Conditions particulières pour le Service Additionnel rankingCoach (« Service rankingCoach»)

Conditions Particulières
Pour le Service Additionnel rankingCoach (« Service rankingCoach »)

Les présentes Conditions Particulières (“CP”) font partie intégrante et essentielle des Conditions Générales de Service ("CGS"). Les présentes CP visent à définir les conditions de souscription et de réalisation du Service Addittionnel rankingCoach depuis l’Application (telle que définie ci-après). Le Service rankingCoach désigne le service par lequel AMEN permet au Client l’accès à une Application d’accompagnement sur les méthodes de référencement du Site Internet.
La description du Service rankingCoach est accessible sur le site Internet d’AMEN à l’adresse URL suivante : https://www.amen.fr/seo/rankingcoach/.

1. Définitions :

Les termes utilisés comportant une lettre initiale majuscule dans ces CP ont la signification indiquée ci-dessous ou celle qui leur est donnée dans les Conditions Générales de Service ("CGS").

Bon de Commande : désigne le bon de commande du Client pour la souscription au Service rankingCoach transmis par lui à AMEN;

Contenu : désigne en vue d’une utilisation publique du Site Internet, la description précise de l’activité du Client, le descriptif de ses produits et services (tels que leur nom, leur composition, leur prix, leurs qualité, etc.), les signes distinctifs sous lesquels il exploite son activité (tels que sa dénomination sociale, ses noms commerciaux, enseignes, logos, marques, noms de domaine, etc.) et/ou, plus généralement l’ensemble des contenus, textes, images, photographies, etc. qu’il souhaite mettre en ligne et publier sur le Site Internet ;

Contenu(s) Additionnel(s) : désigne(nt) la/les modification(s) apportées au Contenu par le Client dans le cadre de l’utilisation du Service rankingCoach ;

Compte Client : désigne un compte actif ou inactif du Client permettant d’accéder à l’Application ;


Données Client : désignent les Contenus et les Contenus Additionnels ;

Données Personnelles : désignent les Données Personnelles au sens de la Règlementation sur les Données Personnelles ;

Partenaire : désigne la société rankingCoach GmbH, dont le siège social se trouve Brügelmann Strasse 3, 50679, Cologne (Allemagne).

Service rankingCoach : désigne le Service Additionnel fourni par AMEN au Client consistant à mettre à disposition un accès à l’Application du Partenaire et aux services y associés, dans les conditions et modalités définies aux présentes CP.

Site(s) Internet : désigne(nt) le/les site(s) Internet (incluant les blogs) marchand(s) ou non marchand(s) pour le(s)quel(s) le Client entend souscrire au Service rankingCoach ;

Application : désigne l’application du Partenaire accessible en mode SaaS telle que décrite à l’adresse URL www.rankingcoach.com pour laquelle le Partenaire a concédé à AMEN une licence de distribution lui permettant de concéder au Client un droit d’utilisation de celle-ci ;

2. Description du Service rankingCoach

Le Service rankingCoach permet au Client d’accéder à une Application d’accompagnement et recommandations pour l’optimisation du Site Internet.

La souscription au Service rankingCoach entraînera la mise à disposition du Client, pour la durée de souscription telle qu’indiquée à l’article 7 des présentes CP, d’un accès à l’Application par AMEN.

3. Conditions de délivrance du Service rankingCoach :

Préalablement à l’exécution du Service rankingCoach, le Client sera amené à remplir et valider le Bon de Commande sur le site d’AMEN.

Le paiement du prix du Service rankingCoach entrainera l’acception univoque, exprès et définitif du Bon de commande par le Client.

Dès l’activation du Compte Client par Amen, le Client recevra un courrier électronique du Partenaire de confirmation de souscription au Service rankingCoach, comprenant ses identifiant et mot de passe, permettant l’accès à l’Application, via son Compte,qu’il s’engage à conserver dans les mêmes conditions et obligations que s’agissant des Eléments d’Identification.

Le Client pourra alors accéder à l’Application.

Le Client ne peut disposer que d’un seul Compte Client. Dès lors qu’un Compte Client préexistant est identifié, l’ouverture d’un nouveau Compte Client peut être refusée par AMEN, même en cas d’acceptation du Bon de Commance, et/ou le Compte Client supplémentaire supprimé.

A ce titre, le Client demeure responsable de la vérification et de l’exactitude des Données d’Identification, en particulier ses Données Personnelles fournies lors de la souscription au Service rankingCoach, en particulier de son adresse de courrier électronique à laquelle sera adressé le courrier électronique de confirmation de souscription au Service rankingCoach.

4. Obligations et responsabilités

4.1. Obligations et responsabilité d’AMEN

AMEN ne garantit pas l’adéquation ou la pertinence du Service rankingCoach aux besoins du Client qui y souscrit en connaissance de cause, ni que le Service rankingCoach permettra l’obtention du résultat de positionnement souhaité par le Client de son Site Internet dans les moteurs de recherche, en particulier résultant du/des Contenu(s) Additionnel(s). AMEN ne pourra donc voir sa responsabilité engagée de ce fait.

Eu égard à la nature particulière du Service rankingCoach, AMEN est soumise à une obligation de moyens dans la gestion, la mise à disposition et le fonctionnement de l’Application et ne s’engage pas à se conformer à un quelconque niveau de services.

AMEN fera ses meilleurs efforts afin de permettre au Client un accès à l’Application 24/24 et 7/7.

En tout état de cause, AMEN ne pourra jamais être tenue responsable en cas d’indisponibilité de l’Application résultant (i) de toute opération de maintenance de l’Application programmée par le Partenaire, (ii) du fait du Client ou d’un de ses préposés dont il a charge ou (iii) des conditions définies dans l’article 12.3 des CGS.

AMEN ne saurait être tenue responsable du fait des Contenus Additionnels publiés sur le Site Internet. A ce titre, il est précisé qu’AMEN agit en tant qu’intermédiaire technique dans le cadre du Service rankingCoach et qu’elle n’exercera, à ce titre, aucun contrôle sur les Contenus Additionnels dont le Client sera le seul responsable, conformément aux dispositions de l’article 9.1 des CGS. Le Client est informé qu’AMEN n’a aucun accès, sauf autorisation express du Client, au Site Internet.

En cas de notification par un tiers à AMEN d’un Contenu Additionnel manifestement illicite, AMEN pourra suspendre l’accès du Client au Service rankingCoach et notamment à l’Application, comme, le cas échéant, à l’hébergement du Site Internet s’il est assuré par AMEN, et ce dans les conditions définies aux articles 14.2, 14.3,14.4 et 14.5 des CGS.

Pour toute mise en cause de la responsabilité d’AMEN par le Client, il lui appartiendra de démontrer que la faute est imputable exclusivement à AMEN et, en causes plurales, de démontrer l’imputabilité d’AMEN.

Dans cette dernière hypothèse, comme dans le cas d’un dommage en relation avec le Site Internet n’impliquant pas la responsabilité d’AMEN, le Client reconnait irrévocablement qu’il s’abstiendra de mettre en cause AMEN.

A titre de condition essentielle et déterminante du consentement d’AMEN, dans l’hypothèse où la responsabilité d’AMEN était retenue au titre du Service rankingCoach, le Client ne pourrait prétendre à d’autres indemnités et dommages et intérêts ou règlement quelconque, toutes causes confondues, qu’à un montant qui ne sera supérieur au montant total réglé par le Client au cours des 6 (six) mois précédant la constatation de ce dommage et dans la limite des dispositions de l’article 12.4 des CGS, et ce pour tous sinistres et préjudices confondus.

En outre, le Client admet et accepte que la responsabilité d’AMEN ne puisse être engagée pour les dommages indirects, tels que pertes d’exploitation au sens comptable du terme, pertes de productivité, de contrats, d’image, de marge, de données, de fichiers, la non réalisation d’économies ou de gains escomptés.

4.2. Obligations et responsabilité du Client

4.2.1. Données Client :

Le Client s’engage à publier sur son Site Internet des Données Client sur le(s)quel(lles) il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires, qui ne porte(nt) pas préjudice à un quelconque droit de tiers ou ne contrevien(nen)t à une quelconque disposition légale ou règlementaire.

4.2.2. Contenu(s) Additionnel(s) du Client :

Le Client demeure seul responsable du/des Contenu(s) Additionnel(s) et, notamment, fait son affaire de suivre ou non les recommandations du Service rankingCoach et de les implémenter dans le Site Internet.

Le Client est seul responsable des modifications qu’il souhaitera apporter au Site Internet, en particulier des Contenus Additionnels, dans le cadre de l’utilisation du Service rankingCoach. A cette fin, le Client indemnisera AMEN de tous frais, charges, honoraires, indemnités, taxes ou tout autre coût qu’AMEN serait amenée à payer et résultant d’une violation par le Site Internet, les Contenus et/ou les Contenus Additionnels de tout droit de tiers et notamment du Partenaire.

4.2.3. Responsabilité du Client :

Le Client est seul responsable de la licéité et véracité du Contenu, du Contenu Additionnel et du Site Internet.

Le Client est également responsable du respect de la réglementation spécifique à son activité, comme plus généralement de la règlementation applicable en matière de publicité sur Internet. Il garantit AMEN contre toute réclamation à ce titre.

Le Client est responsable des erreurs, omissions ou négligences qui pourraient être commises par lui, son personnel et/ou ses sous-traitants dans la conception et/ou l’exploitation et/ou l’utilisation du Site Internet associé au Service rankingCoach, comme de l’utilisation faite par lui dit Service. En conséquence, le Client s’engage à remédier, à ses frais, aux conséquences de ces erreurs, omissions ou négligences.

Le Client reconnaît et accepte être tenu de réaliser par lui-même des sauvegardes récurrentes des Données Client, en particulier des Contenus Addtionnels, comme plus généralement du Site Internet et de l’ensemble de la configuration celui-ci permettant, le cas échéant, à tout moment de revenir à sa version initiale ou antérieure, et ce notamment afin de réinitialiser les opérations de référencement issues de l’utilisation des Services rankingCoach.

Enfin, le Client garantit qu'il ne téléchargera pas et/ou ne publiera pas de virus, vers, chevaux de Troie ou autres codes, fichiers, scripts ou programmes malveillants pouvant affecter le fonctionnement de l’Application et/ou du Service rankingCoach mis à disposition par AMEN.

5. Propriété intellectuelle

Pour les besoins de l’exécution du Service rankingCoach, AMEN concède au Client un droit d’accès et d’utilisation personnel, non-exclusif, incessible et non-transférable de l’Application et des Services rankingCoach.

La licence ainsi accordée par AMEN au Client n’entraîne aucun transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle ou autre sur l’Application et/ou les Services rankingCoach au profit du Client, qui reste la propriété exclusive du Partenaire.

A ce titre, le Client s’interdit de réaliser des copies et modifications, notamment de décompiler, décomposer, traduire, distribuer ou adapter l’Application et/ou les Services rankingCoach.

A l'expiration du Service rankingCoach, pour quelque raison que ce soit, la licence précitée sera réputée résiliée de plein droit.

Cette licence est accordée pour la durée du Service rankingCoach définie dans le Bon de Commande et pour le territoire du monde entier.

Le prix de la licence consentie sur l’Application est compris dans le prix versé par le Client lors de la souscription du Service rankingCoach.

Le Client garantit AMEN de toute réclamation et/ou action de tiers et/ou de son Partenaire en cas d’utilisation non autorisée de l’Application et/ou des Services rankingCoach par le Client.

6. Données Personnelles

6.1. Traitement des Données Personnelles du Client par AMEN

AMEN s'engage à traiter les Données Personnelles du Client dans les conditions définies à l’article 16 des CGS.

6.2. Traitement des Données Personnelles du Client dans le cadre de l’utilisation de l’Application et des Services rankingCoach

Le Client est informé, reconnait et accepte que la souscription au Service rankingCoach, entraine le transfert de ses Données Personnelles, en particulier celles présentes dans son Espace Client, auprès du Partenaire.

Ce transfert est organisé conformément à la Règlementation sur les Données Personnelles et le traitement des Données Personnelles du Client par le Partenaire est encadré dans les conditions et modalités définies dans sa politique de confidentialité accessible ici, en anglais.

7. Durée

Le présent Contrat est conclu pour une durée déterminée d’essai d’un (1) mois, puis pour une et durée d’un (1) an dans les conditions définies à l’article 4 des CGS.

En cas de résiliation du présent Contrat, pour quelque cause que ce soit et dans les conditions et modalités des CGS, les Données du Client transmises au Partenaire dans le cadre de l’utilisation des Services rankingCoach seront définitivement supprimées, sans possibilité de récupération et sans aucune responsabilité imputable à AMEN et/ou au Partenaire.

Par conséquent, la sauvegarde des Contenus Additionnels avant la date d’expiration des présentes CP relèvera de la seule responsabilité du Client.

8. Tarifs et paiements

Le prix relatif au Service rankingCoach est indiqué sur le site Internet d’AMEN et dans le Bon de commande qu’il accepte. Le Service rankingCoach sera facturé à l’émission du Bon de Commande.

Les paiements par le Client dans le cadre du Service rankingCoach seront effectués dans les conditions définies à l’article 8 des CGS.