Conditions Particulières SMTP

Service SMTP authentifié

Ces Conditions Particulières ("CP") sont partie intégrante et essentielle des Conditions Générales de Service ("CGS"). Les CGS et les présentes CP déterminent les conditions dans lesquelles AMEN fournit le Service SMTP authentifié ("Service SMTP") au Client.

DEFINITIONS

«Autorité»: organisme national ou international responsable de la définition des règles, des procédures et des modalités d‘attribution des noms de domaine, de la gestion des bases de données dites Whois d‘une ou plusieurs extensions de nom de domaine (.COM, le .FR, le .INFO etc.).
«Champ MX»: champ de la zone DNS indiquant quel serveur est configuré pour accepter les emails pour le nom de domaine.
«Email»ou «Mail»: courrier électronique transmis via le réseau Internet suivant différents protocoles : POP3, IMAP etc.
«Gestionnaire»: organisation qui soumet les demandes d‘enregistrement de nom de domaine et qui gère les noms de domaine pour le compte du Client auprès de l‘Autorité compétente.
«IMAP»(Internet Message Access Protocol) protocole qui permet de récupérer les courriers électroniques situés sur un serveur de messagerie électronique.
«Logiciel»: ensemble de programmes informatiques, bases de données, scripts, procédés, systèmes d‘exploitation etc. ayant pour objet le traitement automatique de données, mis à la disposition du Client par AMEN et/ou par leur éditeur respectif dans le cadre du Service.
«POP3»(Post Office Protocol Version 3) : protocole qui permet de récupérer les courriers électroniques situés sur un serveur de messagerie électronique.
«Registrar»: organisme ou société habilitée par l‘Autorité à gérer une ou plusieurs extensions de nom de domaine.
«Spam»: communication électronique non sollicitée par son destinataire envoyée par mail, en masse ou isolé, le plus souvent à des fins publicitaires, frauduleuses, commerciales etc.
«Serveur de messagerie électronique»: serveur informatique ayant pour fonction la transmission, le stockage et le traitement de courriers électroniques.
«Serveurs DNS»: serveurs informatiques déclarés pour un nom de domaine permettant de faire correspondre un nom de domaine à adresse IP, etc.
«Service»: le Service objet du présent contrat.
«Zone DNS»: ensemble des configurations techniques des serveurs DNS du nom de domaine permettant par exemple de définir la redirection Internet ou les serveurs de mail d‘un nom de domaine.

1 - Description du Service SMTP
Le Service SMTP a pour objet de permettre au Client d‘utiliser le serveur de courrier sortant de la société AMEN pour l‘envoi de courriers électroniques après authentification au moyen d‘un identifiant (username) et d‘un mot de passe. Lors de la création de sa boite email, le Client devra notamment procéder aux opérations de configuration suivantes :
- renseignement du champ "serveur de courrier sortant" par le nom de serveur de la société AMEN et plus précisément authsmtp.nomdedomaine.ext (nomdedomaine.ext étant le nom de domaine du Client);
- inscrire ses identifiant et mot de passe dans la fenêtre "serveur de courrier sortant" dans le champ "accéder avec nom utilisateur et mot de passe", en suivant les indications fournies sur le site Internet d‘AMEN.
Le Service SMTP prévoit également la fourniture par AMEN d‘un anti-virus et anti-spam pour le courrier électronique sortant.

2 - Options et Conditions pour la Prestation du Service SMTP
Le Service SMTP n‘est délivré par AMEN que et exclusivement si toutes les conditions suivantes sont réunies:
- Le nom de domaine du Client doit être géré par AMEN en qualité de Gestionnaire ou Registrar. Le Service SMTP ne peut en effet être utilisé que comme service additionnel à un nom de domaine géré par AMEN ;
- Pendant toute la durée du Service SMTP, le Client doit utiliser des serveurs DNS faisant autorité pour AMEN, pour son nom de domaine. Le Client reconnaît et accepte que l‘utilisation de serveurs DNS ne faisant pas autorité pour AMEN impliquera l‘impossibilité d‘utiliser le Service SMTP, lequel ne pourra être utilisé à nouveau que lorsque les serveurs DNS faisant autorité pour AMEN auront été reconfigurés par le Client ;
- Configuration d‘au moins une boîte email active de type POP3 (associée au nom de domaine du Client) gérée par AMEN en qualité de prestataire technique ;
- Configuration standard du champ MX et POP 3 (ou sur le serveur de messagerie électronique d‘AMEN).
Le Client reconnaît et accepte que le non respect d‘une ou plusieurs des conditions indiquées ci-dessus impliquera l‘impossibilité d‘utiliser le Service SMTP.
Le client est donc informé que, si au cours de la durée du présent contrat, le Client devait ne pas renouveler et/ou devait transférer le nom de domaine auprès d‘un autre Gestionnaire/Registrar et/ou devait configurer le nom de domaine sur des serveurs DNS ne faisant pas autorité pour AMEN et/ou devait changer la configuration du champ MX, la prestation du Service SMTP deviendrait pour AMEN techniquement impossible et serait en conséquence immédiatement terminée, sans que le Client ne puisse prétendre à aucun remboursement, avoir ou indemnisation.

SERVEUR SMTP:
Les serveurs de courrier électronique sortant mis à disposition par AMEN dans le cadre du Service SMTP sont mutualisés, c'est-à-dire partagés par plusieurs Clients d‘AMEN. Le Client est donc tenu de respecter les limites d‘utilisation indiquées sur le site d‘AMEN.
AMEN se réserve la faculté de formuler pendant la durée du contrat, des offres promotionnelles qui seront publiées sur le site Internet de la société AMEN ; les conditions et les termes décrits dans les présentes CP s‘appliqueront également à ces offres.

DONNÉES:
Toutes les données et les contenus envoyés et/ou reçus par le Client depuis ou via le Service SMTP sont et restent la propriété exclusive du Client. Le Client assume donc toute responsabilité quant à ces données et ces contenus (sauvegarde, gestion etc.).

RèGLES D‘UTILISATION:
Le Client s‘engage à ne pas utiliser le Service SMTP à des fins illicites, à respecter l‘ensemble des dispositions des présentes CP et à suivre les instructions fournies par AMEN. Le Client s‘engage également à respecter toutes dispositions légales, règlementaires ou administratives en vigueur ainsi que les règles de la Netiquette.

Le Client s‘interdit d‘utiliser le Service SMTP pour effectuer des envois d‘emails non sollicités ou non autorisés (spamming) par les destinataires, des actes d‘intrusion dans des systèmes informatiques, de transmission d‘informations ou de documents illicites et, plus généralement, de commettre des actes illicites par les biais du Service SMTP.
De plus, AMEN souligne qu‘elle considérera le Client également responsable si l‘activité illégale de spam est effectuée à travers d‘autres adresses email que celles acquises auprès de AMEN et impliquant indirectement ou directement les Services d‘AMEN et/ou l‘infrastructure technique de AMEN (par exemple: promotion non autorisée d‘un site internet hébergé auprès de AMEN).
Le Client, dés notification de la part d‘AMEN, devra se conformer immédiatement à ses obligations et cesser toute utilisation inadéquate. AMEN se réserve le droit de (i) suspendre, sans préavis, le Service SMTP si l‘utilisation du Service SMTP contrevenait à l‘une quelconque des obligations prévues dans le présent contrat, voire de (ii) résilier le Contrat de plein droit sans que le Client ne puisse prétendre à aucun remboursement, avoir ou indemnisation. AMEN se réserve également le droit de poursuivre le Client afin d‘obtenir la réparation et l‘indemnisation complète des dommages éventuellement subis.
AMEN se réserve le droit d‘interrompre le Service pour des travaux de maintenance et/ou d‘amélioration du Service SMTP. Ces interruptions de Service seront, dans la mesure des possibilités d‘AMEN, préalablement notifiées au Client avant toute interruption. En cas d‘urgence, AMEN se réserve néanmoins le droit de suspendre partiellement ou totalement le Service pour conduire toute opération technique requise. Ces interruptions de Service ne pourront donner lieu à une quelconque indemnisation en faveur du Client.

Le Client accepte et reconnaît qu‘AMEN n‘assume aucune responsabilité quant au service anti-spam et anti-virus fourni avec le Service SMTP.
En outre, le Client reconnaît et accepte qu‘AMEN ne sera en aucune façon responsable d‘éventuelles limitations imposées par les fournisseurs d‘accès Internet du Client ou tout autre prestataire ou intermédiaire technique avec lesquels AMEN n‘a aucune relation contractuelle et qui pourraient compromettre le bon fonctionnement du Service SMTP. AMEN n‘est soumise, pour la délivrance du Service SMTP, qu‘à une obligation de moyens.

AMEN se réserve, dans tous les cas, le droit de modifier, suivant préavis écrit de quinze (15) jours, les règles d‘utilisation du Service SMTP.

APPAREILS: AMEN ne fournit aucun appareil et/ou équipement au Client. Le Client reconnaît et accepte qu‘il n‘aura accès à aucun serveur, machine, plateforme etc. et que ces derniers restent la propriété pleine et entière d‘AMEN et/ou du Groupe Register.

3 - Durée
Le Service aura pour durée la période commandée par le Client lors du processus d‘achat en ligne. A l‘issue de cette période, le Service SMTP sera automatiquement désactivé et supprimé. A échéance, le Client devra commander et régler le renouvellement du Service SMTP en ligne en se conformant aux instructions fournies par AMEN. En l‘absence de renouvellement, dans les formes et délais requis, le Service sera automatiquement résilié, sans notification préalable de la part d‘AMEN.

4 - Montants et Paiements
Les modalités et les détails du règlement du montant correspondant au Service SMTP sont indiqués sur le site Internet d‘AMEN (web.amen.fr) et/ou dans l‘Espace Client. Le Service SMTP ne sera activé qu‘à réception du règlement par AMEN.