Conditions Particulières
Service Anti-spam et Anti-virus
Ces Conditions Particulières ("CP") sont partie intégrante et essentielle des Conditions Générales de Service ("CGS"). Les CGS et ces CP déterminent les conditions dans lesquelles AMEN fournit le Service de protection contre le spam et les virus par mail ("Service Anti-spam et Anti-virus") au Client.
DEFINITIONS
«Autorité»: organisme national ou international responsable de la définition des règles, des procédures et des modalités d‘attribution des noms de domaine, de la gestion des bases de données dites Whois d‘une ou plusieurs extensions de nom de domaine (.COM, le .FR, le .INFO etc.).
«Champ MX»: champ de la zone DNS indiquant quel serveur est configuré pour accepter les emails pour le nom de domaine.
«Email»ou «Mail»: courrier électronique transmis via le réseau Internet suivant différents protocoles: POP3, IMAP etc.
«Gestionnaire»:organisation qui soumet les demandes d‘enregistrement de nom de domaine et qui gère les noms de domaine pour le compte du Client auprès de l‘Autorité compétente.
«IMAP»(Internet Message Access Protocol) protocole qui permet de récupérer les courriers électroniques situés sur un serveur de messagerie électronique.
«Logiciel»: ensemble de programmes informatiques, bases de données, scripts, procédés, systèmes d‘exploitation etc. ayant pour objet le traitement automatique de données, mis à la disposition du Client par AMEN et/ou par leur éditeur respectif dans le cadre du Service.
«POP3»(Post Office Protocol Version 3): protocole qui permet de récupérer les courriers électroniques situés sur un serveur de messagerie électronique.
«Registrar»: organisme ou société habilitée par l‘Autorité à gérer une ou plusieurs extensions de nom de domaine.
«Spam»: communication électronique non sollicitée par son destinataire envoyée par mail, en masse ou isolé, le plus souvent à des fins publicitaires, frauduleuses, commerciales etc.
«Serveur de messagerie électronique»: serveur informatique ayant pour fonction la transmission, le stockage et le traitement de courriers électroniques.
«Serveurs DNS»: serveurs informatiques déclarés pour un nom de domaine permettant de faire correspondre un nom de domaine à adresse IP, etc.
«Service»: le Service Anti-spam et Anti-virus objet du présent contrat.
«Tag html»: Balise placée dans une page HTML fournissant des informations sur son contenu.
«Trojan (ou Cheval de Troie informatique)»«Vers»«Virus»: programme informatique malveillant se propageant via Internet et/ou les emails ayant pour effet de nuire ou de perturber le fonctionnement de l'ordinateur infecté.
«Zone DNS»: ensemble des configurations techniques des serveurs DNS du nom de domaine permettant par exemple de définir la redirection Internet ou les serveurs de mail d‘un nom de domaine.
1 - Description du Service Antispam et Antivirus
1.1 Le Service Anti-spam et Anti-virus a pour objet la fourniture par AMEN d‘un service de protection contre les spam et les virus envoyés à une boîte de courrier électronique de type POP3 ou IMAP associée au nom de domaine du Client. Pour pouvoir bénéficier de ce service, le nom de domaine doit être actif, enregistré auprès d‘AMEN et avoir pour serveurs de messagerie électronique ceux d‘AMEN. Par Spam, on entend l‘envoi d‘un ou de plusieurs messages (contenant ou non des documents en annexe) non demandés/sollicités par les destinataires. Par Virus, on entend un programme parasite malveillant envoyé à l‘insu de l‘utilisateur, ayant pour effet d‘altérer le fonctionnement normal de l‘ordinateur et/ou des services et programmes qui y sont installés.
1.1.1 La protection Anti-spam se fait au moyen d‘un filtrage automatique du spam envoyé à la boîte email de réception du Client par le biais de l‘installation sur le serveur de messagerie électronique d‘AMEN du logiciel Anti-spam appelé SpamAssassinª ( spamassassin.apache.org ). Cette technologie est fondée sur la méthode statistique de Bayes (l‘inventeur de la méthode de calcul des probabilités utilisée) qui utilise comme 'clés‘ d‘analyse des emails et éléments reçus certains noms communs, certains tag html, la répétitivité du mail reçu et attribue un résultat chiffré au mail en question fondé sur la fréquence, la distribution et l‘association de ces mots. Le Client devra configurer son outil Anti-spam via son Espace Client et choisir parmi les options qui lui sont proposées quant au traitement des emails identifiés comme pouvant être du spam :
1) les déplacer automatiquement dans le dossier «éléments supprimés»ou équivalent ;
2) les déplacer automatiquement dans le dossier "éléments indésirables";
3) les recevoir normalement dans la boite de réception avec signalement dans le sujet (ou objet du mail);
4) les éliminer, sans possibilité de récupération par la suite.
1.2 La protection Anti-virus se fait au moyen d‘un filtrage automatique des virus envoyés à la boîte email du Client par le biais de l‘installation sur le serveur de messagerie électronique d‘AMEN du logiciel fourni par ClamAntivirusª ( www.clamav.net), lequel est capable d‘identifier plus de 20.000 types de virus, vers et Trojans.
1.2.1 Si un virus est identifié, le Client devra configurer son outil Anti-spam via son Espace Client et choisir parmi les options qui lui sont proposées :
1) déplacer automatiquement le mail vers le dossier «éléments supprimés»ou équivalent (option prédéfinie);
2) déplacer automatiquement le mail dans le dossier "éléments indésirables";
3) recevoir normalement le mail dans la boite de réception avec signalement dans le sujet (ou objet du mail);
4) éliminer le mail identifié comme contenant un virus, sans possibilité de récupération par la suite.
2 - Conditions pour la Prestation du Service Anti-spam et Anti-virus
2.1 Le service Anti-spam et Anti-virus n‘est fourni par AMEN que et exclusivement si toutes les conditions suivantes sont réunies:
- Le nom de domaine du Client doit être géré par AMEN en qualité de Gestionnaire ou Registrar;
- La boîte email associée au nom de domaine du Client doit être gérée par AMEN en qualité de prestataire techniqueÊ;
- Pendant toute la durée du Service, utilisation des serveurs DNS d‘AMEN comme serveurs autoritaires pour le nom de domaine. Le Client reconnaît et accepte que l‘utilisation de serveurs DNS autres que ceux d‘AMEN comme serveurs autoritaires impliquera l‘impossibilité d‘utiliser le service de Mail et partant du Service Anti-virus et Anti-spam, lesquels ne pourront être utilisés à nouveau que lorsque les serveurs DNS d‘AMEN auront été configurés comme serveurs autoritaires pour le nom de domaine par le Client;
- Configuration standard du champ MX et POP 3 (ou sur le serveur de messagerie électronique d‘AMEN).
2.2 Le service Anti-spam et Anti-virus, en effet, ne peut être utilisé que comme service additionnel à une boite email active et configurée sur un nom de domaine géré par AMEN. Le Client reconnaît que le non respect d‘une ou plusieurs des conditions indiquées ci-dessus impliquera l‘impossibilité d‘utiliser le service Anti-spam et Anti-virus. Le client est donc informé que, si au cours de la durée du présent contrat, le Client devait ne pas renouveler et/ou devait transférer le Nom de Domaine auprès d‘un autre Gestionnaire/Registrar et/ou devait configurer le Nom de Domaine sur des serveurs DNS autres que ceux d‘AMEN comme serveurs autoritaires et/ou devait changer la configuration du champ MX, la prestation du Service Anti-spam et Anti-virus deviendrait pour AMEN techniquement impossible.
2.3 Le Client est en outre informé que le non respect de l‘une quelconque des conditions indiquées ci-dessus entrainera (i) la résiliation de plein droit du contrat, sans que le Client ne puisse prétendre à aucun remboursement, avoir ou indemnisation, (ii) autorisera AMEN à poursuivre le Client afin d‘obtenir la réparation et l‘indemnisation des dommages éventuellement subis.
3. - Règles d‘utilisation
3.1 AMEN se réserve le droit de mettre à jour et/ou de modifier la version des logiciels Anti-virus et Anti-spam utilisés.Le Client est informé et reconnaît que les configurations de base du service Anti-spam et Anti-virus seront fixées par AMEN. Le Client, via son Espace Client, pourra configurer certaines options de filtrage telles notamment celles indiquées à l‘article 1 des présentes CP. De plus, pour la protection Anti-spam, le Client pourra choisir entre trois niveaux de sécurité calculés sur la base de la méthode statistique de Bayes (l‘inventeur de la méthode de calcul des probabilités utilisée) qui utilise comme 'clés‘ d‘analyse des emails et éléments reçus, certains noms communs, certains tag html, la répétitivité du mail reçu et attribue un résultat chiffré au mail en question fondé sur la fréquence, la distribution et l‘association de ces mots:
1) Filtrage faible (résultat 5.0, option prédéfinie)
2) Filtrage moyen (résultat 7.5)
3) Filtrage élevé (résultat 10.0).
Le Client accepte et reconnaît qu‘AMEN pourra à tout moment modifier les options par défaut.Le client est informé et reconnaît que dans le cas où il a configuré le Service de manière à ce que les messages définis comme spam ou virus soient automatiquement déplacés dans le dossier défini par le Client, il pourra les consulter dans ces dossiers. Il appartiendra au Client de supprimer régulièrement les emails pour éviter la saturation de l‘espace de stockage concédé, le blocage et/ou les dysfonctionnements de la boite email. Le client est informé et reconnaît que, dans le cas où il a configuré le Service de manière à ce que les messages définis comme spam ou virus soient automatiquement supprimés, il ne pourra jamais récupérer ces emails qui seront définitivement détruits.De plus, le Client est informé que lorsque le Service Anti-virus Anti-Spam est activé, les emails présents dans les dossiers «Corbeille», «Eléments supprimés»ou équivalent, seront supprimés automatiquement chaque jour et ne pourront jamais être récupérés. Le Client doit donc en tenir compte, vérifier quotidiennement les éléments présents dans ces dossiers et les déplacer le cas échéant.
3.2 Le service Anti-spam et Anti-virus ne requiert aucune configuration ou manipulation par le Client de son propre programme ou client messagerie (par exempleÊ: Thunderbird, Outlook, Outlook Express etc.).
3.3 AMEN fera ses meilleurs efforts pour assurer le bon fonctionnement du Service. Toutefois, le Client est informé qu‘AMEN ne peut en aucune façon garantir au Client qu‘il ne recevra aucun spam ou virus. Le Client est par ailleurs informé que certains emails pourront être identifiés comme étant du spam ou virus alors qu‘ils n‘en sont pas en raison notamment de certains mots clés, de l‘adresse IP de l‘émetteur, d‘opérateurs tiers etc. AMEN décline toute responsabilité à cet égard.
3.4 Le client s‘engage à ne pas utiliser le Service Anti-spam et Anti-virus à des fins illicites. Le Client s‘engage à respecter les règles d‘utilisation et à ne violer en aucune façon toutes les normes nationales et internationales, lois et règlements en vigueur. Le Client s‘engage également à respecter les règles de la Netiquette.
3.5 AMEN se réserve le droit de suspendre immédiatement le Service si elle venait à constater que le Client (i) utilise le Service à des fins contraires à celles exposées dans les présentes (ii) viole l‘une quelconque des obligations prévues dans le présent contrat.
Le Client, suivant notification, devra immédiatement cesser toute utilisation inadéquate, inappropriée ou interdite. En l‘absence de réponse immédiate du Client, AMEN se réserve le droit de résilier immédiatement le contrat de plein droit, sans que le Client ne puisse prétendre à aucun remboursement, avoir ou indemnisation. AMEN se réserve aussi la possibilité de poursuivre le Client afin d‘obtenir la réparation et l‘indemnisation des dommages éventuellement subis.
3.6 Le Client accepte et reconnaît que les logiciels utilisés dans le cadre du Service Anti-spam et Anti-virus sont livrés «tels quels»et sans garantie d‘aucune sorte de la part d‘AMEN, notamment quant à l‘adéquation des fonctionnalités desdits logiciels aux besoins et exigences du Client, la non-interruption ou l‘absence d‘erreur, la correction de défauts, de bogues etc. Il est convenu que la garantie prévue aux articles 1641 du Code Civil est expressément exclue sur les logiciels.
3.7 AMEN se réserve le droit d‘interrompre le Service pour des travaux de maintenance et/ou d‘amélioration du Service Anti-spam et Anti-virus. Ces interruptions de Service seront, dans la mesure des possibilités d‘AMEN, préalablement notifiées au Client avant toute interruption. En cas d‘urgence, AMEN se réserve néanmoins le droit de suspendre partiellement ou totalement le Service pour conduire toute opération technique requise. Ces interruptions de Service ne pourront donner lieu à une quelconque indemnisation en faveur du Client.
4 - Durée
Le Service aura pour durée la période commandée par le Client lors du processus d‘achat en ligne. A l‘issue de cette période, le Service sera automatiquement désactivé et supprimé, sans notification préalable de la part d‘AMEN. A échéance, le Client devra commander et régler le renouvellement du Service en ligne en se conformant aux instructions fournies par AMEN.
5 - Montants et Paiements
Les modalités et les détails du règlement du montant correspondant au Service Anti-spam et Anti-virus sont indiqués sur le site Internet d‘AMEN ( web.amen.fr) et/ou dans l‘Espace Client. Le Service ne sera activé qu‘à réception du règlement par AMEN.
