACRONIS et AMEN ne seront pas responsables envers le Client ou l'un de ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, sous-traitants, représentants, clients et/ou toute autre tiers, pour tout refus ou omission de fournir des biens, des logiciels, des services ou des données techniques en conséquence de toute action prise suite à l’inclusion du Client sur l'une des Listes.

E. Dès lors que ACRONIS ou AMEN auraient, de bonne foi, des raisons de penser que le Client, ou tout tiers agissant pour le compte du Client, a l'intention de violer, a violé ou conduit ACRONIS ou AMEN à violer les lois ou règlements de contrôle ou de sanction à l'exportation d’une Autorité de contrôle, AMEN peut résilier immédiatement le Contrat, nonobstant toute disposition contraire des présentes CP. En cas de résiliation du Contrat, ACRONIS et AMEN excluent toute responsabilité et obligation de quelque nature que ce soit en vertu des présentes CP.

F. Le Client indemnisera et garantira ACRONIS et AMEN contre toute réclamation, perte, dommage, responsabilité, frais et coût de toute nature, y compris les honoraires et frais d'avocat dans une mesure raisonnable, résultant du non-respect par le Client de toute loi ou règlement de contrôle des exportations ou de sanction d’une Autorité de contrôle ou de la mention du Client sur l'une des Listes.
Le Client s’engage à dégager ACRONIS et AMEN de toutes réclamations et responsabilités résultant de (i) la résiliation conformément au présent article 5.7 et (ii) du refus, de l'échec ou de l'impossibilité pour AMEN ou ACRONIS à fournir le Service à la suite de la mention du Client sur l'une des Listes.

G. Le Client s’engage, à ses frais, à vérifier que tout nouveau Revendeurs, Utilisateur et tous les tiers dont les droits d'utilisation du Service ont été concédés par l’une des personnes précitées ne figurent pas sur les Listes, et ne conclura aucun contrat avec quiconque est inclus sur l'une des Listes.

H. ACRONIS peut, à sa discrétion, notifier à tout moment (la « Notification de présélection ») un refus d’autoriser l'utilisation du Service par tout Client, Revendeur, distributeur ou Utilisateur ou tout tiers dont les droits d'utilisation du Service sont concédés par l’une des personnes précitées, à moins que ACRONIS n'ait préalablement approuvé une telle utilisation par écrit, y compris par courrier électronique. Dès lors que le Client a reçu la Notification de présélection, le Client s’engage à fournir à ACRONIS et à AMEN par un écrit préalable, y compris par courrier électronique, l'identité de tout Revendeur, distributeur, Utilisateur ou tiers, avec les détails et informations supplémentaires que la ACRONIS ou AMEN pourraient éventuellement solliciter. ACRONIS sera en mesure (i) d’utiliser ces informations afin de déterminer si une telle personne figure sur l'une des Listes ; (ii) de notifier à AMEN son accord s’agissant de toute personne ne figurant sur aucune des Listes. Dès lors qu’une personne figure sur une Liste ou est susceptible de figurer sur l'une des Listes, ACRONIS pourra refuser de lui fournir le Service.

I. ACRONIS et AMEN pourront réaliser un audit du Client afin de vérifier dans des conditions raisonnables la conformité du Client au présent article. Le Client s’engage à fournir également, à la demande de ACRONIS ou AMEN, les noms de tous les Revendeurs, distributeurs, Utilisateurs et tous les tiers dont les droits d'utilisation ont été concédés par l’un d’eux.

L. ACRONIS et AMEN peuvent à tout moment suspendre l'accès au Service en tout ou en partie, sans engager leur responsabilité envers le Client, dès lors que le Client l'un de ses Revendeurs ou Utilisateurs ou tout autre tiers dont les droits ont été concédés par l'une des personnes précitées est soumis aux sanctions d'une Autorité de contrôle, ne se soumet pas aux contrôles à l'exportation d’une Autorité de contrôle ou viole les politiques internes d’ACRONIS mentionnées aux articles 10.2 et 10.3 des présentes CP.

10.2. Sanctions et contrôles à l'exportation. Le Client reconnaît et accepte de se conformer à la Politique de Conformité des Sanctions et des Contrôles à l'Exportation d’ACRONIS disponible à l’adresse suivante https://www.ACRONIS.com/en-us/support/sanctions-and-export-controls-compliance-policy.html (la « Politique de Conformité »), telle que régulièrement mise à jour par ACRONIS à sa seule discrétion et sans préavis adressé au Client. La Politique de Conformité s’incorpore par référence au présentes CP et est sans préjudice des présentes CP.

10.3. Anti-corruption. Le Client est réputé accepter par les présentes toutes les conditions générales disponibles à l’adresse suivante https://www.ACRONIS.com/en-us/support/anti-corruption-policy.html (la « Politique Anti-Corruption »). En conséquent, le Client consent expressément à être sans réserve juridiquement lié par les stipulations de la Politique Anti-Corruption, régulièrement mises à jour à sa discrétion par ACRONIS sans préavis d’AMEN. La Politique Anti-Corruption s’incorpore par référence au présentes CP et est sans préjudice des présentes CP.

10.4. Certification. Sans préjudice des dispositions de l'article 10.3., sur demande d’ACRONIS ou AMEN, le Client s’engage à certifier par écrit à ACRONIS qu’il se conforme à ses obligations en vertu du présent article.

11. RÉSILIATION

11.1. Sans préjudice des dispositions des présentes CG et des CGS, AMEN pourra résilier le Contrat dès lors que le Client commet un manquement grave à l’une quelconque des dispositions du Contrat et n’a pas remédié audit manquement dans un délai de (i) trente (30) jours suivant réception d’une notification écrite ; (ii) dix (10) jours en cas de défaut de paiement.

11.2 Sous réserve des dispositions impératives de la loi applicable, AMEN peut, à sa discrétion et à la suite d’une notification écrite adressée au Client, résilier le Contrat ou suspendre son exécution dès lors que le Client, ACRONIS ou AMEN cessent leurs activités.

11.3 Sans préjudice des dispositions des présentes CP et des CGS, AMEN pourra résilier le Contrat conclu avec le Client ou tout Revendeur ou Utilisateur, pour convenance et sans pénalités, sous réserve d’en informer préalablement le Client par écrit moyennant un préavis minimum de soixante (60) jours.

11.4 AMEN et ACRONIS excluent toute responsabilité envers le Client ou tout Revendeur ou Utilisateur en cas d'expiration ou de résiliation anticipée des présentes CP et ne devront aucune compensation, remboursement ou dommages-intérêts à ce titre, à la suite d’une perte de bénéfices potentiels ou de ventes anticipées, de clientèle, ou en raison des dépenses, investissements en lien avec l’activité du Client, de tout Revendeur ou Utilisateur ou d'autres tiers.