Conditions Particulières

Certificat SSL

Les présentes Conditions Particulières (« CP ») sont partie intégrante et essentielle des Conditions Générales de Service (« CGS »). Les CGS et les présentes CP établissent les conditions dans lesquelles la société AMEN fournit un des divers Certificats SSL (« Service » ou « Certificat ») au Client.
L’acceptation et/ou la validation du Bon de Commande par le Client implique l’acceptation pleine et entière des présentes CP.

DEFINITIONS
“Service”: Délivrance par AMEN du Certificat SSL, au Client.
“Certificat SSL” ou “Certificat”: Certificat électronique établissant l’identité d’un site Internet lors de transactions sur le site et permettant le cryptage des informations sur le site Internet en utilisant le protocole SSL. Le Certificat contient notamment l’identité du titulaire, la clé publique, l’identité de l’Autorité de Certification signant le Certificat et le numéro de série du Certificat.
“COMODO”: Autorité de Certification qui génère et qui gère les Certificats SSL vendus par l’intermédiaire d’AMEN.
“Autorité de Certification”: Entité qui créé les Certificats SSL, en l’espèce la société de droit américain COMODO.

DESCRIPTION DU SERVICE
AMEN met à la disposition du Client plusieurs types de Certificat SSL pour certaines solutions d’hébergement proposées par AMEN. Le Client est tenu de se renseigner auprès des services d’AMEN pour savoir si la solution d’hébergement qu’il a permet l’acquisition d’un Certificat SSL.

Le Client est informé qu’AMEN n’est pas l’Autorité de Certification. AMEN se contente de mettre à la disposition du Client les solutions éditées par la société COMODO et agit donc en tant qu’intermédiaire. Le Client s’engage donc à respecter strictement en tout temps les termes et conditions d’utilisation et de garanties établies par la société COMODO accessibles l’adresse suivante www.comodo.com/repository/docs/SSL_relying_party_warranty.php . En particulier, les garanties délivrées en fonction des Certificats seront gérées directement et exclusivement par COMODO, AMEN est totalement étranger à procédures. Le Client renonce en conséquence à toutes contestations sur ce point.

De plus, en fonction du type de certificat commandé par le Client, COMODO pourra effectuer des vérifications complémentaires concernant le titulaire du nom de domaine ou la mise en œuvre des garanties prévues pour certains types de Certificats etc. Le Client s’engage en tout temps à se conformer et à coopérer activement aux demandes de la société COMODO.

PROCEDURE DE DELIVRANCE DU CERTIFICAT

Une fois la commande réglée, par le Client, AMEN s’engage à effectuer les démarches nécessaires auprès de COMODO en vue de la délivrance du Certificat commandé. Le Client devra se conformer aux instructions présentes sur le bon de commande et le site Internet d’AMEN pour l’obtention du certificat commandé. Il devra notamment s’assurer que l’adresse email à laquelle l’email de demande de confirmation de création du certificat qui sera envoyé par COMODO est bien valide et qu’il y a accès. Il appartiendra au Client de suivre activement la bonne réception de l’email de COMODO et de solliciter AMEN en cas de difficulté. AMEN décline toute responsabilité dans le cas où le Client n’aurait pas communiqué une adresse email correcte ou n’aurait pas validé l’email envoyé par COMODO etc.

RESPONSABILITES DU CLIENT

Le Client devra s’assurer lors du passage de la commande que le nom de domaine et le sous-domaine sur lequel le Certificat a été commandé sont corrects. Le Client est informé qu’en cas d’erreur sur le nom de domaine et/ou sous-domaine, il ne sera plus possible de modifier le Certificat. Le Client accepte et reconnaît qu’il n’aura droit à aucun remboursement, avoir ou indemnisation dans cette hypothèse et qu’il sera tenu de commander un nouveau Certificat sur le bon nom de domaine et/ou sous-domaine le cas échéant.

Le Client s’engage également à fournir à la société AMEN tout élément requis permettant de procéder à l’identification du propriétaire du nom de domaine pour lequel le Certificat a été commandé. Le Client devra donc notamment produire les documents tels que pièces d’identité, extrait Kbis, passeport, déclaration d’association à la Préfecture etc. requis par AMEN et effectuer toutes les opérations de gestion de profil et de transfert de propriété requises le cas échéant. Le Client accepte et reconnaît que tout document manquant ou tout élément de profil ou du nom de domaine non-conforme bloquera voire annulera, le cas échéant, la délivrance du Certificat.

Le Client accepte et reconnaît qu’il est seul responsable de la gestion de son Certificat. En particulier, le Client reconnaît qu’il sera tenu de procéder à l’installation du Certificat par ses propres moyens et sous sa seule responsabilité, sauf si le type de solution d’hébergement sur lequel le Certificat est commandé permet l’installation automatique du Certificat. Le Client est tenu de se renseigner auprès des services d’AMEN pour connaître les modalités d’installation et les caractéristiques du Certificat avant de passer commande. AMEN décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement ou de problème de quelque nature que ce soit dû ou lié à la mauvaise installation du Certificat par le Client.

A tout moment, le Client pourra révoquer le Certificat via son Espace Client. Le Client accepte et reconnaît que la révocation entraîne la destruction du Certificat qui ne pourra plus être installé et/ou réinstallé. Aucun remboursement, avoir ou indemnisation ne sera attribué par AMEN en cas de révocation, même accidentelle. Une fois le Certificat révoqué, le Client sera tenu de passer une nouvelle commande s’il souhaite un nouveau Certificat.

AMEN ne fournit aucun appareil et/ou équipement au Client. Le Client reconnaît et accepte qu’il n’aura accès à aucun serveur, machine, plateforme etc. et que ces derniers restent la propriété pleine et entière d’AMEN et/ou du Groupe Register.

DUREE

Le Service aura pour durée la période commandée par le Client. A l’issue de cette période, le Certificat sera automatiquement annulé. Le Client devra commander et régler le renouvellement du Service en ligne avant échéance en se conformant aux instructions fournies par AMEN. En l’absence de renouvellement, dans les formes et délais requis, le Service sera automatiquement annulé, sans notification préalable de la part d’AMEN. Le Client reste l’unique responsable en cas de perte des données, de chiffre d’affaires etc. dues au non renouvellement et non règlement du Service dans les formes et dans les délais requis.

MONTANTS ET PAIEMENTS

Les modalités et les détails du règlement du montant correspondant au Service sont indiqués sur le site Internet d’AMEN (web.amen.fr) et/ou dans l’Espace Client et/ou par email. Le Service ne sera activé qu’à réception du règlement par AMEN.