Conditions Particulières

Service d’Hébergement Privé Virtuel

Les présentes Conditions Particulières (« CP ») sont partie intégrante et essentielle des Conditions Générales de Service (« CGS »). Les CGS et les présentes CP établissent les conditions dans lesquelles la société AMEN fournit les solutions d’Hébergement Privé Virtuel (« Service VDS » ou « Serveur Virtuel ») au Client. L’acceptation et/ou la validation du Bon de Commande par le Client implique l’acceptation pleine et entière des présentes CP.

DEFINITIONS

- « Administration »: toute opération de gestion visant à assurer le fonctionnement et l’utilisation du Serveur. Ces opérations incluent notamment, le stockage, le paramétrage, la diffusion, la mise à jour de données, d’applications etc.
- « Bon de Commande »: bon de commande accessible en ligne sur le site Internet de la société AMEN à l’adresse http://www.amen.fr.
- « Client »: toute personne physique ou morale de droit privé ou de droit public ayant la capacité légale de souscrire un contrat, bénéficiant des Services de la société AMEN.
- « Donnée »: Tout fichier créé ou modifié par le Client dans le cadre de l’utilisation du Serveur.
- « Espace Client »: espace privatif du Client accessible en ligne sur le site Internet de la société AMEN (http://client.amen.fr notamment) contenant les informations relatives aux Services fournis par la société AMEN et permettant d’y effectuer les opérations de gestion des Services.
- « IP fixe » ou « Adresse IP »: »: adresse sous forme d’une suite de chiffres qui permet d’identifier de manière unique chaque Serveur connecté sur Internet. L’attribution d’une adresse IP au Client est faite dans le cadre du Service à l’exclusion de toute autre utilisation.
- « Logiciel »: ensemble de programmes informatiques, bases de données, scripts, procédés, systèmes d’exploitation etc. ayant pour objet le traitement automatique de données, mis à la disposition du Client par AMEN et/ou par leur éditeur respectif dans le cadre du Service.
- « Ressources Système »: capacité de stockage, de mémoire vive (RAM) du Serveur, ainsi que la capacité de traitement de son ou ses processeur(s) du Serveur VDS ; mises à la disposition du Client par AMEN dans le cadre du Service, à l’exclusion du réseau.
- « Restrictions Techniques »: restrictions techniques d’utilisation et d’exploitation du Serveur fixées par AMEN du fait notamment des caractéristiques du Serveur, de la politique commerciale d’AMEN, des choix technologiques d’AMEN, des évolutions technologiques etc.
- « Serveur »: ordinateur utilisé par AMEN pour la fourniture du Service VDS aux Clients.
- « Serveur Virtuel » ou « Serveur Privé Virtuel » : Configuration d’un Serveur de la société AMEN consistant en la partition ou division du Serveur en plusieurs Serveurs Privés qui apparaissent indépendants les uns des autres, mais qui fonctionnent en réalité sur le même Serveur. Un Serveur héberge donc toujours plusieurs Serveurs Privés Virtuels appartenant à différents Client. Chacun des Serveurs Privés Virtuels se voit allouer des ressources techniques spécifiques (mémoire, CPU etc.) telles qu’indiquées sur le Bon de Commande.
- « Service(s) »: Prestation fournie par AMEN qui consiste en la mise à disposition d’un Serveur d’Hébergement Virtuel.
- « Service d’Hébergement Privé Virtuel »: service par lequel AMEN met à la disposition du Client un Serveur Virtuel tel que décrit dans le Bon de Commande.
- « Site Internet »: Ensemble de données (texte, vidéos, images, programmes etc.) accessibles via le Protocole Internet http.
- « Trafic »: quantité de données informatiques transmises ou reçues sur ou en provenance du Serveur Virtuel. Le trafic mensuel est mesuré en quantité de données transférées depuis le Serveur Virtuel utilisé par le Client et exprimé en Méga Octets (Mo).
- « Virtualisation du Serveur »: Partition d’un Serveur en plusieurs Serveurs Virtuels. Un logiciel est utilisé pour « diviser » le Serveur en plusieurs environnements virtuels, appelés Serveurs Privés Virtuels ou Serveurs Virtuels. Les ressources du Serveur sont utilisées par plusieurs Serveurs Virtuels.

ARTICLE 2: DESIGNATION DU SERVEUR VIRTUEL

2.1 Le Service comprend la location d’un Serveur Virtuel, dont les caractéristiques sont précisées dans le Bon de Commande, et ce pour la durée de souscription du Service. Le Serveur Virtuel demeure en toutes hypothèses la propriété d’AMEN. Le Client est informé qu’il ne pourra, à aucun moment, accéder physiquement au Serveur Virtuel.
2.2 AMEN se réserve le droit de modifier à tout moment le Serveur Virtuel attribué au Client, notamment en cas de changement du parc de serveurs informatiques d’AMEN, de mise en conformité, de réparation, maintenance des équipements etc. AMEN s’engage à faire ses meilleurs efforts afin d’en informer préalablement le Client.
2.3 Le Client est informé qu’en cas de nécessité, AMEN pourra déplacer le Service du Client sur un nouveau Serveur Virtuel autre que celui antérieurement affecté. Le Client s’engage alors à procéder à toute opération sollicitée par AMEN dans les meilleurs délais, y compris la reconfiguration et la réinstallation complète du Serveur Virtuel. Le Client en sera préalablement informé dans son Espace Client. Il est entendu qu’AMEN ne se charge d’aucune des ces opérations pour le compte du Client, ni ne prend à sa charge aucun des frais afférents à ces opérations.

ARTCILE 3 : INFORMATION DU CLIENT ET CONFORMITE DU SERVICE

Le Client déclare par les présentes qu'il a procédé préalablement à la souscription par lui au Service à la vérification de l’adéquation du Serveur Virtuel, des Ressources Système, des Logiciels et, plus généralement, du Service qu'il juge adapté à ses besoins ainsi qu’avoir reçu d’AMEN toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour souscrire aux présentes CP et qu'en conséquence il renonce à toute contestation sur ce point.

ARTICLE 4: DECLARATIONS ET RESPONSABILITES DU CLIENT

4.1 Le Client déclare connaître les caractéristiques et le fonctionnement du réseau Internet, ainsi que du Service, notamment les spécificités de l’hébergement privé virtuel. Au titre de ces spécificités, le Client est reconnaît et accepte sans réserve que le Serveur utilisé par AMEN pour la fourniture du Service est partagé par plusieurs Clients.
4.2 Le Client déclare disposer du matériel, des logiciels, des compétences et, le cas échéant, du personnel nécessaire à l’utilisation, la gestion, la maintenance et la mise à jour du Serveur Virtuel. Il garantit qu’il utilisera le Service conformément aux spécifications et Restrictions Techniques applicables. Le Client garantit qu’il prendra toutes les précautions techniques pour l’utilisation du Serveur Virtuel et notamment que son utilisation n’affectera pas les autres Clients.
4.3 Le Client est informé qu’une copie de pièce d’identité correspondant au titulaire du Profil pourra être demandée par AMEN pour le maintien du Serveur Virtuel. Tout manquement du Client à fournir ce document pourra entraîner la résiliation de plein droit du contrat aux torts exclusifs du Client ainsi que la suppression définitive du Serveur Virtuel, sans que le Client ne puisse prétendre à aucun remboursement, avoir ou indemnisation.
4.4 EN ACQUÉRANT UN SERVEUR VIRTUEL, LE CLIENT ASSUME L’ADMINISTRATION DUDIT SERVEUR VIRTUEL. A CE TITRE, IL EN EST LE RESPONSABLE EXCLUSIF.
4.4.1 Le Client est informé qu’AMEN n’effectue aucune sauvegarde des données installées sur le Serveur Virtuel. En conséquence, le Client s’oblige à effectuer, sous sa seule responsabilité et par tous moyens de son choix, les sauvegardes de ses données.
4.4.2 Le Client est informé qu’AMEN n’assume aucune conservation des données de connexion au Serveur Virtuel, notamment celles contenant les adresses IP des systèmes s’étant connectées au Serveur Virtuel. Le Client s’oblige, en conséquence, à prendre toutes mesures afin de limiter les dommages pouvant résulter d’une éventuelle atteinte aux fichiers, mémoires, documents ou tous autres éléments qu’il aurait pu confier dans le cadre de prestations de Service, objet des présentes. A cet égard, le Client s’engage à constituer un double des documents, fichiers et supports mentionnés ci-dessus.
4.4.3 Le Client est informé qu’AMEN ne fournit aucun service de pare-feu ou de sécurité relativement au Serveur Virtuel. Il appartient au Client de prendre toutes les dispositions nécessaires afin d’assurer la sécurité de son Serveur Virtuel contre tout acte de piratage, d’attaque, d’intrusion, de tentative d’intrusion etc.
4.4.4 Le Client est informé qu’AMEN n’effectue aucune opération de gestion et/ou administration des données pour le compte du Client. Le Client prend à sa charge tous les frais afférents à l’administration du Serveur Virtuel.
4.5 Le Client s’interdit formellement d’utiliser le Serveur Virtuel à des fins illicites telles que définies par la loi ou la jurisprudence. A titre purement indicatif et sans aucun caractère exhaustif, il est interdit d’utiliser le Serveur Virtuel à des fins :
- d’échange, de diffusion, de stockage de données protégées par des droits des tiers, notamment par des droits de propriété intellectuelle ;
- de diffusion, de stockage, d’échange, de données à caractère pédophile, révisionniste, raciste, terroriste, diffamatoire, attentatoire à la dignité humaine, faisant l’apologie de crimes de guerre, etc. ;
- de scan d’adresse(s) IP, d’intrusion ou de tentative d’intrusion dans un système de traitement automatisé de données, de déni de service, de piratage, d’attaque, de vol d’adresse IP etc. du fait du Client ou de tiers;
- d’envoi de courrier électronique non sollicité (« spam ») du fait du Client ou de tiers;
- d'hameçonnage (phishing) et plus généralement de toute fraude.
4.6 En cas de manquement du Client à l’une quelconque de ses obligations décrites dans les présentes CP ou en cas d’utilisation du Service à des fins illicites et/ou si l’utilisation du Service, du fait du Client ou de tiers, constitue une entrave au fonctionnement d’Internet et/ou aux Serveurs d’AMEN, de ses clients ou de tiers, et/ou aux réseaux de tiers, d’AMEN ou de ses Clients, AMEN pourra suspendre le Service y compris, sans notification préalable, voire résilier le contrat de plein droit, sans que le Client ne puisse prétendre à aucun remboursement, avoir ou indemnisation.
4.7 AMEN se réserve d’ailleurs le droit de lancer toute poursuite judiciaire, amiable ou arbitrale à l’encontre du Client afin d’obtenir réparation.
4.8 AMEN est dégagée de toute responsabilité pour tout litige, condamnation ou réclamation qui pourrait survenir de l’utilisation du Serveur Virtuel. Le Client s’engage à relever AMEN indemne de toute condamnation, plainte, poursuite etc. de quelque nature que ce soit liée directement ou indirectement au Serveur Virtuel ou à son utilisation.

ARTICLE 5: SERVICE D’HEBERGEMENT VIRTUEL

5.1 Le Service d’Hébergement Virtuel comprend l’installation du Serveur Virtuel dans les salles d’hébergement d’AMEN, l’installation et le paramétrage des Logiciels livrés dans le cadre du Service, l’hébergement du Serveur Virtuel au sein de l’infrastructure d’AMEN, ainsi que la connexion du Serveur Virtuel au réseau Internet par la fourniture de Bande Passante.
5.2 Le Serveur Virtuel demeure en toutes hypothèses la propriété d’AMEN. AMEN n’assurera que la gestion matérielle du Serveur ainsi que le paramétrage de base des applications de virtualisation et d’administration du Serveur. AMEN fera ses meilleurs efforts pour maintenir en état de fonctionnement le Serveur, les Ressources Système, le paramétrage de base des Logiciels livrés dans le cadre du Service, et le raccordement physique du Serveur au réseau de télécommunications d’AMEN. Toute opération de gestion du Serveur Virtuel relève de la responsabilité exclusive du Client.
5.3 AMEN met à la disposition du Client des ressources matérielles et logicielles, telles que déterminées dans le Bon de Commande. Le Client doit s’assurer que les ressources matérielles et logicielles choisies répondent à ses besoins. Si ces ressources s’avèrent inadaptées, il appartiendra au Client de solliciter, en temps utile, AMEN afin de souscrire à un autre Serveur Virtuel ou à un Serveur Dédié, le cas échéant, aux caractéristiques souhaitées, au tarif applicable et dans la limite des offres de services d’AMEN au moment de la demande. Le Client est informé qu’aucun remboursement, bon d’achat ou indemnisation ne sera accordé en cas de changement de serveur.
5.4 Les caractéristiques du Serveur Virtuel (ressources matérielles et logicielles) souscrit par le Client sont celles qui sont décrites dans le Bon de Commande. Ces caractéristiques peuvent faire l’objet de Restrictions Techniques. Le Client déclare avoir pris connaissance des caractéristiques et des Restrictions Techniques.

ARTICLE 6: ADRESSE IP

6.1 AMEN assure l’attribution d’une adresse IP fixe)dans le cadre de la souscription au Service.
6.2 Le Client doit utiliser exclusivement l’adresse IP qui lui a été allouée dans le cadre du Service. Il est formellement interdit au Client sous peine de suspension, voire de résiliation immédiate du contrat aux torts exclusifs du Client, d’utiliser une adresse IP qui ne lui aurait pas été attribuée. Le Client s’expose en outre à la facturation des frais d’intervention du personnel d’AMEN.
6.3 AMEN se réserve la possibilité, notamment pour les besoins de continuité du Service, de modifier, après préavis, l’adresse IP allouée au Client.

ARTICLE 7 : FOURNITURE DE LOGICIELS ET MAINTENANCE

7.1 AMEN assure l’installation et le paramétrage initial des Logiciels fournis dans le cadre du Service.
7.4 Le Client est l’unique responsable de tous les logiciels qu’il a ajoutés et/ou modifiés. Le Client prend toute responsabilité quant aux conséquences de ces modifications, telles que notamment les incompatibilités, blocages, pertes de données, dysfonctionnements etc. qui pourraient en résulter.
7.3 Tout défaut du Client à utiliser les dernières versions des programmes et logiciels installés sur son Serveur Virtuel impliquant un risque pour le réseau et/ou les serveurs et/ou plateformes de tiers ou d’AMEN et/ou entravant leur fonctionnement et/ou affectant les autres Clients, pourra entrainer la suspension du Service, voire, le cas échéant, la résiliation du Service aux torts exclusifs du Client sans que ce dernier ne puisse prétendre à aucun avoir, remboursement ou indemnisation.

ARTICLE 8 : TRAFIC

8.1 AMEN fournit au Client le niveau de trafic tel que figurant dans le bon de commande. Il appartient au Client de s’assurer que le niveau de Trafic correspond à ses besoins, en particulier en prenant en compte les éventuelles Restrictions Techniques. AMEN ne saurait être tenue responsable des difficultés d’accès ou impossibilités momentanées d’accès des utilisateurs au Serveur Virtuel dus aux perturbations des réseaux de télécommunication, le Client déclare à cet égard avoir été informé des contraintes et de la complexité des réseaux mondiaux de télécommunications et de l’afflux des utilisateurs d’Internet à certaines heures.
8.2 Le Client accepte et reconnaît que si la consommation du Trafic ou de la Bande Passante en provenance ou à destination du Serveur Virtuel affecte et/ou altère et/ou met en péril notamment les réseaux, serveurs, plateformes, infrastructures etc. d’AMEN, de ses Client ou des tiers, AMEN se réserve le droit de suspendre le Serveur Virtuel sans notification préalable, voire de le résilier de plein droit aux torts exclusifs au Client, sans que se dernier ne puisse prétendre à aucun remboursement avoir ou indemnisation.

ARTICLE 9 : RESTRICTIONS TECHNIQUES

9.1 L’utilisation du Service fait l’objet de diverses Restrictions Techniques telles qu’indiquées sur le site Internet AMEN et/ou dans l’Espace Client et/ou par courrier électronique, dont le Client déclare avoir connaissance et s’engage en tous temps à en respecter les termes, ainsi que leur mise à jour qu’il s’engage à régulièrement consulter. Il appartient en conséquence au Client de prendre toute mesures afin de respecter les Restrictions Techniques.
9.2 En cas de non respect par le Client des Restrictions Techniques, AMEN se réserve le droit de résilier de plein droit et aux torts exclusifs du Client la fourniture du Service, sans que le Client ne puisse prétendre à aucun remboursement, avoir ou indemnisation.

ARTICLE 10 : DUREE

Le Service aura pour durée la période commandée par le Client. A l’issue de cette période, le Service sera automatiquement supprimé et les données détruites. Le Client devra commander et régler le renouvellement du Service en ligne en se conformant aux instructions fournies par AMEN. Le Client est également tenu d’effectuer la sauvegarde de ses données avant échéance s’il ne souhaite pas renouveler le Service. En l’absence de renouvellement, dans les formes et délais requis, le Service sera automatiquement annulé, sans notification préalable de la part d’AMEN. Le Client reste l’unique responsable en cas notamment de perte des données, de chiffre d’affaires etc. dues au non renouvellement et non règlement du Service dans les formes et dans les délais requis.

ARTICLE 11 : MONTANTS ET PAIEMENTS

Les modalités et les détails du règlement du montant correspondant au Service sont indiqués sur le site Internet d’AMEN (http://www.amen.fr) et/ou dans l’Espace Client et/ou par email. Le Service ne sera activé qu’à réception du règlement par AMEN.